Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 2024 AG Convention de mise a disposition camion
Arrêté - Annexe 4 Convention miseadispo CAMION sports vie a
Arrêté - Annexe 4 Convention miseadispo CAMION sports vie a
Déliberation - 10 2024 AG Association Valorisation des espaces mi
Déliberation - 10 2024 AG Association Valorisation des espaces mi
Déliberation - 131 2023 Convention de mise a disposition de servi
Déliberation - 2025 018. VIE ASSOCIATIVE Convention de mise a dis
Déliberation - 2025 018. VIE ASSOCIATIVE Convention de mise a dis
Déliberation - 2025 011. VIE ASSOCIATIVE Convention de mise a dis
Déliberation - DEL107 2022 Tarifs 2023 de mise a disposition des
Déliberation - 09 2024 AG Convention de mise a disposition camion service sports et vie associative
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 AG Convention de mise a disposition camion service sports et vie associative)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT D'tLLE et VILAINE
ARRONDiSSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION 23 janvier 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEiL IV1UNICIPAL
?9/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, ie 29 janvier, le Conseil Municipal de ia
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous !a Présidence de Monsieur Philippe BONNtN, Maire, après avoir été convoqué le 23 janvier 2024, conformément à i'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRESENT (E)(S) : M. BONNEN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND ~ Mme POULAIN Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET- Mme BOUCHERON. M, BOSSARD - Mme KOUBA ~ Mme VANNSER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M, GAUTSER - M, LE BORGNE- M, DANGE ~ Mme GLAZIOU ~ M. GiRAUD
ABSENT(EÏÏS) EXCUSE(EKS) AVEC POUVOIRS
M. LOUIS donne pouvoir à M, GEFFROY- Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme JOALLAND Mme HANANE donne pouvoir à M, BOSSARD
ABSENTfEUSÏ EXCUSE{E)(S): ABSENT(E)(S1: SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Convention de mise à disposition du camion du service sports et vie associative DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
?9/2024
87
Convention de mise à disposition du camion du service sports et vie associative Le service sports et vie associative met occasionnellement à disposition le camion du sen/ice aux associations
pour assurer le transport du matériel lors de manifestations qui se déroulent sur la commune. Cette mise à disposition permet de faciliter la gestion du temps de travail des agents lorsque l'évènement se déroule en dehors du temps de travail du service.
Présentation du projet de convention de mise à disposition du camion du service sports et vie associative. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent les termes de cette convention, à titre
gracieux.
En 2023, un travail
P.C,C.~ Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN