Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM14 2023 Autorisation de debit de boissons tempo
Arrêté - ADM 16 2024 Autorisation de debit de boissons temp
unknown - ADM 53 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 39 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 08 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 16 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 09 2025 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 12 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 47 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 51 2026 Autorisation de debit de boissons temp
Arrêté - ADM 19 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire C comme comedie Gala 24 et 25.05.2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 19 2025 Autorisation de debit de boissons temporaire C comme comedie Gala 24 et 25.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mai 2025
Arrêté n° ADM 19/2025 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans
le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association « C comme
comédie » dont le siège est à VENDARGUES (34740) - 3 Avenue Jacques Yves Cousteau, représentée par son président,
Monsieur Christophe CHANCRE, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation
publique dénommée « Gala fin de saison » qui aura lieu le samedi 24 et dimanche 25 mai 2025 au lieu-dit « Salle
Armingué 1 » à Vendargues (34740).
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé
publique (foire, vente où fête publique...),
ARRÊTE
Article1: l'association « C comme comédie » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 24/05/2025
de 19h30 à 23h et le dimanche 25/05/2025 de 17h à 20h30, au lieu-dit « Salle Armingué 1 » à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Gala fin de saison » qui se déroulera le samedi 24 et le dimanche 25 mai
2025.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.), et notamment celle de l'arrêté préfectoral n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
mis en ligne le 07/05/2025
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 ob 04- secretariatgeneral@vendarquesfr