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Arrêté - ADM14 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire C Comme Comedie Gala de FIN de Saison 17 et 18 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM14 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire C Comme Comedie Gala de FIN de Saison 17 et 18 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
F.
f Ville de
Ve
n te
a
"eu
es
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
1er juin
2023
Arrêté
n°
ADM
14/2023
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
maire
de
la
commune
de
Vendargues,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L
3335,
L
3334-1
et L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90.
I.0957
du
28
mars
1990
réglementant
l’ouverture
et
la
fermeture
des
différentes
catégories
de
débits
de
boissons, Vu
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
l'association
«
€
COMME
COMEDIE
»
dont
le siège
est 3 Av
Jacques-Yves
Cousteau-
VENDARGUES
(34740),
représentée
par
son
président,
M
Christophe
CHANCRE
souhaitant
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«
GALA
DE
FIN
DE
SAISON
-
SPECTACLE
»
qui
aura
lieu
les
17/06/2023
et
18/06/2023
au
lieu-dit
«
ESPACE
ARMINGUE I
».
Considérant
que
cette
manifestation
correspond à
la définition
prévue
à l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique.….),
ARRÊTE
Article
1:
l’association
«C
COMME
COMEDIE
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
Samedi
17/06/2023
de
19h30
à
22h00
-
et
le
Dimanche
18/06/2023
de
16h30
à
19h00,
au
lieu-dit
«
ESPACE
ARMINGUE
I »,
à l’occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
«
GALA
DE
FIN
DE
SAISON
- SPECTACLE
».
Article
2
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°90.
I.0957
du
28
mars
1990
susvisé.
Article
4
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à la suie
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcoo!l
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupes
2
et 3
: Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool).
Article
5
:Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:Transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
- Mise
en
ligne
- Notifiée
à l'intéressé(e).
Mis
en
ligne
le
1er
Juin
2023
Hôtel
de
Ville — BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr