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Conseil Municipal - pret salles periode electorale
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pret salles periode electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION
" DU CONSEIL MUNICIPAL
F) N°2019-071
" - CR]
PNQS TN Objet :
1 \ Â C Conditions de prêt de salles dans le cadre des
en coeur U d'Hérault campagnes électorales.
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER François - DURAND
Véronique - DEHAIL Francine — FALZON Serge — LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice -
NADAL Olivier — MATEO Amélie — GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie.
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à DEHAIL Francine - LEROY Annie à FALZON Serge - SANCHEZ Marie-Hélène à COLOMBIER François - BIESSE Frédérique à DURAND Véronique - VAILHE Bruno à LABEUR Martine — BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice — PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel — DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à GOMEZ René.
Absents : SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine.
Convocation du 18 juin 2019.
Mme SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de mettre gratuitement à disposition les salles municipales à l’exception des salles et équipements à usage sportif déjà très sollicités par le mouvement sportif local pour des réunions publiques ou des rassemblements publics organisés par des partis politiques ou des mouvements politiques dotés de la personnalité morale présentant des candidats aux élections politiques : présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums. Les salles et équipements municipaux seront mis gratuitement à disposition à partir de cinq mois avant la date retenue pour l’élection, la notion de mise à disposition s’entendant dans la limite des disponibilités des locaux sollicités au moment de l’instruction de la demande et sous réserve de non perturbation de l’action des services de la collectivité et de continuité du service public et sans intervention des services municipaux dans la mise en place ou le rangement des salles par exemple.
La gratuité des locaux sera accordée pour des réunions ou rassemblements publics devant faire l’objet en amont d’une publicité ouverte facilement accessible aux habitants de la commune dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats ou partis politiques.
En tout état de cause, pour être prises en considération et enregistrées officiellement, les demandes devront être adressées par écrit à M. le Maire de la Ville de Gignac en précisant, a minima, la date, l’objet, le nombre de personnes attendues, le lieu et les horaires.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales et dans les conditions évoquées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité) > Emet en avis FAVORABLE pour la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales et dans les conditions évoquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190627-DEL2019-071-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019