Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n393 2024 Arrete circu station sur la commu
Arrêté - Arrete n392 2024 Arrete circu station sur la commu
Arrêté - Arrete n358 2024 Arrete circu station Rue de Paris
Arrêté - Arrete n346 2024 Arrete circu et station Rue de Pa
Arrêté - Arrete n391 2024 Arrete circu station La Croix Rou
Arrêté - Arrete n325 2024 Arrete circu et station Rue Coper
Arrêté - Arrete n394 2024 Arrete circu station La Maison Ne
Arrêté - Arrete n324 2024 Arrete circu station Route de Vit
Arrêté - Arrete n399 2024 Arrete circu station Avenue de la
Arrêté - Arrete n354 2024 Arrete circu et station Le Patis
Arrêté - Arrete n326 2024 Arrete circu station 9 La Mercerais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n326 2024 Arrete circu station 9 La Mercerais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/09/2024 N° 326 - 2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— La Mercerais Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande en date du 20 septembre 2024, par laquelle l’entreprise ERS FAYAT, demeurant à Melesse, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Terrassement pour branchement ENEDIS. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Terrassement pour branchement ENEDIS. À charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant. Le demandeur est autorisé à faire une bande en enrobé ou bicouche sur la bande enherbée actuelle. ARTICLE 2 : La mise en place d’un rétrécissement de voie et d’une interdiction de stationner sera effective du 07/10/2024 au 21/10/2024. Sur cette période la route devant le 9 La Mercerais sera rétrécie et le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie. ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur ERS FAYAT, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Publié le 25/09/24 sur www.chateaubourg.fr des services lechniques communaux sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 18/09/2024 Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques Aude DE LA VERGNE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Tél. : 02 99 00 31 47 u lundi au vendredi HÔTEL DE VILLE - 35220 Chäâteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE i D www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30