Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2025 085 MAD gymnase Chateauneuf
unknown - D2025 268 MAD gym Chateauneuf
unknown - D2025 202 MAD eqmt sportif chateauneuf
Arrêté - D2025 358 MAD auditorium cercle philo
Arrêté - D2025 191 MAD piscines PP
Arrêté - D2025 044 CTG Ado Chateauneuf
Arrêté - D2025 086 A
Arrêté - D2025 111 Maison des familles Chateauneuf
Arrêté - D2025 301 MAD Tennis de table
unknown - D2025 091 MAD Rouvres
Arrêté - D2025 086 MAD Chateauneuf badminton
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 086 MAD Chateauneuf badminton)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250331-D2025-086-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Ag g | e} Publication : 31/03/2025
du
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE SALLES
AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON D’'EURE-ET-LOIR
3.5 - Actes de gestion du domaine
GS/LC/IG/MLM/LF
N°D2025-086
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1,
Vu le 9° de la délibération n°2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision des prêts à usage quelle qu’en soit
la durée,
Vu la demande formulée par le Comité Départemental de Badmington d’Eure-et-Loir,
Vu l'absence du Président du 24 mars 2025 au 06 avril 2025,
Vu l'arrêté du Président n°2025-003 du 13 mars 2025 portant délégation temporaire de fonctions pour
suppléer le Président durant son absence à Monsieur RHIEL, 2è"e Vice-président en charge des finances, du 24 mars 2025 au 30 mars 2025,
Vu l'arrêté du Président n°2025-004 du 13 mars 2025 portant délégation temporaire de fonctions pour
suppléer le Président durant son absence à Madame MINARD, 3°" Vice-présidente en charge de
l'attractivité du territoire par les filières touristique et agricole, du développement rural, des
contractualisations et de la transition du 31 mars 2025 au 06 avril 2025,
Vu le projet de convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, de salles du complexe sportif d'intérêt
communautaire de Châteauneuf en Thymerais au bénéfice du comité précité,
Considérant les sollicitations du Comité Départemental de Badminton d’Eure-et-Loir Football pour disposer
des salles Michel Garnier et Taugourdeau du gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais, du lundi 7 au vendredi 11 avril 2025 de
9h00 à 17h00, dans le cadre d’un stage CODEP 28 de Badminton,
Considérant la nécessité pour le Comité de bénéficier de ces installations sportives pour assurer la pratique de ses activités,
Considérant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit un équipement du domaine public dans les
conditions mentionnées à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
4 rue de Chéteaudun s BP 20159 » 28103 DREUX ceciex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW.DREUX AGGLOMERATION FR À © # ein Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250331-D2025-086-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Publication : 31/03/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, des salles
Taugourdeau et Michel Garnier du gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe sportif
d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais, avec le Comité Départemental de Badminton
d’Eure-et-Loir du lundi 7 au vendredi 11 avril 2025 de 9h00 à 17h00, dans le cadre d’un stage CODEP 28 de
Badminton,
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association susmentionnée.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Pour le Président,
Et par délégation,
os 31 MA6S 2075 Le 2ème vice-président, Fait à Dreux, le
Patrick L
À
KE LL |
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 3 1 MARS 2075
4&rue de Chäteaudur = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
MWWW.DREUX AGGLOMERATIONFR f yo in