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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
SOMMAIRE
SOMMAIRE ...................................................................................................... 1
TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 3
CHAPITRE 1 : ZONE UA...................................................................................... 4
CHAPITRE 2 : ZONE UC..................................................................................... 18
CHAPITRE 3 : ZONE UE ..................................................................................... 31
CHAPITRE 4 : ZONE UG..................................................................................... 45
CHAPITRE 5 : ZONE UL ..................................................................................... 58
CHAPITRE 6 : ZONE UM .................................................................................... 69
CHAPITRE 7 : ZONE US ..................................................................................... 78
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
URBANISER ............................................ 87
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU ................................................................................... 88
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
NATURELLE ............................................ 97
CHAPITRE 1 : ZONE N ....................................................................................... 98
TITRE IV - DISPOSITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS
RELATIVES AUX ELEMENTS GRAPHIQUES ................... 108
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ............................................... 109
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ........................ 110
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ............................................................ 111
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU BATI
....................................................................................................................... 115
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES
ROUTIERES, VOIES ET CHEMINS A PRESERVER .................................... 117
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ....... 119
ANNEXE 1 : DEFINITIONS................................................................................ 124
ANNEXE 2 : CHARTE CHROMATIQUE............................................................ 131
2 TITRE I -
DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES CHAPITRE 1 : ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
Cette zone correspond aux centres anciens qui se sont développés près de l’église, au centre du hameau des Gressets ainsi qu’aux places Berthet et Leclerc. En règle générale, l’implantation des constructions est en continu et à l’alignement. Les équipements d’intérêt collectif, les commerces, les activités de service continuent à s’y développer, conjointement aux constructions à usage d’habitation.
Cette zone comprend les secteurs UA, UAa, UAb et UAc.
UA : centre ancien de la commune à caractère principal d’habitation et commerces
UAa : place Leclerc
UAb : place Berthet
UAc : hameau des Gressets
L’ensemble de la zone UA est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Les règles instaurées au sein des copropriétés s’appliquent en plus du règlement du PLU.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UA 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les exploitations agricoles et forestières
- les industries
- les entrepôts
- les centres de congrès et d’exposition
- les équipements sportifs
- les cinémas
En secteur UAc, sont également interdites les commerces et les activités de service.
Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières et les installations et constructions nécessaires à leur exploitation;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats de ces constructions sont interdits.
Sont autorisés dans les conditions suivantes :
Dans les secteurs UA, UAa, UAb :
- Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :
- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de
santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, bureaux.
Dans tous les secteurs :
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher de l’équipement ne dépasse pas 200m2.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher du/des bureaux ne dépasse pas 50m2.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
ARTICLE UA 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :
Dans les secteurs UA, UAa et UAb :
Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage.
En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.
Dispositions relatives à la mixité sociale :
Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30% au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES – ARTICLE UA 2.1
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Les constructions, tant en élévation qu’en sous-sol, peuvent être édifiées soit à l'alignement, soit à 5 mètres en arrière de l’alignement.
En cas d’implantation à l’alignement, les corniches, bandeaux et toitures peuvent dépasser sur la voie publique et l’emprise publique si leur saillie ne dépasse pas 0,10
mètre ou 0.30 m, lorsqu'ils sont situés à plus de 5 mètres de hauteur (gouttières pendantes non comprises).
Dans les secteurs UAa et UAb :
Uniquement dans les secteurs UAa et UAb, la marge de recul de 5 mètres en arrière de l’alignement n’est pas imposée (les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en ménageant un recul dont la marge n’est pas réglementée), sauf sur les parcelles de la place Leclerc, cadastrées section AP 601/ AP 341 et
AP3 (alignement ou recul de 5 mètres).
Pour les bâtis devant ménager un recul de 5m en arrière de l’alignement, seuls
certains éléments de constructions peuvent occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons
(mais non les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre,
- les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à
5%),
Les constructions en élévation doivent, mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et de moins de 6 m² d'emprise, les saillies de
toitures et corniches de moins de 30 cm (gouttière pendante non comprise), ménager une marge séparative non aedificandi, dont la largeur sera au moins :
- égale à la moitié de la hauteur de la construction correspondant pour tout
point considéré à la différence d'altitude entre l’égout de toit principal (ou
son acrotère) et le niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être
inférieure à 2 mètres 50. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
- pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à
0,30m2 exceptées les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge
séparative ne doit pas être inférieure à 4 mètres (y compris la saillie des
balcons et terrasses, etc.).
La marge séparative ci-dessus indiquée peut ne pas être respectée lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, dans la limite du gabarit du bâti voisin.
En secteur UA, sur les parcelles de la place Leclerc cadastrées section AP 601/ AP 341 et AP3 du secteur UAa et en secteur UAb, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 20 mètres. Dans ce cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune ouverture.
Les piscines et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Les isolations thermiques par l’extérieur bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 0,30cm.
Tout autre dispositif technique devra être implanté à 4m minimum des limites séparatives.
Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :
a) En l’absence de baies en vis -à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30m2 ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la s omme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au n i v e a u d u terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.
b) Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30m2 exceptées les portes pleines, la marge séparative ne doit pas être inférieure à 8 mètres (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).
c) Si un seul bâtiment comporte des baies supérieures à 0,30m2 excepté les portes pleines, la marge séparative ne peut être inférieure à 6 mètres 50.
Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, garages, abris vélo…) est ramenée à 3m.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
Dans les secteurs UA et UAc, l'emprise au sol des constructions telle que définie
en annexe I, n’est pas réglementée pour les premiers 200 m² de terrain.
Cette emprise ne peut dépasser 70 % pour les 300 m² suivants et 50 % au-delà des premiers 500 m² de la superficie du terrain.
Dans le secteur UAa, l'emprise au sol ne doit pas excéder 75 %. Dans le secteur UAb, elle ne doit pas excéder 50 %. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UA 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
Dans les secteurs UA et UAc, la hauteur des constructions ne peut dépasser, par rapport au niveau du terrain naturel :
- 8 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage, hauteurs correspondant
à un étage et un comble aménagé sur rez-de-chaussée ou deux étages
droits sur rez-de-chaussée (R + 1 + combles aménagés ou R + 2).
Il convient toutefois pour une construction venant s'insérer en mitoyenneté d'un bâti ou entre deux bâtis existants, de tenir compte des hauteurs voisines, afin de garantir un épannelage régulier et harmonieux des hauteurs.
Dans le secteur UAa, la hauteur de construction ne doit pas excéder par rapport au niveau du terrain naturel, 9 m à l'égout du toit ou au sommet des acrotères, 13 mètres au faîtage pour les toitures (R + 2 + combles).
Dans le secteur UAb, la hauteur de construction ne doit pas excéder 11 mètres au point le plus haut par rapport au niveau du terrain naturel.
Les éléments techniques tels que les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.
Pour les secteurs UAa et UAb, une majoration de 0,50m de la hauteur de l’acrotère sera acceptée pour les constructions constituées de toits terrasses, et ce afin d’intégrer des panneaux solaires.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que la construction
existante dans le respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension
touchant les façades sur rue.
En secteur UA, les aménagements des constructions existantes doit être en cohérence avec la charte chromatique annexée au présent règlement (annexe 1).
Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur des secteurs Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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repérés comme “ilots à protéger” doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L151-19.
Les maisons et murs de clôtures en meulières doivent être conservés.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.
1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
2. VOLUMES ET PROPORTIONS
2.1. L'aspect général des constructions, y compris les annexes, doit s'harmoniser par les volumes et les proportions, la disposition et la forme des ouvertures, la modénature avec celui des constructions anciennes de La Celle Saint-Cloud.
Pour les annexes, les matériaux hétéroclites et les surélévations artificielles sont interdits.
L’aspect architectural des annexes devra être en harmonie avec celui des constructions principales (dans leur style, forme, matériaux…etc), et respecter notamment l’aspect des constructions anciennes existantes.
2.2. En secteur UA : si la façade sur rue d'une construction présente une longueur supérieure à 16 mètres, elle doit être divisée en segments de 6 à 12 mètres différenciés par les volumes et éventuellement par le jeu de matériaux ou des couleurs. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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3. LES MURS
3.1. Les différents murs d'un bâtiment, (et de ses annexes) même sans fondation, y compris les murs de clôture, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent offrir de bonnes garanties de conservation.
3.2. En secteur UA, toutes les parties apparentes des murs des constructions (même sans fondation, y compris les murs de clôtures) doivent être recouvertes d'un enduit lisse coloré dans la masse (ton pierre, beige, ocré, jaune ocré ou rosé, à l'exclusion du blanc et de toutes teintes vives) ou constituées de pierres. La brique peut être utilisée comme élément de décor.
3.3. Sont interdits :
- les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres, etc.
- l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être
recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.)
- les matériaux inflammables,
- les installations de pare-vues en plastique, cannisse etc. sur les balcons, garde- corps et loggias.
4. LES TOITURES
En secteur UAb :
Les toitures, dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, doivent être couvertes de tuiles plates de terre cuite de teinte rouge nuancé à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés à raison d’au moins 22 tuiles par m2.
Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Dans les secteurs UA et UAc :
- les toitures doivent être couvertes de tuiles plates de type traditionnelles (80/m² environ) ou de tuiles plates de type mécaniques petit moule (22/m² environ), teinte rouge nuancée à brun rouge. En façade, les débords de toitures sont égaux ou inférieurs à 30 cm, pas de débord en pignon, (les tuiles de rive sont interdites). Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine, en bâtière) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture.
- en cas d’impossibilité technique et sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente pourra être autorisée.
- le zinc ne peut être utilisé que sur les toitures secondaires dont la pente de toit est inférieure à 30°.
- les toitures terrasse sont interdites.
Dans tous les secteurs :
Les couvertures spécifiques d'autres régions (chaume, tuiles canal ...) sont interdites. En cas de toiture terrasse, les édicules sont traités, et si possible regroupés, de manière à s'intégrer le plus possible à l'architecture de la construction. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.
Les capteurs solaires, antennes paraboliques et éoliennes devront être non visible depuis l’espace public pour les secteurs UA et UAc.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.
5. LES CLOTURES ET MURS DE CLÔTURES
5.1. Les types de matériaux à proscrire : clôtures pleines ou ajourées en béton, plaques de fibrociment, matière plastique ou béton, grillage à poules et grillage plastique souple, canisse et assimilés, tube acier et lisse P.V.C., ferronneries et ouvrages d'entrée compliqués, vernis brillants sur menuiserie, associations de matériaux hétéroclites, matériaux d'imitation.
Les matériaux synthétiques (type PVC) sont interdits en UA et UAc sur les clôtures et murs de clôture d’un terrain comportant une construction datant d’avant 1950.
5.2. Clôtures sur voies et espaces publics
Les clôtures peuvent être constituées d'une grille ou d'un grillage rigide, doublé de végétation sur un mur bahut d'une hauteur inférieure ou égale à 90 cm par rapport au niveau du trottoir et ayant le même aspect (enduit ou pierre) que la construction principale.
Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20% minimum
(hors parties maçonnées), sauf en zone UA où sont également autorisés les murs pleins, présentant le même aspect que la construction (pierre ou enduit), recouverts
d’un chaperon en tuiles plates, sont autorisés.
La hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du trottoir.
Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10% minimum. Les portes et portillons n'ont pas une largeur supérieure à 1 mètre 20, et 4 mètres pour les portails. La partie supérieure des portes, portails et portillons est horizontale et non ondulante ni biaise.
Il ne doit être créé qu’un seul portail par unité foncière.
L’unité d’aspect de l’ensemble de la rue doit être respectée. Lorsque de part et d’autre de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain caractère
(clôture traditionnelle), elle devra être en harmonie avec elles. Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état d’origine.
Les murs de clôtures en meulières doivent être conservés.
5.3. Clôtures en limites séparatives : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les clôtures peuvent être conformes aux dispositions de l’article 5.2. Ci -dessus ou constituées d'un grillage rigide doublé ou non de végétation. (Hauteur maximum 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel).
1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
En secteurs UA et UAc : au-delà des 200 premiers m2 de la superficie de l’unité foncière, les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum de 40% d’espace végétal de pleine terre par rapport à la surface du terrain.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable ».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UA 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
15
ARTICLE UA 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
SECTION III – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET
EMPLACEMENTS RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.
Il ne sera autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 3,5m au minimum.
2 – Voie de circulation
Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines.
Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée.
Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UA 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
17
communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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CHAPITRE 2 : ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
Cette zone d'habitation à faible densité a été construite sous la forme d'ensembles groupés, suivant les dispositions des plans masses. Outre des constructions à
usage d'habitations du type essentiellement pavillonnaire, y sont implantés les équipements d’intérêt collectifs et commerces, leur emprise laissant généralement de grands espaces verts à l'usage collectif des copropriétaires.
Cette zone comprend les secteurs UC, UCa, UCb et UCc.
UC : secteur d'habitation à faible densité au domaine de Saint-François d’Assise et la résidence Boileau
UCa : secteur correspondant à la partie Ouest du Petit Beauregard
UCb : secteur correspondant au domaine du Bel Ebat et au hameau de Bois
Fontaine
UCc : secteur situé le long de la RD 173 au domaine de Saint-François d’Assise
L’ensemble de la zone UC est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Les règles instaurées au sein des copropriétés s’appliquent en plus du règlement du PLU.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UC 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les industries
- Les entrepôts
- Les centres de congrès et d’exposition
- Les commerces de gros
- Les salles d'art et de spectacles
- Les cinémas
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans
les espaces boisés classés.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats de ces constructions sont interdits.
Sont autorisées dans les conditions suivantes, les occupations et utilisations du sol :
Sont autorisés en secteurs UC et UCc :
- Les sous-destinations des constructions suivantes à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :
- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- hébergement hôtelier et touristique,
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés,
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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- établissements d'enseignement,
- établissements de santé et d'action sociale
- les équipements sportifs.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2.
- Les commerces de détail et les activités liées à la restauration à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- qu’il s’agisse uniquement d’extensions des activités existantes dans la
limite de 50 m2 de surface de plancher.
- Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
- Au domaine de Bel Ebat, seule sont autorisée, la fermeture des balcons dans l’immeuble collectif et la réalisation de “vérandas -type” de 16 m2 de surface de plancher par logement.
- Au DSFA, seules sont autorisées les extensions types autorisées par le règlement du domaine Saint-François-d'Assise.
ARTICLE UC 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :
Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès aux stationnements souterrains, locaux techniques, locaux de gardiennage.
En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.
Dispositions relatives à la mixité sociale :
Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30% au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UC 2.1
CONSTRUCTIONS
– VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1. Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.
2. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- Les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre.
Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm gouttière pendante non comprise) les constructions en
élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :
a) égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.
b) Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2, excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).
Les piscines et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Les isolations thermiques par l’extérieur bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 0,30cm.
Tous autres dispositifs techniques devront être implantés à 4m minimum des limites séparatives. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :
d) En l’absence de baies en vis-à-vis, ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30m2, ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moiti é de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au n i v e a u d u terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.
a) Si les deux bâtiments comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30m2 (excepté portes pleines), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
b) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30m2 (excepté les portes pleines), la marge séparative ne pourra être inférieure à 8 mètres.
c) Toutefois, la distance minimale entre un bâtiment principal et ses annexes (remises, stationnement, abri de jardin, garage, …) est ramenée à 3m.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol des bâtiments, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder :
- dans les secteurs UC, UCa, UCb : 30 % de la superficie du terrain
- dans le secteur UCc : 20 %
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
Dispositions pour les secteurs UC, UCa et UCb et UCd :
La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 10m au faîtage et 7 mètres pour les toits terrasses.
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UC 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dispositions pour le secteur UCc :
La hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12m au faîtage et 7 m à l’égout du toit.
La hauteur est non réglementée pour :
- les équipements publics
- les aménagements liés aux performances énergétiques dans le cadre de la réhabilitation des constructions existantes.
Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le
respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les
façades sur rue.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.
1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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2. CLOTURES
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir et les clôtures en limite séparative au maximum à 2 m au-dessus
du niveau du terrain naturel.
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur- bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.
b) les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum de 2 mètres et épaisseur minimum de 20 cm,
- crépi ton clair ou pierre naturelle,
- chaperon en tuile plate petit moule, vieillie,
c) une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter.
Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20% minimum (hors parties maçonnées) et 10% minimum pour les portails et portillons.
Les clôtures devront être perméables en partie basse à la petite faune en lisière de forêt et de zone Naturelle.
Afin d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation sur les voies riveraines, la collectivité peut imposer la transparence des clôtures ou le dégagement de la
verdure.
3. TOITURES
Les toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°, sont couvertes de tuiles plates de type terre cuite de teinte rouge nuancée à brun rouge en évitant les tons uniformes et foncés, à raison d’au moins 22/m2.
Les tuiles de couleur grises sont autorisées.
Sous réserve d’une bonne intégration avec le milieu urbain environnant, une pente différente est autorisée. Dans ce cas, l’ardoise naturelle, le zinc ou le cuivre sont autorisés.
Les toits-terrasses sont autorisés.
La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci, ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes, devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Seulement 25 % de la surface du terrain non bâti en élévation peut être recouverte d'un sol imperméable (asphalte, dallage, etc.), le reste doit être traité en pleine terre.
2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations
Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable ».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable,
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques,
ARTICLE UC 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UC 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UC 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.
Le nombre des accès existants sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou l a configuration de celle-ci.
Les nouveaux accès, voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum.
2 – Voie de circulation
Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprise des voies publiques riveraines.
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UC 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte
communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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CHAPITRE 3 : ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
Il s’agit d’une zone d’habitat réalisée principalement sous forme de grands ensembles. Outre des constructions à usage d’habitation, y sont implantés les équipements publics, commerces et activités. Leur emprise laisse disponible des
espaces verts privés et publics. Leur implantation est généralement en retrait d’alignement.
Cette zone comprend les secteurs UE, UEa, UEb, UEc, UEd et UEe.
UE : secteur d’habitat, commerces, équipements, réalisée principalement sous
forme de résidences
UEa : secteur compris entre la RD 173 et l’avenue du capitaine Siry
UEb : secteur situé avenue des Etangs
UEc : secteur situé à proximité de la gare de Bougival
UEd : pavillons compris dans le domaine de Beauregard
UEe : secteur situé avenue Maurice de Hirsch
UEf : opération située avenue Maurice de Hirsch
UEg : secteur du collège Louis Pasteur
UEh : secteur situé avenue Corneille
L’ensemble de la zone UE est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Les règles instaurées au sein des copropriétés s’appliquent en plus du règlement du PLU.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les industries
- Les entrepôts
- Les centres de congrès et d’exposition
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans
les espaces boisés classés.
• Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du
sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de
terrains.
• En secteur UE, dans un souci de préservation de l’architecture du 20ème siècle, la fermeture des loggias de la résidence de la Nouvelle Caravelle est
interdite.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Y sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif.
Sont autorisés, dans les conditions suivantes :
- Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :
- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités
de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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établissements de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles,
équipements sportifs, bureaux.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :
Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage.
En cas d’impossibilité technique liée à la mise en accessibilité, le changement de destination en logement sera autorisé.
Dispositions relatives à la mixité sociale :
Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30% au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation) Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe
Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.
Secteur UEf : Le recul minimum à respecter est de 3 mètres.
Certains éléments de constructions pourront toutefois occuper l'emprise de la
marge de recul. Ce sont :
- Les clôtures,
- Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias) dans la limite d'une saillie d’un mètre,
- les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10%),
- les ouvrages techniques (transformateur électrique…) nécessaires aux concessionnaires des réseaux publics.
Secteurs UEg, et UEh : Non réglementé.
Secteurs UE, UEa, UEc, UEd et UEe
§ 1. Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions
en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :
a) égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit ou à l’acrotère, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.
b) égale à la moitié de la hauteur de la construction, prise à l’égout de toit
ou à l’acrotère, pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2 excepté les portes pleines (non vitrées et non ajourées), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses). Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
§ 2. La marge séparative ci-dessus indiquée peut n'être pas respectée, lorsque la
construction projetée est accolée à un bâtiment voisin joignant la limite séparative, et ce dans la limite du gabarit du bâti voisin.
Secteur UEb
- Dans une bande de 10 mètres par rapport à l’avenue des Etangs :
Les constructions peuvent être édifiées soit sur limite séparative, soit en ménageant une marge séparative de 5 mètres minimum.
- Au-delà de la bande de 10 mètres par rapport à l’avenue des Etangs :
Les constructions doivent être édifiées en ménageant une marge séparative de 5 mètres minimum.
Dans tous les secteurs :
Les piscines et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Les isolations thermiques par l’extérieur bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 0,30cm.
Tous autres dispositifs techniques devront être implantés à 4m minimum des limites séparatives.
Secteur UEf
Le recul minimum à respecter est de 3 mètres.
Secteurs UEg, UEh : Non réglementé.
Dans le cas de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :
a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou si les baies sont inférieures ou
égales à 0,30m2 ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence
d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel, sans toutefois pouvoir être
inférieure à 5 mètres.
b) Si les deux bâtiments comportent des baies supérieures à 0,30m2 en
vis-à-vis, excepté les portes pleines non vitrées non ajourées, la marge séparative
ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
c) Si un seul bâtiment comporte des baies supérieures à 0,30m2
excepté les portes pleines ou non ajourées, la marge séparative ne peut être
inférieure à 8 mètres. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
Dans les secteurs UE, UEa et UEc : la hauteur des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.
Dans le secteur UEh : la hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres au faîtage à partir du terrain d’assise du bâtiment.
Toutefois, la distance minimale entre le bâtiment principal et ses annexes (remises, stationnement, abri de jardin, garage, …) est ramenée à 3 mètres.
Secteur UEf : Le recul minimum à respecter est de 3 mètres.
Secteurs UEg et UEh : Non réglementé.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
Dans les secteurs UE, UEa, UEb, UEc, UEd, l'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe I, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.
Dans le secteur UEe, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.
Pour le secteur UEf : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.
Pour les secteurs UEh : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain.
Secteur UEg : Non réglementé pour les équipements publics ou d’intérêt
collectif.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
- Les ouvrages ou constructions techniques utiles aux concessionnaires des
réseaux publics. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dans le secteur UEb : cette hauteur est portée à 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, leur hauteur ne peut dépasser 12m au faîtage ou à l’acrotère par rapport au niveau du
terrain naturel.
Dans le secteur UEd, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 6m à l’égout
de toit.
Dans le secteur UEe, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres (au faitage ou à l’acrotère).
Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes.
La hauteur est non réglementée pour :
- les équipements publics,
- les aménagements liés aux performances énergétiques dans le cadre de la réhabilitation des constructions existantes.
Pour les constructions comportant des toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le
respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les
façades sur rue.
Secteur UEg : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres.
Pour les secteurs UEf: la hauteur des constructions devra respecter la typologie R+3+ attique.
Pour les secteurs UEh : la hauteur des constructions devra respecter la
typologie R+2.
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Sont uniquement autorisés les abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats des abris de jardin et annexes sont interdits.
1. PRINCIPES GENERAUX
Pour tous les secteurs
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir.
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ;
un mur-bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.
b) toutefois, pour respecter la tradition régionale, les clôtures peuvent être
des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se
conformer aux normes suivantes :
*hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm.
*crépi ton clair ou pierre naturelle,
*chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies pour la finition.
c) une haie opaque de verdure pourra servir de clôture, ou la conforter.
Les clôtures implantées en limite séparatives sont soumises aux mêmes règles que les clôtures en façades.
Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20% minimum (hors parties maçonnées) et 10% minimum pour portails et portillons. Les clôtures
devront être perméables en partie basse à la petite faune en lisière de forêt et de zone Naturelle.
Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l’emprise SNCF).
Pour tous les secteurs
La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.
Pour le secteur UEf, les prescriptions sur les normes d’isolation acoustiquesont les suivantes :
1. Des vitrages spécifiques équipés d’un double vitrage acoustique
comprenant :
> 1 glace STADIP SILENCE de 9mm
> 1 vide d'air de 12mm
> 1 glace PLANILUX de 10mm
> 1 Lame argon pour basse émissivité.
2. Des coffres Coferming 50 db dont le caisson est le produit le plus efficace du marché s’agissant du traitement thermique et acoustique des caissons de volets roulants.
Pour le secteur UEh, les prescriptions sur les normes d’isolation acoustique
sont les suivantes :
- NF S 30-010 Courbes NR d’évaluation du bruit ;
- NF S 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- NF S 31-010 Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement ;
- Guide de mesures de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Seulement 25 % de la surface du terrain non bâti en élévation peut être recouverte d'un sol imperméable (asphalte, dallage, etc.), le reste doit être traité en "espace végétal" de pleine terre.
Pour le secteur UEe, seulement 30% de la surface d’un terrain non bâti en élévation peut-être recouverte d’un sol imperméable (asphalte, dallage, etc.) ; le reste doit être traité en “espace végétal” de pleine terre.
Pour les secteurs UEf, UEg, UEh : non réglementé.
2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations
Pour tous les secteurs mis à part UEe, UEf, UEh et UEg :
Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige, à raison d'un sujet au moins par tranche de 150 m² de la superficie totale du terrain.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé
ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UE 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
Les accès, voies privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum.
2 – Voie de circulation
Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée.
Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UE 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement
de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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CHAPITRE 4 : ZONE UG
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
Les constructions sont principalement à usage d’habitation de type pavillonnaire. Elles sont implantées isolément ou groupées en bandes. De faible densité, elles
laissent disponibles des superficies consacrées à des jardins d’agrément. Notamment, sur certaines voies de transit important, les activités tertiaires, de
commerces et d’artisanats sont autorisées.
Cette zone comprend les secteurs UG, UGa, UGb, UGc, UGd et UGe.
UG : secteur d’habitat individuel des Gressets, Jonchère, Bourg
UGa : secteur d’habitat individuel de la Châtaigneraie
UGb : secteur d’habitat individuel de la Feuillaume
UGc : secteur d’habitat individuel des Sablons
UGd : secteur d’habitat individuel des Gressets (Haut)
UGe : secteur d’habitat individuel de La Malmaison
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard.
RAPPEL
La colline des Impressionnistes est dans le site classé du Coteau de la Jonchère
(arrêté du 4 juillet 2001) et dans le secteur en UGc du PLU. Toutes les constructions
et les installations ne pourront être autorisées qu’avec l’accord du Préfet après avis
de l’Architecte des Bâtiments de France pour les déclaration préalable et l’accord du
Ministre chargé des sites et de la commission départementale de la nature, des sites
et des paysages pour les permis de construire et d’aménager.
L’ensemble de la zone UG (mis à part une partie située en secteur UGe) est
considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Les règles instaurées au sein des copropriétés et des associations syndicales autorisées s’appliquent en plus du règlement du PLU. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Au titre de l’article R 151-21, toute demande d’autorisation d’urbanisme, déposée pour un projet de construction, se voit appliquer les règles du PLU à l’échelle du lot et non à l’échelle du périmètre du lotissement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UG 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - Destination des constructions,
usages des sols et natures d'activité
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les industries
- Les entrepôts
- Les centres de congrès et d’exposition
- Les cinémas
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• Dans les secteurs soumis à des risques mouvement de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du
sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de terrains.
Sont autorisées, les occupations et destinations du sol définies dans les conditions suivantes :
- Sur les linéaires indiqués au plan de zonage, sont autorisés :
- Sur les parcelles offrant un accès direct sur l’avenue des Puits (D173) : les
bureaux, artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros,
activités de services.
- Sur les parcelles offrant un accès direct sur l'avenue Jean-Moulin (D 321) :
les bureaux et activités tertiaires.
- Sur les parcelles suivantes du lotissement de la Châtaigneraie : Section AL :
n° 79, 80, 81, 84 à 86, 89, 98, 100 à 109, 141 à 150, 315 à 320, 413 à 417,
439, 457, 458, 473, 475, 515 & 516. Section AM : n° 30 à 33, 195 à 198,
204 à 210, 244 à 246, 268, 269, 271, 365 à 368, 378, 379, 411, 412, 418 &
420 : les bureaux, commerces, locaux à usage de service ou d'artisanat. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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- Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :
- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de
santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’équipements recevant du public est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 200m2.
- Le changement de destination des constructions existantes vers la destination de bureaux est autorisé à condition :
- que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;
- que la surface de plancher ne dépasse pas 50m2.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
ARTICLE UG 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Dispositions relatives à la mixité sociale :
Pour tout programme de logements neufs supérieur à 3200 m² de surface de plancher, 30% au moins du nombre de logements du programme seront affectés à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitation) Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UG 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Au titre de l’article R 151-21, toute demande d’autorisation d’urbanisme, déposée pour un projet de construction ou d’annexe, se voit appliquer les règles du PLU à l’échelle du lot créé et non à l’échelle du périmètre du lotissement.
Les constructions, tant en élévation qu'en sous -sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement ou des limites des voies et emprises
publiques une marge de recul de 5 mètres minimum.
Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre,
- les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10%),
En secteur UGa : les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant le même alignement que celui des constructions voisines existantes.
Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm - gouttière pendante non comprise-, les bâtiments annexes d’une superficie inférieure à 8 m² et d’une hauteur inférieure à 2 mètres
50), les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur sera au moins :
a) pour les parties de constructions sans baie ou comportant des baies inférieures ou égales à 0,30m2 ou des portes pleines (non vitrées, non ajourées), égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.
b) pour les parties de constructions pourvues de baies supérieures à 0,30m2 excepté les portes pleines, égale à la moitié de la hauteur de la construction à Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
50
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
l’égout du toit ou à l’acrotère, calculée à partir du niveau du terrain naturel, sans
pouvoir être inférieure à 5 mètres 50.
Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou l'autre des limites séparatives :
- lorsque la largeur en façade de la parcelle est inférieure ou égale à 14 mètres,
- lorsque la construction projetée est accolée à un bâtiment existant voisin, lui-même édifié sur la limite séparative, et dans la limite du gabarit de ce bâtiment voisin
(hauteur, volume, …).
Dans ces deux cas, la partie de construction édifiée sur la limite séparative ne devra comporter aucune baie.
Les piscines et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Les isolations thermiques par l’extérieur bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 0,30cm.
Tous autres dispositifs techniques devront être implantés à 4m minimum des limites séparatives.
Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est :
a) En l’absence de baies en vis -à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30m2, ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moiti é de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au n i v e a u d u terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.
b) Si les deux constructions comportent des baies en vis -à-vis supérieures à 0,30m2 (excepté les portes pleines), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30m2 (excepté les portes pleines), la marge séparative ne pourra être inférieure à 8 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder :
- en secteur UG : 18 % de la superficie de l’unité foncière
- en secteur UGa : 20 % de la superficie de l’unité foncière
- en secteurs UGb et UGd : 15% de la superficie de l’unité foncière
- en secteur UGc : 12 % de la superficie de l’unité foncière
- en secteur UGe : 25 % de la superficie de l’unité foncière Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés sur le sol et dont la hauteur en tous points par rapport au
niveau du terrain naturel est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
L'emprise au sol des constructions pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc.
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au niveau du terrain naturel.
Dans tous les secteurs mis à part UGa :
- 7 m à l’égout du toit (type R+1+C),
- 10 m au faîtage,
- 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toit terrasses.
Uniquement dans le secteur UGa :
- 6,5 m à l’égout du toit,
- 9 m au faîtage,
- 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart) et toits terrasses.
La hauteur pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée en secteur UGc.
Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent
dépasser ces cotes.
Pour les constructions constituées de toits terrasses, une majoration de la hauteur de l’acrotère de 0,50m sera acceptée pour l’intégration de panneaux solaires.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le
respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les
façades sur rue. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit sur les façades, clôtures, toitures, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.),
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.),
• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
Les maisons et murs de clôtures en meulières devront être conservés.
2. CLOTURES
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir.
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm,
b) toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins, uniquement le long des voies départementales à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm,
- crépi ton clair ou pierre naturelle,
- chaperon de type « tuiles plates petit moule, vieillies »,
c) une haie opaque de verdure peut servir de clôture, ou la conforter.
d) lorsque de part et d'autre de la clôture à créer existent des murs pleins ayant un certain caractère, celle-ci peut être traitée de façon identique de manière à respecter une harmonie.
Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus
Les clôtures doivent être ajourées, de façon homogène, à hauteur de 20% minimum (hors parties maçonnées).
ARTICLE UG 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UG 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les portails et portillons doivent être ajourés, de façon homogène, à hauteur de 10% minimum. Les clôtures devront être perméables en partie basse à la petite faune en lisière de forêt et en bordure de zone Naturelle.
Les murs pleins sont autorisés pour les clôtures situées le long de la voie ferrée la (hauteur maximale à apprécier selon le niveau du TN/niveau de l’emprise SNCF).
3. TOITURES
La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.
Sont autorisées les toitures terrasses, les toitures à pans de type tuiles brunes et grises, à raison d'au moins 22 tuiles par m², les ardoises, le zinc ou le cuivre.
Dans le secteur UGa, le zinc ne peut être employé que sur les toitures secondaires et dans le cas d’impossibilité technique pour toutes les toitures dont la pente de toit est inférieure à 30°.
1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Pour les constructions à usage d'habitation :
- en secteur UGa : 50% de la surface non bâtie devra rester en pleine terre.
- en secteurs UG et UGb: 55 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre.
- en secteur UGc: 70 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre.
- en secteur UGd : 60 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre.
- en secteur UGe : 50 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre.
Pour les bureaux, commerces et activités de services :
- en secteur UG : 40 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre
- en secteur UGa et UGb et UGe : 25 % de la surface non bâtie devra rester en pleine terre
2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations
Le terrain doit être planté d'arbres de haute tige d’une taille minimale à la plantation comprise entre 1,50m et 2m, à raison d’un sujet au moins par 150 m² du terrain non bâti, avec toutefois en secteur UG pour les constructions à usage de bureaux et en secteur UGa, un sujet au moins par tranche de 100 m² du terrain non bâti. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 3 m en arrière de la limite de terrain donnant sur les
voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales, dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution pour l’implantation de la construction
ne puisse être envisagée pour des raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UG 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UG 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 4m. Une largeur inférieure pourra être admise pour les divisions de terrains actées ou autorisées avant l’approbation du PLU.
Les voies de desserte privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum sur toute leur longueur.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.
Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
2 – Voie de circulation
Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et en particulier une largeur d’emprise libre de 4m au moins. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique. Une largeur de plate-forme de retournement de 8 mètres ou plus peut leur être imposée.
Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.
ARTICLE UG 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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CHAPITRE 5 : ZONE UL
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
Par sa vocation, elle est définie comme une zone d’activités tertiaires et d’activités de services. C’est une zone à usage de bureaux et d’équipements d’intérêt collectif.
Cette zone comprend en outre :
- le secteur ULa destiné à des logements pour les personnes âgées et les
activités de services ou d’équipements d’intérêt collectif ;
- le secteur ULb autorise le changement de destination vers la vocation
d’habitat.
L’ensemble de la zone UL est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UL 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET
AUTORISEES SOUS CONDITIONS
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans le secteur UL uniquement :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les hébergements
- Les industries
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou
délégataires, les établissements d’enseignement, les salles d’art et de
spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du
public
Dans les secteurs ULa et ULb uniquement :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les industries
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou
délégataires, les salles d’art et de spectacle, les équipements sportifs
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol
suivantes :
Dans le secteur UL uniquement :
- Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.
Dans le secteur ULa uniquement :
- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes âgées ou handicapées.
Dans le secteur ULb uniquement :
- le changement de destination des constructions vers la vocation d’habitat sous réserve d’une insertion paysagère et urbaine. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dans tous les secteurs :
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
ARTICLE UL 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UL 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Pour tous les secteurs mis à part ULb :
Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte
qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.
Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- Les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons
(mais non les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre,
- les garages dans le cas de terrains pentus (pente supérieure ou égale à 10%).
Pour tous les secteurs mis à part ULb :
§ 1. Par rapport aux limites de parcelles (et mis à part les clôtures, les perrons non
couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont la largeur
sera au moins :
a) égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout de toit sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.
b) Pour les parties de constructions comportant des baies supérieures à 0,30m2 (exceptées les portes pleines, non vitrées, non ajourées), la marge d'isolement ne doit pas être inférieure à 5 mètres 50 (y ajouter la saillie des balcons et terrasses).
§ 2. La marge séparative ci-dessus indiquée peut n'être pas respectée, lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin, lui-même édifié sur la
limite séparative et ce dans la limite du gabarit de la construction existante.
§ 3. Des distances supérieures à celles fixées aux § 1 et 2 peuvent être exigées pour les constructions relevant de la réglementation propre aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Les piscines et leurs accessoires techniques doivent s’implanter à au moins 4 mètres des limites séparatives. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
Les isolations thermiques par l’extérieur bénéficient d’une diminution des règles d’implantation en limites séparatives de 0,30cm.
Tous autres dispositifs techniques devront être implantés à 4m minimum des limites séparatives dans un coffre ou abri anti-bruit fermé (pompe à chaleur, armoires électriques…) ou enterré.
Pour tous les secteurs mis à part ULb :
Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :
a) En l’absence de baies en vis -à-vis ou si les baies sont inférieures ou égales à 0,30m2 ou en présence de portes pleines (non vitrées et non ajourées), égale à la moiti é de la somme de la hauteur des deux constructions (à l’égout du toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au n i v e a u d u terrain naturel, sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.
b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30m2 (excepté des portes pleines non vitrées non ajourées), la marge d'isolement ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30m2, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
Pour tous les secteurs mis à part ULb :
L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
Dans le secteur ULb uniquement :
- l’emprise au sol des construction est non réglementée. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UL 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
a) La hauteur totale des constructions, par rapport au niveau du terrain naturel, ne peut dépasser 12 m.
Toutefois, pour les parcelles en bordure de l'avenue Jean Moulin (D 321), la hauteur se compte au niveau du trottoir.
b) En secteur ULa, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 16 mètres au point le plus bas du terrain.
Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes.
La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le
respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les
façades sur rue.
1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Les constructions ne peuvent avoir une façade sur rue supérieure à 20 mètres
linéaires.
Est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibrociment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
2. CLOTURES
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du
niveau du trottoir. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE UL 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm,
b) toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm
- crépi ton clair ou pierre naturelle
- chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.
Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus.
3. TOITURES
La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture.
Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la superficie du terrain.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable ».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
65
ARTICLE UL 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UL 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux-roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des
usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
66
être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
Les accès, voies de desserte publiques et privées ou servitudes de passage doivent avoir une largeur de 4 m au minimum.
2 – Voie de circulation
Toute construction peut être conditionnée par la cession de terrain utile aux élargissements et autres créations d'emprises des voies publiques riveraines.
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.
ARTICLE UL 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
67
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant
au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
68 Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
69
CHAPITRE 6 : ZONE UM
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
La zone UM est la zone d’activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire dans le secteur urbain. Elle comprend l’ensemble du domaine public du
chemin de fer.
L’ensemble de la zone UM est considéré comme étant situé en dehors des sites urbains constitués au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
70
ARTICLE UM 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières,
- Les habitations : logements et hébergements,
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerces de détail,
restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas,
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries,
entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux,
- Les établissements d'enseignement, les établissements de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs,
les autres équipements recevant du public.
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisés :
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
- Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite sauf les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) et les installations liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
71
ARTICLE UM 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
ARTICLE UM 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions et installations autres que celles qui sont indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, doivent être édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.
Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- les constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont
l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire,
- les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non
les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre.
Ces dispositions s’appliquent aux constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.
Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi, dont l a largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout de toit ou à l’acrotère) sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
72
Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :
a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30m2 ou de portes pleines ( non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (à l’égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres. b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30m2 (excepté les portes pleines non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30m2, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe I, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
Pour les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont la hauteur est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire ou résulte de ces derniers :
La hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 13 mètres.
Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent dépasser ces cotes. Il en est de même des superstructures indispensables au
fonctionnement du service public, dont la hauteur est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.
L’extension des constructions est autorisée à la même hauteur que l’existant dans le
respect des autres règles et uniquement dans le cas d’extension touchant les
façades sur rue.
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
73
ARTICLE UM 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façades, clôtures, toitures, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
2. CLOTURES
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir.
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut peut faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.
b) toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm,
- crépi ton clair ou pierre naturelle,
- chaperon en tuile plate petit moule, vieillie.
c) une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.
Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.
Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² du terrain affecté au stationnement.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
ARTICLE UM 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
74
Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1.000 m².
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE UM 2.4 – STATIONNEMENT
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
75
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
76
ARTICLE UM 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
Non réglementé.
ARTICLE UM 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
77
communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
78
CHAPITRE 7 : ZONE US
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
La zone US est dédiée aux équipements sportifs de la commune situés pointe Feuillaume et à Beauregard.
L’ensemble de la zone US est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
79
ARTICLE US 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières,
- Les hébergements,
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas,
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux,
- Les établissements d'enseignement,
- Les établissements de santé et d'action sociale,
- Les salles d'art et de spectacles,
- Les autres équipements recevant du public.
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisés :
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les équipements sportifs à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
- Les logements de fonction à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux équipements sportifs et qu’ils soient intégrés aux bâtiments sportifs.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
ARTICLE US 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
80
ARTICLE US 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions, tant en élévation qu'en sous -sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres par
rapport aux voies et emprises publiques.
Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- les constructions indispensables au fonctionnement du service public,
- les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non
les loggias), dans la limite d'une saillie d’un mètre.
Ces dispositions s’appliquent aux constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public.
Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une "marge séparative" non aedificandi,
dont la largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout de toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à sa
différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (voir définition donnée en annexe I), sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
81
ARTICLE US 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :
a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30m2 ou de portes pleines ( non vitrées non ajourées), égale à la moiti é
de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout
point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain
naturel (à l’égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5
mètres.
b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à
0,30m2 (excepté les portes pleines non vitrées et non ajourées), la marge
séparative ne doit pas être inférieure à 11 mètres.
c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30m2, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel).
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
La hauteur des constructions est non réglementée.
1. PRINCIPES GENERAUX
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE US 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
2. CLOTURES
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir.
Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm.
Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm,
- crépi ton clair ou pierre naturelle,
- chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.
Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.
Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus.
3. TOITURES
La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires devront être encastrés dans la toiture.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.
Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² du terrain de la superficie du terrain dédiée au stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
83
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1.000 m².
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
84
ARTICLE US 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
85
ARTICLE US 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
Non réglementé.
ARTICLE US 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
86
communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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TITRE II -
DISPOSITIONS
APPLICABLES A LA ZONE
A URBANISER Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
88
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
La zone 1AU correspond au projet « cœur de ville ». Elle est destinée à accueillir une diversité de l’habitat et des fonctions urbaines : habitat, équipements, services, commerces…
Conformément aux dispositions de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, le secteur de projet de la zone 1AU fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Cette zone fait l’objet, en application de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme, d’une servitude interdisant certaines constructions dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.
L’ensemble de la zone 1A U est considéré comme un site urbain constitué au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
89
ARTICLE 1AU 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
La zone est frappée par la servitude d'urbanisme dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global pendant 2 ans.
Sont interdits :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les industries
- Les entrepôts
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
Sont autorisés pendant la durée d’application de la servitude d’attente des 2 ans après l’approbation du PLU, uniquement :
- Les constructions et installations liés aux équipements d’intérêts collectifs et
services publics
- l’extension des constructions existantes dans limite de 30m2 de surface de
plancher à la date d’approbation du PLU
- les annexes dans la limite de 8m2
Sont autorisés au-delà de la servitude d’attente des 2 ans après l’approbation du PLU :
- Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :
- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités
de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
90
établissements de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles,
équipements sportifs, bureaux, les centres de congrès et d’exposition.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve
de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages
naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions
autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits
accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche
archéologique.
ARTICLE 1AU 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Toute opération de construction nouvelle devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ARTICLE 1AU 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
ARTICLE 1AU 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 1AU 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions doivent respecter les principes définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP).
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
La hauteur des constructions devra respecter la typologie maximale R+3+ attique.
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
Toute opération de construction nouvelle devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
ARTICLE 1AU 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
93
aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné
de façon à répondre aux besoins de l’opération.
Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
94
ARTICLE 1AU 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
2 – Voie de circulation
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur création ou amélioration peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, et de constitution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration éventuelle dans la voie publique.
Les dimensions, normes et caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
95
ARTICLE 1AU 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte
communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha.
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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TITRE III -
DISPOSITIONS
APPLICABLES A LA ZONE
NATURELLE Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
98
CHAPITRE 1 : ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE (selon le rapport de présentation)
La zone N correspond à une zone naturelle protégée en raison de l'intérêt esthétique et écologique du site. Cette zone comprend les secteurs suivants :
- N : bois de Beauregard, forêt de Fausses Reposes et Parc du Château
- Nb : parc et espace vert de la Grande Terre
- Ne : espace dédié à la création d’un cimetière
- Ns : équipements sportifs situés au domaine de Beauregard
- Nl : équipements liés et nécessaires à l’activité de centre équestre
Tous les secteurs de la zone N, mis à part le secteur Ne, sont considérés comme étant situés en dehors des sites urbains constitués au sens de l’application de la disposition du SDRIF de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
En dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
99
ARTICLE N 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION
1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES
DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans les secteurs N uniquement sont interdits :
- Les exploitations agricoles
- Les hébergements
- Les logements
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
commerce de gros, restauration, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, les établissements d'enseignement, les établissements de
santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements
sportifs, les autres équipements recevant du public
Dans les secteurs Nb uniquement sont interdits :
- Les exploitations agricoles
- Les hébergements
- Les logements
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
commerce de gros, restauration, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, les établissements d'enseignement, les établissements de
santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements
sportifs, les autres équipements recevant du public
Dans le secteur Ns uniquement sont interdits :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les hébergements et les logements
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, les établissements d'enseignement, les établissements de
santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les autres
équipements recevant du public Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
100
Dans le secteur Ne uniquement sont interdits:
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les hébergements et les logements
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinémas
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, les établissements d'enseignement, les établissements de
santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements
sportifs
Dans le secteur Nl uniquement sont interdits :
- Les exploitations forestières
- Les hébergements et les logements
- Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail,
restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l'accueil
d'une clientèle, hébergement hôtelier, cinémas
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : industries, entrepôts, centres de congrès et d’exposition, bureaux
- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés, les établissements d'enseignement, les établissements de
santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements
sportifs
Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans l’ensemble de la zone N :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ;
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans
les espaces boisés classés ;
• Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain repérés sur le document graphique, sont également interdites les occupations et utilisations
du sol incompatibles avec le plan de prévention des risques de mouvements de
terrains. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
101
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisés :
Dans le secteur N uniquement:
- L’aménagement des maisons forestières et à proximité la construction d'annexes nécessaires à la gestion de la forêt et la réhabilitation des maisons existantes.
Dans les secteurs N, Nb et Ns :
- Les équipements liés aux réseaux
- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.
- A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …).
Dans le secteur Ns, sont également autorisés sous conditions :
- Les aménagements et les extensions des constructions existantes liées et nécessaires aux équipements sportifs dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.
Dans le secteur Nl, sont également autorisés sous conditions :
- Les aménagements et les extensions des constructions existantes liées et nécessaires à l’activité équestre dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date l’approbation du PLU.
Dans le secteur Nb, sont également autorisés sous conditions :
- Les aménagements légers de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au milieu environnant.
Dans le secteur Ne sont également autorisés :
- Les équipements d’intérêt collectif liés et nécessaires à la création d’un cimetière.
ARTICLE N 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
102
ARTICLE N 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES
CONSTRUCTIONS
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes au
public :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives :
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par
rapport aux autres :
2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres.
Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- les clôtures,
- les perrons non clos, les débords de toitures, les corniches et les balcons
(mais non les loggias) dans la limite d'une saillie d’un mètre.
Par rapport aux limites séparatives les constructions en élévation doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans
pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Des distances supérieures peuvent être imposées dans le cadre de la législation opposable aux installations et aux établissements classés qui sont autorisés.
Dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même terrain, la distance minimale entre eux est de 10 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :
Non réglementé.
Dispositions relatives à la hauteur des constructions :
Dans les secteurs N, Nb et Ns, la hauteur totale des constructions par rapport au niveau du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
103
ARTICLE N 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Dans tous les secteurs, la hauteur des extensions ne pourra dépasser celle des constructions existantes.
Les souches de cheminées et ventilations, les paratonnerres et antennes peuvent
dépasser ces cotes.
Les constructions nouvelles, la modification des constructions existantes et les aménagements ou modifications des espaces non bâtis à l’intérieur du secteur repéré comme “ilots à protéger” doivent respecter les prescriptions définies au Chapitre n°4 du titre IV pour ce secteur au titre de l’article L151-19.
La demande d’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.
Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse,
carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le
bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau
non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
Les clôtures en façade sur rue s'élèvent au maximum à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir :
a) elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur- bahut peut faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm,
b) toutefois, pour respecter la tradition locale, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes :
- hauteur maximum de 2 mètres, épaisseur minimum de 20 cm.
- crépi ton clair ou pierre naturelle
- chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.
c) Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.
Les clôtures en limites séparatives sont conformes aux dispositions ci-dessus.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées et encastrés dans la couverture. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
104
Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de la surface dédiée au stationnement.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50m et 2m.
Prescriptions en faveur du maintien des arbres :
Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets.
Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus dans les cas suivants :
- dans une bande de 0 - 3 m par rapport aux voies et emprises publiques,
- à l’intérieur des terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments
du paysage à préserver » au titre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme
- à l’intérieur des terrains identifiés au tableau des arbres et boisements à
préserver figurant en annexe Titre IV, chapitre 3, « Eléments du paysage à
préserver et soumis à déclaration préalable».
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé
ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des
personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations et à
condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension,
à condition :
- qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons
techniques et que les arbres supprimés soient remplacés par des
plantations d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au
moment de la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre
de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la
réalisation d’une construction dans les conditions suivantes :
- limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est
envisageable
- à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des
raisons techniques
- à condition que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations
d’essences locales ou ornementales dont la taille minimale au moment de
la plantation soit comprise entre 1.5m et 2m.
ARTICLE N 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
105
ARTICLE N 2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
Le chapitre n°6 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.
Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert réservé à cet usage, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisés. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.
3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS
RESERVES
ARTICLE N 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Le règlement graphique délimite en zone Nb un tracé de voie de circulation à conserver. Le titre IV, chapitre 5 précise les prescriptions applicables.
1 – Accès :
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
2 – Voie de circulation
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
106
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.
ARTICLE N 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Conditions de desserte par les réseaux publics
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.).
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite.
Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la construction projetée ou modifiée au réseau de collecte
communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
107
3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie
Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
Réseaux d’énergie
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
108
TITRE IV -
DISPOSITIONS
GENERALES ET
DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
ELEMENTS GRAPHIQUES Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
CHAPITRE 109 :
DISPOSITIONS
109
GENERALES
RAPPELS
1 - Les coupes et abattages des arbres de hautes tiges sont soumis à déclaration préalable sur tout le territoire communal.
2 – Les règles d’urbanisme s’appliquent à l’échelon de chaque lot à bâtir et non à l’échelle du périmètre du lotissement en cas de division.
3 - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du présent
règlement, une demande d’autorisation pour des travaux concernant ledit immeuble
peut être accordée, lorsque ceux -ci n’ont pas pour résultat d’aggraver la non-
conformité avec ledit règlement ou sont sans effet à son égard.
4 – Toute demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux à réaliser sur une
construction irrégulière (réalisée sans autorisation d’urbanisme ou en
méconnaissance de l’autorisation délivrée) devra porter également sur la
régularistaion de la construction. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
CHAPITRE 110 :
DISPOSITIONS
110
LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE
TERRAINS
RELATIVES AUX RISQUES
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrains a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015.
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrains répertorie les risques liés aux anciennes carrières souterraines de calcaire grossier et de craie.
Ces risques concernent une partie des quartiers des Gressets, des Sablons et de la Jonchère.
Les secteurs identifiés au document graphique dans le cadre du plan de prévention des risques de mouvements de terrains sont soumis aux prescriptions du règlement du plan de prévention des risques de mouvements de terrains annexé au PLU (annexe 6.1.3). Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
111
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS
RELATIVES A LA
PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE ET DES
PAYSAGES
ESPACES BOISES CLASSES
Les terrains indiqués aux documents graphiques sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au titre du code forestier.
ELEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER
Les terrains indiqués aux documents graphiques en « éléments du paysage » et les éléments indiqués dans le tableau ci-après sont à préserver au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Sur ces terrains identifiés, est uniquement autorisée la construction d’abris de jardins ou annexes de moins de 8m2 et limités à 2,50m de hauteur au faîtage et les réseaux souterrains d’intérêt collectif. Les toits plats sont interdits. Par ailleurs, l’abattage des arbres de haute tige est soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 421-23-h du code de l’urbanisme. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
112
ZONE DU
PLU
SITUATION SECTION
CADASTRALE
NATURE DE LA
PROTECTION
UE Résidence Elysée I
(43, av. de la
Jonchère)
AD 362 L’ensemble des
arbres de la
propriété doivent
être maintenus
Résidence Elysée II
(12/18, avenue de
la Jonchère)
AB 56 et 103 L’ensemble des
arbres de la
propriété doivent
être maintenus
Ancien « Haras de
Bel Ebat »
AL 464 L’ensemble des
arbres de la
propriété doivent
être maintenus
Avenue de Circourt AH L’ensemble des
arbres des 3
copropriétés doivent
être maintenus
Résidence de
l’Etang Sec
AE 278, 280 à 284 Maintenir le
caractère boisé des
abords de la
résidence
UG Avenue de la
Jonchère / terrains
en face de Elysée II
AB 31 à 102 Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
-secteur UGc
compris entre
l’avenue Thuilleaux
et l’avenue des
Sablons,
-secteur UGc
avenue de la
Jonchère, face à
Elysée II
AC
AD 366, 367, 368 et
369
Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
« Lotissement des
Bruyères », situé
entre l’av. de la
Jonchère et de part
et d’autre de la rue
AH Doivent être
maintenus :
-La bande boisée
av. de la Jonchère
(partie de la
ELEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER ET SOUMIS A DECLARATION
PREALABLE : Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
113
de Vindé copropriété sise
allée du Cloître),
-2 cèdres dans la
partie de la
copropriété sise
allée du Cèdre
Chemin de
l’Empereur
AI Les arbres
d’alignement
doivent être
maintenus
La Feuillaume AI Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
Le « Bois
Bachelier »
AE Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
Lotissement de la
Châtaigneraie
AL / AM Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
Les Gressets (haut
et bas)
AP / AO Toutes les
essences d’arbres
énumérées à
l’article UG 2.3 du
règlement doivent
être maintenues
UL Avenue de la
Jonchère
AB 49, 94 et 96 Conserver le
boisement crête et
implanter les
constructions avec
un recul de 15m par
rapport à ce
boisement
N Parc du Château AK 130 Protéger la composition
paysagère du Parc, Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
114
les arbres isolés et
remarquables et
les remplacer par
des essences
équivalentes si
nécessité
d’abattage
Na Centre équestre
« Tournebride »
AC 104 et 109 à
112
Conserver les
arbres qui
maintiennent la
pente, afin d’éviter
l’érosion
Nb Parc de la Grande
Terre
AK 167 Maintenir le
caractère boisé du
Parc. Dans les
clairières, concevoir
les aménagements
pour ne pas porter
atteinte aux
boisements
limitrophes et les
insérer de façon
paysagère
UC Domaine St
François d’Assise
AD / AE Protéger la
composition
paysagère du Parc,
les arbres isolés et
remarquables et en
cas de nécessité
d’abattage, les
remplacer par des
essences
équivalentes Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
115
ELEMENTS BATIS PROTEGES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE
L’URBANISME
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS
RELATIVES A LA
PRESERVATION DU BATI
Au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, certains bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficient, par le biais du Plan Local d’Urbanisme, d’une mesure de protection particulière.
Il s’agit des constructions des centres anciens du Bourg et des Gressets, du pavillon du Butard et de tous les bâtiments repérés au plan de zonage par un périmètre de protection.
La démolition d’un élément bâti repéré au titre de l’article L 151-19 ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumise à déclaration préalable. De plus, les prescriptions suivantes leur sont applicables :
• La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une
exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties
de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou
pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs
disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial.
• En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre vers
une sauvegarde et une mise en valeur des éléments d’intérêt architectural
existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture
caractéristique, etc.).
• Pourront être refusées les extensions, surélévations, percements,
restructurations ou modifications de l’aspect extérieur, qui par leurs
ampleurs, leurs nombres ou leurs différences avec la construction d’origine
conduisent à une altération significative de l’édifice (ancien).
• Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des
énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous
réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la
localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être
choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur
tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le
justifie.
• Lorsque des murs traditionnels sont associés à la construction, ils devront
être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des
méthodes traditionnelles afin de garantir la préservation de leurs
caractéristiques existantes : pierres, meulières et matériaux utilisés, type
d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et
l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
116
sont limités à une intervention par unité foncière existante à la date
d’approbation du PLU.
Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées notamment à des enjeux de sécurité civile et de mise aux normes d’accessibilité. Dans tous les cas, le nouvel accès devra avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec les caractéristiques du mur / de la clôture.
ARCHEOLOGIE
Les opérations d’aménagements, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique inscrits au plan de zonage ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de consistance des opérations (article 1 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004). Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
117
INFRASTRUCTURES TERRESTRES BRUYANTES
ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION
TRACE INDICATIF DE VOIRIE SIGNALE AU TITRE DE L’ARTICLE L 158-
38 DU CODE DE L’URBANISME
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
INFRASTRUCTURES
ROUTIERES, VOIES ET
CHEMINS A PRESERVER
Dans les secteurs situés dans le voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit, tels que repérés au document graphique, les constructions, notamment à usage d’habitation, doivent respecter les normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions définies en annexe.
L’arrêté préfectoral portant publication des cartes de bruit stratégiques du bruit pour les grandes infrastructures de transports terrestres, est annexé au PLU.
En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 50 m de part et d'autre de l'axe de l’A13.
Cette règle ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières;
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
- aux bâtiments d'exploitation agricole ;
- aux réseaux d'intérêt public ;
- à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes ;
- aux secteurs ayant fait l’objet d’une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, des règles différentes compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme, certains chemins et sentiers présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou à créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins et sentiers Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
118
identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) pourront être interdites.
Lorsque le terrain concerné par le projet de construction ou d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré ou offrir une solution alternative équivalente. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
119
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS
RELATIVES AUX
STATIONNEMENTS
Modalité de réalisation de places de stationnement
Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après :
- Dimension des places : longueur : 5 m / largeur : 2,30 m / dégagement : 6 m
- Rampes d’accès : largeur minimum : 3,50 m
Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique.
Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 m.
Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50 m pour une rampe à sens unique ou de 6 m pour une rampe à double sens, sans pour autant descendre respectivement au-dessous de 9,50 m et de 12,00 m.
Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
Modalité de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Pour le décompte du nombre de places de stationnement, une place est due à chaque tranche de surface de plancher achevée.
Lors de toute opération d’extension et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.
Impossibilité technique
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être autorisé :
- soit à réaliser ces aires sur un terrain lui appartenant et situé
dans un rayon de 200 m de la construction à desservir,
- soit à acquérir les places de stationnement manquantes dans un
parc privé situé dans un rayon de 300 m.
Outre les deux possibilités prévues ci -dessus, le constructeur peut être tenu
quitte de ses obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme
dans un parc de stationnement situé dans un rayon de 300m de la construction. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
120
DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR
HABITATIONS :
Surface de plancher comprise entre
50m2 et 70m2 : une place couverte* ou
non.
Nouvelles constructions à usage d’habitation
Les extensions de constructions existantes
ainsi que les changements de destination
doivent être considérées comme des
constructions nouvelles (pour toutes les
destinations).
Les caves et sous-sols ne doivent pas
être comptés dans la surface de
plancher pour apprécier le nombre de
places de stationnement à créer.
Surface de plancher comprise entre 70
et 199 m2 : 2 places, couvertes* ou non
A partir de 200m² de surface de
plancher : 2 places couvertes ou non
minimum et 1 place supplémentaire par
tranche (achevée) de 50m2
supplémentaire de surface de plancher,
dans la construction (garage en sous-sol
de la construction, garage accolé à l a
construction) ou dans une construction
annexe (garage indépendant de la
construction).
*carport, auvent, garage, sous-sol
Toute place extérieure couverte (carport,
auvent…) attenante ou non attenante à
une construction, non close, ouverte sur
au moins trois côtés et d’une surface
maximale de 40m2 n’est pas comptée
dans l’emprise au sol.
Logement de fonction lié et nécessaire à un
équipement d’intérêt collectif
Nombre de places à adapter à l’usage et
à la fréquentation de la construction.
Secteur ULb : le stationnement à usage
d’habitation est non réglementé pour l e
changement de destination des
constructions.
Foyer de personnes âgées et maison de
retraite
1 place pour 250 m² de surface de
plancher minimum
Résidences jeunes actifs et étudiantes 1 place pour 200 m² de surface de plancher minimum Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
121
Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat 1 place par logement
EQUIPEMENTS PUBLICS RECEVANT DU
PUBLIC / CONSTRUCTIONS ET
INSTALLATIONS NECESSAIRES AU
SERVICE PUBLIC OU D’INTERET
COLLECTIF :
Nombre de places à adapter à l’usage
et à la fréquentation de la construction.
Des places destinées aux employés et
aux visiteurs devront être prévues.
Salles de spectacles et réunions 1 place pour 10 personnes.
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES :
Hôtel, restaurant, bureaux 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES :
Etablissement artisanal, entrepôt 1 place par tranche de 50 m² de surface
de plancher affectée à cet usage Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
122
Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite
INSTALLATIONS NOUVELLES
OUVERTES AU PUBLIC
Un emplacement de stationnement est
réputé aménagé lorsqu’il comporte une
bande d’accès latérale :
- d’une largeur de 0.80m,
- libre de tout obstacle,
- protégée de la circulation,
-et que la largeur totale de
l’emplacement mesure au moins 3.30
mètres.
Les emplacements réservés sont
signalisés.
Le nombre de places PMR à réaliser est
de 1 par tranche de 50 places.
INSTALLATIONS EXISTANTES
OUVERTES AU PUBLIC
Le nombre de places à aménager sur le
parc existant doit être déterminé en
fonction de la ou des installations qu’il
dessert, sans qu’un ratio ne fixe soit
applicable.
BATIMENTS A USAGE D’HABITATION
COLLECTIFS NEUFS
Le pourcentage minimum des places de
stationnement d’automobiles destinées
aux habitants et aux visiteurs, qui
doivent être accessibles aux personnes
handicapées, est fixé à 5% du nombre
total.
Ces places de stationnement à l’intérieur
d’un bâtiment, sont dites adaptables, si
après des travaux simples, elles peuvent
satisfaire aux exigences suivantes :
La bande d’accès latérale prévue à côté
des places de stationnement
d’automobiles aménagées, doit avoir
une largeur d’au moins 0.80m et la
largeur totale de l’emplacement ne peut
être inférieure à 3,30 mètres. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ANNEXES Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ANNEXE 1 : DEFINITIONS
Accès : point de passage aménagé en limite d’un terrain pour accéder avec un véhicule ou à pied à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale. Il est qualifié de « direct » lorsque le passage se situe à l’alignement du terrain (portail ou porche) ou « indirect » lorsque l’on accède au terrain par une servitude de passage ou une bande de terrain voisin. Les véhicules doivent pouvoir y pénétrer depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.
Acrotère : saillie verticale d’une façade, au-
dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une
toiture à faible pente.
La cote de l’acrotère est une des cotes de
référence qui a été choisie pour définir la hauteur
maximale des constructions, particulièrement
pour les constructions comportant des toitures
terrasses.
Affouillement de sol : extraction de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation d’urbanisme si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m.
Alignement : limite entre le domaine public et le domaine privé. Lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public, on dit qu’elle est implantée à l’alignement. L’alignement n’existe que dans le cas des propriétés riveraines d’une voie publique. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
rue – constructions édifiées à l’alignement Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Annexe : édifice constituant 1 dépendance du bâtiment principal, non utilisé pour l’habitation (garage, atelier, abri de jardin ou à vélos, locaux techniques…etc.) et de gabarit inférieur à celui-ci. Une annexe est réputée avoir la même destination que le bâtiment principal.
Arbre de haute-tige : arbre dont la hauteur, à l’âge adulte, entre le sol et les branches de la première ramure est égale à au moins 2 mètres.
Baie : ouverture créée sur une partie de construction (généralement sur les façades d’un bâti) permettant l’éclairage d’une surface. Une porte pleine n’est pas considérée comme une baie. Pour autant, une partie de construction comportant une porte doit ménager une marge d’isolement par rapport aux limites du terrain au moins égale à 2.50 mètres.
Ne sont pas considérées comme des baies : les pavés de verre, les châssis de toit situés à 1.90m au-dessus du plancher, lorsque la pente de toit à une inclinaison qui permet de les considérer comme des puits de lumière. Un balcon ou une terrasse sans pare-vue doit être considéré comme une partie de construction pourvue de baie.
Carport : abri couvert, généralement ouvert sur les côtés, sous lequel on range les voitures.
Changement de destination : il y a changement de destination d’une surface lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des destinations prévues par le code de l’urbanisme. Cette opération, soumise à autorisation d’urbanisme, peut s’effectuer avec ou sans travaux.
Clôture : ouvrage divisant ou délimitant un espace, servant le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public ou deux propriétés privées.
Comble : partie de l’espace intérieur d’un bâtiment, comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.
Comble non aménageable :
• hauteur libre moyenne < 1.80m
• pente de toit inférieure à 30°
• la charpente rend techniquement impossible tout aménagement
Construction : notion englobant toutes édifications, installation, travaux ou
ouvrages en élévation ou en sous -sol, entrant ou pas dans le champ d’application d’une autorisation d’urbanisme, avec ou sans fondation.
Construction existante : construction dont la structure et le gros œuvre existent (1 bâtiment en ruine ne peut être vu comme une construction existante).
Construction irrégulière : construction réalisée sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de l’autorisation d’urbanisme obtenue. Toute demande Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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d’autorisation d’urbanisme pour des travaux à réaliser sur une construction irrégulière devra porter également sur la régularisation de la construction.
Emplacement réservé : emplacement destiné à accueillir des équipements d’intérêt public (voiries, ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure, installations d’intérêt général, espaces verts, logements sociaux). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.
Espace végétal de pleine terre : espace libre non bâti ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Il peut être aménagé en espaces verts (pelouses, plantations) mais aussi en allées de jardin perméables.
EBC (Espace boisé classé) : le PLU peut désigner des espaces boisés dits classés (bois, forêts, parcs ...) à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol (constructions, lotissements, dépôts, camping, etc.).
Les coupes ou abattages d'arbres sont subordonnés à une autorisation.
Egout de toit : égout principal situé en bas de la
toiture ou de l’écrotère pour les toits -terrasses,
servant de référence pour le calcul des marges
d’isolement à respecter entre les parties de
constructions et les limites séparatives du terrain,
et entre les constructions sur un même terrain.
Emprise au sol d’une construction : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l’exception de la modénature et des simples débords de toiture. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les terrasses et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un
bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain
naturel, en tout point, est inférieure à 1.50m,
- les balcons non clos et non couverts,
- les abris de jardin inférieurs à 8m² (limité à un par unité foncière),
- toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…)
attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois
côtés et d’une surface maximale de 40m2,
- les constructions édifiées en sous-sol (ou sous le niveau du terrain naturel),
- les ouvrages ou constructions techniques nécessaires aux
concessionnaires des réseaux publics.
Extension : augmentation de la superficie d’une construction par adjonction d’une ou plusieurs pièces, d’un garage ou d’une véranda, ou par surélévation.
Façade : paroi extérieure d’une construction.
Faîtage : arête supérieure ou partie sommitale
d’un toit, formée par la rencontre de deux
versants.
Hauteur d’une construction : la hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant la construction initiale et les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement), jusqu’à l’acrotère pour les constructions constituée d’un toit terrasse, jusqu’au faîtage pour les toits à pentes et jusqu’à la ligne de brisis pour les toits à la Mansart.
Largeur de façade d’un terrain : la largeur de façade d’un terrain correspond au linéaire de la section du terrain situé en limite de voie, mesuré entre les 2 limites séparatives latérales. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Ligne de brisis : arrête formée par la rencontre des deux versants du brisis (brisis : versant inférieur fortetment incliné).
Limite séparative (latérale ou de
fond de terrain): Les limites d’une
unité foncière qui aboutissent à
une voie, y compris les éventuels
décrochements, brisures et coudes
constituent les limites latérales. La
limite opposée à la voie constitue
la limite séparative de fond de
terrain, par opposition à
l’alignement.
Marge séparative non aedificandi ou marge d’isolement : C’est la distance, prise perpendiculairement, qui doit séparer une construction des limites séparatives latérales et de fond de terrain.
Marge de recul ou recul : la marge de recul ou le recul correspond à la distance qui sépare la limite de voie (alignement) et les constructions ou les parties de constructions en élévation ou en sous -sol. On dit dans ce cas que la construction est « en retrait » de l’alignement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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Reconstruction à l’identique : possibilité de reconstruire à l'identique un bâtiment sinistré ou après démolition intervenue depuis moins de dix ans, malgré toute disposition du règlement d'urbanisme contraire, dès lors que l'immeuble a été régulièrement édifié en vertu d'un permis de construire. Possibilité également de restaurer un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de bâtiment, malgré toute disposition contraire des documents d'urbanisme et sous réserve d'une éventuelle autorisation administrative nécessaire à la reconstruction, compte tenu du caractère architectural ou patrimonial du bâtiment.
En Retrait : se dit d’un élément de construction ou d’une construction placée en arrière de l’alignement.
Terrain ou unité foncière : propriété composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües, d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire. Les règles du PLU s’appliquent à l’unité foncière dans son ensemble, sauf dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, où les règles du PLU s’appliquent à chacun des lot.
Terrain naturel : c’est l’état du terrain tel qu’il existait dans son état initial, avant toute construction ou aménagement ou travaux.
Surface de plancher : La surface de plancher d’une construction s’entend de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres), déduction faite des vides et trémies (passage d’un ascenseur ou escaliers), des surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure ou égale à 1.80m, des surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre) et les combles non aménageables. Pour les immeubles collectifs, sont en outre déduits les locaux techniques ou de stockage des déchets, les caves et celliers desservis par une partie commune et une part forfaitaire des surfaces affectées à l’habitation lorsqu’il existe des parties communes intérieures.
Surface taxable : la surface taxable est la surface de référence pour le calcul de la taxe d’aménagement. C’est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert d’une construction, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m (y compris les caves, celliers et combles dont la hauteur sous plafond est >1.80m, les garages, abris de jardin, bassins de piscine, parkings non couverts …etc.), calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trémies.
Unité foncière : l’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
Les règles du PLU s’appliquent à l’unité foncière dans son ensemble, excepté dans le cas des terrains issus de divisions, ou dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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division en propirété ou en jouissance, où les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots.
Voie publique : rues, boulevards, chemins, routes affectées directement à l’usage du public, à son transport ou son déplacement et aménagés spécialement à cet effet.
Voie privée ouverte au public : une voie privée ne peut être réputée affectée à l’usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, des propriétaires (CE, 15.02.1989, Commune Mouvaux).
Voirie : les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée. Il doit se référer au règlement de voirie annexé au présent règlement. Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud
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ANNEXE 2 : CHARTE
CHROMATIQUE