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Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune d'Issancourt-et-Rumel.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Département
des
Ardennes
Arrondissement
de
Mézières
Pre
Canton
de
Villers-Semeuse
|
RSA
Commune
d'ISSANCOURT-RUMEL
Tél
:03.24.52.23.77
CC
Fax
:03.24,52.88.28
Mail
: mairie.issancourt.rumel@wanadoo.fr
D
LAN
|
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Nouvelle
délibération
du
13
juin
2017
remplaçant
la
délibération
du
23
mars
2015
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(annulée
par
le
Tribunal
Administratif
PROJ
ET
D'AMÉ
le
12
mai
2016
pour
raison
de
forme).
Le
Maire,
“Ghislain
DEBAIFFE
en
l
bruts
Approuvé
le
:23.03.2015
[ES
Courriel
: mairie.issancourtrumel@wanadoo.fr
Révisé
le:
Modifié
le:
Mis
à jour
le: COMMUNE
D’ISSANCOURT-ET-RUMEL
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Département
des
Ardennes
’
Vu
pour
être annexé
à la
ÉFECTURE des ARDEN'
i
délibération
du
conseil
municipal
du-2$mers 264,
approuvant
lé PET
ocal
d'Urbanisme.
3 1
HARS
2015
ARRIVÉE
Ghislain
DEBAIFFE
COMMUNE
D'ISSANCOURT-ET-RUMEL
6,
Place
de
la Mairie
08440
ISSANCOURT-ET-RUMEL
2
Tél
: 03.24,52.23.77
Approuvé
le
:
23.03.2015
WU
Courriel
: mairie.issancourt.rumel@wanadoo.fr
Révisé
le:
Modifié
le:
Mis
à jour
le: Sommaire
Page 1
Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
Page 2
PRÉAMBULE
Page 3
1
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Page 5
2
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
Page 8
3
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT MESURÉ
Page 9
4
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
Page 13
5
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX TRANSPORTS ET AUX DÉPLACEMENTS
Page 17
CARTE DE SYNTHÈSE DU P.A.D.D.
Page 18
CARTE DE LOCALISATION « DU SECTEUR À PROJET »
Page 19 GLOSSAIRE
Page 2
Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
GLOSSAIRE
C C.N.P.N.
Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne
P P.A.D.D.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
S S.Co.T.
Schéma de Cohérence Territoriale
Z Z.N.I.E.F.F.
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique PRÉAMBULE
Page 3
Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
PRÉAMBULE La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, place
le
développement durable
au cœur de la démarche de la planification.
L’article
R.123-3
du
Code
de
l’Urbanisme
définit
le
contenu
du
Plan
d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)
dans le respect des
objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 et également des orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. La rédaction du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) constitue donc un enjeu majeur et complexe. Ce document doit, en effet, traduire
une vision future de
la commune, souhaitée par le Conseil municipal et ses habitants,
dans les
documents et les règles qui s’imposeront dans les années à venir. Le P.A.D.D a été élaboré sur la base
d’un diagnostic territorial
dont les
principales tendances sont rappelées en introduction. Trois idées fortes
se dégagent :
•
Une concertation approfondie
. L’urbanisme se doit d’être
participatif.
La consultation la plus large possible de la population est recherchée.
•
La simplicité du document d’urbanisme
. Chaque habitant doit pouvoir
accéder de façon claire et directement utilisable aux règles qui régissent son cadre de vie. •
La cohérence du projet communal
.
Le P.L.U. comprend : - un rapport de présentation - le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), qui : - définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. - arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. - Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
- un règlement et ses documents graphiques Le P.A.D.D. pose la question du
"devenir du territoire d’Issancourt-et-Rumel"
au cours des prochaines années et il en transcrit les orientations générales. Une ligne de conduite : le développement durable La notion de développement durable se définit comme un développement fondé sur la solidarité avec les générations futures :
"satisfaire à ses propres
besoins sans remettre en cause les besoins futurs"
.
Cette notion s’exprime dans quelques principes fondamentaux :
équilibre,
diversité
des
fonctions
urbaines
et
mixité
sociale
,
respects
de
l’environnement
et
des
ressources
naturelles,
maîtrise
des
besoins
en
déplacements et de la circulation automobile, préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des écosystèmes
. PRÉAMBULE
Page 4
Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
La démarche d’élaboration du P.L.U. s’accompagne du respect des principes suivants : 1° L'équilibre
entre :
a)
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains
et
ruraux,
la
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville
et
le
développement rural ;
b)
L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique
à partir de sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature".
Ce principe se traduit pour les P.L.U. par une obligation de moyens que les auteurs
des
P.L.U.
satisfont
en
déterminant
librement
les
conditions
permettant
notamment
d'assurer
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation suffisantes en tenant compte de l'équilibre entre emploi et habitat, ainsi que de la desserte en transports et de la gestion des eaux. Les P.L.U. doivent prévoir une offre de logements suffisante pour répondre à la quantité et à la diversité des besoins. Le P.A.D.D. d’Issancourt-et-Rumel s’appuie sur les grands axes de réflexion et les enjeux
du
territoire
issus
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement. Issancourt-et-Rumel : un village qui avance, un village qui vit. Issancourt-et-Rumel est un village qui veut bouger dans le sens du progrès, se tournant vers l'avenir
sans renier ni son passé ni son histoire
.
Cette volonté se décline à travers cinq orientations générales appréhendées à l’échelle globale du territoire communal
pour les prochaines années. 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
1.1. PROTÉGER ET GÉRER DURABLEMENT LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Le
territoire
d’Issancourt-et-Rumel
abrite
plusieurs
zones
environnementales
remarquables. Prise en compte des objectifs définis par le S.Co.T. de Charleville-Mézières La commune d’Issancourt-et-Rumel fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.)
de
Charleville-Mézières,
et
plus
particulièrement de son secteur Sud (secteur III). Le Schéma de Cohérence Territoriale prévoit des dispositions visant à: -
optimiser la qualité du cadre de vie,
-
préserver le patrimoine naturel et culturel,
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
1.1.1. IDENTIFIER ET PROTÉGER LES ESPACES RECENSÉS COMME ÉTANT SENSIBLES -
en informant les tiers à travers le P.L.U. de la présence locale
de zones recensées au niveau
national ou européen comme étant des milieux accueillant des espèces protégées ou des associations végétales originales
(Z.N.I.E.F.F. de type 1) :
-
le marais du Paradis et les prairies hygrophiles et mésohygrophiles,
-
la Vallée de la Vrigne et les vallons forestiers du bois des Grandes Hazelles au bois de Neufmanil (de Rumel à Gespunsart),
-
en interdisant l’urbanisation et toute activité d’extraction dans les espaces naturels remarquables et sensibles.
1.1.2. IDENTIFIER ET PRÉSERVER LES « ESPACES DE NATURE RÉSIDUELS »
-
préserver dans les zones urbaines les haies, bosquets, vergers, mais aussi vieux murs, mares et points d'eau, andin,
-
et définir le classement adapté dans le Plan Local d’Urbanisme (zone naturelle et forestière).
1.1.3. POURSUIVRE LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL DU TERRITOIRE -
prendre en compte le plan de gestion du Marais du Paradis, géré à ce jour par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne,
-
intégrer la conservation du site dans le contexte local (support pédagogique),
-
préserver les liaisons douces (sentiers pédestres et équestres),
-
promouvoir la mise en valeur et la fréquentation des berges du ruisseau. 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
1.2. PROTÉGER ET GÉRER DURABLEMENT LES ESPACES FORESTIERS
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Les bois occupent une part très importante de la commune
(près 1/3 de la superficie totale du
territoire). Les bois de Ville (au Nord-Ouest), du Rossignol (au Nord-Est), des Hayes (au Sud-Est) et du Pré casaque (au Sud-Ouest) cernent le village et la vallée encaissée. Au Sud de la commune les bois sont moins massifs.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
Il s’agit :
-
d’identifier les espaces boisés méritant d’être classés par le Plan Local d’Urbanisme
en raison de
leur intérêt paysager ou écologique (lien avec les trames verte et bleue issues de l’application des lois du Grenelle de l’Environnement),
-
de prendre en compte la réglementation actuelle sur les massifs de plus de 4 hectares,
-
poursuivre la pratique de l'affouage et de la location des bois soumis au régime forestier. 1 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, FORESTIERS
ET AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
1.3. MESURES EN FAVEUR DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET DES ZONES HUMIDES
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC …
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT….
Les mesures de protection des espaces naturels doivent être conjuguées avec la nécessité de garantir sur le long terme les échanges écologiques entre les différentes entités protégées. Pour cela, le Plan Local d’Urbanisme d’Issancourt-et-Rumel va s’attacher à : -
veiller à préserver la liaison entre les espaces protégés,
-
s'assurer que les choix établis en faveur du développement urbain ne remettent pas en cause les continuités écologiques (perméabilité pour les échanges faunistiques),
-
élargir cette orientation de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques à la réflexion amont de tout projet d’aménagement ou d’équipement,
-
intégrer la problématique des zones humides. 2 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
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Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
UNE ORIENTATION UNIQUE : PRÉSERVER L’ACTIVITÉ AGRICOLE LOCALE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … L’agriculture constitue une donnée essentielle de la commune. Il y a
6 exploitations recensées sur
la commune
réparties sur 9 sites. La superficie
agricole utile est de 377 ha dont 87 ha de terres labourables. La céréaliculture (surtout blé et maïs, mais aussi du seigle, orge et avoine) domine sur le territoire communal. Il existe à ce jour sur la commune : •
2
sites
d'exploitations
d’élevage
(bovins,
porcins
et
volailles)
inscrites
à
la
nomenclature des Installations Classées pour la
Protection
de
l’Environnement
(ICPE
:
éloignement minimum = 100 m) ;
•
7 sites d'exploitations d’élevage relevant du Règlement Sanitaire Départemental
(RSD :
éloignement minimum = 50 m) :
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
2.1. IDENTIFIER LA VOCATION AGRICOLE DES TERRAINS PROPICES À CETTE ACTIVITÉ -
en classant en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme les terrains au potentiel agronomique, biologique et économique,
-
en identifiant les sièges d’exploitation agricole et les autres bâtiments à usage agricole au sein de la zone urbanisée et sur l’ensemble du territoire communal,
-
en veillant à ce que les perspectives de développement de l'urbanisation, habitat et activités confondues, ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement et la pérennité des exploitations existantes.
2.2. AMÉLIORER LES TRANSITIONS ENTRE ESPACE URBAIN ET ESPACE AGRICOLE 2.3. ÉCONOMISER L’ESPACE AGRICOLE -
en
ouvrant
à
l’urbanisation
des
terres
agricoles
pour
répondre
aux
besoins
mesurés
de
développement urbain et de manière concertée avec la profession agricole. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MESURÉ
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Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
3.1. PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La
richesse
locale
du
réseau
hydrographique
induit l’omniprésence de : -
zones humides,
-
sources, fontaines, puits,
-
et d’étangs essentiellement privés, qui font partie
intégrante
du
dispositif
local
de
défense contre l’incendie.
Le
ruisseau
d’Issancourt
sort
de
son
lit
lors
d’épisodes pluvieux intenses. Ces risques avérés de
débordements
fait
partie
des
données
à
prendre
en
considération
dans
le
choix
des
futures zones à urbaniser. La
station
d’épuration
communale
est
dimensionnée pour un niveau de 470 Équivalent Habitant.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.1.2. PROTÉGER ET INFORMER LA POPULATION CONTRE LES RISQUES IDENTIFIÉS -
en veillant à éviter les constructions nouvelles dans les zones inondables et humides.
3.1.2. ENCOURAGER UN DÉVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT -
en étant vigilant sur la qualité urbanistique, architecturale et environnementale des constructions en fixant des densités et formes urbaines garantes du développement durable et en adéquation avec les objectifs de population,
-
en encourageant le recours aux énergies
renouvelables
et en incitant à la
Haute Qualité
Environnementale du bâti
(QEB) pour l’ensemble des aménagements et des constructions /
réhabilitations,
-
en veillant à la ressource en eau et en assurant une bonne défense incendie,
-
en prenant en considération le zonage d’assainissement communal et les capacités de traitement de la station d’épuration, 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MESURÉ
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Plan Local d'Urbanisme
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
3.2. PRÉSERVER LE CARACTÈRE RURAL D’ISSANCOURT-ET-RUMEL
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La zone urbaine est composée
de trois noyaux
implantés
dans
la
vallée
étroite
du
ruisseau
d’Issancourt
et
reliés par la R.D. 57
(chemin de la
Mairie, rue du Robin des Loups) et
la rue de
l’Église
(liaison entre Issancourt et hameau de
Rume). Il
en
résulte
une
forme
générale
étirée
de
l’urbanisation
du nord au sud du territoire.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.2.1. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ADAPTÉE A CHAQUE NOYAU URBAIN La municipalité souhaite : Pour Issancourt :
promouvoir dans le futur un développement de l’habitat plus marqué à l’entrée Sud du
territoire en venant de Vrigne-aux-Bois (R.D. 57). Pour Rumel :
promouvoir des extensions urbaines limitées, en s’appuyant sur les infrastructures existantes.
Pour Rume :
promouvoir des extensions limitées pour maintenir sa qualité de « petit hameau ».
3.2.2. DÉFINIR UN SEUIL MAXIMAL DE POPULATION En considérant le niveau actuel de la population de 434 habitants (population légale au 1
er
janvier 2014), et
le souhait de préserver le caractère rural d’Issancourt-et-Rumel,
la municipalité a fixé le seuil maximal de
population à 500 habitants. 3.2.3. RENFORCER LES LIENS SOCIAUX ENTRE LES TROIS NOYAUX URBAINS 3.2.4. VALORISER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN -
en inventoriant, entretenant et faisant connaître le patrimoine non protégé comme l’église ou comme
des
éléments
nommés
« petit
patrimoine
rural »
(lavoir,
moulin,
etc.)
et
l’habitat
traditionnel (ferme fortifiée de Rume), qui participe à l’histoire locale et à l’attractivité résidentielle et touristique du territoire. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MESURÉ
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2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
3.3. OBJECTIFS COMMUNAUX DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Analyse de la consommation de l’espace Depuis 1999, l’espace communal consommé a été pour l’essentiel à vocation d’habitat. Prise en compte des objectifs définis par le S.Co.T. de Charleville-Mézières La commune d’Issancourt-et-Rumel fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.)
de
Charleville-Mézières,
et
plus
particulièrement de son secteur Sud (secteur III). Le Schéma de Cohérence Territoriale prévoit des dispositions
visant
à
encadrer
et
maîtriser
le
développement
des
espaces
résidentiels
ou
mixtes, pour chaque secteur du S.Co.T. L’objectif
est
de
limiter
l’emprise
de
l’offre
nouvelle de logements sur le foncier non encore urbanisé
.
Pour
cela,
l’extension
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
à
vocation
résidentielle ou mixte doit être limitée et leur localisation choisie avec soin.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.3.1. RESPECTER L’OFFRE DE FONCIER DETERMINÉE PAR LE S.Co.T. Cette offre foncière a été déterminée en considérant le
« poids démographique » d’Issancourt-et-
Rumel au sein du secteur III du S.Co.T., à savoir 2,55%
1.
La commune peut à travers son document d’urbanisme ouvrir à l’urbanisation le quota de 2ha 30a. 3.3.2. PRIVILÉGIER LE PREMIER RIDEAU CONSTRUCTIBLE. La municipalité fait le choix de privilégier avant tout un premier rideau constructible. Ce choix s’appuie sur la morphologie urbaine du village d’Issancourt-et-Rumel et il évite aussi de nombreuses contrevenues comme l’accès aux parcelles-arrières via un chemin de servitude privé (ce qui complique la desserte par les réseaux publics, entre autres). 3.3.3. OPTIMISER LE CHOIX GÉOGRAPHIQUE DES ZONES D’EXTENSION DE L’HABITAT. Il s’agit de choisir les
zones d’extension de l’habitat dans des secteurs du territoire les plus propices
(topographie, foncier, extension limitée des réseaux,…). 3.3.4. LIMITER L’URBANISATION SUR LES VERSANTS DE LA VALLÉE DU RUISSEAU D’ISSANCOURT. Le risque avéré de débordement du ruisseau d’Issancourt contraint la municipalité à ne pas dégager de zones constructibles proches du ruisseau. L’urbanisation des versants se pose, avec une limite à définir. 1 source: compte-rendu du S.D.I.A.C. validé le 13 octobre 2010. 3 :
ORIENTATION GÉNÉRALE LIÉE À LA THÉMATIQUE HABITAT : PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MESURÉ
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
3.4. OBJECTIFS COMMUNAUX EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Morphologie urbaine actuelle Forme générale étirée de l’urbanisation
du nord
au sud du territoire. Effets
pervers
générés
par
la
pratique
de
l’étalement urbain Depuis
ces
dernières
années,
la
lutte
contre
l’étalement urbain s’est affirmée au cœur des préoccupations
nationales,
car
il
est
jugé
contraire à un développement urbain durable : il consomme une ressource non renouvelable : l’espace naturel, agricole et paysager; il génère des coûts élevés d’infrastructures : routes, canalisations, câbles; il
entraîne
une
consommation
énergétique
élevée pour les transports et le chauffage;
il
imperméabilise
les
sols
et
favorise
le
ruissellement des eaux pluviales;
il occasionne des dépenses de plus en plus élevées pour les ménages : éloignement plus important donc coûts de transports plus élevés;
il éloigne des commerces, des services et des transports en commun;
il peut engendrer un isolement social.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
3.4.1. DENSIFIER LES ZONES URBAINES EN COMBLANT LES ESPACES INTERSTITIELS La localisation des nouveaux espaces d'urbanisation doit être préférentiellement choisie au sein du tissu bâti existant dans une logique de développement qualitatif des espaces bâtis et de réduction de la consommation spatiale. 3.4.2. STOPPER LE DÉVELOPPEMENT LINÉAIRE DE L’URBANISATION La zone urbaine est composée
de trois noyaux implantés dans la vallée étroite du ruisseau d’Issancourt
et
reliés par la R.D. 57
(chemin de la Mairie, rue du Robin des Loups) et
la rue de l’Église
(liaison entre
Issancourt et hameau de Rume). Il en résulte
une forme générale étirée de l’urbanisation
du nord au sud du territoire.
3.4.3. IDENTIFIER ET PROMOUVOIR LA RECONQUÊTE DES FRICHES URBAINES 4 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
4.1. ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … À ce jour, les commerces et services de proximité sont
exclusivement
ambulants
(poissonnerie,
brasseur et charcutier-traiteur). Les services médicaux, postaux et bancaires sont disponibles
au
plus
près
à
Vivier-au-Court
et
Vrigne-aux-Bois.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
La situation géographique de la commune est certes avantageuse car située entre les pôles urbains de Charleville-Mézières
et
de
Sedan,
mais
ce
territoire
rural
n’a
pas
vocation
à
accueillir
une
zone
commerciale. L’objectif poursuivi pour les années futures est de maintenir autant que possible l’offre commerciale locale essentiellement ambulante. 4 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
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d’Issancourt-et-Rumel
approuvé par le Conseil Municipal en mars 2015
2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) 4.2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Le territoire communal ne dispose pas de zones d’activités. En plus de l’activité agricole
(voir orientation n°2
ci-avant)
, la commune n’accueille plus à ce jour
qu’une seule entreprise. La
compétence
économique
et
les
actions
diverses liées à son développement sont avant tout intercommunales. Prise en compte des objectifs définis par le S.Co.T. de Charleville-Mézières La commune d’Issancourt-et-Rumel fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.)
de
Charleville-Mézières,
et
plus
particulièrement de son secteur Sud (secteur III). Le Schéma de Cohérence Territoriale prévoit des dispositions
visant
à
encadrer
et
maîtriser
le
développement
des
zones
d’activités,
pour
chaque secteur du S.Co.T. L’objectif est de
limiter l’emprise de l’offre de
foncier pour l’économie
.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.2.1. ACCOMPAGNER LES ACTIONS ET DÉCISIONS PRISES À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE À ce jour, le territoire communal n’est pas concerné par un projet de création de zone d'activité économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
, touristique
qu'elle que soit leur superficie et le nombre de
parcelles.
La
municipalité
entend
accompagner
toutes
les
actions
et
décisions
prises
à
l’échelle
intercommunale, dès lors qu’elles respectent le cadre rural d’Issancourt-et-Rumel. 4.2.2. RESPECTER L’OFFRE DE FONCIER À VOCATION ÉCONOMIQUE DÉTERMINÉE PAR LE S.Co.T. Cette offre foncière a été déterminée en considérant le « poids démographique » d’Issancourt-et-Rumel au sein du secteur III du S.Co.T., à savoir 2,55%
2. Le cas échéant,
la commune peut à travers son document
d’urbanisme ouvrir à l’urbanisation le quota de 1ha 37a de zone à vocation d’activités ouverte à l’urbanisation. 4.2.3. VEILLER À PRÉSERVER LE PRINCIPE DE MIXITÉ DES FONCTIONS HABITAT / ACTIVITÉS À travers le P.L.U., la municipalité souhaite préserver en zones urbaines la mixité des fonctions habitat / activités, tout en veillant à ce que cette "cohabitation géographique" soit possible (ex : interdire les nouvelles activités industrielles, commerciales ou artisanales polluantes ou bruyantes, etc.). 4.2.4. PRÉSERVER L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET FORESTIÈRE 2 source: compte-rendu du S.D.I.A.C. validé le 13 octobre 2010. 4 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
4.3. LOISIRS
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La
chasse
et
la
pêche
se
pratiquent
sur
le
territoire et du point de vue de l’offre hôtelière, elle est inexistante à ce jour. La commune
est
concernée
par
le
plan
de
randonnée
équestre
du
Conseil
Général
des
Ardennes et par certains tracés
des « Sentiers
des
Balcons
de
Meuse »,
établis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
de
Meuse. (voir orientation n°5 ci-après liée aux transports et aux déplacements)
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
4.3.1. PROMOUVOIR LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LOISIRS EXISTANTES 4.3.2. POURSUIVRE LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL DU TERRITOIRE (orientation transversale à celle mentionnée au point n°1) 4 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AU VOLET ÉCONOMIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
4.4. DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … Parmi les objectifs de la Loi Grenelle II figure
le
développement
des
communications
numériques.
La
Loi
Pintat
relative
à
la
lutte
contre la fracture numérique a été adoptée le 17 décembre 2009 (n°2009-1572). Le Conseil
Général
des
Ardennes
est
maître
d’ouvrage
du
S chéma
D irecteur
T erritorial
d’ A
ménagement
N umérique
des Ardennes.
Celui-
ci est en cours de finalisation (parties techniques et financières). La loi n’impose pas de compatibilité entre les SDTAN,
qui
ont
valeur
indicative
,
et
les
documents d’urbanisme opposables comme les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.). À ce
jour,
la
commune
d’Issancourt-et-Rumel
compte environ 160
prises desservis avec un
débit allant de 512 kW à 10 mW. Le Nœud de Raccordement d’Abonnés (NRA) au réseau est situé sur le territoire limitrophe de Bosséval-et- Briancourt.
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
Issancourt-et-Rumel est un village qui veut bouger
dans le sens du progrès
, se tournant vers l'avenir sans
renier ni son passé ni son histoire. 4.4.1. ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES FUTURES DES DIFFÉRENTS ACTEURS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT POTENTIEL DU TRÈS HAUT DÉBIT À ISSANCOURT-ET-RUMEL Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le haut débit est devenu essentiel au grand public comme aux professionnels. La pratique du télé-travail tend à se développer de plus en plus et si des perspectives de renforcement de la couverture numérique se profilent sur le territoire communal, la municipalité entend accompagner les acteurs concernés dans leur démarche (ex : structures intercommunales, Conseil Général des Ardennes, opérateurs, etc.). Le développement des communications numériques est un investissement d’avenir et un fort enjeu de croissance.
Si un renforcement du réseau est envisagé sur le territoire communal par le Schéma Directeur
Territorial d’Aménagement Numérique des Ardennes, il sera pris en considération
.
4.4.2. RENFORCER LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE À ce jour, aucun investissement communal n’est prévu pour la téléphonie mobile. 5 :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX TRANSPORTS ET AUX DÉPLACEMENTS
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
RAPPELS CIBLÉS DU DIAGNOSTIC … La
commune
est
concernée
par
le
plan
de
randonnée
équestre
du
Conseil
Général
des
Ardennes
, et les sentiers suivants directement
concernés : -
chemin rural de Rumel à Gespunsart
-
chemin rural dit de Gernelle à Rumel
-
chemin rural dit de Mézières à Issancourt
-
chemin rural de Rumel à Tumécourt
-
voie communale n°9 dite chemin de Rumel à Vrigne-aux-Bois
-
chemin empruntant les parcelles A 56 et A 58.
Le territoire est aussi concerné par certains tracés des « Sentiers des Balcons de Meuse »,
établis
par la Communauté de Communes des Balcons de Meuse : -
sentier
n°3
:
Ville-sur-Lumes,
Gernelle,
Issancourt-et-Rumel
-
sentier n°4 : Gernelle / Rumel
La zone urbaine est composée
de trois noyaux
implantés
dans
la
vallée
étroite
du
ruisseau
d’Issancourt
et
reliés par la R.D. 57
(chemin de la
Mairie, rue du Robin des Loups) et
la rue de
l’Église
(liaison entre Issancourt et hameau de
Rume).
… ET CHOIX POLITIQUES EN DÉCOULANT ….
5.1. PRÉSERVER LES ITINÉRAIRES ÉQUESTRES ET DE RANDONNÉES EXISTANTS 5.2. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DES DÉPLACEMENTS DOUX ET DES LIAISONS INTER-VILLAGES P.A.D.D.
DU
P.L.U.
D'ISSANCOURT-ET-RUMEL
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PROTECTIONS
LIÉES
AUX
ESPACES
NATURELS,
FORESTIERS
ET CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
Trome
bleue
La
Vrigne
- Ruisseau
d'Issancourt
- Robin
des
Loups
- la Belle
Fontaine
0 Trame
verte
Boisements
(33%
du
territoire)
Espaces
agricoles
Espaces
naturels
sensibles
Site
Natura
2000
(Plateau
Ardennais)
Z.N.LE.F.F.
de type
1
Z.N.LE.F.F.
de type
1
Paysage Point
de
vue
à préserver/valoriser
s [BUS
THÉMATIQUE
HABITAT:
ÉQUILIBRE
ENTRE
DÉVELOPPEMENT
[MESURÉ
ET
PRÉSERVATION
DU
PATRIMOINE
Secteurs
de
densification
urbaine
(voir OAP)
ESS
Secteur
d'extension
de
l'urbanisation
à long terme
(voir OAP)
LV
Stopper
l'élongation
de
l'urbanisation
le long
des
voies
Patrimoine
architectural
à préserver
THÉMATIQUE
DÉPLACEMENTS
- TRANSPORTS
—_———
Voie
structurante
“+
\oie
secondaire
=…..*
Voie
verte
et continuités
douces
à préserver
(voir
OAP)
S.CO.T.
DE
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Orientation
générale
portant
sur
les
espaces
non
bâtis
:
[|
Espace
naturel
protégé
: urbanisation
interdite
Orientation
générale
portant
sur les espaces
bâtis
résidentiels
ou
mixtes :
ee
Espaces
de
respiration
non
bâti
à préserver
le long
d'une
route
{arrêt
des
processus
d'urbanisation
linéaire)
Orientation
générale
portant
sur
les
infrastructures
:
Î
Ü
Ü
«
Littoral
routier
»
CARTE DE SYNTHÈSE DU P.A.D.D.
Plan Local d'Urbanisme
d’Issancourt-et-Rumel
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2.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
© source fond de plan : géoportail 08350,
Bosseval-et-Briancourt
)
“
”
SX
A
132
4
=
:
Rernonter
le
temps
Echelle
1
:
1.998
CARTE DE LOCALISATION DU SECTEUR À PROJET : développement urbain d’Issancourt (entrée Sud)
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d’Issancourt-et-Rumel
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
© source fond de plan : géoportail
Hameau de
Rume
Issancourt
RD 57 / rue de la Mairie Vers village d’Issancourt
RD 57 / rue de la Mairie - Vers Vivier-au-Court
Église et cimetière