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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. APCP tribunes hippodrome 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°!22/05107]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 mai 2022
Date du
Conseil Municipal
18 MAI 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix-huit mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
7/ EXERCICES 2022 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS __DE_ PAIEMENT __— CONSTRUCTION __DES TRIBUNES DE L'HIPPODROME — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction des tribunes de l’hippodrome.
Il est rappelé que compte tenu des nombreux et importants désordres que connaissent les tribunes de l'hippodrome, le montant de l'autorisation de programme a été substantiellement revu en 2021 afin de réaliser les nécessaires travaux de remise en état du site.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2022, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Construction des tribunes » :
Montant des AP
Total cumulé
{toutes les
délibérations y
compris pour
N)
8 536 682,B3]
12 166 682,89
2 630 000,00!
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022
5 306 692,82) 180 006,00 1 500 000,60 2 549 990,01
7 036 692,82 180 000,00 1 500 000,00! 2 549 900,01
2 630 000,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de paiement
antérieurs
Restes à
financer
(exercice au-
delà de 2023)
Restes à
financer de
l'exercice 2023
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
N° ou intitulé de l'AP Révision de
l'exercice N (réalisations
cumulées au 1/71/2022)
Construction des tribunes 8 536 682,83] 0,00!
12 166 682,83
2 630 000,00
dépenses
recettes IN°/22/05]07
2/2
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du budget supplémentaire 2022.
DELIBERATION :
æ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°10.03.08 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2010 approuvant l'ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction des tribunes de l’hippodrome,
Vu la délibération n°21.12.04 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant la révision de l'autorisation de programme et l'actualisation des crédits de paiement pour la construction des tribunes de l'hippodrome, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 11 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour, 1 abstention (Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recouré pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter dé: -sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | ‘application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.