Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022
Convocation - Convocation+12+septembre+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+février+2024
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+décembre+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+décembre+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+avril+2024
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+18+mars+2024
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+21+mars+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+24+janvier+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+16+février+2022
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
Compte rendu conseil municipal du 12 septembre 2022 à 18h30
Présents MM les conseillers municipaux en exercice : Lacoste Bruno, Labat jean -pierre, Millet Sandrine, Thonnerieux Brigitte, De Baker didier, Mazzocco Marie Paule, Delisdeferme pierre, Mazzocco Nicolas Absents excuses : Antoine Col, Jean-Marc Estival
Absente : Laetitia Brana
Secrétaire de séance : Jean Pierre Labat
Approbation compte rendu du 25 juillet 2022
le conseil approuve le compte rendu du 25 juillet 2022
POINT LA PORTE D'ENTRÉE DES LANDES
Y_ Délibération sous traitant de l’entreprise BUBOLA
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise BUBOLA PLATRERIE 40000 MONT DE MARSAN, titulaire du
marché de travaux de réaménagement d’une boutique et deux logements a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :
e Sous-traitance de la prestation de Faux-plafonds BRUNO ISOLATION 2285 Route d’Orthez — le Rouque — 40360
TILH. Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant est de 1000 € HT. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’acception de ce
sous-traitant susmentionnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e ACCEPTE l'agrément de sous-traitance demandé et autorise M. le Maire à signer la déclaration
de sous-traitance pour le marché susvisé.
Y_ Délibération avenant n° 1 CASTRES EQUIPEMENT
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 JUIN 2021 relative à l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la station-service avec aire co-voiturage et de service camping-car
VU le marché conclu avec l’entreprise CASTRES EQUIPEMENT en date du 12 Juillet 2021
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2022, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : Lot n°2: EQUIPEMENTS PETROLIERS
Attributaire: entreprise CASTRES EQUIPEMENT 590 rue des cateliers 76802 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Marché initial - montant : 250 000 € HT
Avenant n° 1 - montant : 9725 € HT
Nouveau montant du marché : 259 725 € HT
Objet : Mise en œuvre d’un groupe électrogène suite à la coupure de l'abonnement électrique : 1875 € HT Ajout de massif de fondations supplémentaires à la demande du charpentier : 2380 € HT
Plus-value de canalisation pour l'éloignement de la nouvelle cuve de la station afin de faciliter sa mise en œuvre et les évolutions futures : 5470 € HT
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Y_ Délibération avenant n°1 DEC ENERGIES LOT N°13 : CVC
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2022 relative à l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la boutique et 2 logements
VU le marché conclu avec l’entreprise DEC ENERGIE en date du 28 février 2022
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2022, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : Lot n°13 : CVC
Attributaire: entreprise DEC ENERGIES Zone Atlantisud 83 all. Destanque 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Marché initial - montant : 62 169.88 € HT
Avenant n° 1 - montant : 361.20 € HTNouveau montant du marché : 62 531.08 € HT
Objet : Remplacement de la VMC collective par 3 VMC individuelles plus économiques et simple d'entretien :
Montant : - 659.97 € HT
Augmentation puissance PAC : augmentation de la puissance de climatisation de la boutique pour compenser
le dégagement de chaleur des vitrines réfrigérées : Montant : 1830.21 € HT
Remplacement PAC Station : remplacement de la PAC du local station par un modèle grand public facilement
remplaçable : montant — 809.04 € HT
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE MISE EN DISPONIBILIT2
M le maire nous lit le courrier de Annette Coumes nous demandant le renouvellement de sa mise en disponibilité
pour convenances personnelles pour une période d’un an à compter du 1 décembre 2022
Le conseil accepte cette demande à | unanimité.
DELIBERATION MODALITE DE PAIEMENT CUVE INCENDIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'acquisition d’une cuve de 3000 L sur prise de force
pour la surveillance des reprises où départs d’incendies. Le montant de cette cuve s'élève à 12 880 €
et à bénéficier d’une subvention de 10 304.00 €. La part d’autofinancement s'élève à 2 576 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que l’ASA DFCI LOSSE HERRE ESTIGARDE s'engage à rembourser une partie de cet achat
qui correspond à 1288 € HT.
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires pour finaliser cette opération.
DELIBERATION DEMANDE AUTORISTION DE DEFRICHEMENT
Dans le cadre du projet de création de la station-service avec boutique et 2 logements, il est nécessaire de demander
une autorisation de défrichement pour la parcelle F 655 d’une superficie totale de 2 ha10a86ca et pour une
superficie à défricher de 29a84ca.
Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d’autorisation
de défrichement
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
— APPROUVE la demande de défrichement exposé ci-dessus
— AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d'autorisation
de défrichement.
DELIBERATION PASSAGE EN M57
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature
fonctionnelle
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant que la commune de LOSSE s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi en matière de fongibilité des crédits : le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Qu’ainsi en matière d'amortissement : le Conseil Municipal souhaite déroger à la règle du prorata temporis, et ainsi conserver un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l'acquisition des biens,
Qu'ainsi en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption
du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
Qu'’ainsi en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation deprogramme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de
chacune des sections,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la
nomenclature budgétaire et comptable M14 du Budget de la Commune de LOSSE, du Budget La porte d'entrée des
Landes et du Budget du Lotissement du chatéou,
Autorise Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Déroge à la règle du prorata temporis pour les amortissements et conserve un amortissement linéaire à compter de
l’année qui suit l'acquisition des biens,
Autorise Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Cette délibération annule et remplace celle du 25 juillet 2022
DELIBERATION REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur RICOH MPC2004$P arrive à échéance le 14 septembre 2022.
le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir la proposition du groupe MTM -Modern Buro Landes à DAX pour la location sur 5 ans d’un photocopieur couleur TOSHIBA2010AC avec un loyer mensuel de 59 € HT ainsi que la garantie et maintenance
pour un coût de copie N&B de 0.0029€ HT et un coût de copie couleur de 0.029 € HT.
AUTORISE le Maire où son adjoint à signer les documents nécessaires.
REBOISEMENT FORET COMMUNALE
L'appel d'offre pour le reboisement des parcelles 39 et 40 d’une superficie de 30,37 ha est en cours ouverture des plis le19 septembre
D'autre part l'ONF propose la plantation de feuillus en bordure coût 1500€
M. le maire souhaiterait connaître la superficie boisée de la commune pour la mise à jour du contrat d'assurance.
L'ONF procède à l'étude et nous transmettra le résultat
M le maire souhaiterait une étude par l'intermédiaire de l’énergéticien de la CCLA concernant la puissance de la chaudière bois de notre réseau de chaleur afin de pallier à l'augmentation de l'énergie gaz.
Délibération éclairage public
Démarche Rice
Le conseil souhaite de plus amples renseignements auprès du SYDEC avant de délibérer
Décision modificative Budget la porte d'entrée des Landes
Le Conseil Municipal de la Commune de LOSSE, après avoir constaté que les dépenses à effectuer sur certains
chapitres budgétaires sont supérieures au montant des crédits prévus, décide de modifier la gestion 2022, en
effectuant les virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1641 emprunts en euros 9850
2132 immeubles de rapport - 9850
0
Courrier du Président du club de l’Espérance
M le Maire donne lecture du courrier de M LABARCHEDE nous faisant part des difficultés rencontrées pour sa succession à la présidence du club
M. le Maire s engagé à consulter les citoyens afin d'apporter une solution.
Courrier SDIS des Landes
M le maire donne lecture d’une missive du SDIS où figure un message de remerciements pour la mise à disposition de
sapeurs-pompiers volontaires
Afin de leur porter notre reconnaissance M. le maire propose de leur dédier une soirée avec apéritif dînatoire le 07
octobre 2022 à 19 h. Le conseil approuve à l'unanimité cette initiative.Bilan financier du CIAS
M. le maire donne lecture du bilan financier du CIAS au 31/07/2022
Le solde général de -14248,38€ a nécessité le versement d’une seconde subvention CCLA de 100000€
Divers
> Monsieur le Maire informe que dans le cadre du 40è anniversaire de jumelage avec la commune de
Fislis, une demande de subvention a été faite auprès de l'association Départementale des Landais Amis du Haut Rhin
pour pallier aux dépenses de cette journée.Un chèque d’un montant de 400 € a été attribué a la Commune.
> Monsieur le Maire va solliciter auprès du Conseil Départemental des Landes, une aide au titre du Fonds
d’Equipement des Communes- exercice 2022 pour l’achat du tracteur tondeuse HUSQUEVARNA
> M.Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en service du relais de téléphonie mobile situé près du
hangar communal
Fin de la séance 21h45
APPROUVE LE 21/11/2022
POUR : 10
CONTRE : 0