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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2025 06 24
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2025 06 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Jean SAGETTE – Sylvie
BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Henri MOREL – Rizlène HENNACH –
Sandrine DEPLECHIN – Franck LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure
LECHAT – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Marie-France LAIGNEZ
Carole PETIT donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure LECHAT
Lucienne LAVOISIER donne pouvoir à Fabien DECOURSELLE
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Michael DESEURE
Vu au Conseil Municipal du 24/06/2025
LISTE DE MARCHÉS PUBLICS SIGNÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE
EN JUIN 2025
Marché TRAVAUX « CONSTRUCTION DE LA MAV ET MAV » signé le 10/06/2025 18 lots retenus pour un montant total de : 4 763 314.67 €HT / 5 715 977.60 €TTC
N° du
lot nature du lot
Juin 2025
ENTREPRISE
RETENUE PRIX
lot 1 GROS ŒUVRE TOMMASINI CONSTRUCTIONS 2 080 000 €HT
lot 2 ETANCHEITE LUC DANIEL COUVERTURE 179 587 €HT
lot 3 FACADES LUC DANIEL COUVERTURE 101 548 €HT 2
Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES CDM 442 820 €HT
Lot 5 CLOISONS DOUBLAGES MP ENTREPRISE 100 999.06 €HT
Lot 6 FAUX PLAFONDS SOLIDIUM (SDI) 146 329.09 €HT
Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES MS MENUISERIES SERVICES 247 712.53 €HT
Lot 8 METALLERIE SERRURERIE LOISON 166 477 €HT
Lot 9 CARRELAGE FAIENCES SOLIDIUM (CRI) 53 000 €HT
Lot 10 PEINTURE RESINE DE SOL DECOR PEINTURE 198 246.25 €HT
Lot 11 SOLS SOUPLES DECOR PEINTURE 22 717.52 €HT
Lot 12 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION AM CHAUFFAGE 319 231.94 €HT
Lot 13 PLOMBERIE AM CHAUFFAGE 80 743.95 €HT
Lot
14-1 ELECTRICITE CFO-CFA SATELEC 315 818.71 €HT
Lot
14-2
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES SOLENOR 30 604.28 €HT
Lot 15 ASCENSEURS OTIS 46 000 €HT
lot 16
VRD
ESPACES VERTS
TERIDEAL HAUTS DE
FRANCE 231 479.34 €HT
TOTAL
4 763 314.67 €HT
5 715 977.60 €TTC 3
Marché TRAVAUX pour l’aménagement de 2 logements et d’une salle de pause pour médecins au cabinet médical 12 place de la République à Lezennes, signé le 20/06/2025.
8 lots dont 7 retenus pour un montant total de 178 150.90 €HT / 213 781.08 €TTC
Lot 7 déclaré infructueux
N°
du
lot
nature du lot
Juin 2025
ENTREPRISE
RETENUE PRIX
lot 1 PLATRERIE VD SPACE 77 743.82 €HT
lot 2 MENUISERIES INTERIEURES DELEPIERRE 44 700 €HT
lot 3 RVD CK CONCEPT 2 500.75 €HT
Lot 4 RVS VANDENDRIESSCH 7 572.02 €HT
Lot 5 PEINTURE TECHNI BAT 9823 €HT
Lot 6 ELECTRICITE CK ELEC 31 090 €HT
Lot 7 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION INFRUCTUEUX
Lot 8 MENUISERIES EXTERIEURES DELEPIERRE 4 721.31 €HT
TOTAL
sans le lot 7
178 150.9 €HT
213 781.08 €TTC 4
1er Point : Convention de sobriété Hydrique Ileo site complexe sportif
et école Irène Joliot Curie
M. le Maire expose au Conseil, le travail d’audit réalisé en 2025 avec les services du délégataire
Iléo, opérateur du service public de l’eau, concernant la consommation d’eau des équipements
communaux. A l’issue du diagnostic établi, il est proposé la signature de deux conventions de
sobriété hydrique fixant des objectifs de baisse de consommation de 15 % dans les deux ans
sur deux sites ciblés, à savoir le complexe sportif et l’école Irène Joliot Curie et de pérenniser
cette baisse.
Ces orientations s’inscrivent dans une double perspective de limitation de la consommation
potable pour la préservation de la ressource en eau et d’économie des dépenses de
consommation afférentes. Pour rappel, le poste de facturation de la consommation d’eau pour
l’ensemble des équipements communaux s’élève à 15 115 € en 2024.
Il est également rappelé les investissements réalisés en 2024 par la commune avec l’installation
de deux systèmes de récupération des eaux de pluie avec l’installation d’un réservoir de
stockage de 9600 Litres au Centre Technique Municipal et de 1800 Litres à l’école Jules Ferry.
Ces conventions prévoient un plan d’action détaillé visant à atteindre ces objectifs sur la base
d’une consommation de référence des sites concernés. Ce plan prévoit une ventilation d’actions
ciblées reprises en annexe des conventions.
- Installation d’équipements hydro-économes pour une réduction de consommation de 7%
- Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Actions complémentaires avec utilisation de ressources alternatives pour une réduction de
consommation de 5%
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Autorise la signature des deux conventions de sobriété Hydrique établies avec Iléo sur
la base des audits de consommation réalisés pour le complexe sportif et l’école Irène
Joliot Curie
- S’engage à mettre en place les actions préconisées dans le cadre des plans d’action établis visant à atteindre une réduction de 15% de consommation, soit une réduction de 70 m3 pour l’école Joliot Curie et de 276 m3 pour le complexe sportif, dans les deux ans.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
2ème Point : Projet métropolitain renaturation site Pavé du Moulin –
cession de la parcelle AC20
Vu l’avis des services de la Direction des Finances Publiques en date du 02 Juin 2025 5
M. le Maire rappelle le projet porté par la Métropole Européenne de Lille en lien avec les
communes de Lille, Hellemmes et Lezennes sur le secteur du pavé du moulin/Chemin Napoléon
secteur Boulevard de Tournai.
En effet, depuis 2014, la Métropole Européenne de Lille a lancé des suivis de populations de
chiroptères au niveau des zones de catiches, réaffirmé par la loi biodiversité du 08 août 2016,
pour un développement intégré de son territoire. Ces études ont permis de révéler 2 réseaux
où la présence de chiroptères a été avérée et d'identifier les réseaux potentiels pouvant
accueillir des chiroptères.
Par délibération du 15 juin 2018, la MEL a mis en place un plan chiroptères permettant de
continuer le suivi annuel des populations de chauve-souris pour suivre leur évolution dans le
temps, d’accompagner les projets pour la mise en place des mesures de compensation, de
pérenniser le site des rues vertes (Villeneuve d’Ascq) (5,5 ha) et créer un nouveau site d’accueil
pour les chiroptères au niveau du secteur chemin Napoléon, pavé du Moulin secteur
Arsenal (26,5 Ha).
Le projet de création d’un nouveau site d’accueil pour les chiroptères et de renaturation,
concerne :
- La préservation du réseau de catiches (environ 15ha) et la création de nouveaux sites d’accueil pour les chiroptères
- L’aménagements d’espaces de natures favorable à la biodiversité et non accessibles au public sur ces 15 Ha dont 3 Ha de boisement
- Espaces semi ouverts, réservés à la promenade, aux activités de loisirs intégrés et compatibles et la préservation des jardins ouvriers présents sur le territoire d’Hellemmes sur 9,5 Ha
- La demande d’un agrément pour que le site devienne un Site Naturel de Compensation
Dans la poursuite de la démarche de réalisation de ce projet, des ateliers de concertation et de
co-construction sur la base du diagnostic et de l’étude pré-opérationnelle ont été réalisées au
printemps 2025 dont un à Lezennes le 28 avril dernier.
Ce projet est essentiel pour la préservation des habitats de chauves-souris, développer le
potentiel de biodiversité, offrir de nouveaux espaces de nature de proximité aux Hellemmois
et Lezennois. Il nécessite également la relocalisation de l’activité agricole actuellement
présente sur site et la mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique qui permettra de
soutenir la nécessaire maîtrise foncière du site pour conforter les ambitions du projet.
C’est dans ce contexte que la Métropole Européenne de Lille engage sa stratégie d’acquisition
foncière. Ainsi, la parcelle cadastrée AC 20, d’une superficie de 148 m², propriété de la
commune de Lezennes et intégrée au périmètre du projet, fait donc l’objet d’une proposition
d’acquisition amiable. Après évaluation des services de la Direction des Finances publiques, il
est proposé de céder cette parcelle à la MEL pour un montant de 900 €, augmentée d’une
indemnité augmentée de remploi de 195 € à compter de la prise de Déclaration d’Utilité
Publique.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Le Conseil Municipal, confirme son soutien à la réalisation du projet de création d’un nouveau site d’accueil pour les Chiroptères et d’un Site Naturel de Compensation de 6
Restauration et Renaturation sur le secteur du pavé du Moulin sur les territoires d’Hellemmes et de Lezennes
- Autorise la cession amiable à la Métropole Européenne de Lille de la parcelle cadastrée AC 20 pour un montant de 900 €, hors frais notariés, augmentée d’une indemnité augmentée de remploi de 195 € à compter de la prise de Déclaration d’Utilité Publique dans le cadre de la réalisation du projet
Autorise la signature par M. le Maire de l’ensemble des actes relatifs à cette vente
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
3ème Point : Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
(RCSC)
En cas d’événement majeur survenant sur son territoire, le Maire est tenu d’assurer la sécurité de ses administrés, au titre de ses pouvoirs de police. Il s’appuie sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui identifie et organise les actions qui devront être mises en œuvre par la commune en cas de situation de crise.
Cette loi rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rô le essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve citoyenne, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-14 du code de la sécurité intérieure.
La mise en place de cette réserve citoyenne est au cœur des démarches participatives et de développement citoyen souhaitées et portées par la municipalité. Elle offre, aux volontaires qui apportent leur aide à la commune, la protection assurancielle de la collectivité pour cette activité. Ces derniers sont sollicités ponctuellement par les services de la ville lors de manifestations publiques, à l’occasion d’opérations de sensibilisation, de prévention ou d’amélioration du cadre de vie de la population, et bien entendu en cas de crise.
Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse des services municipaux et autres instances de participation citoyenne, ou encore des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Au regard des différentes périodes, qu’il s’agisse d’événements climatiques ou sanitaires, et plus largement pour toute situation de crise, la mise en place de cette réserve offrira à la commune un moyen complémentaire d’appui aux services de sécurité et d’aide à la population dans ces moments particuliers.
La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) sera pilotée par le Maire, désigné par arrêté municipal, et placée sous la gestion du Directeur général des Services.
Les réservistes seront recrutés selon des conditions fixées par arrêté municipal, ils seront signataires d’un acte engagement à servir dans la réserve communale et du Règlement intérieure de la réserve civique (documents ci-annexés pour information). Leur accès dans la RCSC leur permettra d’être formés PSC (Prévention et Secours Civique) et de bénéficier de recyclages réguliers, entre autres formations.
Plus généralement, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la RCSC seront précisés par arrêté du maire. Ce même arrêté constituera le règlement intérieur de la Réserve 7
Communale de Sécurité Civile (RCSC). Le principe d’implication et d’action des réservistes est le bénévolat.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création de la Réserve Communale de Sécurité Civile et d’autoriser M. le Maire à fixer les modalités et les règles concernant la gestion de ce nouveau service public.
Propose au Conseil Municipal :
DE CRÉER une Réserve Communale de Sécurité Civile à LEZENNES, en faisant appel aux citoyens de la commune, afin de renforcer les capacités locales de gestion de crise et d’apporter concours au Maire en matière :
- D’information et de préparation de la population face aux risques majeurs encourus par la commune
- De soutien et d’assistance à la population en cas de sinistre ou de catastrophe, D’appui logistique et de rétablissement des activités.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
4ème Point : Mise en place d’une Caisse d’avance dans le cadre du
dispositif AMELIO
M. le Maire rappelle au Conseil le dispositif communal d’aide à l’isolation en faveur des ménages
réalisant des travaux d’amélioration de la performance thermique de leur logement.
Cette aide municipale s’appuie sur l’instruction technique des opérateurs agrées.
Sous réserve d’éligibilité, cette prime municipale est versée aux bénéficiaires, une fois les
travaux réalisés, sur présentation d’une attestation de l’opérateur. Cela implique donc que les
bénéficiaires fassent l’avance des subventions mobilisables.
Depuis 2005, la MEL a mis en place des caisses d’avance, alimentées sur fonds mutualisés par
la MEL (à hauteur de 33%) et le groupe Tisserin (hauteur 67%). Chaque caisse est gérée par
accompagnateur AMELIO. Cela permet à ces accompagnateurs d’avancer les fonds nécessaires
aux propriétaires occupants dans la réalisation de travaux de rénovation. Ils se remboursent
ensuite en percevant les subventions à la place du propriétaire éligible.
Pour recourir à une caisse d’avance :
- Le propriétaire éligible mandate l’accompagnateur pour percevoir l’ensemble des
subventions en son nom
- L’opérateur établit un plan de financement intégrant les subventions à obtenir et le reste
à charge à verser au démarrage
- L’opérateur établit le plan de trésorerie afin de programmer les décaissements des
entreprises
- Après acception du plan de financement et du plan de trésorerie par le propriétaire,
l’accompagnateur/opérateur donne son accord pour commencer les travaux (après
envoi du récépissé de dépôt de demande de subvention auprès des organismes
financeurs)
- L’accompagnateur paye directement les entreprises à hauteur des subventions à
percevoir 8
- A la fin du chantier concerné, l’accompagnateur vérifie la réalité des travaux effectués
par rapport aux subventions sollicitées
- L’accompagnateur transmet aux financeurs la demande de règlement et reconstitue
ainsi le fonds d’avance
Les critères d’éligibilité aux caisses d’avance sont identiques aux critères d’attribution d’aide
de l’Anah :
- Etre propriétaire occupant au titre de la résidence principale d’un logement individuel
ou en copropriété
- Disposer de revenus modestes ou très modestes
- Résider sur le territoire de la MEL
- Ne pas avoir bénéficié de financement public au cours des 5 dernières années
- Continuer à occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins
trois ans après les travaux
Il est proposé au Conseil de s’inscrire dans le dispositif de caisse d’avance AMELIO visant
à faciliter le financement de travaux d’isolation subventionnables en autorisant le
versement de l’aide municipale au gestionnaire de la caisse d’avance lorsque celle-ci est
actionnée par l’opérateur.
---------------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------
5ème Point : Cession pièces cyclomoteur Police Municipale
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de renouvellement partiel du matériel roulant de la
police municipale avec l’achat d’un cyclomoteur en remplacement du cyclomoteur acheté en
2009 qui n’est plus en conformité technique.
Aucune concession consultée pour l’achat du nouveau véhicule n’ayant fait d’offre de reprise,
il est proposé de céder pour pièces l’ancien cyclomoteur de marque derbi.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à traiter la cession en l’état du véhicule de gré à gré à
toute personne physique ou morale pour un montant minimum de 250 € suivant appel à
cession.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
- autorise la vente en l’état du cyclomoteur de marque derbi après retrait de l’ensemble
de la sérigraphie relative à la Police Municipale
- Autorise l’encaissement de la somme relative à cette cession
- Ordonne la mise à jour comptable de l’inventaire communal et des opérations relatives
à cette cession
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 9
6ème Point : Contrôle CAF 2025 – Activité crèche Multi-Accueil –
remboursement d’un Trop perçu facturation
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention expose au Conseil que la structure municipale Multi Accueil « Les Lutins d’Isidore »
a fait l’objet d’un contrôle comptable par la Caisse des Allocations Familiales du portant sur
l’exercice comptable 2023.
Le bilan de ce contrôle fait apparaître un total de charges s’éle vant à 374 277,82€ pour l’année
contrôlée, ce qui engendre un prix de revient inférieur à 90% du seuil d’exclusion du
financement CAF au titre de la Prestation de service unique (PSU), pour 81 196,71 € de
participation financière des familles.
Il apparait que le défaut d’actualisation du prix plancher relevé lors du contrôle de l’année 2022
a bien été corrigé pour 2025.
Il apparait à l’issue du contrôle, deux erreurs de facturation :
- l’une concernant la non prise en compte dans la facturation de la naissance d’un second
enfant, faisant apparaître un écart de facturation sur l’année de 154,75 €
- L’autre faisant apparaître la non prise en compte d’une situation de handicap, faisant
apparaître un écart de facturation de 82,21 €
Ainsi, en tenant compte de cet écueil, la Caisse des Allocations Familiales réévalue, en l’absence
de régularisation, la participation des familles, à hauteur de 80 964,95 € au lieu de 81 196,71€,
servant de base au calcul du financement de la CAF ;
Cette réévaluation impacte le droit à la prestation de service de la Commune à hauteur de
133 909,26 € au lieu des 133 956,81€, évalué initialement sur la base des déclarations
effectuées pendant l’année, soit un indu total de 47,55 €.
Le Bonus CTG d’un montant de 79 208,01 € est conforme.
La participation familiale horaire moyenne est de 2,23 €
L’actualisation de la tarification en lien avec le contrôle CAF fait apparaître un remboursement
total de 236,96 € au bénéfice de 2 familles inscrites.
Les montants à rembourser seront effectués sur les factures en cours des familles ayant un
enfant inscrit dans la structure ou feront l’objet d’un mandat de remboursement sur la base du
fichier établi par le contrôle CAF.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Admission d’une créance en non-valeur
Le comptable public informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de
recette portés sur l’état ci-après. 10
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeurs
de la somme irrécouvrable au compte 6541 « créances admises en non-valeur » pour un
montant total de 205,62 €.
Date de prise
en charge
Numéro de
la pièce
Montant
Reste dû à
présenter
03/07/2019 T-1159 30,00 30,00
02/08/2019 T-1710 30,00 30,00
18/09/2019 T-1855 30,00 30,00
03/10/2018 T-2276 42,57 42,57
18/10/2018 T-2466 43,14 43,14
16/11/2018 T-2675 29,91 29,91
Montant Total 205,62 € 205,62 €
Les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur des titres précités sont inscrits à l’article
6541 du Budget Primitif 2025.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
8ème Point : Remboursement d’une facturation périscolaire
M. Lucienne LAVOISIER, Adjointe au Maire déléguée aux finances expose aux membres du
Conseil que lors du pointage des versements des participations familiales dans le cadre de la
régie périscolaire, un double versement via paiement en ligne a été constaté concernant les
factures périscolaires référencées F241100082, pour un montant de 25 € et de 16 € concernant
la facture F241200082. Il est donc proposé de rembourser la famille Dupont Sailly Tracy via
virement par mandat administratif pour un montant de 41 €.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Autorisation encaissement chèque reprise de véhicule
Renault Kangoo
Madame Lucienne Lavoisier rappelle au Conseil l’achat d’un véhicule adapté aux besoin des
services techniques de Modèle Ford modèle thermique Transit de 2023 pour un montant
21 436,76 € dont 990 € d’équipement spécifique aux besoins des services techniques et de 11
556,76 € de formalités administratives et de mise à la route, suite à l’inscription des crédits
afférents au Budget Primitif 2025.
Cette acquisition prévoit la reprise d’un ancien véhicule du parc des services techniques Marque
Renault modèle Kangoo, immatriculé acquis en 2009.
Le prix de reprise du véhicule qui ne présente plus de conformité technique est de 250 €.
La concession Levels Automobile de Meteren adresse un chèque de reprise contre enlèvement
du véhicule Kangoo. Afin de finaliser les opérations comptables de reprise du véhicule et de
sortie de l’inventaire, il est proposé d’autoriser l’encaissement du chèque de reprise émis par
le concessionnaire.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Lavoisier,
- autorise l’encaissement du chèque de 250 € émis par la concession LEVELS dans le
cadre de la reprise de l’ancien véhicule de marque Renault modèle Kangoo immatriculé
- ordonne la régularisation des opérations comptables relatives à la sortie d’inventaire du
véhicule précité
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Création de postes - école de musique 2025-2026
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe à la Culture, propose au Conseil Municipal une modification
du tableau des effectifs du Personnel Municipal :
FILIERE CULTURELLE
Actualisation pour l’année 2025-2026 des emplois des personnels de l’Ecole Municipale de
Musique.
Considérant l'effectif prévisionnel des élèves inscrits dans l'établissement pour la période du
1er septembre 2025 au 31 août 2026, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme
suit :
2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX 1ERE CLASSE
(Musique) à temps non complet assurant une formation musicale ou instrumentale
1 – Spécialité Trompette à raison de 2 heures 00 x 52 semaines soit 104h00/année
1 – Spécialité Ateliers Percussions à raison de 5 heures 00 x 52 semaines soit 260h00/année
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016
portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique – Echelle
de rémunération Indices Bruts 446 – 707.
2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX 2EME CLASSE
(Musique) à temps non complet assurant une formation musicale ou instrumentale 12
1 - Spécialité Batterie à raison de 4 heures 00 x 52 semaines soit 208h00/année
1 - Spécialité Formation Musicale à raison de 10 heures 00 x 52 semaines soit 520h00/année
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016
portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique – Echelle
de rémunération Indices Bruts 401 – 638.
2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique) à temps non
complet assurant une formation musicale ou instrumentale
1 – Spécialité Accordéon à raison de 2 heures 00 x 52 semaines soit 104h00/année
1 – Spécialité Clarinette à raison de 5 heures 00 x 52 semaines soit 260h00/année
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016
portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique – Echelle
de rémunération Indices Bruts 389-597.
-------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
11ème Point : Tarification de l’école de musique 2025/2026
Mme Sylvie BLONDEL, Adjointe déléguée à la Culture et au Plan Local d’Urbanisme, propose de
fixer les tarifs des droits d'inscription à l'Ecole de Musique pour l’année scolaire 2025/2026 :
TARIFS Lezennois et
Personnel Municipal
Formation
Musicale
Formation
Instrumentale
Formation
Musicale et
instrument
ale
Familles dont le QF est compris
entre 0 et 500 € 25 € 38 € 63 €
Familles dont le QF est compris
entre 501 et 595 € 30 € 44 € 74 €
Familles dont le QF est compris
entre 596 et 715 € 34 € 53 € 87 €
Familles dont le QF est compris
entre 716 et 835 € 41 € 60 € 101 €
Familles dont le QF est compris
entre 836 et 975 € 47 € 70 € 117 €
Familles dont le QF est compris
entre 976 et 1125 € 52 € 77 € 129 €
Familles dont le QF est compris
entre 1126 et 1410 € 59 € 87 € 146 €
Familles dont le QF est compris
entre 1411 et 2210 € 65 € 98 € 163 € 13
Il s'agit d'un droit d'inscription annuel. Le règlement pourra être fractionné en trois fois.
Un abattement de 50 % sera consenti à partir du 2ème membre d'une même famille.
La participation des enfants au chant Choral est gratuite.
Le tarif de formation musicale s’applique aux élèves inscrits uniquement en classe d’éveil, à
l’atelier vocal ou à l’atelier de percussion.
Gratuité accordée en formation musicale aux membres de l'Harmonie et du Groupe Vocal.
Le personnel municipal et leur famille pourront bénéficier des tarifs lezennois.
Un prêt d’instrument est consenti aux conditions indiquées dans le règlement – le montant du
prêt est fixé aux montants de la formation instrumentale plafonnés à 65 € par année scolaire.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
12ème Point : Attribution des Aides Individuelles Avril/Mai/Juin 2025
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et
des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat
d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par
la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Délibération : Attribution dispositifs Aides Directes communales
Aide complémentaire dispositif "achat vélo"
- M. Wassim ANDROUSSI, versement de l’aide à l’intéressé de 210,00€ (vélo sans
assistance électrique 150,00 € et équipement 60,00€)
- M. Jean-Michel BERTAUX, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo électrique
300,00 € et équipement 60,00€)
- M. William TAINE, versement de l’aide à l’intéressé de 190,00€ (vélo sans assistance
électrique 130,00 € et équipement 60,00€)
- Mme LUCIDARME Anne, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00 € (vélo électrique
300,00 € et équipement 60,00€)
- Mme Chantal LEROY, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (vélo électrique 300,00
€ et équipement 60,00€)
Familles dont le QF est compris
entre 2211 et plus € 71 € 108 € 179 €
Extérieurs 81 € + 115 € droits d’inscription
annuel
122 € + 115 € droits
d’inscription annuel
203 € + 115 €
droits
d’inscription
annuel 14
- Mme Amandine CAUDRON, versement de l’aide à l’intéressée de 197,98€ (Vélo sans
assistance électrique 150,00€ et équipement 47,98€)
- Mme Hassnae DEVOGELAERE, versement de l’aide à l’intéressée de 172,98€ (Vélo sans
assistance électrique 150,00€ et équipement 22,98€)
- Mme Christelle MOLIN-MABILLE, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (vélo
électrique 300,00 € et équipement 60,00€)
- M. Raphaël MERENTIE, versement de l’aide à l’intéressé de 210,00€ (vélo sans assistance
électrique 150,00 € et équipement 60,00€)
TOTAL : 2420,96 €
Aide à l’isolation
- M. Franck GHESQUIERE, versement de l’aide à l’intéressé de 1059,00€
TOTAL : 1059.00 €
TOTAL DES AIDES : 3479,96 €
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Modification au tableau des emplois
Vu l'avis favorable de la commission personnel du 17 Juin 2025 ;
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la
communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière ANIMATION
- Création d’un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet (échelle indiciaire C2) à
partir du 1er septembre 2025, Echelle IB 367-432.
Filière ADMINISTRATIVE
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet (échelle
indiciaire C3) à partir du 1er septembre 2025, Echelle IB 388-558.
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 32/35° (échelle
indiciaire C1) à partir du 1er septembre 2025, Echelle IB 367-432.
Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2025.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 15
14ème Point : Création d’emplois en raison d’un accroissement des
besoins de service Septembre 2025/Août 2026
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser les recrutements d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment au sein du service périscolaire au regard de l’offre périscolaire proposée dans le cadre des rythmes scolaires 2025/2026, qui concerne également le service de la Médiathèque, des besoins d’encadrement en fonction des effectifs au sein du multi-accueil et des besoins de service d’entretien au regard du planning d’utilisation des salles communales au 25 août 2025.
Sur le rapport de Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée au Personnel Municipal
et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 25 août 2025 des emplois non permanents ci-dessous pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Filière ANIMATION
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 08 heures 30.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 00.
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 08 heures 30. 16
La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 367 – 1er
échelon - du grade de recrutement.
Filière ANIMATION
dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 00.
La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum à l’indice brut 381 – 7ème
échelon - du grade de recrutement.
Filière TECHNIQUE
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures 15.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 15.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures 00.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures 00.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures 10.
dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Filière MEDICO-SOCIALE
dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps complet.
dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet 25/35°.
La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 446 –
9ème échelon – de l’échelle indiciaire C2. 17
Filière MEDICO-SOCIALE
dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps complet.
dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à temps non complet 20/35°
relevant de la catégorie hiérarchique B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du
grade de recrutement.
Filière MEDICO-SOCIALE
dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures
00.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du
grade de recrutement.
Filière CULTURELLE
dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00.
dans le grade d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures 00.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Filière ADMINISTRATIVE
dans le grade Rédacteur Principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps
complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 539 – 8ème échelon - du
grade de recrutement.
Ces emplois non permanents sont occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période
de 18 mois) allant du 25 août 2025 au 31 août 2026 inclus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget Primitif 2025 - 2026
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------