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Compte-Rendu - 1715774593 Compte rendu CM 25 avril 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
COMPTE-RENDU
KE L4
CONSEIL
MUNICIPAL
À
Jeudi
25
avril
2024
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 10
Votants
: 13 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le jeudi
25
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:
Sarah
LEFRANC,
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Pascale
GOURJON,
Bruno
OLIVIER,
Denis
COURT,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Sylvette
PRADON,
Jacques
RIBOULET.
Absents
représentés
: Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Jean-Louis
LICINI
par
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Absent
: Chloé
CALVIER
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
avril
2024
Secrétaire
: Sarah
LEFRANC
En
tout début
de
séance,
le conseil
municipal
accepte
un ordre
du
jour
supplémentaire,
à savoir
:
Demande
de
subvention
— OCCE
École
"Frédéric
MISTRAL"!.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité,
D_2024 013 OBJET
: MAPA
01
— Restructuration
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et de
ses
abords
— Attribution
d’un
marché
Le
conseil
municipal
accepte
de
rectifier
le marché
public
suivant :
Programme
: Restructuration
du
rez-de-chaussée
de
la mairie
et de
ses
abords
— Mises
aux
normes
accessibilité
ERP
(accès
mairie)
Lot 2 : GROS-ŒUVRE
/ DEMOLITIONS
- Entreprise
: SARL
BATARDY
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention,
D 2024
014
OBJET
: Extension
du
réseau
électrique
— Cellier
des
Chartreux
— Route
de
Barjac
— Affaire
24-094-EXT
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
d’extension
du
réseau
électrique
afin
d’alimenter
le
bâtiment
du
Cellier
des
Chartreux,
route
de
Barjac.
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
D_ 2024
015
OBJET
: Eclairage
Public
Maintenance
— Affaire
24-098-EPM
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Eclairage
Public
Maintenance,
soit
un
montant
total
de
510,29
€ TTC.
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention D _2024 016 OBJET
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément à
l'article
L153-21
du
code
de
l’urbanisme,
de
modifier
le projet
de
PLU
soumis
à l’enquête
publique
sur
les
points
détaillés
dans
l’annexe
1
jointe
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal
a approuvée
le PLU
tel
qu’il
est annexé
à la présente,
>
indique
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sur
la
liste
des
journaux
habilités
aux
annonces
légales
par
le
préfet.
> _
indique
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
—
à sa
réception
par
le Préfet,
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier
ou
dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
—
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité,
comprenant
notamment
la
publication
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme.
Par
9 voix
pour,
3 voix
contre,
1 voix
nulle
et aucune
abstention
D 2024
017
OBJET
: Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les zones
urbaines
et À
Urbaniser
du
PLU
Le
conseil
municipal
instaure
le
droit
de
préemption
urbain
non
renforcé
au
bénéfice
de
la
commune
sur les secteurs
suivants
:
>
Zones
urbaines
: UA,
UB,
UE,
Ui,
Uj.
>
Zones
A
Urbaniser
: IAU,
IIAUa,
IAUb.
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 25
avril
2024.
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
D 2024
018
OBJET
:
Demande
de
subvention
- OCCE
École
"Frédéric
MISTRAL"
Le
conseil
municipal
attribue
une
subvention
d’un
montant
de
520
€
à OCCE
École
"Frédéric
Mistral". Par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
Questions
diverses
-
Attente
devis
pour
climatisation
épicerie
et local
infirmier.
- _
Remplacement
de
l’agent
accueil/secrétariat
pourvu
-
Remplacement
de
l’agent
technique
pourvu
(départ
du
titulaire
le 28/6)
-
Problèmes
de
violence
entre
élèves
à l’école
- _
Problèmes
nocturnes
autour
du
lavoir
-
Processus
de
cession
de
la
voirie
et
du
réseau
pluvial
par
les
colotis
du
« clos
du
Mijoulan
» à la commune
va
être
lancé.
Fin
de
la réunion
à 22
heures
34
minutes.
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY