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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025 O2 308)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Sociétal,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/O2/308
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE 2025
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MANDATU SPECIALE ATTRIBUITU À A SIGNORA
MURIEL FAGNI
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MME MURIEL FAGNI
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Dans le cadre de leurs fonctions électives et afin de faciliter leurs travaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs, tout comme les conseillers généraux et régionaux, peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement et de séjour lors de leur participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité.
En outre, les articles L.3123-19 et L.4135-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que les conseillers généraux et régionaux (et donc, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs) ont droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial.
Ils peuvent ainsi être remboursés des frais engagés, au titre de la représentation de leur collectivité, notamment lors de manifestations de grande ampleur, à la suite d’invitations au titre de leurs fonctions dans le cadre d’évènements nationaux ou internationaux (partenariats européens, échanges institutionnels, etc.) ou encore à l’occasion d’actions menées dans le cadre d’accords de coopération décentralisée, sur présentation d’un état de frais et après décision de l’assemblée délibérante.
Dans ce cadre, l’Assemblée de Corse est invitée à délibérer afin de permettre la prise en charge du déplacement de Mme Muriel FAGNI, en sa qualité de Présidente de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux, de participer au voyage d’études « anti-mafia » organisé par le Rectorat d’Académie à Rome et Naples du 11 au 14 novembre prochains.
Ce voyage d’étude s’inscrit dans le souhait du Rectorat de disposer d’un retour d’expérience de l’Italie en matière de sensibilisation aux pratiques mafieuses, avant de débuter les expérimentations en Corse.
Aussi, il vous est proposé d’autoriser la prise en charge des dépenses (transport, hébergement et restauration) liées à ce déplacement.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.