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Procès Verbal - 03 PV du 29 Mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 29 Mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
Présents : BLANCHARD Pierre, BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel , THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette,
Absents excusés :
a été nommé secrétaire : BLANCHARD Pierre
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et constate que le quorum est atteint. 1 – PV du 11 avril 2024 : voté à l’unanimité des membres présents
2 –Délibérations
1 - Délibération 19 - 2024
Travaux PAB 2024 – choix d’une entreprise
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réhabilitation des trottoirs du secteur du Monument aux Morts et la RD 999 dans la traversée du bourg, de la place de la Rodade à l’intersection avec la rue de la Butte a fait l’objet d’un appel d’offres le 23/04/2024.
La remise des offres devait avoir lieu le 24/05/2024 à 12h00 au plus tard.
L’estimatif des travaux a été effectué par M. Bernard BARRAND de la société SECAE, 63500 ISSOIRE et s’élève à 107 570.00 € HT.
Nombre de plis reçus : trois Entreprises ont remis une offre dans les délais
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de la commission d’appel d’offres, réunie le 29 Mai 2024 à 19 h 00, et attribue le marché à l’entreprise CHEVALIER, La Grande Ile, 43100 BRIOUDE. Montant des travaux : 64 300.00 HT soit 77 160.00 TTC, et approuve le plan de financement présenté ci-dessous et autorise Madame le Maire à porter le projet et à accomplir toutes les formalités y afférent
Financement Montant euros HT
Montant des travaux 64 300.00 €
Subvention DETR 20 % 12 860.00 €
Subvention du département : FIC 40 % 25 720.00 €
Subvention de la région 20 % 12 860.00 €
Reste à charge de la commune 25 720.00 € TTC
2 - Délibération 20 - 2024
Admission en non-valeur sur le budget Eau / Assainissement : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'approuver l'admission en non-valeur de la pièce irrécouvrable suivante : Références 2022 R-7-171 Montant 0.01 €
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 29 MAI 2024 2
3 - Délibération 21 - 2024
Budget Régie Communale Réseau Chaleur : Amortissements travaux tranche 2 Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'amortissement des immobilisations et des subventions de la deuxième tranche des travaux sur une période de 60 ans, sur proposition de la Trésorerie : Total des immobilisations 812 327.49 €
Total des subventions 367 976.01 €
MONTANT AMORTISSEMENT des subventions 6 133.00
4 - Délibération 22 - 2024
Budget Eau / Assainissement : Amortissements PAB + Diagnostique assainissement Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'amortissement des immobilisations et des subventions de la deuxième tranche des travaux sur une période de 40 ou 50 ans, sur proposition de la Trésorerie :
Total des immobilisations 334 124.15 €
Total des subventions 42 525.62 €
MONTANT AMORTISSEMENT des immobilisations 6 854.05
MONTANT AMORTISSEMENT des subventions 869.43
5 - Délibération 23 - 2024
Demande de subvention
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par un courrier en date du 05 Mai 2024 M. COURTINE Clément président de la nouvelle association « La Pétanque Saint Germinoise », sollicite de la part de la commune l’attribution d’une subvention afin de pouvoir organiser plusieurs évènements cette année. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de verser une subvention d’un montant de 200.00 € à cette nouvelle association.
Encaissement d’un chèque, don d’un administré : par la délibération 07-2017 du 17 février 2017, le Conseil Municipal donne délégation au Maire d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge. Il n’est donc pas nécessaire de prendre une délibération.
4 – Communications
Point sur les travaux de l’Eglise : réfection des 4 faces du clocher, couverture clocher et chœur
Terrain de foot : le local des WC est à débarrasser, l’eau à refaire
1er Mai :
− A 11 h 00 inauguration du parcours pédagogique par l’association Gaïa − A 18 h 00 arrivée marche VIA AVERNA
Don du sang : le 07 juin salle culturelle
Elections européennes du 09 juin : tenue du bureau de vote – tableau des permanences
Manifestations :
− Le 21 juin à partir de 19 h 00 : fête de la Musique place de la Mairie et de l’Eglise, avec la Lyre du Doulon, chants lyriques dans l’Eglise, chorale ...
− Le 22 juin : Kermesse APE Les Fougères salle polyvalente – concert ADACL
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 30.
Le Maire, Chantal DESGEORGES Le secrétaire, BLANCHARD Pierre
MONTANT AMORTISSEMENT des immobilisations 13 538.00