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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+12+février+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 12 février à 18h30, le conseil municipal dûment
convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Bruno
Lacoste, Maire, en session.
Présents : Lacoste Bruno, Labat Jean-Pierre, Millet Sandrine, Thonnerieux Brigitte, Col
Antoine, De Backer Didier, De Lisleferme Pierre, Mazzocco Nicolas, Mazzocco Marie-
Paule.
Absents : Brana Laeticia, Estival Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Thonnerieux Brigitte.
-__ Porte d'entrée des Landes :
Lundi 19, RV avec Mr Gré pour faire le point sur les derniers petits travaux à terminer. Mr
Quinio doit venir avec un spécialiste afin de comprendre pourquoi la sécurité de l'ancienne
cuve carburant se met systématiquement en alarme.
Les employés communaux devront assurer le nettoyage des logements pour en permettre la
location. (Cuisine à finir d'équiper, matériel tout électrique, gaz et chauffage d'appoint pétrole
seront interdits dans les logements ).
Une communication pour la location des 2 logements est à prévoir (panneau Pocket, ccla,
entreprises proches).
- __ Délibération prise par le conseil pour approbation du programme des coupes de bois
pour 2024 pour les parcelles 22b et 47b.
-__ Courrier de Mr Giraud et Mme Brodart :
Une convention pour remise du terrain à nu doit être prise par le conseil (parcelles H855)
prêtée pour fonction de poulailler.
- Délibération d'accord prise par le conseil par un avis favorable à l'affiliation du centre
départemental d'action sociale des Landes au centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Landes.
- Attribution de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle attribuée à tous les agents
fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public de la commune de Losse
soit 5 personnes (Audrey, Claude, Danièle, Mickaël et Pascal ) pour la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023 pour un montant total de 2310€.
- Information du centre de gestion concernant la protection sociale complémentaire de
nos
agents territoriaux, déclinée en deux risques :
. Risques prévoyance dont la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du
Îer janvier 2025(participation d'un montant minimal de 50%de la cotisation versée aux
agents qui auront l'obligation d'adhérer à un contrat collectif souscrit par l'employeur ).
. Risques santé ou mutuelle dont la participation devient obligatoire d'un montant minimum
de 15€ mensuel brut par agents à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil décide de s’aligner sur le montant décidé par la ccla au minimum.
Les agents employés par le sirp bénéficieront de la mutuelle choisie par le sirp.
Une consultation du CDG est en cours pour retenir Un organisme d'assurance afin de
pouvoir adhérer en groupement (adhésion demandée par la commune ).
-__ Adhésion au groupement de commandes formations santé et sécurité du travail.
Accord du conseil à l'adhésion mise en place par le CDG pour la mutualisation d'achats de
prestations de formations FSST et choix des besoins en formation sur les lots proposés. - Lecture faite par Mr le maire d'un courrier de Mme la préfète concernant
l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des économies
d'énergie.
Une délibération favorable sera prise pour les logements neufs suivant l'article 1383 OB bis
du cgi. L'exonération s'établiera entre 50 et 100% de la taxe pour une durée de 5ans à
compter de l'année suivant l'achèvement des travaux.
-__ Lecture du courrier d'information du CDG concernant la revalorisation du métier de
secrétaire de mairie (loi publiée, décret en attente):
.Modification de l'appellation du métier en secrétaire général de mairie.
.Évolution des règles de nomination dans les communes de moins de 2000 habitants.
Jusqu'au 31 décembre 2027, le maire a la possibilité de nommer un agent aux fonctions de
secrétaire général de mairie pour les catégories A B ou C.
Et à compter du 1er janvier 2028 : nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire général
de mairie relevant d'un cadre d'emplois classé au moins en catégorie B ou A.
Attente de la parution des décrets pour de plus amples informations.
-__ Courrier du sdis portant objet sur la convention de décote de contribution communale
2024.
La commune étant éligible au nouveau dispositif de dégrèvement, la décote du montant total
pour 2 agents est de 13180,50€.
Le montant de cette décote a été intégré au calcul de la contribution de la commune qui
s'élève donc à 1604,70 € pour l'exercice 2024.
Divers :
- Le conseil d'administration du club de l'Espérance nous fait part de son nouveau
bureau. Michel Labarchede est remplacé par Maurice Thevenot, nouveau président
du club.
- Lecture du courrier de Mr Labeyrie sollicitant l'acquisition de pins morts au lieu-dit
cap sec. Mr Labat avec l'ONF se propose de rencontrer Mr Labeyrie pour lui exposer
les problèmes de sécurité et d'assurances engendrés sur ce lieu appartenant à la
commune.
Un règlement ou convention est à étudier sur ce sujet.
-_ Courrier de | abbé Obdan : la messe, pendant les fêtes communales se fera le
samedi soir à 18h30.
-__ Courrier du sdis avec tableau de synthèse d'activités sur Losse en 2023 qui s'est
avérée légèrement plus sereine que 2022. Les services à la personne restent les
sorties les plus fréquentes.
-__ Courrier d'information sur les interventions de la gendarmerie en 2023 sur la
commune. (Infractions sécurité routière et délinquance en hausse).
- Courrier de Mr Charruaud, gérant de la chasse du Bruc, concernant la dégradation
du chemin du Bruc. Mr le maire se propose de le rencontrer. Voir ce dossier avec la
dfci. -__Mrde Backer rappelle que le devis des travaux de climatisation de la salle des fêtes
d'un montant de 14000 € avec 45% de subvention est à validé.
- Les 2 lots du lotissement communal réservés par Mr et Mme Lafitte sont à la revente.
La réservation a été annulée.
- Le repas annuel avec les employés communaux et les élus est fixé au vendredi 22
mars.
- Suite à l'enquête sur le transport solidaire sur le canton de Gabarret, Mme
Mazzocco nous détaille les 6 communes intéressées ( Gabarret, Créon, Parlebosq,
Herre, Lagrange et Losse), 56 bénéficiaires et 30 chauffeurs ont répondu
favorablement. La prochaine réunion se fera en présence des chauffeurs intéressés
et des dirigeants de l'association déjà créée à Villeneuve.
-__Mrle maire aborde le sujet de la journée citoyenne à Losse qui pourrait se faire
pendant le week-end de l'ascension.
- Le feu d'artifice du 14 juillet sera tiré par la société Sparklight.
Fin de séance à 21h30.
APPROUVE LE 12 AVRIL 2024
POUR : 9
CONTRE : 0