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Déliberation - DEL 24 212
Déliberation - DEL 24 146
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 146)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : le 08 juillet 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui a été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M, GACHON - M, MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI -
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M, GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO — Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD -
Mme CARUSO - M. SAHRAOUT - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ - M, LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs :
- Mme PIOMBINO à M. LARLET
- M. WAHARTE à M. SANCHEZ
- M: OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absent:
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - CREATION D'UN « ORCHESTRE A L'ECOLE » EN
PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE HENRI BOSCO
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-146
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 11 juillet 2019 approuvant le projet d'établissement 2019-2025 du Conservatoire de Musique et de Danse
Vu la circulaire n°2012-010 du 11 janvier 2012 du Ministère de l'Education Nationale définissantles principes d'un orchestre à l'école,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu virolles13.fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu les circulaires n°2013-073 du 3 mai 2013 et n°2016-092 du 20 juin 2016 établissant les orientations en faveur du développement des parcours d'éducation artistique et cuiturelle d'une part et du parcours citoyen d'autre part,
Vu la charte de qualité des orchestres à l'école,
Considérant que le dispositif « orchestre à l'école », reconnu nationalement, poursuit des objectifs qui s'intègrent dans les projets que souhaitent développer le Conservatoire de Musique et de Danse dans son projet d'établissement et qu'il répond aux orientations générales du Ministère de la Culture,
Considérant que l'approbation de là création d'un orchestre à l'école avec des Instruments à cordes en partenariat avec le collège Henri Bosco à Vitrolles est prévue pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Considérant que le dispositif « orchestre à l'école » permet le découverte et la pratique de la musique en
ensemble orchestral à des élèves sur les temps scolaires et périscolaires selon les orientations générales suivantes :
- Le plaisir de la pratique musicale associé à la rigueur et persévérance ainsi qu'à la capacité de concentration et d'abstraction favorise l'éveil, l'apprentissage et la réussite scolaire et personnelle des enfants ;
= La pratique collective contribue à l'inclusion sociale des jeunes : la participation de chaque
enfant au sein du groupe en vue d'un résultat exigeant et de qualité développe la solidarité, le respect de l'autre, l'écoute mutuelle, et l'engagement individuel en vue d'une finalité
collective réussie ;
- Le développement de l'estime de soi, notamment par un apprentissage aboutissant à des résultats visibles et valorisables, met l'enfant en confiance dans son environnement et est propice à son épanouissement ;
Considérant que ce partenariat pour cet orchestre à l'école s'inscrit sur une durée de trois années entre le collège et le Conservatoire pour accompagnerles élèves participant à l'orchestre de lasixième àla quatrième. Les élèves se voient mettre à disposition des instruments (14 violons, 6 altos et 6 violoncelles), propriété du Conservatoire, dès le début de leur apprentissage. L'enseignement passe par la pratique collective, sans formation musicale préalable, par une transmission orale de la musique.
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre la ville de Vitrolles et le collège Henri Bosco afin de prévoir les engagements de chacun, notamment :
- La mobilisation des enseignants qualifiés du Conservatoire et du professeur de musique du collège Henri Bosco,
-_ La mise à disposition à titre gracieux du parc instrumental du Conservatoire aux
participant à l'orchestre à cordes,
= L'utilisation des locaux du conservatoire et du collège pour la pratique de l'orchestre à l'école, - La mise en place d'emplois du temps aménagés sur le temps scolaire pour les élèves du collège participant à l'orchestre
ves du collège
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROLVE la création d'un orchestre à l'école issu du partenariat entre le Conservatoire de musique et de danse et le collège Henri Bosco
APPROUVE la convention de partenariat,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention, les éventuels avenants ultérieurs ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - van vitolles 1 Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles13.fr Page 3/3 CONVENTION DE PARTENARIAT
ORCHESTRE A L'ECOLE 2024/2027
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Mairie de Vitrolles, représentée par Monsieur le Maire Loïc GACHON,
Adresse : Place de Provence - 13127 VITROLLES
Tél : 04.42.77.90.00 - Email : communication@ville-vitrolles13.fr
Ci-après désignée par « Mairie de Vitrolles »
Et
Le Conservatoire de Musique et de danse de Vitrolles, représenté par Monsieur
PORTE, élu délégué aux enseignements artistiques,
Ne de SIRET : 211 301 171 000 16 Code APE : 8411Z
Adresse : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - BP 30102 - 13743 VITROLLES
CEDEX
Tél : 04.42.77.91.15 - Email : rvatoire@ville-vitrolles13.fr
Ci-après désigné par le « Conservatoire de Vitrolles »
Et
Le collège Henri Bosco à Vitrolles, représenté par son chef d'établissement, Madame
CHICH,
Adresse : 441 avenue Font Ségugne - 13127 VITROLLES
Ci-après désigné par « le collège Henri Bosco»
PREAMBULE
Le collège Henri Bosco à Vitrolles et le Conservatoire de Vitrolles, souhaitent organiser un projet «Orchestre à l'Ecole» conformément à la convention cadre signée le 3 mai 2012 par le ministère de l'Education Nationale, le ministère de la Culture et l'Association Orchestre à l'Ecole.
En effet, le dispositif « Orchestre à l'Ecole » a pour ambition de faire découvrir la pratique de la Musique avec un ensemble orchestral en temps scolaire. Le projet répond aux orientations
générales du ministère de la Culture :
Le plaisir de la pratique musicale associé à la rigueur et persévérance ainsi qu'à la capacité
de concentration et d'abstraction favorise l'éveil, l'apprentissage et la réussite scolaire et personnelle des enfants ;
La pratique collective contribue à l'inclusion sociale des jeunes : la participation de chaque
enfant au sein du groupe en vue d'un résultat exigeant et de qualité développe la
solidarité, le respect de l'autre, l'écoute mutuelle, et l'engagement individuel en vue d'une finalité collective réussie ;
Une ouverture culturelle grâce à l'accès gratuit à la pratique instrumentale permet de
garantir une réelle égalité des chances. C'est aussi donner l'envie aux jeunes de poursuivre
la musique au-delà de ce projet ;
Le développement de l'estime de soi, notamment par un apprentissage aboutissant à des résultats visibles et valorisables, met l'enfant en confiance dans son environnement et est propice à son épanouissement ; C'est dans ce contexte que le collège Henri Bosco et le Conservatoire de Vitrolles ont répondu à appel à projet « Orchestre à l'Ecole » afin que celui-ci puisse permettre aux élèves d'une classe de sixième de créer un orchestre à l'école à la rentrée scolaire 2024/2025 dans la continuité du 1er orchestre à l'école qui s'est déroulé de 2021 à 2024.
L'enseignement passe par la pratique collective et la pédagogie de groupe grâce à une transmission essentiellement orale de la musique.
À cet effet, le Conservatoire Vitrolles et le collège Henri BOSCO ont souhaité poursuivre le partenariat existant et conclure la présente convention.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
Article 1 - Contenu du projet
La présente convention à pour objet de définir les engagements des différents partenaires qui s'associent pour la mise en place d'un orchestre à l'école à cordes sur une durée de trois années scolaires, soit de septembre 2024 à juin 2027.
Article 2 - Objectifs du projet
Contribuer à la mise en œuvre du projet d'école et d'établissement en proposant aux élèves un projet collectif qui développe le plaisir d'apprendre, le travail solidaire et l'autonomie, l'effort, la confiance en soi et la rigueur. À ce titre, il contribue à la formation de la personne et du citoyen, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Article 3 - Déroulé du projet
L'orchestre s'adresse aux élèves de 6ème qui est constitué de 4 groupes composés de 6 à 7 élèves qui forment 4 pupitres. Cette classe s'inscrit dans la durée du projet qui est de 3 années scolaires
de la 6ème à la 4ème. Pour la première année du projet, les temps d'enseignement s'organisent entre le travail en pupitre au collège, le vendredi de 13h à 14h et un travail en classe complète TUTTI au collège le mardi de 13h à 14h. Les instruments constitutifs de l'orchestre sont mis gratuitement à disposition des enfants pour toute la durée du projet. Il s'agit de permettre l'accès, aux élèves du collège Henri Bosco, à la pratique orchestrale au sein
d'un « Ensemble de Cordes » : l'objectif de ce projet est de jouer d'un instrument 2 heures par semaine à l'école.
Article 4 - Engagement du Conservatoire
Le Conservatoire est propriétaire des instruments qui seront mis à disposition à titre gracieux auprès des élèves pendant toute la durée du projet. D'autre part, le Conservatoire s'engage à assurer les instruments prêtés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, la ville de Vitrolles met à disposition les enseignants en musique du Conservatoire pour assurer les cours en pédagogie de
groupe et partiels ainsi que les répétitions d'orchestre avec les élèves du collège Henri Bosco selon un calendrier prédéfini pour chaque année scolaire.
Le Conservatoire de Vitrolles s'engage à mettre à disposition le nombre nécessaire d'enseignants du Conservatoire possédant les qualifications requises et les agréments nécessaires à l'enseignement artistique.
La Commune s'engage également à accueillir si besoin, dans les locaux d'enseignements du conservatoire, les élèves participant au dispositif d'Orchestre à l'Ecole.
Article 5 - Engagement du collège Henri Bosco
Le collège met à disposition les locaux nécessaires pour les apprentissages et les répétitions afin d'assurer le bon fonctionnement du dispositif.
Celui-ci essaiera de garantir au mieux le maintien des élèves dans l'orchestre à l'école et la stabilité de l'effectif à chaque rentrée scolaire. L'établissement s'engage à mobiliser les familles aux opérations organisées dans le cadre de l'orchestre à l'école. L'enseignant titulaire de la classe musique accompagne le projet dans sa dimension pédagogique et
participe aux temps de coordination.
Le collège Henri Bosco s'engage à aménager l'emploi du temps des élèves concernés par le projet
de telle sorte qu'ils puissent recevoir, l'enseignement de formation musicale et instrumentale.
Ai le 6 - Engagement de la Mairie de Vitrolles
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, le partenaire territorial,
représenté par la Mairie de Vitrolles, assure la maîtrise d'ouvrage du projet ainsi que le projet de
fonctionnement de l'orchestre à l'Ecole par l'intervention des enseignants du Conservatoire de
Musique et de Danse. Elle est aussi chargée d'animer le comité de pilotage.
D'autre part, la Mairie de Vitrolles, s'engage à faciliter la participation des élèves bénéficiai
opérations qu'elle organise et à couvrir les frais d'intervention des musiciens intervenants.
Egalement, le partenaire territorial, s'engage à valoriser le projet de l'orchestre à l'école via les
outils de communication qui lui sont propres.
Article 7 - Responsabilités
Le collège Henri Bosco se déclare responsable des déplacements des enfants pour tout événement
se déroulant sur le temps scolaire et périscolaires, les élèves sont sous la responsabilité de leur
enseignant.
Le collège Henri Bosco est responsable du parc instrumental mis à disposition par le Conservatoire
et des heures d'enseignements qui ne devront pas être utilisées pour des activités autres que celles
définies par la présente convention de partenariat.
Les instruments sont mis gracieusement à disposition des élèves et placés sous leur responsabilité.
Article 8 - Pilotage - Evaluation et Bilan
Les signataires de la convention s'engagent à se réunir régulièrement afin :
- D'élaborer le projet artistique et pédagogique, organiser l'enseignement musical ; - Fixer et organiser les repésentations de l'orchestre ;
- S'assurer de la tenue des points de concertation régulier entre les équipes éducatives du
Conservatoire et l'établissement scolaire ;
Une évaluation régulière réunissant les différents partenaires ainsi qu'un bilan global annuel
permettront de mesurer :
- L'impact du projet sur les résultats scolaires et sur l'attitude des élèves ;
- La qualité artistique atteinte par l'orchestre et les compétences techniques développées par
chaque élève ;
- La poursuite d'un parcours de formation instrumentale en dehors du cadre scolaire ;
- L'adéquation des caractéristiques du projet aux objectifs : les constats et évolutions à envisager.
Les différents partenaires du projet s'assurent que toutes les décisions concernant le dispositif
Soient prises dans le plus grand respect de la charte de l'association orchestre à l'école.
Article 9 - Durée et conditions d'exécution
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et s'applique
jusqu'au 30 juin 2027.
Elle pourra être précisée, complétée ou modifiée par avenant signé des deux parties tout au long de la durée de la convention.
Elle pourra être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit, à défaut, à l'initiative de l'une
d'entre elles, moyennant un préavis de 6 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de
réception aux autres partenaires. Article 10 - Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, après épuisement des voies
de recours amiable.
Fait à Vitrolles en deux exemplaire, le,
Pour le Conservatoire de Vitrolles, Pour le collège Henri Bosco,