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Conseil Municipal - CM+28.11.19+
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LA
BOISSIERE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
28
NOVEMBRE
2019
Présents
: Jean-Claude
CROS,
Jean-Pierre
BOUDES,
Sabine
CHAUSSAT,
Sébastien
LAINé,
Régis
LOUBET,
Victor
PEREIRA,
Roger
PERRET,
Daniel
PRUNIER
Etait excusée
et avait donné
pouvoir
: Jessica
MARTINEZ-DUPUIS
(pouvoir à M.
LOUBET)
Etaient
absents
: Rodolphe
AUGé,
Carine
CHEYNET,
Aurélie
COIGNARD,
Julie
LABRY,
Baptiste
LALFERT,
Sylvain
SECONDY
1.
A
l'unanimité,
décision
de
signer
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
de
la
cave
à
bois
du
mas
Amadou
par
le syndicat
des
propriétaires
et
chasseurs
de
La
Boissière.
2.
A
l'unanimité,
avis
favorable
est
donné
à
l'établissement
d'une
servitude
d'aménagement
et
de
passage
de
piste
de
défense
des
forêts
contre
les
incendies
(HES-3
: parcelles
communales
B
28
et
C
305).
3.
A
l'unanimité,
avis
favorable
est
donné
à l'établissement
d'une
servitude
d'aménagement
et
de
passage
de
piste
de
défense
des
forêts
contre
les
incendies
(HES-2
: parcelles
communales
À
2
et A
5).
4.
À
l'unanimité,
décision
d'autoriser
M.
le
maire
à
ester
en
justice
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
M.
et
Mme
Carlos
Martinez
contre
commune
de
La
Boissière.
|
5.
À
l'unanimité,
approbation
de
la proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
SERI
pour
le
programme
de
voirie
2020
(3
000
€
HT).
6.
A
l'unanimité,
décision
d'accepter
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
de
cimetière
n°51.
7.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
2018
de
la
communauté
de
communes
vallée
de
l'Hérault.
8.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif-
exercice
2018
de
la
communauté
de
communes
vallée
de
l'Hérault.
9,
Questions
diverses
Décision
de
siéger
à huis
clos
afin
de
traiter le point
n°10
10.
A
l'unanimité,
décision
d'attribuer
une
aide
individuelle
au
titre
de
l'action
sociale.
Vu
pour être affiché
le 2 décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'article L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
locales.
Fait
à Ld
Hoiskière,
le 2
décembre
2019,
MAIRIE
de
la BOISSIERE