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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Boissy-Mauvoisin.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
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Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Boissy-Mauvoisin
Etude réalisée par :
agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39
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Dossier approuvé
Règlement É- » Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 1
S SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................................................................................................... 1
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................ 3
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ...................................................................... 9
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)................................................................. 22
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N).............................. 34
ANNEXES......................................................................................................................................................................... 42
ANNEXE 1 : LEXIQUE ................................................................................................................................................... 43
ANNEXE 2 : PRINCIPE D’ORGANISATION................................................................................................................ 46
ANNEXE 3 : PRINCIPE D’INTEGRATION ARCHITECTURALE ................................................................................ 47
ANNEXE 4 : PRINCIPE D’INTEGRATION PAYSAGERE ............................................................................................ 53
ANNEXE 5: FICHES SUR LE PETIT PATRIMOINE ...................................................................................................... 58
ANNEXE 6 : INFORMATION SUR LE RISQUE RETRAIT/GONFLEMENT D’ARGILES ......................................... 72
ANNEXE 7 : EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME .............................................................................................. 77 p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 3
T TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.
La commune ayant prescrit la réalisation de son PLU avant le 1 er janvier 2016,
les élus ont fait le choix de ne pas faire application du contenu modernisé du
règlement. La partie législative du Code de l’urbanisme (issue de
l’ordonnance parue au JO du 24.09.15) est ainsi applicable sans exception et
sans mesure transitoire, les anciens articles R.123-1 à R.123-14 continuent
à être applicables, et régissent le règlement du PLU.
I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Boissy
Mauvoisin.
II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS
RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
x Les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations
particulières conformément au Code de l'Urbanisme.
x Le code de l’urbanisme.
III. DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes
dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :
1. Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés
sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au
titre du Code de l’Urbanisme) à l’exception :
a. De ceux qui sont soumis à permis d’aménager,
b. De ceux qui sont soumis à permis de construire,
c. De ceux qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
2. Les clôtures et les façades sont soumises à déclaration.
3. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés, p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 4
4. L L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à
conditions,
5. Les défrichements sont soumis à déclaration.
6. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis
moins de dix ans, est autorisée s’il a été régulièrement édifié,
nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire. Il ne peut en être
autrement que si le Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan de
prévention des risques (PPR) en dispose autrement.
IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le PLU est partagé en catégories de zones :
1. Les zones urbaines :
Les zones urbaines sont dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les
secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants
ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
La z zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les
équipements publics. Elle délimite les secteurs bâtis sur les entités urbaines
principales du territoire : le bourg, la Belle-Côte et Bléry. Cette zone est
desservie par les réseaux (voirie, eau et électricité).
x La zone U comporte un s sous-secteur particulier, Ue, u urbain
économique, destiné à permettre le développement d’activités
économiques au niveau de Bléry.
2. Les zones agricoles :
Les zones agricoles sont dites "zones A". Sont classés en zone agricole les
secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont
seules autorisées en zone A. La zone A comporte deux sous-secteurs :
x Un sous-secteur Ap, agricole protégé. Ce sous-secteur a été défini sur
des secteurs à vocation agricole situés sur des secteurs d’enjeux de
préservation paysagère au niveau de la Belle-Côte.
x Un sous-secteur Ah, agricole d’habitat isolé. Ce sous-secteur est défini
sur le bourg et la Belle-Côte, sur des emprises aujourd’hui agricoles et
jouxtant les parties actuellement urbanisées. Il a vocation à accueillir p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 5
des bâtiments agricoles et leurs constructions liées et nécessaires,
notamment d’habitat.
3 3. Les zones naturelles et forestières :
Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Sont classés en zone
naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière,
soit de leur caractère d'espaces naturels soit de la nécessité de préserver ou
restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les
risques notamment d’expansion des crues.
La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et
paysager communal qui regroupe les ensembles boisés notamment ainsi que
certains secteurs de jardin.
La zone N englobe également certains secteurs bâtis, éloignés et isolés des
zones agglomérées plus denses (habitat isolé du Poirier Godard, de la
Fontaine aux Abbés ou aux abords de la RD 110, au lieu-dit La Folie Panier
notamment…).
Le territoire couvert par le PLU est concerné par plusieurs contraintes :
Le risque de transport de matière dangereuse
La commune est concernée par le risque de transport de matières
dangereuses dû notamment à la présence d’une canalisation de gaz
exploitée par GRT Gaz et par des canalisations d’hydrocarbures exploitées
par TRAPIL et TOTAL. Cette canalisation instaure des zones justifiant des
restrictions en matière de développement de l’urbanisation. A leurs abords,
des règles particulières sont à respecter qui sont notamment rappelées dans
les servitudes d’utilité publique. Aux abords de ces linéaires, des règles
particulières sont à respecter.
Le risque de nuisances sonores
La voie ferrée Cherbourg/Paris est classée en catégorie 2. Les secteurs
affectés par le bruit sont définis dans une bande maximale de 250 mètres de
part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement
acoustique des bâtiments est requis. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 6
L La présence de zones humides
Selon le Code de l’Environnement (article L. 211-1), les zones humides sont
des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l'année ».
De façon générale, selon l’orientation 22 du SDAGE Seine Normandie, «
toutes opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi
sur l’eau (article L. 214-2 du code de l’environnement) et toute opération
soumise à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées
pour la protection de l’environnement (article L.511-2 du code de
l’environnement) doivent être compatibles avec l’objectif visant à enrayer la
disparition des zones humides. L’atteinte de cet objectif implique
notamment, et en fonction de la réglementation applicable aux opérations
précitées la mise en œuvre du principe : éviter, réduire, compenser ».
La commune est concernée par la présence d’enveloppes d’alerte zones
humides en Ile-de-France liée à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Le territoire
communal est concerné par des enveloppes de zones humides de classe 2 et
3. Ces emprises sont des « zones pour lesquelles les informations existantes
laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui
reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. En cas de projets sur ces
secteurs, il est fortement recommandé d’effectuer une étude de délimitation
de zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
Pour ces espaces ainsi identifiés :
x Seuls les travaux d’entretiens ou de restauration sont autorisés.
x Les exhaussements et affouillements sont interdits.
x Les clôtures avec soubassements sont interdites.
Le patrimoine archéologique ou le traitement des zones de sensibilité
archéologiques : Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du
Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des
terrains sis dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire
l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de
travaux sont possibles.
x Il est rappelé qu’en application de l’article R.111‐4 du Code de
l’Urbanisme « le permis de construire peut-être refusé ou n’être p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 7
accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si
les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre
la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges
archéologiques ».
x Les prescriptions particulières suivantes sont applicables en ce
domaine : « Toute découverte archéologique fortuite (Article L.531-14
à L.531‐16 du Code du patrimoine en ce qui concerne poteries,
monnaies, ossements, objets divers…) doit être immédiatement
déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de
l’Archéologie (article L.521‐1 et suivants du code du patrimoine) ».
x En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible
d’être sanctionné par la législation relative aux crimes et délits contre
les biens (articles 322-1 & 322-2 du Code Pénal), le service régional de
l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à
l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.
Par ailleurs, le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :
x Des E Emplacements Réservés (cf. liste des emplacements réservés sur
les plans de zonage),
x Des v voies douces, identifiés au titre des articles L. 151-38 et R. 151-
48 du Code de l’Urbanisme. Certaines emprises sont repérées sur plan
afin de promouvoir le maillage et la continuité des circulations douces
(piétonnes, cyclistes…) sur le territoire.
x Des é éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre des
articles L. 151-19 et L. 151-23° du Code de l’Urbanisme. Certains
éléments du patrimoine bâti et du patrimoine naturel sont repérés
comme élément à protéger. Toute modification de ces éléments est
soumise à déclaration.
Pour les cours d’eau comportant une protection au titre du L151-23,
une servitude de passage d’une largeur de 6 mètres doit être respectée
le long de ces cours d’eau. Cette marge de recul se calcule à partir de
la berge du cours d’eau. Cette servitude doit permettre, entre autres,
l’accès aux cours d’eau des agents ou personnels chargés de leur
surveillance ou de leur entretien. Elle est aussi identifiée comme une
zone de protection entre les rûs et les secteurs les bordants. Le bon
écoulement des cours d’eau doit être garanti. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 8
V V. ADAPTATIONS MINEURES
Conformément au Code de l'Urbanisme et à la loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire
l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère
des constructions avoisinantes. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 9
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) p
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 10
Selon le rapport de présentation, la z zone U correspond à la zone d’habitat du
territoire concentrant les équipements publics. Elle délimite les secteurs bâtis
sur les entités urbaines principales du territoire : le bourg, la Belle-Côte et
Bléry. Cette zone est desservie par les réseaux (voirie, eau et électricité).
x La zone U comporte un s sous-secteur particulier, Ue, u urbain
économique, destiné à permettre le développement d’activités
économiques au niveau de Bléry.
Des O Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies au
niveau de la zone U, ainsi, les opérations d’aménagement et de construction
devront être compatibles avec ces orientations.
Le risque de nuisances sonores
La voie ferrée Cherbourg/Paris est classée en catégorie 2 Les secteurs
affectés par le bruit sont définis dans une bande maximale de 250 mètres de
part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement
acoustique des bâtiments est requis.
ARTICLE U 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
x Les constructions à destination agricole ou forestière,
x Les constructions à destination d’hébergement hôtelier,
x Les constructions à destination industrielle,
x Les constructions à destination d’entrepôts.
Pour le seul secteur Ue :
x Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ue2.
ARTICLE U 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
x Les constructions à destination de bureaux, de commerce ou
d’artisanat à condition qu'elles n’excèdent pas une superficie totale de
250m², qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances
incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations,
odeurs...), que les conditions de sécurité routière soient assurées et
sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en
dehors de la voie publique, p
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 11
x Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non
soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de
risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées,
x Dans le cadre d’une opération comportant plusieurs logements au sein
d’une ou plusieurs constructions existantes sur une même unité
foncière, il sera réalisé au moins 1 logement de type locatif aidé à
partir de 4 logements construits,
x D Dans le respect des orientations d’aménagement et de
programmation définie sur le secteur de la Belle Côte , l’opération
comprendra au moins 3 logements de type locatif aidé,
x Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés
à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et
aux activités autorisées dans la zone,
x Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des
différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement,
électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.)
ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques
l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et
qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des
articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Pour le seul secteur Ue :
x Les constructions ainsi que les aménagements et extensions des
constructions existantes à destination de bureaux ou d’artisanat à
condition que l’opération ne conduise pas à des délaissés ou à une
dénaturation du paysage environnant et que l’activité et son
fonctionnement respectent l’environnement et n’entrainent pas de
pollution ou dégradation des sols et des milieux,
x Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des
différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement,
électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.)
ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques
l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et
qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des
articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués. p
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 12
A ARTICLE U 3 : ACCES ET VOIRIE
Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique
ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes.
Tout accès doit disposer d’une largeur minimale de 4 mètres.
Dans le cadre de division parcellaire, l’accès doit être réfléchi via un schéma
d’aménagement d’ensemble et être optimisé pour desservir plusieurs
constructions.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de
la sécurité. En particulier lorsque le terrain est déjà desservi par plusieurs
voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit
établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Pour les secteurs traversés ou bordés par les RD 110 et 114 , les portails
des accès débouchant sur la route départementale doivent être implantés en
retrait de 5m de la limite du domaine public. Ces accès doivent respectées
des distances de visibilités recommandées, en sortie, sur la voirie.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent
desservir.
Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux
exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de
la protection civile.
Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de
manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la
circulation des piétons et la circulation agricole.
Pour les secteurs traversés ou bordés par les RD 110 et 114 , les
aménagements ou raccordements sur la route départementale devront être
conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau
routier et être concertés avec les services départementaux gestionnaires de
la voirie. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 13
M Mobilité douce
Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 151-
38 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés
sans pouvoir être supprimés.
ARTICLE U 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est
obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle, desservie par le réseau public
soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, doit
disposer d’un dispositif d'assainissement collectif conforme aux normes en
vigueur.
Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain
doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en
place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans
générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds
voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs
d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par
exemples sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.
Réseaux secs
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLE U 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 14
A ARTICLE U 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions, à l’exception des aménagements et extensions et des
configurations en double-rideau, doivent être implantées en retrait de 6
mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.
En cas de clôtures, l’alignement doit être marqué par une continuité visuelle
(murs, porches…).
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en
propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à
chaque parcelle ainsi divisée.
L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation
de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne
s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne
respectant pas ces règles.
ARTICLE U 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
x Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
x Soit en retrait de 2.50mètres minimum.
Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum depuis
les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en
propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à
chaque parcelle ainsi divisée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement
de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles
sous réserve de ne pas aggraver l'existant.
ARTICLE U 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
N’est pas réglementé.
ARTICLE U 9 : EMPRISE AU SOL
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L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 15
A ARTICLE U 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel,
ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas excéder :
x R+combles
x 8 mètres au faîtage de la toiture.
Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des
constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus.
Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la
hauteur maximale de la construction existante.
Pour le seul secteur Ue :
La hauteur des constructions ou des extensions des constructions existantes
autorisées dans la zone ne doit pas dépasser la hauteur des constructions
existantes.
ARTICLE U 11 : ASPECT EXTERIEUR
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des
techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de
l’utilisation d’énergies renouvelables.
1. Eléments généraux
Intégration des constructions dans l’environnement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Eléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19° du Code
de l’urbanisme :
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au
titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en æ,
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 16
évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt
esthétique et patrimonial.
Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent
présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux
traditionnels.
L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de
l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5
du présent document.
S Sont interdits :
x La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50
centimètres par rapport au sol naturel,
x Toute référence à un style régional autre que local et les imitations
de matériaux,
x Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de
rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples),
x Les bardages brillants,
x Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,
x Les couvertures de toitures ondulées ou goudronnées sur les
constructions principales (tôles et fibrociments par exemples),
x Les lucarnes à fronton courbe et les chiens-assis,
x Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues
en façade sur rue,
x Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe
n°3 du présent règlement, en façade sur rue.
Philosophie générale
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et
pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer
harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente,
volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie
créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales
locales. Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de
privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec
l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.
Elles doivent s’inspirer et respecter les principes d’aménagements paysagers
définis en annexe. &
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 17
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions
nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements
existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des
constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques
qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction
principale à laquelle elles se rattachent.
L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une
restauration (respect des matériaux de toiture, des murs en pierres
apparentes pour les bâtiments actuellement dans cet état…).
Les murs anciens et les piliers traditionnels ainsi que les murs séparatifs et
les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent être conservés ou
restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.
2. Réalisation de nouvelles constructions
P Prise en compte des caractéristiques architecturales locales
Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en
compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles
s’intègrent.
Les constructions doivent respecter au moins une des conditions suivantes :
x Couverture : la toiture doit être au minimum à deux pans et respecter
une pente comprise entre 35° et 45°,
x Façade : les chaînages des constructions, les soubassements ou
encadrements de fenêtres doivent être réalisés en respectant l’aspect
traditionnel des constructions.
Façade
La teinte des façades doit s’approcher de celle des matériaux locaux et plus
particulièrement des tons pierres comportant des nuances de sable, soit des
teintes allant du blanc cassé aux couleurs ocres.
Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit
présenter une harmonie.
Toitures
Pente des Toitures : Les toitures, à l’exception des annexes et
aménagements et extensions accolées au bâtiment principal, doivent avoir au
minimum deux pentes et être comprises entre 35° et 45°. Les toitures p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 18
terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas l’unique module de la
toiture.
Aspect des toitures : Les toitures, à l’exception des annexes, doivent être
d’aspect tuile plate traditionnelle ou tuile mécanique petit moule. Elles
doivent respecter une harmonie de teinte et d’aspect avec leur
environnement existant.
D Dans le secteur jointif de l’église faisant l’objet d’orientations
d’aménagement et de programmation, les toitures doivent être
composées de tuiles de pays petit moule d’aspect terre cuite.
Clôtures
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les
constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.
Elles doivent être constituées :
x D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente,
x De murets surmontés de barreaudage,
x De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en
annexe, doublées ou non de grillage posé en limite de la propriété ou
intégré dans la végétation.
Annexes
Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels.
Divers
Les citernes de combustibles non enterrées doivent être implantées de
manière à n’être pas visibles de la voie publique ou doivent être masquées
par des haies à feuillage persistant.
Pour le seul secteur Ue :
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des
techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de
l’utilisation d’énergies renouvelables. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 19
I Intégration des constructions dans l’environnement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Philosophie générale
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et
pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer
harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente,
volume…)
Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le
blanc pur sont interdits.
Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de
rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples) sont
interdits.
Elles doivent s’inspirer et respecter les principes d’aménagements paysagers
définis en annexe.
ARTICLE U 12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions
et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en
dehors des espaces publics :
Pour les constructions Nombre de place de stationnement
entre 0-50m² 2 places de stationnement
entre 51 et 100 m² 2 places de stationnement
entre 101 et 150 m² 3 places de stationnement
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Dans le cas de division de propriété bâtie, les règles édictées par le PLU
s’appliquent à chaque division. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 20
Pour toute nouvelle construction à autre usage que l’habitation, le
stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de
la clientèle ou du public potentiel et aux nécessités de livraison.
Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux
logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé
au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
D Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation
définie sur le secteur de la Belle Côte , au moins 4 places de
stationnement devront être réservées aux visiteurs. Ces places seront
perméables à hauteur d’au moins 50% des emprises réalisées.
Dans le cadre de nouvelles zones de stationnement publiques contenant au
moins 15 places, il doit être prévu la mise en place d’emprises pour véhicules
électriques et emprises dédiées à la pratique du co-voiturage.
Pour le seul secteur Ue :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies
publiques. L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux
personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux besoins des constructions et
installations. Cela prend en compte les véhicules nécessaires à la réalisation
de l’activité artisanale et l’accueil des véhicules des clients (professionnels ou
non) de ses activités.
Pour toute construction usage de bureau, au moins un espace réservé au
stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
ARTICLE U 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Plantations et espaces libres
Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences
locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au
moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif
dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
En limite avec une zone A ou N, les clôtures végétales éventuellement mises
en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des
eaux.
50% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou
permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain p
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 21
naturel.
P Pour le seul secteur Ue :
Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un
traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres
notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.
ARTICLE U 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE U 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
N’est pas réglementé.
ARTICLE U 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est
imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour
permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au
point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables
par tout opérateur.
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TITRE IV
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 35
Selon le rapport de présentation, la zone N est une zone de préservation du
patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les
ensembles boisés notamment ainsi que certains secteurs de jardin.
La zone N englobe également certains secteurs bâtis, éloignés et isolés des
zones agglomérées plus denses (habitat isolé du Poirier Godard, de la
Fontaine aux Abbés ou aux abords de la RD 110, au lieu-dit La Folie Panier
notamment…).
L Le risque de nuisances sonores
La voie ferrée Cherbourg/Paris est classée en catégorie 2 Les secteurs
affectés par le bruit sont définis dans une bande maximale de 250 mètres de
part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs affectés par le bruit, l’isolement
acoustique des bâtiments est requis.
ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
x Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à
l’exception de celles mentionnés à l’article N2.
Dans les secteurs soumis au risque industriel :
x Toute construction et occupation non mentionnées à l’article U2.
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
x Les constructions et installations directement nécessaires à l’activité
forestière,
x L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions
existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de
sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction
d’origine,
x L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de
destination des constructions existantes s’ils sont liés à des activités
artisanales ou de services touristiques,
x Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination
d’habitation à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la
construction d’origine et sous réserve d’être implantées dans un rayon
de 20m mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 36
x La réalisation d’un abri de jardin ou d’un abri pour animaux sous
réserve que ce dernier soit réalisé en construction légère sans
fondation et d’une superficie inférieure à 20m²,
x Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des
différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement,
électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.)
ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques
l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et
qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des
articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués,
x Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de
l’activité ferroviaire, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas
être appliqués.
A ARTICLE N 3 : ACCES ET VOIRIE
Accès
Pour les secteurs traversés ou bordés par la RD 114 , les portails des
accès débouchant sur la route départementale doivent être implantés en
retrait de 5m de la limite du domaine public. Ces accès doivent respectées
des distances de visibilités recommandées, en sortie, sur la voirie.
Voirie
Pour les secteurs traversés ou bordés par la RD 114 , les aménagements
ou raccordements sur la route départementale devront être conformes aux
prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier et être
concertés avec les services départementaux gestionnaires de la voirie.
Mobilité douce
Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 151-
38 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés
sans pouvoir être supprimés. % » Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 37
A ARTICLE N 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est
obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle, desservie par le réseau public
soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, doit
disposer d’un dispositif d'assainissement collectif conforme aux normes en
vigueur.
Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain
doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en
place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans
générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds
voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs
d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par
exemples sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.
Réseaux secs
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLES N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
N’est pas réglementé.
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5
mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les extensions, annexes et dépendances des habitations existantes
autorisées dans la zone doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites ou
en retrait de 3m minimum avec les limites séparatives.
ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 38
N’est pas réglementé.
A ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL
L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation
autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des
constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU
avec une emprise maximum de 50m² de surface de plancher.
A l’exception des piscines, l’emprise au sol des annexes des constructions
existantes à destination d’habitation est limitée à 40m² de surface de
plancher.
L’emprise au sol des abris de jardin et abris pour animaux ne peut excéder
20 m².
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des extensions des constructions existantes à destination
d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas dépasser la hauteur des
constructions existantes.
La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage de la
toiture.
ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR
Eléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19° du Code
de l’urbanisme :
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au
titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en
évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt
esthétique et patrimonial.
Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent
présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux
traditionnels.
L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de
l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5
du présent document. K® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 39
P Philosophie
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et
pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer
harmonieusement dans le paysage (orientation, pente, volume…). Elles
doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes et
dépendances autorisées dans la zone doivent s’inspirer de la simplicité des
volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation
principale.
Clôtures
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou
restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les
constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.
Elles doivent être constituées :
x D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente,
x De murets surmontés de barreaudage,
x De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en
annexe, doublées ou non de grillage posé en limite de la propriété ou
intégré dans la végétation.
ARTICLES N 12 : STATIONNEMENT
N’est pas réglementé.
ARTICLES N 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Eléments du patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° du
Code de l’urbanisme :
Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23°
ne doivent pas être défrichés ou détruits :
x Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenues
ou remplacées par des plantations équivalentes afin que les 0)
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 40
caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et
préservées.
x L’écoulement des fossés doit être maintenu.
L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de
l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans l’annexe n°5 du
présent document.
E Espace Boisés Classés
Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux
dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :
x Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature
à compromettre la conservation, la protection ou la création de
boisements sont interdits,
x Les défrichements sont interdits,
x Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.
Conformément à l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, le classement
interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de
nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des
boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier,
exception toutefois faite des secteurs touchés par une zone humide avérée
pour laquelle une opération de restauration est nécessaire.
Plantations et espaces libres
Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences
locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au
moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif
dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
En limite avec une zone A ou une bande boisée, les clôtures végétales
éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le
libre écoulement des eaux.
ARTICLES N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE N 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
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L® Environnement Conseil
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A ARTICLE N 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
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L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 42
ANNEXES e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 43
A ANNEXE 1 : LEXIQUE
Alignement :
Limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques.
Annexe et dépendance :
Construction de faible dimension située sur la même unité foncière que
l’habitation principale et ayant un caractère accessoire au regard de la
destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise,
garage, atelier…). Elle n’est donc pas habitable.
Délaissé :
Espace non bâti et non utilisé (pour du stationnement, un dispositif de
gestion des eaux, un aménagement paysager…) à l’intérieur d’une parcelle
laissé sans traitement particulier.
Double-rideau de construction :
Principe d’urbanisation consistant à favoriser de nouvelles constructions
derrière un front de construction déjà existante.
Emprise au sol :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous
débords et surplombs inclus. Cela signifie que toutes les constructions
situées au-dessus du niveau du sol constituent une emprise au sol.
Espaces libres :
Les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus
du terrain naturel. Ils comprennent :
x des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades…
x des jardins et des espaces verts de pleine terre (engazonnés,
arborés…)
x des places de stationnement de surface.
Domaine public : voie ou place avec plan p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 44
E Extension :
Opération de construction qui de par sa nature et son importance modifie le
volume principal de la construction. Si celle-ci est supérieure d’un tiers à la
construction principale et qu’elle bouleverse de manière trop importante la
construction existante, elle n’est pas considérée comme une extension mais
comme une construction nouvelle. De la même manière, si elle n’est pas
réalisée en continuité du bâtiment existant, il ne s’agit pas d’une extension.
On peut ainsi considérer qu’un projet constitue une extension lorsque les
trois conditions suivantes sont réunies :
x Création de surface par prolongement des structures d’un bâtiment
déjà existant,
x Existence préalable ou création d’une ouverture sur le mur extérieur
accédant à l’extension,
x Occupation irréversible ou quasi-irréversible du sol.
Hauteur maximale :
Différence d’altitude entre le point d’emprise de l’édifice situé au niveau le
plus bas du sol naturel et le faîtage ou l’acrotère.
Logement de type locatif aidé
Logement mis en location par un propriétaire privé ou public pour un prix
modéré à des personnes qui bénéficient d’aides financières (ménages à
revenus moyens et modestes). Il est à préciser qu’une majorité de la
population peut prétendre à ce type de logement : étudiants, jeunes couples
avec ou sans enfants, personnes âgées, personnes malades ou
handicapées…L’objectif ici est de mixer les populations, soit de pouvoir
accueillir sur le territoire des locataires et des propriétaires, des jeunes et
moins jeunes, des petits et des grands logements…
Niveau du sol naturel :
Il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux.
Opération :
Ensemble organisé d’études, de démarches juridiques visant l’acquisition
foncière et de réalisation de travaux et d’équipements en vue de la
construction ou de la rénovation de bâtiments de toute nature.
Unité cadastrale :
Emprise prise en compte pour déterminer le droit à construire. Elle désigne la
pièce de terrain appartenant à un même propriétaire sur laquelle est
implantée la construction ou la parcelle destinée à recevoir une construction. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 45
Il ne s’agit donc pas d’un ensemble de parcelles cadastrales contiguës
appartenant à un même propriétaire. Cet ensemble de parcelles cadastrales
est désigné sous le terme de propriété foncière.
U Unité foncière :
Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble
de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Sol naturel.
Il s’agit du niveau du terrain avant toute transformation (remblais, déblais). "
L® Environnement Conseil
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Ci-dessus : surfaces de jardins privatives réduites (en vert) et nombreuses co-visibilités (flèches rouges).
Ci-dessous : optimisation des espaces verts privatifs par de plus grandes surfaces de jardins et limitation
des co-visibilités.
Sources : Schémas issus de «Qualité urbaine et environnementale des lotissements», Caue du Rhône, 2009
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 46
A ANNEXE 2 : PRINCIPE D’ORGANISATION
Aide à l’application des articles 6 et 7 pour les constructions à usage
d’habitation
Article 6 : Ne pas implanter sa construction trop en retrait pour :
x Optimiser la surface et la configuration de son terrain.
o Une implantation proche de la voie de desserte permet d’offrir
des dégagements plus importants sur l’arrière et de profiter d’un
espace de vie plus important. Elle permet également de mieux
gérer à terme d’éventuelles extensions ou divisions parcellaires.
x Rationaliser les accès et éviter la création de voirie inutile et couteuse.
o La question de l’accessibilité et sa situation conditionne
également la ou les façades vues. Une desserte par le Nord, l’Est
ou l’Ouest ne pénalise pas la mise en place d’un jardin plus vaste
côté Sud, Est ou Ouest, orientations à privilégier dans la région.
Article 7 : Ne pas implanter sa construction au centre la parcelle pour :
x Redécouvrir l’urbanisation en limite de parcelle et éviter les espaces
perdus autour de l’habitation.
o Faire le tour de son habitation permet des zones de stockage
(pour le bois, les vélos ou encore une voiture…) ou facilite
l’entretien des limites (ravalement de façade, tonte de la haie…).
Une emprise trop importante peut toutefois être une enclave à
l’évolution du projet de construction (pièce en plus, garage…) et
n’est souvent pas utilisée (espace de délaissés peu qualitatif et
portant des nuisances visuelles vis-à-vis du voisinage).
x Respecter les espaces d’intimité de chacun :
o Les volumes
mitoyens
peuvent être
occupés par
des parties
non habitées
type annexes,
dépendances,
garages… p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 47
A ANNEXE 3 : PRINCIPE D’INTEGRATION ARCHITECTURALE
Aide à l’application de l’article 10 : Hauteur des constructions
La hauteur au faitage est définie par la différence d’altitude entre le niveau
du terrain naturel et la partie élevée de la construction comme le faîtage.
La hauteur à l'égout du toit des constructions est définie par la différence
d'altitude entre le niveau du terrain naturel au milieu de la construction et le
bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 48
A Aide à l’application de l’article 11 : Aspect des façades des constructions à
usage d’habitat
Les nouvelles constructions vont prendre place au cœur du tissu urbanisé du
bourg. Le bourg accueille nombre d’édifices à caractère patrimonial. Afin de
ne pas dénaturer le caractère des lieux et de maintenir une qualité des
espaces construits, les prescriptions suivantes sont recommandées :
Le choix d'une couleur est une opération difficile. La teinte choisie sur un
nuancier à la lumière du jour peut donner des résultats très différents selon
la taille du support à traiter, l'aspect de la surface.
Le choix de la teinte sera à rechercher en fonction de la meilleure harmonie
possible avec l’environnement de la construction, avec les déclinaisons de
tons retenus pour les autres éléments de la construction : toiture,
menuiserie, etc.
Les couleurs des façades doivent se rapprocher de celles observées
localement. Les couleurs trop claires sont à proscrire car elles créent un
phénomène d’éblouissement et forment des tâches dans le paysage. En
bordure de village, les nouvelles constructions ne doivent ainsi pas être
enduites dans une teinte trop claire ou trop vive. Les teintes s’approchant
des matériaux locaux sont recommandées et plus particulièrement les tons
pierres comportant des nuances de sable, soit des teintes allant du blanc
cassé aux couleurs ocres.
Aide à l’application de l’article 11 : Aspect des façades des constructions à
usage d’activités
Les bâtiments commerciaux et artisanaux ont une typologie architecturale
propre répondant à des impératifs fonctionnels et techniques. Ces bâtiments
se définissent par de larges dimensions et des volumes importants. Outre les
aspects techniques et financiers de ce type de construction, la simplicité des
volumes bâtis et leurs formes contribuent à la qualité globale d’un secteur.
Les toitures en pente sont peu adaptées aux dimensions des bâtiments
d’activités. Sur des bâtiments larges, il est préférable de privilégier les
toitures terrasses ou à très faible pente qui tendent à réduire l’impact des
constructions dans le paysage.
Le choix d'une couleur est une opération difficile. La teinte choisie sur un
nuancier à la lumière du jour peut donner des résultats très différents selon la P
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 49
taille du support à traiter, l'aspect de la surface. Le choix de la teinte sera à
rechercher en fonction de la meilleure harmonie possible avec
l’environnement de la construction, avec les déclinaisons de tons retenus
pour les autres éléments de la construction.
Les couleurs trop claires sont à proscrire car elles créent un phénomène
d’éblouissement et forment des tâches dans le paysage. Les teintes
s’approchant des couleurs sombres sont à privilégier. Les nouveaux
bâtiments économiques sont en effet souvent volumineux et peuvent avoir un
impact sur le paysage. Les matériaux apparents en façades devront être mats
et de teintes foncées car ces nuances absorbent davantage la lumière et
évitent le scintillement du bâtiment par réflexion.
Le choix d’une couleur unique pour chaque volume permet de minimiser
l’impact visuel d’un bâtiment de grande dimension. Si plusieurs volumes sont
construits, alors la couleur choisie peut être déclinée en nuance pour
différencier les bâtiments.
A Aide à l’application de l’article 11 : Restauration et réhabilitation d’une
construction ancienne
En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci doivent être
harmonisées au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes
des toitures, matériaux et couleurs ou présenter une facture moderne de
qualité dans la mesure où l'extension et/ou la construction ainsi réhabilitée,
s'inscrivent harmonieusement dans leur séquence urbaine.
Le ravalement des façades des constructions anciennes sera réalisé avec des
matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou
reproduction de la modénature existante (les enduits de recouvrement ou
de rejointoiement en ciment sont proscrits).
Les maçonneries en pierres appareillées, en briques ou en meulières,
destinées à l’origine à rester apparentes doivent être nettoyées, vérifiées et
rejointées (joints ni creux ni en relief). Ils peuvent être enduits « à pierre
vue » ou « beurré à fleur » : Les joints affleurent le nu de la façade en suivant
les irrégularités du parement. Les joints ne sont jamais plus foncés que le
matériau d’appareil.
Les murs en moellonage ou « tout venant », initialement recouverts d'un
enduit ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l'enduit est e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 50
repris ou remplacé. Toutes les pièces de bois telles que les linteaux sont
recouvertes d'enduit.
Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de
travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être
ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes.
A Aide à l’application de l’article 11 : Aspect des ouvertures en façade des
constructions à usage d’habitat
Afin de maintenir la qualité visuelle de l’ensemble du tissu urbanisé, il est
recommandé de rechercher une certaine unité et harmonie avec le bâti
environnant.
Les menuiseries extérieures ont une place prépondérante dans l'architecture
d'une maison. Elles structurent en effet la façade.
Afin d’éviter une perte d’harmonie au sein du tissu urbanisée, les couleurs et
aspects des menuiseries ne seront pas criardes et chercheront à
s’harmoniser avec les constructions voisines et le paysage local.
Le choix de la teinte est à rechercher en fonction également de la teinte du
toit et des murs. Il est recommandé l’usage de teintes mates.
Aide à l’application de l’article 11 : Aspect des ouvertures en toiture
Sont interdites les types de lucarnes suivantes :
Lucarne à fronton courbe Lucarne Belle-voisine dite chien-assis
Pourront être privilégiés les types de lucarnes suivantes :
Lucarne rampante Lucarne à pignon ou à fronton
Lucarne à croupe ou capucine Houteau triangulaire ®
Ko Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 51
A Aide à l’application de l’article 11 : implantation de brise-vues
Les brise-vues sont souvent employées pour remplacer ou pour compléter
une clôture. Ils jouent le plus souvent un rôle d’occultation (préserver son
espace d’intimité vis-à-vis du voisinage) ou un rôle de protection vis-à-vis
du vent. Il existe beaucoup de type de brise-vues (canisses en PVC, en bois,
d’aspect naturel, tressé, en lamelle…). Leur juxtaposition en limite séparative
ou en bordure du domaine public peut avoir un effet peu qualitatif pour le
paysage. De manière générale, les canisses imitations haies, en toile ou
celles présentant des matériaux entre poteaux de couleur différentes sont à
proscrire. Les brises-vues en PVC plein ou en lamelle ou imitant des
matériaux naturels (osier, bambou) peuvent être utilisés. @,
Ko Environnement Conseil
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 52 p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 53
A ANNEXE 4 : PRINCIPE D’INTEGRATION PAYSAGERE
Aide à l’application de l’article 13 : liste non exhaustive d’essences locales
Liste des arbres (hauteur à l’âge adulte supérieure à 10 mètres)
Nom de l’espèce Humidité du sol P lantations de haie B oisements
Aulne glutineux Alnus glutinosa Inondé une partie de l’année
Charme commun Carpinus betulus Assez sec à frais X X
Châtaignier commun
[Châtaignier] Castanea sativa Assez sec à frais X X
Chêne pédonculé Quercus robur Assez sec à humide X X
Chêne sessile
[Rouvre] Quercus petraea Assez sec à frais X
Érable champêtre Acer campestre Sec à frais X X
Frêne commun Fraxinus excelsior Frais à humide X X
Hêtre commun
[Hêtre] Fagus sylvatica Sec à frais X X
Orme champêtre Ulmus minor Assez sec à frais X
Peuplier tremble
[Tremble] P opulus tremula
Frais à très
humide X
Prunier merisier (s.l.) P runus avium Assez sec à frais X X
Saule blanc S alix alba Inondé une partie de l’année
Sorbier alisier S orbus torminalis Assez sec à frais X X
Sorbier des oiseleurs S orbus aucuparia Sec à frais X X
Sorbier domestique S orbus domestica Sec X X
Tilleul à larges
feuilles Tilia platyphyllos Sec X
Tilleul à petites
feuilles Tilia cordata Assez sec à frais X p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 54
L Liste des arbustes (hauteur à l’âge adulte entre 1 et 10 mètres)
Nom de l’espèce Humidité du sol P lantations de haie B oisements
Buis Buxus sempevirens Sec X
Cornouiller sanguin
Cornus sanguinea
L. subsp.
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Sec à assez
humide X X
Cornouiller mâle Cornus mas Très sec à frais X X
Noisetier commun
[Noisetier ; Coudrier] Corylus avellana
Sec à assez
humide X X
Aubépine à deux styles Crataegus laevigata Frais à humide X X
Aubépine à un style Crataegus monogyna Très sec à frais X X
Fusain d’Europe E uonymus europaeus Assez sec à humide X X
Houx commun [Houx] Ilex aquifolium Assez sec à humide X X
Troène commun Ligustrum vulgare Sec à frais X X
Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum Sec à frais X X
Bois de Sainte-Lucie P runus mahaleb Sec X
Prunier épineux
[Prunellier] P runus spinosa Très variable X
Nerprun purgatif Rhamnus cathartica Sec X
Groseillier rouge
[Groseillier à grappes] Ribes rubrum Humide X
Groseillier épineux
[Groseillier à
maquereaux]
Ribes uva- crispa Frais X
Rosier des champs Rosa arvensis Sec à frais X X
Saule roux S alix atrocinerea Sec à très humide
Saule marsault S alix caprea Frais à très humide X
Saule cendré S alix cinerea Humide
Saule à trois étamines
[Saule amandier] S alix triandra Frais à très humide
Salix viminalis S aule des vanniers [Osier blanc] Très humide
Sureau noir S ambucus nigra Assez sec à humide X
Viorne lantane
[Mancienne] Viburnum lantana Sec à frais X X
Viorne obier Viburnum opulus Frais X p
L® Environnement Conseil
cr
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 55
L Liste des espèces à proscrire pour la végétalisation
Quelques espèces végétales possèdent un caractère envahissant important. Il est
donc fortement recommandé de ne pas les utiliser ou les laisser prospérer au sein
des aménagements écologiques. En effet, ces dernières pourraient limiter
l’expression de la flore locale.
Aster lancéolé S ymphyotrichum lanceolatum
Azolla fausse-
fougère
Azolla filiculoides
Berce du Caucase Heracleum mantegazzianum
Buddleia du père
David
Buddleja davidii
Crassule de Helm Crassula helmsii
Élodée de Nuttall E lodea nuttallii
Élodée du Canada E lodea canadensis
Érable negundo Acer negundo
Faux-vernis du
Japon
Ailanthus altissima
Herbe de la pampa Cortaderia selloana
Renouée du Japon Fallopia japonica
Balsamine géante Impatiens glandulifera
Raisin d'Amérique P hytolacca americana
Cerisier tardif P runus serotina
Renouée de
Sakhaline
Reynoutria
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Robinier faux-
acacia
Robinia
pseudoacacia
Séneçon sud-
africain
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Solidage du
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Solidage glabre S olidago gigantea
Thuyas Thuja
Source : Conservatoire Botanique du Bassin Parisien et de Bailleul % L® Environnement Conseil
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 56
Erable champêtre, Frêne commun
Aubépine, Cornouiller sanguin, Fusain d’Europe
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L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 57
A Aide à l’application de l’article 13 : créer une haie champêtre en limite
séparative
Appartenant visuellement à la fois au domaine public et au domaine privé,
les clôtures installées en limite des voies et des espaces communs méritent
un traitement simple et soigné. La haie en milieu rural rempli plusieurs
objectifs :
x Constituer des zones de passage pour la petite faune et pour les
oiseaux (ils y trouvent refuge et nourriture),
x Stabiliser les sols et diminuer les ruissellements tout en ne faisant pas
obstacle à l’écoulement de l’eau,
x Former des brises-vents efficaces
x Qualifier paysagèrement la construction en assurant à la fois des
espaces d’intimité et des vues qualifiées depuis le domaine public.
Les quelques conseils suivants peuvent être suivis :
x Il convient d’éviter une accumulation de dispositifs disparates en
limitant le nombre et le type de dispositifs pour clore les limites avec
l’espace public
x Utiliser un type d’essence variée (au moins 3 essences) dans la même
haie afin d’éviter un rendu homogène, linéaire et monotone.
L’association de plusieurs espèces d’arbres et d’arbustes, via la mise
en place d’une haie champêtre participe à la variété et à la biodiversité
des paysages. L’utilisation de plusieurs essences permet de rendre la
haie moins sensible aux maladies et lui permet d’accueillir une faune
variée.
x Pour un meilleur effet visuel, implanter les plantations en avant de la
clôture privative.
x La haie libre ou haie champêtre permet à l’utilisateur de disposer d’une
grande liberté de choix d’espèces locales, il n’y a donc pas de
composition type. Il est par contre recommandé de favoriser un plan
tous les 70 à 150 cm et de mélanger les arbustes caducs et
persistants. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 58
A ANNEXE 5 : FICHES SUR LE PETIT PATRIMOINE
Le patrimoine est un facteur majeur de l'attractivité d'un territoire et de son
cadre de vie. Il fait référence à l'histoire et à la vie locale. Boissy Mauvoisin
est riche d'un patrimoine à la fois remarquable et quotidien. Afin de
conserver cette caractéristique, le PLU a utilisé les article L. 151-19 et L.
151-23° du Code de l’urbanisme pour identifier et protéger certains
éléments caractéristiques du territoire.
x Cette protection est avant tout appliquée sur les éléments dits de petit
patrimoine ou de patrimoine local, soit des éléments bâtis ou naturels
appartenant au registre des activités humaines, qu'elles aient été
religieuses (église, statue de Saint-Pierre...), agricole (corps de
ferme...), lié à l'eau de façon naturelle (mares, fossés, rus...).
x Ces éléments sont souvent privatifs. Ils ne font pas l'objet de
protection juridique. Afin d'éviter qu'ils ne disparaissent ou soient
dénaturés de façon trop importante, ils font l'objet de protection au
travers du PLU.
x L'objectif est d'établir, à partir d'un inventaire, les éléments à protéger
puis de définir les mesures de protection pour assurer leur maintien et
leur évolution.
x Cette protection n'impose pas de périmètre de protection ou d'avis de
l'Architecte des Bâtiments de France sur les projets d'urbanisme. Le but
poursuivi n'est ainsi pas d'imposer des contraintes particulières aux
propriétaires mais d'inciter, en cas de projet de restauration, à une
valorisation du petit patrimoine dans le respect de l'architecture et de
la tradition locale. L® Environnement Conseil %
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 59
E Elément n°1
Identification
x N° de parcelle concerné :
x Localisation de l’élément à protéger : Rue des Tilleuls
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Eglise Saint-Pierre
x Description de l’élément à protéger : Bâtie au centre du village, sur une place
autrefois occupée par le cimetière, cette église possède une nef du XV e siècle, tandis
que l’ensemble de l’édifice date du XVI e siècle. Le pignon ouest, protégé par de
solides contreforts, porte encore la trace de l'ancienne porte cintrée à claveaux lisses,
aujourd'hui bouchée. Elle dispose également d'une tour-clocher de plan carré, elle-
même flanquée d'une tourelle d'angle servant d'escalier menant au dernier étage du
clocher. Elle est composée d’un moellon calcaire et de tuiles plates pour la toiture,
sauf pour la tour-clocher qui est constituée d’ardoises et d’un enduit à pierre vue.
ª Afin de préserver son intérêt historique, religieux et architectural, l’Eglise Saint-
Pierre doit être conservée en l’état et restaurée à l’identique.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : @,
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 60
E Elément n°2
Identification
x N° de parcelle concerné : 184
x Localisation de l’élément à protéger : Ruelle du pré
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Verger
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit d’un verger situé dans un petit
ensemble agricole au sein du tissu bâti. Il n’est visible qu’à partir de la ruelle du pré.
Il forme un espace de respiration au cœur du village et amène une qualité écologique
et paysagère à ce dernier. Cet ensemble végétal appartient à l’image rurale et
agricole du bourg.
ª Au moins 70% du verger doit être conservé. L’alignement des arbres et les
essences fruitières doivent ainsi être utilisés en cas de replantation.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : PP
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 61
E Elément n°3
Identification
x N° de parcelle concerné : /
x Localisation de l’élément à protéger : Nord du bourg, traversant les chemins de la
Fontaine aux Abbés et du Poirier Godard et la rue de la Mare Lisieux
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Fossé
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit de fossé d’évacuation de l’eau de
ruissellement des plateaux agricoles vers la zone arborée. Il a donc sur le territoire
un rôle hydraulique, mais également paysager.
ª Ce fossé doit être maintenu dans son fonctionnement actuel et ne pas être
rebouché.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : ®
Ko Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 62
E Elément n°4
Identification
x N° de parcelle concerné : 8, 9, 18, 19, 20, 21, 22
x Localisation de l’élément à protéger : Près des chemins de la Fontaine aux Abbés et
du Grand Chêne
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Espace boisé
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit de deux boisements composés
principalement de feuillus qui joue un rôle écologique, mais également paysager
puisqu’ils servent de point de repère dans le paysage agricole. Ces espaces boisés
permet la conservation d’une qualité écologique sur le territoire de la commune en
tant que réservoir de biodiversité, c’est-à-dire refuge pour la faune.
ª La densité arborée devra être maintenue au minimum à hauteur de 80% ; le boisement
doit être protégé du défrichement pour le rôle paysager et écologique qu’il joue (sauf cas
d’arbres malades). Dans l’éventualité d’un défrichement nécessaire, une mesure de
replantation compensatoire doit être mise en place, à superficie égale, sur le territoire de
la commune ou dans ses environs. Afin d’enrichir son rôle écologique, l’utilisation
d’essences locales est prescrite dans l’éventualité de replantation.
Photographie de l’élément à protéger :
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 63
E Elément n°5
Identification
x N° de parcelle concerné : 74, 75
x Localisation de l’élément à protéger : Route de Bréval
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Ferme des Tourelles
x Description de l’élément à protéger : Ce corps de ferme est un témoin de l’identité
rurale et agricole de la commune. Il est composé d’un mur de clôture, de plusieurs
bâtiments agricoles (hangar, grange, appentis…) ainsi que d’une maison
d’habitation. Cette dernière a été rénovée récemment et comporte un style
architectural de type standardisé comme les maisons résidentielles récentes avec
notamment un enduit à la chaux et des tuiles plates. Le reste des bâtiments, en
dehors de l’appentis, et le mur sont composé d’un moellon composé de calcaire et de
silex. Les toitures sont également constituées de tuiles plates. On retrouve au niveau
du mur, 2 petites tours qui donnent une valeur architecturale supplémentaire à
l’ensemble de la ferme.
ª L’ensemble du corps de ferme (bâtiments et mur de clôture) doit être conservé et (ou)
restauré à l’identique le cas échéant. En cas de percements, ces derniers doivent faire
l’objet d’ordonnancements en matière de taille et d’alignement. Les tourelles doivent
être conservées. p
L® Environnement Conseil
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 64
P Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 65
E Elément n°6
Identification
x N° de parcelle concerné : 79
x Localisation de l’élément à protéger : Route de Bréval au Sud-Ouest de la commune
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Mare
x Description de l’élément à protéger : Cette mare joue un rôle hydraulique dans la
gestion des eaux de ruissellement du plateau agricole et de la voirie. Invisible depuis
l’espace public, elle apporte tout de même une qualité écologique et paysagère sur la
commune.
ª Témoin de l’identité rurale et agricole du territoire, cette mare doit être conservée et
ne pas être rebouchée. En cas d’aménagements paysagers plus particuliers, des essences
arbustives des milieux humides sont recommandées (Achillée sternutatoire, Aulne, Iris
Jaune, Glycérie, Massette, Plantain d’eau, Roseau commun ou phragmite..). Leur mise en
valeur peut être envisagée.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 66
E Elément n°7
Identification
x N° de parcelle concerné : 47, 57, 58
x Localisation de l’élément à protéger : Croisement du chemin de la Marnière, de la rue
des Tilleuls et du chemin du Poirier Godard
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Espace boisé
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit de deux boisements composés
principalement de feuillus qui joue un rôle écologique, mais également paysager
puisqu’ils servent de point de repère dans le paysage agricole. Ces espaces boisés
permettent la conservation d’une qualité écologique sur le territoire de la commune
en tant que réservoir de biodiversité, c’est-à-dire refuge pour la faune.
ª La densité arborée devra être maintenue au minimum à hauteur de 80% ; le boisement
doit être protégé du défrichement pour le rôle paysager et écologique qu’il joue (sauf cas
d’arbres malades). Dans l’éventualité d’un défrichement nécessaire, une mesure de
replantation compensatoire doit être mise en place, à superficie égale, sur le territoire de
la commune ou dans ses environs. Afin d’enrichir son rôle écologique, l’utilisation
d’essences locales est prescrite dans l’éventualité de replantation.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : @,
Ko Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 67
E Elément n°8
Identification
x N° de parcelle concerné : /
x Localisation de l’élément à protéger : Nord de la commune, traversant les chemins de
la Fontaine aux Abbés,
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Fossé
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit d’un fossé faisant office de séparation
entre plusieurs parcelles agricoles. Il permet l’évacuation de l’eau de ruissellement du
plateau agricole vers la zone arborée. Il a donc sur le territoire un rôle hydraulique
mais également paysager.
ª Ce fossé doit être maintenu dans son fonctionnement actuel et ne pas être
rebouché.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 68
E Elément n°9
Identification
x N° de parcelle concerné : /
x Localisation de l’élément à protéger : Hameau du Poirier Godard
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Espace boisé et Parc
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit d’un boisement et d’un jardin composé
principalement de feuillus qui jouent un rôle écologique, mais également paysager
puisqu’ils servent de point de repère dans le paysage agricole. Ces espaces arborés
permettent la conservation d’une qualité écologique sur le territoire de la commune
en tant que réservoir de biodiversité, c’est-à-dire refuge pour la faune.
ª La densité arborée devra être maintenue au minimum à hauteur de 80% ; le boisement
doit être protégé du défrichement pour le rôle paysager et écologique qu’il joue (sauf cas
d’arbres malades). Dans l’éventualité d’un défrichement nécessaire, une mesure de
replantation compensatoire doit être mise en place, à superficie égale, sur le territoire de
la commune ou dans ses environs. Afin d’enrichir son rôle écologique, l’utilisation
d’essences locales est prescrite dans l’éventualité de replantation.
Photographie de l’élément à protéger :
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L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 69
E Elément n°10
Identification
x N° de parcelle concerné : /
x Localisation de l’élément à protéger : hameau de la Belle-Côte
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Statue
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit d’une statue de Saint-Pierre. Elle est
située sur un socle fermé par une grille blanche avec de petites colonnes et une croix
à son sommet. La statue est en bord de voirie mais assez peu visible depuis l’espace
public.
ª Ce lieu sacré appartient à la mémoire collective et doit être préservé en l’état.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : e
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 70
E Elément n°11
Identification
x N° de parcelle concerné : 103, 105
x Localisation de l’élément à protéger : Rue de la Mare Lisieux
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Espace boisé
x Description de l’élément à protéger : Il s’agit d’un boisement composé
principalement de feuillus qui joue un rôle écologique, mais également paysager
puisqu’il sert de point de repère dans le paysage agricole. Cet espace boisé permet la
conservation d’une qualité écologique sur le territoire de la commune en tant que
réservoir de biodiversité, c’est-à-dire refuge pour la faune.
ª La densité arborée devra être maintenue au minimum à hauteur de 80% ; le boisement
doit être protégé du défrichement pour le rôle paysager et écologique qu’il joue (sauf cas
d’arbres malades). Dans l’éventualité d’un défrichement nécessaire, une mesure de
replantation compensatoire doit être mise en place, à superficie égale, sur le territoire de
la commune ou dans ses environs. Afin d’enrichir son rôle écologique, l’utilisation
d’essences locales est prescrite dans l’éventualité de replantation.
Photographie de l’élément à protéger :
Localisation cadastrale : L® Environnement Conseil CA
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 71
E Elément n°12
Identification
x N° de parcelle concerné : 2, 3, 4, 93, 94, 96, 107, 159, 160, 161, 174, 175
x Localisation de l’élément à protéger : Chemin de la Fontaine aux Abbés
Caractéristique de l’élément à protéger
x Type d’élément à protéger : Corps de ferme
x Description de l’élément à protéger : Ce corps de ferme est un témoin de l’identité
rurale et agricole de la commune et apporte une qualité architecturale et paysagère. Il
est composé d’un mur de clôture, de plusieurs bâtiments agricoles (hangar,
grange…) ainsi que d’une maison d’habitation. L’entrée s’effectue via un porche
construit à partir d’un moellon calcaire. Les bâtiments, la maison et le mur, sont tous
composés d’un enduit à pierre vue pour les façades ainsi que de tuiles plates pour la
toiture. A noter que tous ces éléments sont recouverts par des plantes grimpantes,
ajoutant par la même occasion une qualité écologique supplémentaire.
ª L’ensemble du corps de ferme (maisons d’habitations, bâtiments et mur de clôture)
doit être conservé et (ou) restauré à l’identique.
Photographie de l’élément à protéger :
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L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 72
A ANNEXE 6 : INFORMATION SUR LE RISQUE
RETRAIT/GONFLEMENT D’ARGILES @
Ko Environnement Conseil
POLLUTIONS ET PREVENTION DES RISQUES
Les constructions sur terrain argileux
en Ile-de-France
Comment faire face au risque de retrait-gonflement
du sol ?
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RÉPUALIQUE FRANÇAISE
NONISTÈME DE L'ÉCOLOONE,
Où) DÉVELOPPEMENT
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Direction régionale de l'environnement
ILE-DE-FRANCE
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 73 @
Ko Environnement Conseil
g Le risque de retrait-gonflement des sols argileux
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1 Des désordres aux constructions
Un mécanisme bien connu des géotechniciens
Un sol argileux change de volume selon son humidité
comme le fait une éponge : il gonfle avec l'humidité
et se ressere avec la sécheresse, entraînant des
tassements verticaux et horizontalement, des fissura-
tions du sol.
L'assise d'un bâtiment installé sur ce sol est donc
instable.
En effet, sous la construction, le sol est protégé de
l'évaporation et sa teneur en eau varie peu au cours
de l'année ce quin'est pas le cas en périphérie.
Les différences de teneur en eau du terrain, importan-
tes à l'aplomb des façades, vont donc provoquer des
mouvements différentiels du sol notamment à proxi-
mité des murs porteurs et aux angles du bâtiment.
Comment se manifestent les désordres ?
« Fissuration des structures
« Distorsion des portes et fenêtres
= Décollement des bâtiments annexes
« Dislocation des dallages et des cloisons
# Rupture des canalisations enterrées
Quelles sont les constructions les plus vulnérables ?
Les désordres touchent principalement les construc-
tions légères de plain-pied et celles aux fondations
peu profondes ou non homogènes.
Un terrain en pente ou hétérogène, l'existence de
sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circula-
tion d'eau souterraine (rupture de canalisations...)
peuvent aggraver la situation.
Æ Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité
En région Ile-de-France (chiffres 1998-2002) :
« Plus de 500 communes exposées à ce risque, dans 7
des 8 départements de larégion ;
= 1] milliard d'euros dépensés pour l'indemnisation
des sinistresreprésentant 35% du coût national;
= Deuxième cause d'indemnisation au titre des
catastrophes naturelles (CATNAT) à la charge de la
collectivité publique, derrièreles inondations:
= Coût moyend'unsinistre : 10000 €.
@-: Coût cumulé des sinistres par département {millions d'€) *
| Pourcentage des communes concemées par département Coûts exrapoiés à partr d'un échantilon *source Coissæ centrale de Récssuronce
de sinistres couverts por le régime CAINAT
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 74 KL Environnement Conseil
Préciser la nature du sol
Avant de construire, il est recommandé de procéder à une recon-
naissance de sol dans la zone d'aléa figurant sur la carte de retrait- gonflement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr), qui traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selonl'aléa.
Une telle analyse, réalisée par un bureau d'études spécidlisé, doit
vérifier la nature, la géornene et les caractéristiques géotechniques
des fommations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin
d'adapter au mieux le système de fondation dela construction.
Si la présence d'argile est confirmée, des essais en laboratoire per- mettront d'identifier la sensibilité du sol auretrait-gonflement.
Réaliser des fondations appropriées
= Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d'une profondeur d'ancrage de 0,80 m à 1,20 men fonction de lasensibilité du sol ;
« Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en
pente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) ;
= Eviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers por- teurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein.
Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments
accolés
= Prévoir des chaînages horzontaux (haut et bas) et verticaux (po- te aux d'angle) pourles murs porteurs ;
« Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteurentre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables. }
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Eviter les variations localisées d'humidité
= Éviter les infiltrations d'eaux pluviales (y compris celles provenant des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité des fondations;
« Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau desraccords) :
= Éviterles pompages à usage domestique ;
= Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomembrane...) ;
« En cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette demièrele long des murs intérieurs.
Prendre des précautions lors de la plantation d'arbres
“Eviter de planter des arbres avides d'eau {saules pleureurs, peupliers ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines:
« Procé der à un élagage régulier des plantations existantes ;
= Attendre le retour à l'équilibre hydrique du sol avant de construire
surun terrain récemment défriché.
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 75 @
Kg Environnement Conseil
L'aléa retrait-gonflement des sols argileux en Ile-de-France Assemblage des cartes départementales délimitant et hiérarchisant les zones à risque
copyright
: données
extraites
du
ste
www. orgles.fr
développé
par le
BRGM
Niveau d'aléa et superficie® des formations argilo-marneuse Le
M ciéc tort - environ 890 km2 soit 8 % du territoire :
[I siéa moyen - environ 1900 km2. soit 16 du tenitore {à
[M ciéa faible - environ 6100 km2, soit 51 % du territoire
[_] “e priori” non argileux - environ 2900 km2, soit 25 % du territoire
* Hors ville de Paris
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de la préfecture ou des services de la direction départementale de l'équipement de votre département.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur Internet aux adresses suivantes :
Portail de la prévention des risques majeurs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables http://www.ecologie.gouv.fr - http ://www.prim.net
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
hftp://www.brgm.fr - htip://www.argiles.fr
Agence qualité construction
http://www.qualiteconstruction.com
Caisse centrale de réassurance
http://www.cor.fr
Ploquette réalisée par la direction régionale de l'environnement d'lle-de-France lidf.diren@idf.ecologie.gouv.fr) en collaboration avec les directions départementales de l'équipement d'le-de-France
Crédits photos:
Bureau de Recherches Géologique et Mnières (BRGM)
Laboratoire régional de l'est parisien {LREP}
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Date
de
publication
:octobre
2007
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 76 NISIOANVN-ASSI08
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 77 K® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 78
A ANNEXE 7 : EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME
x L. 111-15 : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou
démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans
nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte
communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques
naturels prévisibles en dispose autrement.
x L.111-23 : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs
porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents
d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque
son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve
de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
x L. 424-1 : L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de
permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration
préalable.
Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des
travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L.
102-13, L. 153-11, L. 311-2 et L. 313-2 du présent code et par l'article L.
331-6 du code de l'environnement.
Il peut également être sursis à statuer :
1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des
travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être
compris dans cette opération ;
2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de
travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a
été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains
affectés par ce projet ont été délimités ;
3° Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération
d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en
considération par la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été
délimités.
Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en
considération prévue aux 2° et 3° du présent article et à l'article L. 102-13 a
été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise
en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à p
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 79
compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la
réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. L'autorité
compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné,
opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le
même motif que le sursis initial. Si des motifs différents rendent possible
l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une
disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis
initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder trois
ans. A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit,
sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par
l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai
de deux mois suivant cette confirmation. Cette confirmation peut intervenir
au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à
statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente
pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette
confirmation. A défaut de notification de la décision dans ce dernier délai,
l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait
été demandée.
Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des
terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire ou
d'utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public
qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur terrain dans
les conditions et délai mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.
x L. 102-13 : Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont
susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une
opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national,
le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L.
424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en
considération par l'autorité administrative compétente de l'Etat et que les
terrains affectés par ce projet ont été délimités.
La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai
de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération
d'aménagement n'a pas été engagée.
x L.151-8 : Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et
de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1
à L. 101-3.
x L.151-9 : Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les
zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. &
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 80
Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent
en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et
également prévoir l'interdiction de construire.
Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la
destination et la nature des constructions autorisées.
x L.151-10 : Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels la
délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de
tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la
construction est envisagée.
x L.151-11 : Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement
peut :
1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les
bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors
que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la
qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone
agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la
préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.
112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis
conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites.
x L.151-12 : Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors
des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation
existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces
extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité
paysagère du site.
Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur,
d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer
leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du
caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du
règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. &
Ka Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 81
x L.151-13 : Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones
naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité
d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des
gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs
utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité
des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement
et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou
forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux
réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité
auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences
mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la
pêche maritime.
x L.151-14 : Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à
urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements
comportent une proportion de logements d'une taille minimale qu'il fixe.
x L.151-15 : Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à
urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme
de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories
de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.
x L.151-16 : Le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et
voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale,
notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le
cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif.
x L.151-17 : Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales,
les règles concernant l'implantation des constructions.
x L.151-18 : Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect
extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs
dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance
minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords,
afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère et à l'insertion des
constructions dans le milieu environnant.
x L.151-19 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, æ,
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 82
sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des
motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant,
les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
x L.151-21 : Le règlement peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux
constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des
performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. A
ce titre, il peut imposer une production minimale d'énergie renouvelable, le
cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la
consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans
le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.
x L.151-22 : Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non
imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en
fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de
la nature en ville.
x L.151-23 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre
écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état
des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de
nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces
prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut
localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non
bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et
inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les
desservent.
x L.151-24 : Le règlement peut délimiter les zones mentionnées à l'article L.
2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant
l'assainissement et les eaux pluviales.
x L.151-26 : Le règlement peut imposer, dans des secteurs qu'il délimite au
sein des secteurs situés à proximité des transports collectifs, existants ou
programmés, une densité minimale de constructions.
x L.151-38 : Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des
voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou
sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés
au transport public. Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent
être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux
remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et
aménagements susceptibles d'y être prévus. p
L® Environnement Conseil
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PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 83
x L.151-39 : Le règlement peut fixer les conditions de desserte par les voies et
réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire
l'objet d'aménagements.
x L.151-40 : Le règlement peut imposer aux constructions, travaux,
installations et aménagements dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation
de respecter, en matière d'infrastructures et réseaux de communications
électroniques, des critères de qualité renforcés, qu'il définit.
x L.151-41 : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont
institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la
localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à
modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux
espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue
de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de
programmes de logements qu'il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous
réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans
dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement
global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un
seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet
d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de
destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
x R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la
salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses
caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité
d’autre installation.
x R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature,
par leur localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation
ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
x R111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit
respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de
l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de p
L® Environnement Conseil
PLU de Boissy Mauvoisin- Règlement 84
l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation
ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables
pour l'environnement.
x R111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.