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Déliberation - Délibérations 2025 04 24
unknown - ESC Panneaux v4p1
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (unknown - ESC Panneaux v4p1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Réalisé avec l’appui technique du Service Urbanisme du Sicoval
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Le diagnostic dresse le portrait du
territoire communal : ses atouts, ses
dynamiques, ses faiblesses et les
grands enjeux qui le concernent
La commune d’Escalquens a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Plus qu’un simple outil de gestion des droits des sols, le PLU est l’occasion de construire un véritable projet d’aménagement global pour les 10 prochaines années.
> Traduire et intégrer les différents projets communaux de développement > Créer un document d’urbanisme conforme aux nouvelles dispositions
législatives
> Etre compatible avec les orientations générales définies par les documents supra- communaux (Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l’Habitat) > Maîtriser le développement urbain : extensions, densifications, etc.
> Intégrer les enjeux environnementaux (Trames Vertes et Bleues, espaces agricoles, etc.)
Le PLU :
> définit un projet urbain global et cohérent sur 10 ans, par le biais du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> édicte les règles d’utilisation des sols
> informe de l’existence des risques naturels ou technologiques
> est élaboré en consultation et concertation des services de l’état
et de la population
> est un document évolutif et adaptable
La délibération du 19 novembre 2018 fixe les objectifs de la révision du PLU : > Maîtrise du développement : densification, cohérence du développement, construction maîtrisée des logements notamment sociaux
> Nouveaux projets urbains structurants (centre-ville, plaine des sports)
> Prise en compte de l’environnement dans le développement communal : cadre de vie, valorisation des espaces naturels...
> Développement économique équilibré
Pièce maîtresse du PLU, il définit les orientations d’aménagement
et de développement retenues par la commune, afin de
répondre aux besoins et enjeux du territoire pour les 10 ans à
venir.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui
définissent les actions et opérations nécessaires
Le Règlement, qui précise la façon dont
un terrain peut être aménagé
Le plan de Zonage, qui définit la vocation des
espaces (urbains, à urbaniser, agricoles et naturels)
Planning
Prévisionnel
organisation
du Plu
# 1 / Procédure
PrinciP aux
engagements
du Plu de la
commune
objectifs
d’un Plu
Elle fixe également les modalités de concertation :
> Information par le Bulletin Municipal, voie de presse et d’affichage,
> Information par le site internet de la commune,
> Mise a disposition du public des documents et d’un cahier
d’observations
> Organisation d’ateliers thématiques
> Exposition publique évolutive
> Réunions publiques-débats avec publication des comptes-rendus
pour mettre en valeur, restructurer ou aménager un
quartier ou un secteur (OAP sectorielle)
sur une thématique pour l’ensemble de la
commune (OAP thématique)