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Déliberation - 3 AP CP tribunes hippodrome 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AP CP tribunes hippodrome 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
IN°/22/12/03
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2022
Daie du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 26
Votants --—— 32
Reçu à la.
Sous-Préfecture de
PH DEEP 2
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT excusée,
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICES 2022 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS __DE__ PAIEMENT __— CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L’HIPPODROME -— ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction des tribunes de l’hippodrome.
Il est rappelé que compte tenu des nombreux et importants désordres que connaissent les tribunes de l'hippodrome, le montant de l'autorisation de programme a été substantiellement revu en 2021 afin de réaliser les nécessaires travaux de remise en état du site.
Eu égard aux projections de réalisations 2022, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l’opération « Construction des tribunes »:
N° ou intitulé de l'AP
| Montant des AP Montant des CP Î
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumuiées au 1/1/2022)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022
Restes à
financer de
l'exercice 2023
Restes à
financer
{exercice au-
delà de 2023)
Construction des tribunes
dépenses
recettes
9 536 682,83 9,00
12 166 682,83
2 630 000,00!
9 536 682,83
12 166 682,8:
2 630 000,
5 306 692,82
7 936 692,82
2 630 000,00
75 000,00
75 000,00
0,00
90 000,00!
0 000,00!
0,00!
4064 990,01
4 064 990,01
on N°/22/12/03|
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°10.03.08 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2010, Vu la délibération n°21.12.04 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
Vu la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
_Aean-Claude PELLETEUR
créant de séarte,
DES 1 ER La 7 si que MARTI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès üe- f devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
2/2 ( fi |
ADULLACT
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : t)
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 12 03
Date de la décision : 2022-12-14 00:00:00+01
Objet : 3. Exercices 2022 et suivants — Autorisation de
programme / crédits de paiement — Construction
des tribunes de l'Hippodrome — Actualisation des
crédits de paiement
Documents papiers complémentaires : NON
| Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
7.1.8 - autres
044-214401325-20221214-DELIB_ 22 12 03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier : _
044-214401325-20221214-DELIB 22 12 03-DE-1-1_0.xml text/xml 1038
Nom original :
| 3_AP-CP tribunes hippodrome.pdf application/pdf 128974
| Nom métier :
99 DE-044-214401325-20221 214-DELIB_22_ 12 03-DE-1 1 application/pdf 128974
| 1.paf
( Cycle de vie de la transaction : )
D | Etat ail] Date EC Message …
Posté 20 décembre 2022 à 09h17min16s Dépôt initial
En attente de transmission 20 décembre 2022 à 09h17min18s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 20 décembre 2022 à 09h1/7min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2022 à 09h22min56s Reçu par le MI le 2022-12-20
Page 1