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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 11 29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 29 novembre 2022
Le mardi 29 novembre à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 25 novembre 2022.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –
Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Christiane
WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Rizlène
HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI –
Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Cyril MIRABAUD donne pouvoir à Pierre BRUERE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
1er Point : Convention enfouissement réseaux MEL rue Monnet
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil, la programmation d’enfouissement des réseaux
de la rue Monnet dans le cadre du programme global d’aménagement de la rue repris au Plan
Pluriannuel d’Investissement Voirie de la MEL.
Ces travaux visent à l’effacement du réseau basse tension et numérique aérien présent dans
la rue dans la limite de la faisabilité technique des opérations.
Ces travaux seront suivis de travaux de voiries d’aménagement de sécurité visant à limiter la
prise de vitesse des véhicules roulants et comprenant la reconstruction de la chaussée et des
trottoirs, sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.
Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole européenne de Lille (MEL) dispose
depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles compétences et, en particulier :
- la compétence de concession de la distribution publique d’électricité – la MEL est ainsi
devenue Autorité Organisatrice et propriétaire du réseau de distribution d’électricité en lieu
et place des communes ;
- la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition
d’infrastructures et de réseaux de télécommunications. 2
L’effacement des réseaux aériens consiste à enfouir les câbles installés sur des supports
aériens ou à les poser en façade.
Ces réseaux aériens sont notamment :
- le réseau de distribution d’électricité concédé à ENEDIS ;
- les réseaux numériques opérés par Orange, SFR, … ;
- les réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo-protection, etc…
La délibération n° 19 C 0088 du 5 avril 2019 du Conseil de la Métropole fixe les conditions
permettant à la Métropole de piloter, étudier et réaliser les travaux d'effacement de
l'ensemble des réseaux aériens.
Pour ce qui relève de l'enfouissement de leurs réseaux d'éclairage public ou de vidéo
protection, ces prestations se réalisent dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage
consentie par les Communes. Ces travaux sont pris en charge par la commune à 100 %, qui
versent à la MEL 50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde TTC à
l'achèvement des travaux. Il revient à la Commune de récupérer le Fonds de Compensation
de la TVA (FCTVA).
Les travaux préparatoires et les frais de maîtrise d'œuvre sont par ailleurs partagés entre la
MEL et la commune au prorata de leurs parts respectives de travaux. La Commune rembourse
la MEL du montant TTC de sa part de travaux préparatoires et de maîtrise d'œuvre.
Concernant la part MEL, il convient de prendre en compte pour le calcul de sa part de maîtrise
d'œuvre, sa part de travaux, hors déduction faite des éventuelles contributions ENEDIS.
En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité basse tension (BT), ladite
délibération rappelle également que la MEL, si elle est désormais compétente pour réaliser
l'enfouissement de ses propres réseaux, engagera l'opération sous réserve de disposer d'une
participation de la Commune s'élevant à 50 % du montant HT (la MEL récupérant la TVA
auprès d'ENEDIS). Le solde de l'enfouissement du réseau BT est globalement obtenu auprès
d'ENEDIS au titre des dispositions du contrat de concession de distribution publique
d'électricité.
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention définissant les modalités financières et de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la
commune vers la MEL pour le projet d'enfouissement des réseaux situé à Lezennes, rue
Raymond Monnet.
Cette opération estimée à 234.331,01 € HT (281.197,21 € TTC) se décompose en trois
rubriques :
- Rubrique 1 : effacement du réseau de distribution publique d’électricité estimé à 112.577,06 € HT (135.091,47 € TTC) dont 56.288,53 € HT (67.546,24 € TTC) à la charge de la commune;
- Rubrique 2 : effacement des réseaux communaux d’éclairage public, de vidéo protection et de type Groupe Fermé d’Utilisateurs à la charge de la ville estimé à 52.014,44 € HT (62.417,33 € TTC) ;
- Rubrique 3 : enfouissement du (des) réseau(s) numérique(s) à la charge de la MEL estimé à 69.739,51 € HT (83.687,41 € TTC). 3
Le montant global à la charge de la commune est ainsi de 108.302,97 € HT (129.963,56 €
TTC).
Ces montants seront ajustés au montant réel des travaux, le cas échéant par voie d'avenants.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1) d’approuver la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville relative à l’effacement des réseaux aériens de la rue Raymond Monnet à Lezennes, ci-annexée ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé :
- Autorise la signature de la convention de participation aux travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Monnet avec la MEL
S’engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------
2ème Point : Avis sur plan de mobilité MEL
1. Première partie cadrant juridiquement la consultation des communes dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains, devenu Plan de Mobilité par la Loi d’Orientation des Mobilités
Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à l’établissement d'un
plan de mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus
dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de
l'article L. 221-2 du code de l'environnement ou recoupant celles-ci,
Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité
compétente pour l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d’associer à
l’élaboration du plan de mobilité, les services de l'Etat, les régions, les départements, les
gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan et, le cas
échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de
l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les représentants des professions et des
usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la
mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de
protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l’autorité
organisatrice de la mobilité d’arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre pour
avis, notamment, aux conseils municipaux,
Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent les
collectivités publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis sur le projet
de plan de mobilité à trois mois à compter de la transmission du projet et considérant que
l'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable, 4
Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l’autorité
organisatrice de la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des personnes
publiques consultées, en vue de l’enquête publique à tenir conformément au chapitre III du
titre II du livre Ier du code de l'environnement et portant éventuellement modification du
projet de plan de mobilité pour tenir compte des résultats de l'enquête publique,
Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de
mobilité métropolitain,
Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du
31 aout 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé
https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
2. Deuxième partie développant l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de mobilité arrêté par le Conseil métropolitain le 22 juin 2022
Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 aout 2022, dans
le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques,
- Le Conseil Municipal souhaite apporter les remarques suivantes :
Diminuer significativement l’utilisation de la voiture qui reste massive.
L’enjeu essentiel est de rendre visible et « désirable » les alternatives à la voiture individuelle
selon les distances à parcourir, ce que l’on a à faire (travailler, consommer, se divertir, etc..).
Cette prise de conscience de la place disproportionnée de la voiture dans la ville n’est perçue
que lors des épisodes « bouchons » mais les conséquences à en tirer ne sont pas forcément
très partagées. Lezennes est au cœur de la future Zone à Faible Emission (ZFE). Cette
avancée pour l’environnement n’en constitue pas moins une difficulté pour une partie de nos
concitoyens et crée potentiellement de nouvelles inégalités. La ZFE doit faire l’objet d’une
information tout à la fois massive et ciblée pour s’y préparer
C’est pourquoi l’appropriation des alternatives doit encore progresser : la pratique cycliste se
développe nettement pour les déplacements de quelques kilomètres, la marche en ville
augmente sensiblement. Nous devons aussi partager plus largement le concept du village du
¼ d’heure qui correspond parfaitement à Lezennes. Il faut souligner la nécessité de
coopérations entre la métropole et ses communes pour faire vivre cette pédagogie, par le
dialogue et par l’exemple. L’arrivée du V’lille en proximité est ressentie très positivement
même si l’étude d’une station en centre ville reste une priorité
L’engagement pour les mobilités dites « actives » et/ou électriques
La commune poursuivra son engagement pour faciliter l’usage du vélo tant par la mise en
œuvre de la charte métropolitaine de l’espace public que par ses actions propres :
renouvellement des arceaux de sécurité, moyens de stockage, poursuite des primes à l’achat
de vélos.
Ces coopérations doivent être renforcées sur d’autres champs de la mobilité pour
accompagner les évolutions technologiques (le processus d’installation des bornes de
recharge), l’ accompagnement des autres mobilités électriques (en prenant en compte ce que
nous faisons déjà avec les primes à l’achat des vélos et vélos électriques), par le système de
mise à disposition de trottinettes/vélos électriques selon l’appel à manifestation d’intérêt 5
auquel nous avons répondu favorablement compte tenu de notre situation géographique entre
2 centres urbains attractifs (Villeneuve d’Ascq et Lille). Par ailleurs nous souhaitons la
poursuite du système de l’autopartage que nous avons initié avec CITIZ.
Les transports en commun : des capacités qui vont s’améliorer, un accès en
proximité à sauvegarder
Nous notons avec satisfaction les avancées du projet Schéma Directeur des Infrastructures
de Transport (SDIT) dont les études pour la réalisation du bus à haut niveau de service
(BHNS) se poursuivent activement avec l’implication des communes traversées (comité de
ligne BHNS)
Concernant les lignes à haut niveau de service, nous savons quels sont les investissements
conséquents à consentir et les ouvrages d’art à revoir (Pont de Tournai) ou à créer (Pont du
Hellu).
Le conseil municipal rappelle son attachement à ces engagements. C’est la préparation de
l’avenir qui est en jeu destiné à faciliter le report modal tant sur les transports en commun
que les modes de transports doux. Nous tenons également à rappeler l’importance des
moyens de rabattement avec le maintien de lignes « transversales » et le développement de
moyens de transports en grande proximité spécialement pour les personnes à mobilité réduite
mais aussi pour les salariés lezennois qui ont parfois des difficultés pour rejoindre leur travail.
La question de la tarification et du développement de la gratuité des transports en commun
restent d’actualité. Le déplacement occasionnel reste onéreux y compris pour les familles, la
voiture peut encore rester avantageuse, ce qui va à l’encontre de nos objectifs. La situation
des 18-25 ans est aussi à considérer. La relance d’un débat en y intégrant la question du
financement apparaît plus que jamais opportun avec les entreprises et l’ensemble des
collectivités territoriales, l’Etat. L’évolution des participations financières de l’ensemble des
partenaires avec notamment le versement transport est une préoccupation majeure.
La mobilité des salariés de la métropole et d’ailleurs…
L’accès à la métropole pour les salariés extérieurs reste également un enjeu important. La
mise en œuvre de parkings relais et un accès facilité sont à conforter en bout de ligne de
métro. Cela apparaît toutefois insuffisant si on considère les difficultés d’accès à l’approche
du cœur de la métropole où les véhicules saturent les sorties ou saturent les réseaux
secondaires lors des épisodes météorologiques de pluie ou de neige et en situation d’accident
D’autres aspects très concret de la vie quotidienne doivent être aussi pris en
compte notamment en insistant par exemple sur la ponctualité des transports en commun.
Le Conseil Municipal veut enfin porter l’attention sur l’articulation du Plan de Mobilité de la
Métropole avec les plans de déplacements des entreprises (PDE), ou ce qui en tient lieu, à
relancer ou a minima à accompagner les initiatives prises par certaines d’entre elles, sujet
primordial compte tenu du tissu économique de Lezennes : donner de la visibilité aux salariés,
connaître les dispositifs de transport et connaître aussi les dispositions prises par les
entreprises. La ville contribuera autant que possible à une animation territoriale sur ce sujet
comme elle a pu déjà le faire de 2016 à 2019. Les orientations du bureau des temps en
répartissant notamment les déplacements aux heures de pointe doivent être intégrées au
débat. 6
Ces préoccupations s’inscrivent dans un moment d’installation d’entreprises importantes qui
vont générer des flux significatifs. La dernière implantation en date projetée par le groupe La
Poste dans la zone d’activités du Hellu est centrée sur la logistique urbaine. Elle doit permettre
de rationaliser les flux de livraison et c’est pourquoi le Pont du Hellu évoqué ci-dessus a une
importance cruciale pour l’ensemble du territoire au sud-est de Lille.
Le Conseil Municipal exprime un avis favorable sur le projet assorti des remarques énoncées
supra.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
3ème Point : Avis relatif au rapport sur la mutualisation et la
coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes
membres 2022 - 2026
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,
Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,
Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé,
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026
--------------------------------Avis favorable - Adoptée à l’unanimité des votants ------------------------------------ 7
4ème Point : Désignation conseil municipal correspondant incendie et
secours
Vu la loi 2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite Loi MATRAS,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 Juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice
de la fonction de Conseiller Municipal correspondant incendie et secours,
M. le Maire expose au Conseil qu’en application du décret précité il appartient au Maire de
nommer un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal.
La loi définit le correspondant incendie et secours comme un interlocuteur privilégié du service
départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil
Municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du Maire :
- Participer à l’élaboration ou la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Le correspondant incendie et secours devra informer périodiquement le Conseil Municipal des
actions qu’il mène dans son domaine de compétence
Dans la continuité de la délégation attribuée à Madame Lucienne LAVOISIER dans le suivi et
le pilotage du Plan Communal de Sauvegarde, il est proposé de la nommer correspondante
Incendie et Secours de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la nomination de Madame Lucienne
LAVOISIER correspondante Incendie et Secours de la commune.
------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
5ème Point : Aide exceptionnelle solidarité intempéries du 23 octobre
2022
Vu l’avis favorable de la commission solidarité du 08 Novembre 2022
Madame Frédérique DESCAMPS expose au Conseil que suite aux intempéries ayant provoqué
d’importants dégâts dans plusieurs communes du Pas de Calais et de la Somme et plus
particulièrement la commune de Bihucourt (360 habitants) avec 30 maisons déclarées
inhabitables, 38 foyers à reloger, toiture de l’église très endommagée. 8
En conséquence, il est proposé l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’Association des
Maires de France d’un montant de 1 500 € pour venir en aide aux victimes des intempéries.
Cette subvention contribuera à l’organisation et la distribution des aides d’urgence en cours.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
6ème Point : Relai Petite Enfance – Convention d’objectifs et de
moyens – Association « Premiers Pas »
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et
la prévention rappelle au Conseil le partenariat engagé depuis février de cette année avec
l’association « Premiers Pas », dont le siège se situe à Hellemmes afin d’assurer l’animation
et le suivi du Relai Petite Enfance communal.
Pour rappel, l’association accompagne la commune sur l’ensemble des missions exercées par
le Relai Petite Enfance :
- permanence téléphonique d’écoute et de conseils auprès des parents et des
assistantes maternelles recensées et agréées sur la commune ;
- animation d’accueil collectif sous la forme d’ateliers d’éveil deux fois par semaine ;
- permanence sur rendez-vous du guichet unique auprès des futurs parents concernant
l’information et l’orientation des parents vers les différents modes d’accueil des enfants
proposés dans la commune
La dynamique d’intervention, la qualité du dialogue et de conseil formulé par les
professionnelles auprès des parents employeurs, des assistantes maternelles et repris au
bilan de l’expérimentation, conduisent à proposer de poursuivre le partenariat avec
l’association en s’engageant sur la durée à l’appui d’une convention d’objectifs et de moyens
à partir du 01er Janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de la durée
du Contrat Territorial Global établi avec la CAF.
Cette convention cadre précisément les missions exercées par l’association, permettra
d’assurer la continuité du service dédié et de mettre en perspective de nouvelles orientations
d’évolution, en s’appuyant notamment sur l’expertise et la dynamique d’une structure qui
pourra anticiper nos besoins sur le moyen/long terme.
A cet effet, la convention prévoit de soutenir l’activité de l’association sur le territoire par le
versement d’une subvention. L’équilibre financier du projet partenarial étudié avec
l’association « Premiers Pas » et la mise en cohérence du suivi des actions conduisent à
soutenir la reprise de l’agrément du RPE lezennois obtenu auprès de la CAF.
Ainsi, le coût maximal du dispositif d’animation et du suivi du Relai Petite Enfance est évalué
à 36 600 € pour l’année 2023 ; Compte tenu de l’évaluation prévisionnelle des droits qui
seront versés par la CAF pour ces actions, le montant annuel prévisionnel de la subvention
attribuée par la commune est estimé à 17 694.30 € maximum pour l’équilibre financier du
budget présenté. 9
Les modalités de versement de la subvention, d’évaluation et de contrôle sont repris dans la
convention ad hoc.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide le projet de convention d’objectifs et de moyens établi avec l’association
PREMIERS PAS pour l’année 2023
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec effet au 01er Janvier 2023
- S’engage à inscrire les crédits budgétaires afférents au Budget Primitif 2023
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Décision budgétaire modificative n°1
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe déléguée aux finances de la commune expose le projet de Décision
Budgétaire Modificative n°1 caractérisée par l’ajustement des crédits budgétaires alloués aux charges de
personnel et frais assimilés (chap 012) suite à la parution du décret du 07 Juillet 2022 portant
revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique de 3,5 % ; virement de crédits budgétaires issu
de l’opération 58 en section d’investissement qui se traduit comme suit selon le schéma comptable de la
nomenclature M14 des communes :
Section d’investissement
Recettes
d’Investissement
Montant dépenses
d’Investissement
Montant
021 Virement de la Section de
Fonctionnement
- 55 000 €
Opération 58 :
Acquisitions immobilières
diverses
- 55 000 €
Section de Fonctionnement
Dépenses
de Fonctionnement Montant
Recettes
De Fonctionnement
Montant
Chap 012 charges de personnel
et frais assimilés
Cpte 6218 Pers Extérieur
Cpte 6331 Verst coti Transport
- 6 000 €
+ 1 300 € 10
Cpte 6332 Cotisation FNAL
Cpte 6411 Personnel Titulaire
Cpte 6413 Personnel Non
titulaire
Cpte 6415 Indemnité inflation
Cpte 6417 Apprenti
Cpte 6451 URSSAF
Cpte 6453 CNRACL IRCANTEC
Total chap 012
Cpte 6534 ctis patronales élus
Ircantec
Total Chapitre 65
023 Virement de la section
d’investissement
+ 1 000 €
- 40 000 €
+ 69 200 €
+ 8 100 €
+ 3 000 €
+ 10 000 €
+ 5 400 €
+ 52 000 €
+ 3000 €
+ 3 000 €
- 55 000 €
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
8ème Point : Admission en non valeur
Monsieur le Trésorier informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres
de recette portés sur l’état ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeurs
de la somme irrécouvrable au compte 6541 « créances admises en non valeur » pour un
montant total de 1304.70 €. 11
Exercices Réf pièces Montant Motif de la présentation
2019 T -1185 32.04 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-2998 55.04 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-2998 62.84 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-3317 70.52 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-123 19.82 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-377 35.66 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-1875 57.44 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-1473 47.54 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-911 47.22 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-611 33.04 Combinaison infructueuse d’actes
2021 T-2746 26.62 RAR inférieur seuil poursuite
2020 T-1882 28.69 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-3453 4.36 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-3276 10.75 RAR inférieur seuil poursuite
2021 T-373 20.00 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-3113 18.84 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-3842 2.01 PV carence
2018 T-3295 48.66 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-3294 24.08 PV carence
2018 T-2243 6.02 PV carence
2018 T-1046 15.19 PV carence
2017 T-541 1.72 PV carence
2017 T-540 5.44 PV carence
2017 T-539 4.01 PV carence
2016 T3535 2.29 PV carence
2016 T-3233 7.74 PV carence
2016 T-3232 3.15 PV carence
2016 T-3231 18.92 PV carence 12
2016 T-2495 1.72 PV carence
2016 T-1793 1.72 PV carence
2016 T-1122 2.01 PV carence
2016 T-492 2.21 PV carence
2016 T-491 2.01 PV carence
2016 T-206 2.01 PV carence
2019 T-2343 24.70 RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-913 82.35 Combinaison infructueuse d’actes
2015 T-1193 90.51 Combinaison infructueuse d’actes
2015 T-1514 43.10 Combinaison infructueuse d’actes
2015 T-3001 10.08 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-2537 2.58 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-880 2.29 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-881 2.58 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-269 3.44 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-2538 1.72 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-3274 3.73 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-3275 3.73 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-535 6.02 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-3590 1.72 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-2174 3.16 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1837 1.72 Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-541 25.80 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1178 4.01 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1535 2.01 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1535 2.14 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1536 2.01 Combinaison infructueuse d’actes
2016 T-1836 3.73 Combinaison infructueuse d’actes
2018 T-2830 168.22 PV carence
2018 T-2831 54.00 PV carence 13
2019 T-3049 17.20 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-3049 2.50 RAR inférieur seuil poursuite
2020 T-349 18.32 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 1304.70
L’admission en non-valeur sera imputée à l’article 6541 du Budget Primitif 2022.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Renouvellement Convention partenariat Réseau des
Médiathèques du Mélantois
Vu les délibérations du 30 Juin 2011, 08 Avril 2015, 26 Janvier et 15 Juin 2021
Madame Sylvie BLONDEL, Maire Adjointe déléguée à la Culture et au Plan Local d’Urbanisme,
rappelle au Conseil que la ville de Lezennes est adhérente au réseau de lecture du Mélantois
regroupant les communes d’Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Seclin, Templemars et
Vendeville, qui, à la suite de l’étude réalisée en 2010 ont décidé de se constituer en réseau
afin d’améliorer le service de lecture publique mais aussi de mutualiser les collections et les
pratiques des équipes au service des administrés, avec pour objectif d’inscrire l’action des
Médiathèques du réseau dans le champ des droits à la formation permanente, à l’information
et à la culture, et d’inscrire les projets du réseau dans un objectif partagé de reconquête des
publics.
Mme BLONDEL expose que les communes membres ont travaillé à un nouveau projet de
convention de partenariat dans le contexte d’une redistribution des missions respectives
portées par les communes au sein du réseau et d’une perspective de rationalisation des
actions à venir avec le projet de Bibliothèque Numérique Métropolitaine, s’appuyant
notamment sur l’utilisation de logiciels communs d’exploitation et de gestion des fonds
documentaires, pilier initial du groupement de commandes du réseau du Mélantois.
Ainsi et dans l’attente des évolutions attendues d’ici septembre 2023 à la suite des
consultations qui vont être engagées par la MEL, il est proposé de répartir la coordination et
l’animation du réseau du Mélantois entre les communes membres à partir du 01er Janvier
2023 selon les modalités suivantes:
- La ville de Lezennes assurera l’animation du réseau (réunion groupe de travail, coordination
MEL, suivi des dispositifs) à hauteur de 25H/mois, facturée selon la clé de répartition initiale
(10% des frais pour Lezennes),
- La Ville de Seclin poursuivra la coordination administrative du réseau (chef de file
groupement de commandes, maintenance serveur…) à hauteur de 20H/mois, facturée selon
la clé de répartition initiale (10% des frais pour Lezennes) ; 14
- La ville d’Houplin Ancoisne assurera la navette des collections et circulation des documents
entre les équipements du réseau à hauteur de 4H hebdomadaires, facturée selon la clé de
répartition initiale (10% des frais pour Lezennes).
Par ailleurs le règlement intérieur du fonctionnement du réseau a également été actualisé
pour tenir compte des nouvelles pratiques et usages des Médiathèques du réseau (nombre
de prêts possible, DVD, jeux de société, accès wifi…)
Il est donc nécessaire de signer la nouvelle convention et d’approuver le règlement intérieur
actualisé déterminant les nouvelles règles de fonctionnement du groupement et joints à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Sylvie BLONDEL:
- accepte les termes de cette nouvelle convention de partenariat et de groupement de commandes du Réseau de lecture du Mélantois
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Prise en charge visites guidées des musées de la
Métropole
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe à la culture, expose que la commission culture souhaite
organiser ponctuellement des visites collectives de musée de la métropole, chaque année, à
destination des lezennois, sur inscription, comme déjà organisé lors du mandat précédent.
Elle propose de formaliser cette organisation en précisant :
- que ces visites collectives seront ouvertes aux lezennois
- la participation financière laissée aux lezennois sera du montant du droit d’entrée,
variable en fonction du musée, de l’exposition concernée et encaissée dans le cadre
de la régie municipale relative aux manifestations culturelles.
- la commune prendra en charge la facturation du musée dans le cadre des visites
collectives et la participation financière finale de la ville correspondra au coût de la
visite guidée.
- l’organisation ne prévoit pas de prise en charge des frais de transport.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
11ème Point : Subventions aux associations année scolaire 2022-2023
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, rappelle à
l’Assemblée la fixation du montant de la subvention de base 2022, une réactualisation du
montant accordé en 2019, de 20 € pour les associations lezennoises ce qui permet d’établir
la somme à 350 €. 15
Subventions associations extérieures 2022-2023
Association Subvention
de base
Subvention
exceptionnelle
Total
Délégués
Départementaux de
l’Education Nationale
350€ 0 € 350€
Associations Subvention de base Subvention Exceptionnelle Subvention personnalisée TOTAL
Basket Ball Club de
Lezennes (BBCL)
0€ 1557€ 0€ 1557€
Atelier théâtre et Cie 350€ 0€ 0€ 350€
Cyclo club Lezennois 350€ 0€ 0€ 350€
Office Municipal des
sports et de la culture
350€ 0€ 0€ 350€
Gymnastique Volontaire 0€ 0€ 6000€ 6000€
Association des parents
d’élèves
0€ 0€ 679€ 679€
Lezennes Arts Plastiques 0€ 0€ 3000€ 3000€
Club de danse Elisaline 0€ 200€ 3100€ 3300€
Badminton club de
Lezennes (BCL59)
0€ 0€ 3000€ 3000€
Stade Lezennois 0€ 0€ 11000€ 11000€
Club Alpin Français 350€ 0€ 0€ 350€
ASAM Lezennoise 0€ 1000€ 0€ 1000€
Taekwondo club de
Lezennes
350€ 0€ 0€ 350€ 16
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6574 du Budget supplémentaire
2022.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
12ème Point : Complexe Sportif sollicitation Fonds de concours
soutien métropolitain aux équipements sportifs
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques expose au
Conseil le projet de travaux au sein du site du complexe sportif comprenant l’aménagement
du mur d’escalade, la mise aux normes du traçage au sol de la salle ainsi que l’installation
d’un système d’éclairage LED sur le terrain synthétique.
Le programme travaux sur le mur d’escalade consiste en l’installation de macro reliefs
amovibles, de nouveaux agrées, nouvelles fixations mais et de nouveaux panneaux afin
d’étendre la surface du surface mur d’escalade et de la rendre plus attractive et ludique et
plus en adéquation avec les nouvelles pratiques d’escalade en plein essor. Cette installation
sera mise à disposition des usagers associatifs de la pratique (Club alpin), des scolaires mais
également des activités périscolaires, des Accueils de centre de loisirs et de la Maison des
Jeunes.
Cet aménagement induit la nécessité de reprendre le traçage au sol des activités du complexe,
l’installation des reliefs neutralisant la pratique d’autres sports au droit du mur et de ses
installations. C’est également l’occasion d’une mise aux norme des traçages règlementaires
des terrains des différentes disciplines sportives qui y sont ou pourront y être pratiquées
(Basket, Badminton, volley Ball…).
Enfin le programme prévoit également l’installation d’un système d’éclairage LED du terrain
synthétique en remplacement du système existant en partie défaillant et énergivore.
L’ensemble de ces travaux dont le montant est estimé 130 000 € HT est décomposé comme
suit :
Aménagement Mur d’escalade avec option 80 500 € HT
Mise aux normes Traçage Grande Salle du Complexe 16 000 € HT
Eclairage LED Terrain Complexe Sportif 33 500 € HT
Ces travaux sont susceptibles de recevoir le soutien de la Métropole Européenne de Lille par
le biais du fonds de concours Métropolitain aux équipements sportifs qui peut financer jusqu’à
40 % du montant HT des dépenses éligibles 17
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Aménagement Mur d’escalade avec option
80 500 € HT
Mise aux normes Traçage Grande Salle du
Complexe 16 000 € HT
Eclairage LED Terrain Complexe Sportif
33 500 € HT
Fonds propres 78 000 €
Fonds de concours 52 000 €
Métropole Européenne
de Lille
Coût total de l’opération 130 000 € HT Total 130 000 € HT
Au regard des critères d’éligibilité retenues par la Métropole Européenne de Lille et l’ambition
portée par le projet de la ville de Lezennes, Monsieur Jean SAGETTE propose au Conseil
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Métropole de Lille, à
soutenir financièrement l’investissement de la commune dans le cadre du fonds de concours
métropolitain de soutien aux équipements sportifs au montant maximum repris dans le
tableau de financement de l’opération et de tout autre organisme institutionnel (ETAT,
Département..) susceptible d’apporter son concours financier au soutien de ce programme de
travaux.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean SAGETTE, autorise Monsieur le
Maire :
- A solliciter le fonds de concours de la MEL de soutien aux équipements sportifs
- A signer tout document relatif au conventionnement du soutien financier apporté le
cas échéant
- A solliciter tout autre organisme (Etat, collectivité) susceptible d’accorder son soutien
financier à l’opération
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Attribution Aides individuelles – novembre 2022
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique
et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à
l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021. 18
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par
la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite une
délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Aide complémentaire dispositif "Achat vélo"
- Monsieur GUHL Théo, versement de l’aide à l’intéressé de 336,00€ (vélo électrique 300€
et forfait équipement 36,00€).
- Madame VINCENT Jennifer, versement de l’aide à l’intéressée de 210,00 € (vélo sans
assistance électrique 150,00€ et forfait équipement 60,00€)
- Monsieur COPIE Thierry, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo électrique).
- Madame COPIE Sophie, versement de l’aide à l’intéressée de 340,00 € (vélo électrique
300,00€ et forfait équipement 40,00€).
- Monsieur BONNIER François, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (bonification
300 € vélo électrique).
- Monsieur WILLERVAL Sébastien, versement de l’aide à l’intéressé de 159,50 € (vélo sans
assistance électrique 99,50€ et forfait équipement 60,00€).
- Monsieur GILBERT Sébastien, versement de l’aide à l’intéressé de 185,00 € (vélo sans
assistance électrique 125,00€ et forfait équipement 60,00€).
- Monsieur POTENZA Sylvain, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo électrique
300€ et forfait équipement 60,00€).
- Monsieur SANDT Michel, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo électrique).
- Madame SAINT MAXENT Marion (personnel municipal), versement de l’aide à l’intéressée
de 339,00 € (vélo électrique 300,00€ et forfait équipement 39,00€).
TOTAL : 2829,50 €
Aide à l’isolation
- Monsieur DEGOSSE, 23 rue Paul Vaillant Couturier, 59260 LEZENNES, aide accordée de
160,00 € (validation MRES)
TOTAL : 160,00 €
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
14ème Point : Modification tableau des emplois
Vu l'avis favorable de la commission personnel
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la
communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Ø Filière administrative :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe C3 IB 388/558, à
temps complet à compter du 01er Janvier 2023 19
Ø Filière culturelle :
1 - emploi d'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique) à temps
non complet assurant une formation musicale ou instrumentale
1 – Spécialité clarinette à raison de 5h00 x 35 semaines soit 175h00
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016
portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique –
Echelle de rémunération Indices Bruts 372-597
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
15ème Point : Attribution cartes cadeaux 2022 aux agents municipaux
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant
des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal décide :
La commune de LEZENNES attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :
- Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels (CDI)
- Contractuels (CDD),
- Agents mis à la disposition de la Commune.
Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Carte cadeaux de 35 € par agent.
- Carte cadeaux de 50€ par agent concerné par départ en retraite, naissance ou
mariage dans l’année
Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils
devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour
l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. 20
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
16ème Point : Convention d’adhésion au pôle santé sécurité au travail
– Centre de Gestion 59
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2020-06-17/ 15 en date du 17 Juin 2020 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée à la communication, au personnel
municipal, au suivi et à l’organisation des fêtes et cérémonies expose au Conseil que la
commune est adhérente au Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction
Publique du Nord, dont la convention d’adhésion arrive à échéance au 31 Décembre 2022.
En effet, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de
la santé de leurs agents. Pour faire face à ces obligations, la commune a fait appel à
l’assistance du Centre de Gestion du Nord disposant d’un service de médecine préventive et
de prévention des risques professionnels. Les services de prévention du Cdg59 ont pour
objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations.
Les services de prévention du Cdg59 ont pour objectif de permettre aux employeurs
territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ont vocation
à mener des actions portant sur :
- le suivi de santé individuel des agents ;
- le conseil sur la santé et la sécurité pour l’amélioration des conditions de travail ;
- les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels ;
- le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents ;
- l’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans
la fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais
confrontés les services de médecine préventive. Ce décret favorise la mutualisation des
services de médecine préventive, y compris entre les trois versants de la fonction publique,
et consacre la pluridisciplinarité de la prévention, sous la coordination du ou de la médecine
du travail. Les missions des services de médecine préventive sont élargies, avec notamment
l'évaluation des risques professionnels et le maintien en emploi des agents. C’est pour
répondre aux nouveaux enjeux d’organisation d’un service de médecine préventive, que le 21
Cdg59 a souhaité simplifier et restructurer ses missions en mettant au cœur de son action la
pluridisciplinarité coordonnée par la médecine du travail.
La nouvelle offre d’adhésion au 01er Janvier 2023 repose sur un socle commun de prestation
de prévention et des actions spécifiques :
- Le socle de prestation de prévention repose sur une contribution annuelle qui inclut l’ensemble des interventions des professionnels de la prévention mobilisée ponctuellement par le médecin du travail pour mener des actions en milieu professionnel et intègre le suivi médical périodique et particulier de tous les agents quel que soit leur statut.
Contribution annuelle de 85€ par agent incluant le suivi médical et les actions de
prévention individuelles prescrites par le médecin du travail.
- Les actions spécifiques portent sur :
ü Les missions d’inspection ;
ü L’aide à la réalisation et à l’actualisation du document d’évaluation des risques
professionnels ;
ü L’accompagnement des collectivités dans les démarches de diagnostic et d’évaluation
des RPS ;
ü Les permanences psychologiques réalisées par le psychologue du travail ;
ü Les permanences sociales ;
ü Le conseil et l’accompagnement aux projets ergonomiques de conception à la demande
de
l’employeur (agencement et aménagement de nouveaux locaux ou espaces
professionnels
restauration, crèches…)
ü Les études complexes d’analyse de l’environnement de travail ;
ü Et toute autre demande répondant à un besoin spécifique à la demande de
l’employeur.
Tarification des actions spécifiques :
400 € la journée d’intervention pour les actions spécifiques réalisées à la demande de
l’employeur par :
ü l’ACFI ou le préventeur;
ü le psychologue du travail ;
ü l’ergonome ;
ü l’assistant social
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans
le domaine de la prévention.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services
de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au
travail. 22
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion
successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la
durée du mandat.
S’ENGAGE à inscrire les crédits afférents au Budget Primitif 2023
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
17ème Point : Convention 2023 Lutte contre l’habitat indigne
Vu les délibérations du conseil de la métropole européenne de Lille n° 22 C 0092 en date du 29 avril 2022 et 22C0202 en date du 24 juin 2022 décidant l’instauration de l’autorisation préalable de mise en location, de la déclaration de mise en location et de l’autorisation préalable de travaux conduisant à la division de locaux sur différents périmètres du territoire de la Métropole;
Vu la délibération du conseil de la métropole européenne de Lille en date du 7 octobre 2022;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2019- 02- 05/09 du 02 Février 2019 portant adhésion au dispositif métropolitain de lutte contre l’habitat indigne et n°2021-01-26/ 11 du 26 Janvier 2021 prorogeant le dispositif
Monsieur Ludovic Chrétien, Conseiller délégué dans les domaines du logement rappelle au
Conseil que la commune est engagée dans le dispositif métropolitain de lutte contre l’habitat
indigne mis en œuvre en 2019 à travers la mise en place de nouveaux outils tels que
l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) ; la Déclaration de Mise en Location (DML)
qui intervient après signature du bail ; l’Autorisation Préalable aux travaux de Division
conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation (APD). Au regard de la
complexité d’instruction des dispositifs et de la structuration des services de la commune, M.
Chrétien rappelle au Conseil que la commune est engagée dans deux dispositifs sur les trois
existants, à savoir la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux
travaux de Division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation (APD)
La MEL qui dispose de la compétence pour instaurer et mettre en œuvre les outils confie
l’exécution d’une partie de ses missions aux communes membres et volontaires. Cette action
est inscrite au schéma de mutualisation de la MEL. Ce mode d'organisation entre la MEL et
les communes a été choisi pour permettre la meilleure articulation possible des outils issus
de la loi ALUR avec les actions de lutte contre l'habitat indigne déjà menées par les communes.
Le territoire métropolitain est, en effet, marqué par une forte proportion de logements
potentiellement indignes (40 000 logements en 2015 dont près de 60% est sous statut
locatif). Le repérage, la prévention auprès des propriétaires bailleurs, voire la coercition, dans
le parc locatif privé sont un enjeu central de la politique habitat de la MEL.
Par ailleurs, le phénomène de division de logements privés concernait, de 2005 à 2015, au
moins 8 000 logements dont la moitié sur la commune de Lille et sa proche couronne. La
division de logements est aujourd’hui peu connue, peu encadrée et reste donc susceptible de
créer des logements de mauvaise qualité ne répondant pas aux normes de sécurité et de
salubrité publique avec une surreprésentation de logements de petite taille issus de divisions
successives d'immeubles. 23
La MEL et 22 communes volontaires ont expérimenté pendant deux ans ces dispositifs.
L’évaluation réalisée aboutit à un nouvel engagement de la MEL et de 27 communes.
Pour rappel, la MEL en tant que chef de file, assure la coordination d’ensemble du projet :
communication globale, animation des groupes de travail, du club instructeur, information et
veille, lien avec les partenaires, mise à disposition des outils.
La commune s’engage à assurer l’accueil physique, l’information et la communication de
proximité auprès des propriétaires et des pétitionnaires de son territoire et à assurer
l'enregistrement des demandes, leur instruction administrative et technique.
La commune s’engage à affecter le personnel et les moyens nécessaires et suffisants à la
mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne et à instruire ses déclarations ou
demandes d’autorisation dans le respect des délais convenus dans la convention.
Dans la mesure où les communes assurent l’instruction et la gestion des demandes pour le compte de la MEL, cette dernière prend en charge les coûts de fonctionnement générés par ces prestations.
La méthode retenue pour la détermination du coût unitaire à l’acte, est basée sur l’estimation du temps passé prévisionnel pour l’accueil, l’enregistrement et l’instruction de chaque type de demande multiplié par un taux horaire déterminé par les charges liées au fonctionnement du service.
Il est ainsi établi la grille de tarifs suivante :
DISPOSITIF COUT
APML 49,92 €
DML 24,96 €
APD 99,84€
Afin de poursuivre l'action collective de lutte contre l'habitat indigne, il est proposé au
d’adhérer à la nouvelle convention métropolitaine de mise en œuvre des outils préventifs de
lutte contre l’habitat indigne (autorisation préalable de mise en location, déclaration de mise
en location, autorisation préalable de travaux conduisant à la division de locaux).
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Ludovic Chrétien :
- Valide le nouveau conventionnement avec la MEL dans la mise en œuvre des outils complémentaires de lutte contre l’habitat indigne à compter du 01er Janvier 2023 pour une durée de trois ans
- Autorise M. le Maire a signé la nouvelle convention afférente de prestation de services avec mutualisation des moyens humains et techniques
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------