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Arrêté - arrete du maire de le gation de signature accorde e aux maires adjoints monsieur jose leserre 17 09 2024 1cdl
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire de le gation de signature accorde e aux maires adjoints monsieur jose leserre 17 09 2024 1cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
20:
AUBERVILLIERS
@
VILLE D’AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ du MAIRE
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À DES MAIRES-ADJOINTS -— Monsieur José LESERRE,
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;
Vu la délibération n° 019 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n° 021 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, relative à l'élection des adjoints au Maire
et des adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n° 149 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à l'actualisation de la
délégation de compétences consentie au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur José LESERRE s'agissant
des Finances, de la Commande publique et les Moyens généraux ;
Considérant la préoccupation d'une efficacité de gestion des affaires communales, de rapidité et de
continuité d'exécution, il convient de donner délégation de signatures à certains élus, adjoints au Maire, au
sein du Conseil municipal de la ville d'Aubervilliers ;
Considérant qu'il est souhaité de modifier la délégation actuelle, relative aux Finances et à la Commande
publique, attribuée à Monsieur José LESERRE afin de lui octroyer délégation en matière d'Anciens
combattants et Mémoires de la Ville ; qu'il est, dès lors, nécessaire d'acter ces modifications par le présent
arrêté ;
ARRÊTE
Article 1°" — ABROGE l'arrêté du 13 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur José
LESERRE s'agissant des Finances, de la Commande publique et les Moyens généraux.
Article 2 - DÉLÈGUE signature et fonctions du Maire, à Monsieur José LESERRE, en sa qualité de 11° maire adjoint, pour toute matière relative aux Anciens combattants et Mémoires de la Ville.
Article 3 — CIRCONSCRIT cette délégation de signature et de fonctions, dans la limite des compétences
municipales déléguées par le Conseil municipal au Maire, pour traiter toutes affaires de sa délégation, dont
notamment :
e les courriers, correspondances, documents, attestations relatifs à l'administration courante des
services relevant de sa délégation ;
e les réponses à appels à projet entrant dans le champ de compétence de sa délégation ;
e les bons de commandes au-delà de 5 000 EUR HT dans la limite du champ matériel relevant de sa
délégation et dans la limite du montant maximum desdits marchés.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20240917-DCAJ-2024-RL2-AR
Date de réception préfecture : 17/09/2024 Délégation de signature accordée à des maires-adjoints
Monsieur José LESERRE septembre 2024
Article 4 - RAPPELLE que cette délégation de signature et de fonction ainsi consentie peut être abrogée
à tout moment par arrêté et qu'elle ne saurait excéder l'expiration du mandat de son bénéficiaire ou la fin
de ses fonctions pour une cause de toute nature.
Article 5 —- RAPPELLE que toute signature d’un acte entrant dans le champ des articles 2 et 3 supra
devront porter les noms, prénom, qualité et mention de la délégation ainsi consentie.
Article 6 — DIT que le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 7 — DIT que dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, au travers de la plateforme Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de
réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif, dans un
délai de deux mois.
Notification à l'élu Monsieur José LESERRE :
Date : Signature :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20240917-DCAJ-2024-RL2-AR
Date de réception préfecture : 17/09/2024