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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe Photovoltaique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe Photovoltaique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_091 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_091 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l’exercice 2017.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2017
TOTAL 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 994,93 € 102 994,93 €
RECETTES 28 642,73 € 83 844,68 € 112 487,41 €
Solde 28 642,73 € -19 150,25 € 9 492,48 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 492 473,00 € 492 473,00 €
RECETTES 490 118,50 € 95 781,00 € 585 899,50 €
Solde 490 118,50 € 396 692,00 € 93 426,50 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 102 994,93 €
Recettes : 112 487,41 € dont 28 642,73 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 9 492,48 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 492 473,00 €
Recettes : 585 899,50 € dont 585 899,50 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 93 426,50 €
3- Restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 102 994,93 € 112 487,41 €
Investissement 492 473,00 € 585 899,50 €
TOTAL de l’EXERCICE 2017 595 467,93 € 698 386,91 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 595 467,93 € 698 386,91 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La Présidente, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 juin 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 44 voix pour, 1 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2017 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2017 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL