Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0109 cirque dupeyron avenue gantin
Arrêté - signe 26 at 0096 blard jean jacques avenue gantin
Arrêté - signe 26 at 0110 sas reviso avenue gantin
Arrêté - signe 25 at 0191 ville de rumilly avenue gantin
Arrêté - signe 25 at 0105 les gentlemen du demenagement 44
Arrêté - signe 26 at 0097 la joyeuse petanque rumillienne r
Arrêté - signe 26 at 0101 la joyeuse petanque rumillienne r
Arrêté - signe 26 at 0052 resonance rue de la curdy rue fil
Arrêté - signe 25 at 0081 transports cottin avenue gantin
Arrêté - signe 26 at 0087 resonance rue de la curdy rue fil
Arrêté - signe 26 at 0095 blard jean jacques avenue gantin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0095 blard jean jacques avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0095
Portant réglementation de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par monsieur BLARD Jean-Jacques demeurant 28 rue de la côte Vermeille 66690 SOREDE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de stationnement d'un camion de déménagement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/04/2026, 48 AVENUE GANTIN, un rétrécissement de chaussée avec stationnement d'un camion de déménagement, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Le trottoir, la piste cyclable et une partie de la chaussée seront occupés par un camion de déménagement. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par monsieur BLARD Jean-Jacques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 07 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
BLARD Jean-Jacques
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 07/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY