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Procès Verbal - Arrete n 178 PV Circulation et stationnment Avenue de Madiana Mme Marie Line NELZY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n 178 PV Circulation et stationnment Avenue de Madiana Mme Marie Line NELZY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°178
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 2212-1
et suivants et L 2122-22,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la demande d’autorisation de voirie en date du 10 octobre 2024 reçue via mail le 28 octobre 2024, formulée par Mme NELZY Marie-Line,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de procéder à la livraison des tôles dans le cadre d’un projet de réfection de toiture d’une maison à usage d’habitation située au 22 avenue de Madiana, sur le territoire de la commune de Schœælcher,
Considérant que pendant la durée de l’occupation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers.
ARRET E :
ARTICLE 1 :
Madame NELZY Marie-Line, domiciliée au 22 avenue de Madiana, lieu-dit Bourg de Schoelcher, est autorisée à occuper le domaine public routier communal :
+ Avenue de Madiana, lieu-dit Bourg de Schoelcher, 97233 Schoelcher.
Cette occupation consistera à l’opération suivante :
e Livraison de tôles en vue d’un projet de réfection de toiture d’une maison à usage d’habitation située au 22 avenue de Madiana à Schoelcher.
e Le nombre de mètres linéaires (zone de projet) : 10 mètres.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise KERMOFPBAT représentée par M. KERMOISAN Alex.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être entrepris le mardi 05 ou le mercredi 06 novembre 2024 et débuteront dans la matinée, pour une dizaine de minutes, après le démarrage effectif des travaux.
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés momentanément.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution de cette opération.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Publié le 07/11/2024 (SUITE ARRETE N°17$)
ARTICLE 3 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Il sera seul responsable des dégâts causés aux canalisations existantes.
ARTICLE 14 :
Lesdits travaux devront être installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux parcelles desservies par la voie et ce à toutes heures.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ainsi que de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire sera responsable de la tenue des travaux après l’achèvement. Toutes dégradations ou déformations de la chaussée et de ses abords éventuellement, imputables à ces travaux et intervenant dans l'année de garantie seront constatées par procès- verbal, notifié au permissionnaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale.
Le permissionnaire sera tenu d'effectuer les réparations dans les 48 heures à compter de la réception du courrier recommandé.
Passé ce délai, les services municipaux auront le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par toute entreprise de leur choix, pour le compte et aux frais du permissionnaire défaillant. Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Schoelcher,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schoelcher,
La Direction Générale des Services de la Ville,
La Direction des Services Techniques de la Ville,
La Direction Réseaux, Environnement & Développement Durable,
La Responsable du Pôle Infrastruture, Aménagement du Territoire et Environnement de la Ville, La Direction des Affaires Juridiques de la Ville,
Madame NELZY Marie-Line,
KERMO/BAT SARL représentée par M. KERMOISAN Alex.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au Registre des actes de l’exécutif de la Ville.
Copie leur sera adressée.
Le Maire
Signé numériquement
À : SCHOELCHER (97233), FR
Le : 30/10/2024 à 17:45:17
VILLE DE SCHOELCHER
Adjoint délégué Maire
Yolène LARGEN
Publié le 07/11/2024