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Déliberation - 11 Pret de salles municipales pour la campagne electorale en vue des elections europeennes de 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Pret de salles municipales pour la campagne electorale en vue des elections europeennes de 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20240219-11_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
PRET
DES
SALLES
MUNICIPALES
séance
du
19
février
2024
POUR
LA
CAMPAGNE
ELECTORALE
EN
VUE
DES
ELECTIONS
EUROPEENNES
DE
2024
Rapporteur
: M.
KERDRAON
n°11-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2144-3,
Vu
le Code
électoral,
Vu
la délibération
n°140-2023
du
4 décembre
2023,
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales, Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
déroger
à l'application
des
tarifs
en
vigueur,
Considérant
la tenue
des
élections
européennes
en
2024,
Considérant
que
la commune
de
Plérin
propose
traditionnellement
de
mettre
à disposition
des
candidats
certaines
salles
municipales
pour
la tenue
de
réunions
dans
le cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le planning
de
réservations
tenu
par
la direction
de
la vie
associative,
de
la culture
et
des
sports,
Considérant
que
les
salles
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
l'Espace
Roger-Ollivier
sont
exclues
du
champ
des
réservations,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
38
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
le principe
du
prêt
des
salles
communales
suivantes
pour
la campagne
des
élections
européennes
de
2024
:
“"
salle
Edelweiss
"
salle
Edouard-Quemper
"
maison
de
quartier
de
Saint-Laurent
"
grande
salle
de
l'espace
Part
Ages.
PRECISE
que
toutes
les
demandes
devront
être
formulées
par
écrit
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire.
Pour
extraitgertifié
conforme,
#
Le
secrétaire
de
séance
: |,
Arnaud
LE
BRETON
paie
A CR
à
-
sai Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240219-11_2024-DE