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Arrêté - acte arrete de jose leserre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - acte arrete de jose leserre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
me
AUBERVILLIERS
@
VILLE
D’AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
JOSE
LESERRE
-
11°"°
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-18
et suivants ;
Vu
la délibération
n°
019
du
Conseil
municipal
du
4 juillet 2020,
relative
à
l'élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
021
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
et des
adjoints
chargés
d’un
ou
plusieurs
quartiers
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
José
LESERRE,
11%
Adjoint
au
Maire ;
Vu
la
délibération
n°
149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
relative
à
l'actualisation
de
la
délégation
de
compétences
consentie
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
José
LESERRE,
11°"
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et des
marchés
publics
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d’astreinte
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public
lorsque
les
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératifs
de
sécurité
limposent.
ARRÊTE
Article
1°
—
Rapporte
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2020
susvisé
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
José
LESERRE,
11°"
Adjoint
au
Maire.
Article
2
—
Monsieur
José
LESERRE,
11°"°
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
des
marchés
publics,
reçoit
délégation
à
l'effet de
signer
au
nom
du
Maire
et dans
la
limite
de
ses
attributions
:
"n
Concernant
les
affaires
financières
et
budgétaires :
o
La
préparation
et
l'exécution
des
décisions
à caractère
financières
et
budgétaires
;
o
Le
suivi
et
le contrôle
des
budgets
de
la Ville
;
o
La
direction
des
études
et des
analyses
de
la qualité
financière
des
budgets
de
la Ville ;
o
Le
suivi
des
relations
budgétaires
et
financières
des
opérations
financières
impliquant
l'engagement
financier
ou
les
relations
financières
de
la
Ville
avec
ses
partenaires
de
toute
nature
;
La
recherche
de
subventionnement
de
toutes
natures
au
bénéfice
de
la Ville ;
o
Les
réponses
à
appels
à
projet
entrant
dans
le champ
de
compétence
de
sa
Délégation,
et
les
correspondances
associées ;
o
Les
pièces
comptables
et
financières,
notamment
celles
relatives
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
à
l'ordonnancement
des
dépenses
et
celles
relatives
à
l'engagement
et à
la
liquidation
et
au
recouvrement
des
recettes ;
o
Les
bordereaux
de
mandats
de
paiements ;
O
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20220913-DCAJ2022-JL-11-AI Date de réception préfecture : 15/09/2022 Délégation
de signature
accordée
à des
maires-adjoints
Monsieur
José
LESERRE
juillet
2022
O
La
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement ;
Les
bordereaux
de
titre
de
recettes
;
Les
certificats
administratifs
joints
aux
mandats
de
paiement
et aux
titres
de
recettes ;
Les
documents
relatifs
à
la
gestion
des
lignes
de
trésorerie,
dont
notamment
les
demandes
de
tirages,
demandes
de
remboursement,
demande
de
renouvellement
à
échéance
du
contrat ;
Les
bordereaux
de
rejet
de
mandats
ou
de
titres
de
recettes ;
Les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
l'attribution
de
subvention
votée
en
conseil
municipal
;
La
signature
d'attestations
ou
de
certificats
administratifs
ou
de
déclaration
de
prises
en
charge
financière
;
Les
courriers,
correspondances,
documents,
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
délégation.
Et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
la Ville,
par
son
Conseil
municipal.
x
Concernant
les
affaires
relatives
à
la commande
publique
:
O O O © O©O © © © O © O
O O © O O
Toute
signature
des
actes,
décision,
contrats,
bons
de
commande,
y
compris
de
passation
de
marché,
hormis
la
souscription
d'emprunts,
ainsi
que
les
actes
qui
en
sont
la
suite
directe
ou
indirecte
de
leur
exécution
;
Les
lettres
de
consultation
des
entreprises ;
Les
lettres
de
demande
d'informations
et de
pièces
complémentaires ;
Les
lettres
de
négociation
;
Les
lettres
de
notification ;
Les
convocations
aux
Commissions
d'analyse
des
offres
;
Les
convocations
aux
Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
;
Les
convocations
aux
Commissions
de
délégation
de
service
public
;
Les
ordres
de
services
à
l'attention
des
lauréats
retenus
à
l'exécution
d’une
prestation
soumise
à appel
à concurrence
où
non ;
Les
notifications
de
rejet
;
Les
transmissions
des
rapports
d'analyse
aux
candidats
évincés ;
Les
marchés,
notamment
ceux
dont
leur
montant
est
autorisé
en
vue
de
la
signature
ultérieure
de
bons
de
commande
par
un
élu
bénéficiant
d’une
délégation
sur
une
compétence
matérielle
propre ;
Les
actes
de
sous-traitance
en
application
d'un
marché
;
Les
avenants
relatifs
aux
marchés ;:
Les
marchés
subséquents
aux
accords-cadres
;
les
bons
de
commandes
au-delà
de
5
000
EUR
HT
dans
la
limite
du
champ
matériel
relevant
de
sa
délégation
et dans
la
limite
du
montant
maximum
desdits
marchés ;
Les
correspondances
en
prévision
ou
en
notification
de
fin
de
contrat
;
La
signature
des
levées
de
garantie,
des
garanties
à
première
demande,
des
cautionnements
personnels
;
Les
lettres
de
mise
en
demeure
;
Les
lettres
d'engagement
des
mesures
coercitives
;
Les
correspondances
relatives
aux
recours
administratifs
préalables
obligatoires
ou
gracieux ; Toute
correspondance
et
pièce
administrative
relevant
de
cette
délégation,
dans
les
limites
visées
dans
le
présent
arrêté
et
d'une
manière
générale
tous
actes,
notes,
arrêtés
individuels
et
réglementaires,
décisions,
courriers,
bordereaux
d'envoi
et
toutes
correspondances
se
rapportant
aux
finances
et aux
marchés
publics.
Article
3
—
Monsieur
José
LESERRE,
11°"°
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
des
marchés
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
»
Les
arrêtés
de
police ;
publics,
reçoit
délégation
à
l'effet de
signer
au
nom
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
astreintes
: Page
2 sur3
Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20220913-DCAJ2022-JL-11-AI Date de réception préfecture : 15/09/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
20:
AUBERVILLIERS
@
"
Les
arrêtés
municipaux
prescrivant
une
hospitalisation
d'office
;
"
Les
dépôts
de
plainte ;
"
Les
actes
de
police
et
les
autorisations
administratives
liés
aux
opérations
funéraires ;
"n
Les
bons
de
commandes
pour
les
dépenses
urgentes
(travaux,
surveillance
de
la
voie
publique. etc.) ;
"
Les
courriers,
bordereaux
d'envoi
et toute
correspondance
nécessaires
à
une
situation
d'urgence
et
tout
autre
acte
administratif
pouvant
être
amené
à
être
signé
dans
l’urgence
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
des
services
municipaux.
Article
4
—
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
sont
exercées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité. Article
5
—
Ces
délégations
de
fonctions
et
de
signature
subsisteront,
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées,
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
Article
6 —
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7
—
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai,
devant
le
Tribunal
administratif
de
MONTREUIL,
au
travers
de
la
plateforme
Télérecours
(httos://www.telerecours.fr/).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Notification
à
l’élu
Monsieur
José
LESERRE :
Date :
Signature :
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Page
3 sur 3
Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20220913-DCAJ2022-JL-11-AI Date de réception préfecture : 15/09/2022