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Procès Verbal - Arrete n° 197 PV ORANGE reparation conduites TELECOM avenue KLEBERT CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 197 PV ORANGE reparation conduites TELECOM avenue KLEBERT CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
197
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
28
septembre
2023
et
formulée
par
La
Société
ORANGE
-— UNITE
RESEAUX
CLIENTS
CARAIBES,
représentée
par
Mme
JEAN-
LOUIS
Violette,
Vu
le document
joint
au
maïl
transmis,
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
ARRETE:
La
Société
ORANGE
-
UNITE
RESEAUX
CLIENTS
CARAIBES
représentée
par
Mme
JEAN-LOUIS
Violette,
ayant
son
siège
au
Grand
Case,
Route
du
Vert
Pré,
97232
LE
LAMENTIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
e Avenue
Klebert
Catherine,
Grand
Paradis,
97233
SCHOELCHER
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Réparation
de
conduitefTELECOM
cassées.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et être
achevés
fin
novembre
2023,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours,
soit
deux
(02)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et
le
stationnement
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
Le permissionnaire
se mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICEE
À :
Lesdits
travaux
devront
être installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et
ce
à toutes
heures.
ARTICLE 5 :
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du présent
arrêté.
ARTICLE
6:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
Pachèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7:
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur
je
Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
la Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
La
Société
ORANGE
-—
UNITE
RESEAUX
CLIENTS
CARAIBES,
représentée
par Mme
JEAN-LOUIS
Violette.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
au
registre
des
actes
de
l’exécutif de
la Ville
et publié.
Copie
leur sera
adressée.
Schoelcher
ie,
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
Marie
nds
L