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Procès Verbal - 05 PV du 06 mai 2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 06 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Rappel : les délibérations sont consultables dans leur intégralité en mairie.
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANCHARD Pierre (pouvoir à MONGHEAL Jean-Luc) Absent : POUYET Sylvie
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1. Approbation du PV du 08 avril 2022 (pour les conseillers présents) 2. Délibérations
1 – externalisation de l’exploitation du réseau chaleur bois communal
Vu l’exposé présenté par SF2E – CIE, représentée par M. Guillaume BOICHÉ concernant l’externalisation de l’exploitation du réseau chaleur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− Vote le principe d’un marché de concession
− Charge le cabinet SF2E – CIE de préparer le projet, de le finaliser afin de le présenter au Conseil Municipal pour validation.
.
2 - Régie communale Réseau Chaleur
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour honorer différentes factures et emprunst venant à échéances en juin, il est nécessaire de prévoir un versement de 20 000.00 € sur le budget de la Régie Communale du Réseau Chaleur. Les écritures comptables suivantes doivent être passées :
Budget Régie Chaleur 2022 : titre à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 774 Budget Principal 2022 : mandat à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 674
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 00.
Le Maire, Chantal DESGEORGES Le Secrétaire, Jacques THABOUILLOT
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 06 Mai 2022