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Arrêté - signe 26 at 0012 cirque star circus avenue gantin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0012 cirque star circus avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0012
Portant réglementation de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par le cirque STAR CIRCUS domicilié 10 route de Verac 33133 GALGON représentée par madame Pierrette MAUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que le cirque et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/02/2026 et jusqu'au 22/02/2026, la circulation est réservée sur un périmètre matérialisé de 2000m2 pour l'installation du cirque "STAR CIRCUS" sur la partie en gravier du parking des Anciennes caserne longeant la voie ferrée jusqu'à l'angle du Pont du Mont Blanc, AVENUE GANTIN. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 14 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
STAR CIRCUS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.