Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Retrait PC19S0167
Arrêté - Retrait PC24S0001
Arrêté - Retrait PC2500091
Déliberation - PC 24S0052 DECISION DE RETRAIT
Arrêté - Retrait DP24S0029
Arrêté - PC 22S0140 T01 RETRAIT AD
Arrêté - DP 24S0380 RETRAIT AD
unknown - Retrait DP20S0201
unknown - Retrait DP24S0383
Déliberation - AR DL13122023 04 Bail emphyteotique SAS COCO
Arrêté - Retrait PC22S0031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - Retrait PC22S0031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
PCO03321422S0031
Dar nuMonsieur SAUTET Xavier Hôtel de Ville 11 Rue Paul Gauguin 31, Avenue de la Libération 33680 LACANAU 33680 LACANAU
Tél: 05 56 03 83 03
ARloe- 0337
PCO3321422S0031
Demande déposée le 24/03/2022 et délivrée en date du 08/07/2022
Par : | Monsieur SAUTET Xavier
Demeurant à: | 11 rue Paul Gauguin
33680 LACANAU
Pour : | Construction d'une annexe d'habitation
Destination : | Habitation
Sur un terrain sis à : | 11 rue Paul Gauguin
33680 LACANAU
Cadastré : | BH-0241
Superficie : | 749 m°?
RETRAIT APRES DECISION
A la demande du pétitionnaire
Au nom de la commune par le Maire
Le Maire,
Vu le permis de construire susvisé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan de Prévention du Risque Littoral d'Erosion dunaire et de recul du trait de côte approuvé par arrêté préfectoral en date
du 31/12/2001,
Vu le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/10/2009,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Médoc Atlantique approuvé en date du 22/02/2024,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11/05/2017, révisé en date du
26/06/2019, mis à jour en date du 02/11/2022, modifié en date du 18/09/2024,
Vu l'arrêté prefectoral en date du 21/02/2019 portant sur la création de Secteurs d'information sur les Sols,
Vu l'arrêté municipal n°AR2022-0825 en date du 08/07/2022, concernant la demande n°PC03321422S0031, pour la construction
d'une annexe d'habitation,
Vu le reglement de la zone UD,
susvisé,
Considérant qu'à ce jour les travaux prévus dans le cadre du permis de construire susvisé n'ont pas été commencés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'urbanisme susvisée est retirée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entraîne de plein droit le dégrèvement ou la restitution des taxes et participations éventuellement
versées, dont la décision en date du 08/07/2022 est le fait générateur.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Re,
Le Maire,
aurent PEYRONDET
2131-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
1/2 PCO3321422S0031
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un
recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un
recours hiérarchique le ministre chargé de lurbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
2/2 N° So X
44 Rue Tout, ErréviW
22 680 LAcn
pé 8503 Fr,4/
_
AVAST
MAIRIE DE LACANAU | REÇU LE
OS MARS 2025
AN Ô cn
” Zoe ET ARrTE*,
/
Te ADOTU ho Verurr apr
Aer
Pr 033 21422 So 1 0
Muneze x YoF/EER EN. THARAÏAS 30 mifiAM |