Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Losse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+septembre+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, Compte rendu conseil municipal du 12 septembre 2022 à 18h30

Présents MM les conseillers municipaux en exercice : Lacoste Bruno, Labat jean -pierre, Millet Sandrine, Thonnerieux Brigitte, De Baker didier, Mazzocco Marie Paule, Delisdeferme pierre, Mazzocco Nicolas Absents excuses : Antoine Col, Jean-Marc Estival

Absente : Laetitia Brana

Secrétaire de séance : Jean Pierre Labat

Approbation compte rendu du 25 juillet 2022

le conseil approuve le compte rendu du 25 juillet 2022

POINT LA PORTE D'ENTRÉE DES LANDES

Y_ Délibération sous traitant de l’entreprise BUBOLA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise BUBOLA PLATRERIE 40000 MONT DE MARSAN, titulaire du

marché de travaux de réaménagement d’une boutique et deux logements a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :

e Sous-traitance de la prestation de Faux-plafonds BRUNO ISOLATION 2285 Route d’Orthez — le Rouque — 40360

TILH. Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant est de 1000 € HT. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’acception de ce

sous-traitant susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

e ACCEPTE l'agrément de sous-traitance demandé et autorise M. le Maire à signer la déclaration

de sous-traitance pour le marché susvisé.

Y_ Délibération avenant n° 1 CASTRES EQUIPEMENT

APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU la délibération du conseil municipal en date du 14 JUIN 2021 relative à l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la station-service avec aire co-voiturage et de service camping-car

VU le marché conclu avec l’entreprise CASTRES EQUIPEMENT en date du 12 Juillet 2021

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2022, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : Lot n°2: EQUIPEMENTS PETROLIERS

Attributaire: entreprise CASTRES EQUIPEMENT 590 rue des cateliers 76802 ST ETIENNE DU ROUVRAY

Marché initial - montant : 250 000 € HT

Avenant n° 1 - montant : 9725 € HT

Nouveau montant du marché : 259 725 € HT

Objet : Mise en œuvre d’un groupe électrogène suite à la coupure de l'abonnement électrique : 1875 € HT Ajout de massif de fondations supplémentaires à la demande du charpentier : 2380 € HT

Plus-value de canalisation pour l'éloignement de la nouvelle cuve de la station afin de faciliter sa mise en œuvre et les évolutions futures : 5470 € HT

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

Y_ Délibération avenant n°1 DEC ENERGIES LOT N°13 : CVC

APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2022 relative à l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la boutique et 2 logements

VU le marché conclu avec l’entreprise DEC ENERGIE en date du 28 février 2022

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget la porte d'entrée des landes exercice2022, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : Lot n°13 : CVC

Attributaire: entreprise DEC ENERGIES Zone Atlantisud 83 all. Destanque 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

Marché initial - montant : 62 169.88 € HT

Avenant n° 1 - montant : 361.20 € HTNouveau montant du marché : 62 531.08 € HT

Objet : Remplacement de la VMC collective par 3 VMC individuelles plus économiques et simple d'entretien :

Montant : - 659.97 € HT

Augmentation puissance PAC : augmentation de la puissance de climatisation de la boutique pour compenser

le dégagement de chaleur des vitrines réfrigérées : Montant : 1830.21 € HT

Remplacement PAC Station : remplacement de la PAC du local station par un modèle grand public facilement

remplaçable : montant — 809.04 € HT

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE MISE EN DISPONIBILIT2

M le maire nous lit le courrier de Annette Coumes nous demandant le renouvellement de sa mise en disponibilité

pour convenances personnelles pour une période d’un an à compter du 1 décembre 2022

Le conseil accepte cette demande à | unanimité.

DELIBERATION MODALITE DE PAIEMENT CUVE INCENDIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'acquisition d’une cuve de 3000 L sur prise de force

pour la surveillance des reprises où départs d’incendies. Le montant de cette cuve s'élève à 12 880 €

et à bénéficier d’une subvention de 10 304.00 €. La part d’autofinancement s'élève à 2 576 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE que l’ASA DFCI LOSSE HERRE ESTIGARDE s'engage à rembourser une partie de cet achat

qui correspond à 1288 € HT.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires pour finaliser cette opération.

DELIBERATION DEMANDE AUTORISTION DE DEFRICHEMENT

Dans le cadre du projet de création de la station-service avec boutique et 2 logements, il est nécessaire de demander

une autorisation de défrichement pour la parcelle F 655 d’une superficie totale de 2 ha10a86ca et pour une

superficie à défricher de 29a84ca.

Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d’autorisation

de défrichement

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

— APPROUVE la demande de défrichement exposé ci-dessus

— AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande d'autorisation

de défrichement.

DELIBERATION PASSAGE EN M57

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature

fonctionnelle

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la commune de LOSSE s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi en matière de fongibilité des crédits : le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Qu’ainsi en matière d'amortissement : le Conseil Municipal souhaite déroger à la règle du prorata temporis, et ainsi conserver un amortissement linéaire à compter de l’année qui suit l'acquisition des biens,

Qu'ainsi en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption

du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

Qu'’ainsi en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation deprogramme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de

chacune des sections,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la

nomenclature budgétaire et comptable M14 du Budget de la Commune de LOSSE, du Budget La porte d'entrée des

Landes et du Budget du Lotissement du chatéou,

Autorise Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Déroge à la règle du prorata temporis pour les amortissements et conserve un amortissement linéaire à compter de

l’année qui suit l'acquisition des biens,

Autorise Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Cette délibération annule et remplace celle du 25 juillet 2022

DELIBERATION REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur RICOH MPC2004$P arrive à échéance le 14 septembre 2022.

le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir la proposition du groupe MTM -Modern Buro Landes à DAX pour la location sur 5 ans d’un photocopieur couleur TOSHIBA2010AC avec un loyer mensuel de 59 € HT ainsi que la garantie et maintenance

pour un coût de copie N&B de 0.0029€ HT et un coût de copie couleur de 0.029 € HT.

AUTORISE le Maire où son adjoint à signer les documents nécessaires.

REBOISEMENT FORET COMMUNALE

L'appel d'offre pour le reboisement des parcelles 39 et 40 d’une superficie de 30,37 ha est en cours ouverture des plis le19 septembre

D'autre part l'ONF propose la plantation de feuillus en bordure coût 1500€

M. le maire souhaiterait connaître la superficie boisée de la commune pour la mise à jour du contrat d'assurance.

L'ONF procède à l'étude et nous transmettra le résultat

M le maire souhaiterait une étude par l'intermédiaire de l’énergéticien de la CCLA concernant la puissance de la chaudière bois de notre réseau de chaleur afin de pallier à l'augmentation de l'énergie gaz.

Délibération éclairage public

Démarche Rice

Le conseil souhaite de plus amples renseignements auprès du SYDEC avant de délibérer

Décision modificative Budget la porte d'entrée des Landes

Le Conseil Municipal de la Commune de LOSSE, après avoir constaté que les dépenses à effectuer sur certains

chapitres budgétaires sont supérieures au montant des crédits prévus, décide de modifier la gestion 2022, en

effectuant les virements de crédits suivants :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

1641 emprunts en euros 9850

2132 immeubles de rapport - 9850

0

Courrier du Président du club de l’Espérance

M le Maire donne lecture du courrier de M LABARCHEDE nous faisant part des difficultés rencontrées pour sa succession à la présidence du club

M. le Maire s engagé à consulter les citoyens afin d'apporter une solution.

Courrier SDIS des Landes

M le maire donne lecture d’une missive du SDIS où figure un message de remerciements pour la mise à disposition de

sapeurs-pompiers volontaires

Afin de leur porter notre reconnaissance M. le maire propose de leur dédier une soirée avec apéritif dînatoire le 07

octobre 2022 à 19 h. Le conseil approuve à l'unanimité cette initiative.Bilan financier du CIAS

M. le maire donne lecture du bilan financier du CIAS au 31/07/2022

Le solde général de -14248,38€ a nécessité le versement d’une seconde subvention CCLA de 100000€

Divers

> Monsieur le Maire informe que dans le cadre du 40è anniversaire de jumelage avec la commune de

Fislis, une demande de subvention a été faite auprès de l'association Départementale des Landais Amis du Haut Rhin

pour pallier aux dépenses de cette journée.Un chèque d’un montant de 400 € a été attribué a la Commune.

> Monsieur le Maire va solliciter auprès du Conseil Départemental des Landes, une aide au titre du Fonds

d’Equipement des Communes- exercice 2022 pour l’achat du tracteur tondeuse HUSQUEVARNA

> M.Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en service du relais de téléphonie mobile situé près du

hangar communal

Fin de la séance 21h45

APPROUVE LE 21/11/2022

POUR : 10

CONTRE : 0