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Déliberation - DEL 24 153
Déliberation - DEL 24 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 31)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui a
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET
— M. RENAUDIN - M. OULIE — Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA — Mme BERTHOLLAZ - M.
DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M, SAURA - M. MENGEAUD — M. SAHRAOUI —
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAF à Mme CUILLIERE - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. RENAUDIN - Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PROJET AVEC LE FRAC SUD
N° Acte : 8.9
Délibération N° 24-31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, depuis 2005, un partenariat et une collaboration étroite se sont établis entre la
municipalité, l'Education Nationale et le F.R.A.C. (Fonds Régional d'Art Contemporain) SUD afin de
permettre d'initier à l'Art Contem porain des enfants de maternelles, élémentaires, collèges etlycées.
Considérant que la commune de Vitrolles, par l'intermédiaire de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
met en place, une exposition à l'espace d'exposition de l'EMAP (nouvelle galerie modulable dédiée),
d'œuvres prêtées par le FRAC, en vue d'organiser des visites et des ateliers de pratiques artistiques
aux scolaires, du 28 février 2024 au 17 mai 2024, sur le thème « Boire la terre», avec l'artiste
Delphine MOGARRA.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - viole 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que le prêt est gratuit mais que la commune de Vitrolles prend en charge :
- les dépenses d'assurance,
— les frais de l'artiste liés aux repas, au matériel, aux trajets de l'artiste pour ses jours de présence
à l'EMAP, à l'impression et à la pose du lettrage adhésif pour la galerie modulable,
les frais de communication,
- le vemissage de l'exposition.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de projet avec le FRAC SUD, sis 20 Bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention projet avec le FRAC SUD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant àsignerla convention de projetavec le FRAC SUD.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un vitres 13. Page 2/2 FRACS I éeanan | 22e"
Convention de projet année scolaire 2023/2024
Entre les soussignés :
Le Fonds Régional d'Art Contemporain Provence-Alpes-Côte d'Azur
20 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
N° de SIRET : 345 362 255 00027 - Code APE : 91027
Association régie par la loi du ler juillet 1901
Représenté par Muriel Enjalran, en sa qualité de directrice
ci-après dénommé le « Frac
E
La commune de Vitrolles
Hôtel de Ville- Boîte postale 102, 13743 Vitrolles Cedex
Représentée par Loïc Gachon, en sa qualité de Maire de Vitrolles
ci-après dénommée « La commune de Vitrolles »,
Conjointement désignées ci-après « les parties »
Préaml
Le Frac Sud - Cité de l'art contemporain, conformément au cahier des missions et des charges relatif au
label « Fonds Régional d'Art Contemporain » figurant dans l'arrêté du 5 mai 2017, remplit les missions
générales qui lui sont dévolues en matière d'acquisition d'œuvres représentatives de la création
contemporaine sous toutes ses formes, de constitution d'un patrimoine contemporain public et de la
diffusion de ces œuvres à des fins de sensibilisation et de formation des publics les plus larges possibles, sur
le territoire régional, national et international.
Engagé dans une dynamique d'aménagement culturel du territoire, le Frac contribue pleinement à la mise
‘en œuvre d'expositions et d'événements artistiques, ayant pour objectif de sensibiliser tous les publics à l'art
contemporain. Le Frac poursuit également une mission de conseil et d'expertise auprès des collectivités et
structures associatives pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique culturelle et de leur
programmation en arts visuels,
Ouverte aux enfants, adolescents et adultes, l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques de Vitrolles dispense des
cours d'initiation ou de perfectionnement aux pratiques artistiques dans le domaine des Beaux-Arts et des
La Fonds régional on contemporainet nancé
1 Région Su Provence AIpes-Gôte Arr. DETTES
Ants Appliqués et participe aux animations en partenariat avec le tissu associatif et les autres services
municipaux.
Pour l'année scolaire 2023/2024, conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus, et selon les dispositions
de la convention-cadre de partenariat qui les unit, le Frac et La commune de Vitrolles s'associent pour
mener le projet Boire la terre. | contribuera au parcours éducatif artistique et culturel de l'élève, et devra être
inscrit au volet culturel de l'établissement. Pour cela, les parties ont sélectionné le dispositif : « Entrée des
artistes ».
Le dispositif « Entrée des artistes » favorise la rencontre immédiate entre l'artiste et les élèves par le biais
d'ateliers de pratique artistique, de conférences, ou encore de prêts d'œuvres de l'artiste intervenant.
Ceci entendu, il est convenu et arrêté ce qui suit +
Artiole 1. Définitions
Chaque fois qu'ils seront utilisés dans la présente convention ou en relation avec elle, les mots listés ci.
dessous auront la définition suivante :
« Convention » : désigne la présente convention conclue entre le Frac et La commune de Vitrolles
« Gonvention-cadre » : désigne la convention cadre conclue entre le Frac et La commune de Vitrolles pour
les années 2021 à 2024
« Prolet » ; Désigne le projet Boire la terre pour lequel le Frac et La commune de Vitrolles s'associent, et
auquel participe l'artiste.
« Œuvres » : désigne le cas échéant, les œuvres mises à disposition, et/ou produites par l'artiste, dans le
cadre du projet.
Article 2. Porteur.se de projet et durée de la convention
Pour cette année scolaire, la porteuse de projet au sein de « La commune de Vitrolles » est :
Valérie Servan, Directrice de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques de Vitrolles
valerie.servan@ville-vitrollest3.fr
Les interlocutrices désignées au sein du Frac sont :
Clémence Plantard, responsable de la diffusion éducative
clemence.plantard@fracsud.org
-Goralie Bugnazet, chargée de projets éducatifs
coralie Bugnazet coralie bugnazet@fracsud.org
ligne directe O4 91 90 28 72
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et pour l'année scolaire en
ours. Elle n'est pas reconductible.
Le Ford régional at contemporain st financé
parle mnatre de Cuire
Gommunicsten Direction régionale des aftares
Euurels Maxence Alpos-Côte d'A
ta Région Sud Pravence pes Gt Gaur. FRACS{) ÉLILR +33(0M 01012785
Article 3. Descriptif du projet et déroulé
Descriptif di
Engagées dans un partenariat historique avec le Frac, la commune de Vitrolles et la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône déploient chaque année une proposition
artistique en lien avec l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques. Cette collaboration permet d'aborder la création
artistique contemporaine avec la volonté de la rendre accessible au plus grand nombre. En organisant des
tes et des ateliers à destination des élèves du bassin Vitrollais et des élèves de l'Ecole Municipale, ils
impulsent une dynamique créative sur ce territoire animé d'une forte volonté de développement de politique
culturelle.
Pour cette nouvelle année, l'artiste Delphine Mogarra est invitée à investir un espace d'exposition modulable
au sein de l'école Municipale d'Arts Plastiques. En résonnance à cette exposition, elle développera une série
d'interventions à destination de trois classes de l'école élémentaire La Conque à Vitrolles. Le projet se
déployant en deux pans lui permettra d'une part, de mettre en espace ses productions pour les donner à voir
au public et d'autre part, de déployer une création collaborative avec trois classes ambassadrices avec pour
support les espaces d'ateliers : textile, impression, volume, de l'école Municipale. La dynamique impulsée
sera accompagnée par un travail d'exploitation pédagogique mené en classe et développé conjointement
par leurs enseignantes et un conseiller pédagogique départemental en arts plastiques. Les productions
réalisées par les élèves et l'artiste seront valorisées le 13 mai lors d'un évènement permettant l'immersion et
l'intégration du public au cœur de cette création. Accompagné par les élèves, cet évènement sera l'occasion
pour le public invité de découvrir le projet de manière participative.
L'artiste interviendra sur la période du 28 février au 13 mai 2024 au sein de l'Ecole Municipale d'Arts
Plastiques de La commune de Vitrolles.
Un calendrier d'intervention a été définit entre La commune de Vitrolles, l'artiste et le Frac.
Calendrier prévisionnel de l'action
Mercredi 28 et jeudi 29 février : Installation de l'artiste et de ses pièces dans la galerie modulable
Lundi 11 mars : Interventions auprès des élèves
Jeudi 14 mars : interventions auprès des élèves
Lundi 25 mars : Interventions auprès des élèves
Jeudi 28 mars : Interventions auprès des élèves
Jeudi 4 avril: Interventions auprès des élèves
Lundi 8 avril: Interventions auprès des élèves
Lundi 13 mai: Valorisation du projet
les classes es
CE, CM1, CM2 de l'école élémentaire La Conque Impasse André Verdilhan, 13127 Vitrolles
Article 4. Conditions et modalités des interventions de l'artiste
Après consultation de La commune de Vitrolles, le Frac s'engage à faire appel à un artiste et à conclure un
contrat de prestation artistique avec ce dernier. Ce contrat comprendra obligatoirement des dispositions
concernant la rémunération de l'artiste pour son travail auprès des élèves de CEZ, CM1, CM2 de l'école
élémentaire La Conque à Vitrolles au sein de l'Ecole Municipale d'Art Plastiques de La commune de Vitrolles
des dispositions concernant la communication du projet ainsi que des dispositions relatives au droit d'auteur.
Le Fond régional d'or contemporain et financé
jee TE | none dnnronnaense a i cuureïles Provence-Alpes-Côte d'Azur
a Région Bud Provence Alpes Côte Arr. erque, 13002 Marseille
ÉTTIOTESSS *23(0M 01812755
Plus généralement, il traitera de toutes les questions ne pouvant être abordées dans la présente convention.
Il contiendra seulement des obligations liant le Frac et l'artiste.
La commune de Vitrolles s'engage à prendre en charge, dans le cadre du projet, les frais de l'artiste liés aux
repas, au matériel aux trajets de l'artiste pour ces jours de présence à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, à
l'impression et à la pose d'un lettrage selon le budget établi conjointement par les parties. Ce budget se
compose des frais suivants :
+ 227,7 euros correspondants aux indemnités kilométriques pour 9 allers-retours Marseille -Vitrolles.
- 90 euros correspondants aux 8 repas pour les 9 jours : d'installation, d'interventions de l'artiste et de
présence à l'évènement de valorisation, à hauteur de 10 euros par repas et par jour.
- Le coût du matériel nécessaire à la conduite des ateliers, en fonction d'une liste définit par l'artiste.
- Les coûts d'impression et de pose du lettrage adhésif pour la galerie modulable.
Exposition de valorisation :
Un évènement de valorisation productions réalisées par les élèves sera organisée par La commune de
Vitrolles. L'organisation de cet évènement est à la charge de La commune de Vitrolles. Le Frac apporte son
aide et expertise. La date de valorisation est fixée au lundi 13 mai 2024.
Bilan de l'action engagée :
La commune de Vitrolles s'engage à effectuer un bilan de l'action et à retourner au Frac le document « bilan
de l'action engagée » ainsi que tout document réalisé dans le cadre du projet. Il convient de rappeler que les
chiffres communiqués seront transmis aux ministères de la Culture et de l'Éducation Nationale et figureront
sur le rapport d'activité du Frac.
Article 6. Communication
Les parties s'engagent à faire mention du partenariat sous la forme d'un texte et du logo des parties sur tous
supports d'information ou de communication relatifs au projet Boire la terre. La mention retenue doit être
validée par les parties au préalable.
Les parties s'engagent à faire figurer les mentions suivantes dans tous supports de communication évoquant
ce projet :
Boire la terre
Artiste invitée : Delphine Mogarra
Dates d'exposition de valorisation ou date du projet en fonction du type de document
Un projet du Frac Sud - Cité de l'art contemporain et de La commune de Vitrolles
Dans le cadre du dispositif « Entrée des artistes »
« Le Fonds régional d'art contemporain est financé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le ministère
de la Cukure et de la communication / Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte
d'Azur. Il est membre de Platform, regroupement des Fonds régionaux d'art contemporain et membre
fondateur du réseau Marseille Expos. »
La Fond régional dan contemporain
pate ministère dela Culture et
Eommonictir, Direction régionale dus ttes
Eutureles Provence Alpes Côte Ar.
a Région Sud Provence pes Côte au. L'ensemble des supports de communication devra tenir compte du protocole (Préfecture/Région) et des
mentions obligatoires. Les supports de communication crées par La commune de Vitrolles devront être
validés par le Frac.
Réalisation des supports de communication
La conception et la réalisation d'un carton en format web et print et d'une affiche sont à la charge du Frac.
Si La commune de Vitrolles souhaite imprimer et diffuser ces supports par voie postale, les frais
demeureront à sa charge. Le Frac s'engage à diffuser le carton d'invitation à ses partenaires et à
communiquer sur l'évènement.
La Commune de Vitrolles s'engage à compléter et renvoyer les éléments permettant la réalisation des
supports au minimum deux mois avant la date de vernissage de l'exposition.
Mentions obligatoires
Les parties s'engagent à respecter la législation en vigueur.
Pour rappel, toute communication visuelle des œuvres présentées doit s'accompagner de la mention
suivante : noms et prénoms des auteurs, Boire la terre de l'œuvre, copyright (le cas échéant de l'ADGAP ou
SAIF) ainsi que de la date de publication. Le cas échéant la mention de l'appartenance des œuvres à la
collection du Frac Sud - Cité de l'art contemporain est dans tous les cas indispensable.
L'utilisation d'œuvres protégées fera l'objet de paiement de droits d'auteur.
L'utilisation non autorisée d'œuvres protégées est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales.
Droit à l'image
La commune de Vitrolles s'engage à compléter et renvoyer les formulaires types d'autorisation de droit à
l'image au Frac pour les élèves participant au projet. I s'agit de deux documents destinés aux majeurs et aux
mineurs et à l'équipe pédagogique.
Article 7. Annulation et report
Toute annulation par La commune de Vitrolles doit faire l'objet d'un courrier officiel recommandé avec
accusé de réception adressé dans les meilleurs délais à la Directrice du Frac. Les frais sur les opérations de
traitement déjà engagées demeurent à la charge de La commune de Vitrolles.
En cas de force majeure, de cas fortuit, de graves évènements internationaux susceptibles de mettre en péril
les interventions et l'artiste, le Frac peut annuler les interventions de plein droit, sans que La commune de
Vitrolles ne puisse élever aucune réclamation. L'annulation est notifiée à La commune de Vitrolles par écrit.
Contexte lié à la pandémie Covid-19
Ala date de signature de la convention, le contexte de la pandémie mondiale Covid-19 est connu des Parties.
Dans le cas d'une impossibilité d'organiser le projet dans les conditions prévues initialement en raison de
décisions ultérieures ou actuelles des autorités administratives (gouvernement, préfecture, mairie) à savoir
Le Fond régional 't contemporain es nancé
sion pare ministre dele Cuire ot de SSI | Snnunicaie Diecion éinae de tie
FE | Sérurenes Provence per Côte sas a Région Bus Provence Aiper-Gôte Arr et notamment
les restrictions de circulation (indisponibilité des transports aériens, ferroviaires ou autocars) ;
fermetures administratives de lieux,
- mesures de confinement ou de limitation des rassemblements du public ;
conditions spécifiques d'accueil du public (restriction des jauges, mesures sanitaires contraignant l'accès
des publics spécifiques : groupes scolaires, personnes âgées, fragiles):
— impossibilité de mettre en œuvre des mesures sanitaires obligatoires pour des raisons économiques,
structurelles ou autres ;
- fermeture des établissements scolaires ;
Les Parties s'engagent à privilégier le report du projet. A défaut, le présent contrat est résilié de plein droit
Article 8. Conditions financières
La prise en charge financière des actions envisagées dans le cadre de la présente convention est liée aux
articles précédents et aux différents contrats qui lieront les parties avec l'artiste.
Sauf dispositions contraires, chaque partie assume ses propres dépenses.
Article 9. Gardiennage
Le cas échéant, l'établissement scolaire et le Frac ne pourront exercer aucun recours l'un contre l'autre en
‘cas de perte, vol, cambriolage ou acte délictueux sur les œuvres prêtées par l'artiste ou productions d'élèves
dont ils pourraient être victimes. Is devront faire leur affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
Article 10. intégralité de la convention
La présente convention exprime l'intégralité des obligations des parties. Toute modification à la présente
convention envisagée par l'une ou l'autre des parties fera l'objet d'une concertation entre les parties qui
aboutira à un accord écrit qui sera intégré dans les obligations.
Article 11. Recours contre les tiers
L'établissement scolaire garantit le Frac contre tous recours émanant de tiers à l'occasion de l'exécution
des obligations de la présente convention.
Article 12. Rés ation - Dénonciation
Afin de soncer le présent partenariat, il conviendra de se référer aux dispositions de la convention-cadre.
Article 18. Litige
En cas de litige, les parties devront se référer aux dispositions de la convention-cadre.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2023.
Le Fonds régional rt contemgaran st nord
pare minister de 1 Carre et de
FE | communication Diecion régionale
Shure Provence Ales Côte St
At Région us Provence Alpes GB Ar.
ation Le Frac Sud- Cité de l'art contemporain La commune de Vitrolles,
Muriel Enjalran, Directrice Loïc Gachon, Maire de Vitrolles
Le Fonds régional d'art contemporain at inancé
ar le miiatère de le Cuire
Sommamestion Direction régionale des allie
cures Provence lpos-Côte AU
ti Région Su Provence Apes Ge d'art