unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 26 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 26 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 26 2023)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Investissement et développement économique, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 26-2023

________________________________________________

Décisions du Président

1. Décision n° DP/118/2023 portant attribution du marché « Achat d’un Pick Up » à

la société MODUL’AUTO

2. Décision n° DP/119/2023 portant approbation de l’avenant n°3 du marché d’acquisition de vêtements de travail et de matériel de protection à la société

MABEO INDUSTRIES

3. Décision n° DP/0120/2023 portant approbation de la convention pour le dépôt vente de topos-guides à l’Agence Touristique des Vallées de Gavarnie (ATVG)

4. Décision n° DP/121/2023 portant approbation de la convention pour la mise en place d’une scolarité partagée avec le CNED concernant l’élève Orféas FILIPPIS

pour l’année scolaire 2023-2024

5. Décision n° DP/122/2023 portant modification du règlement intérieur des accueils

de loisirs périscolaires et de la restauration scolaire

6. Décision n° DP/123/2023 portant approbation de la convention de mise à

disposition de matériel de secours à la commune d’Arrens-Marsous

7. Décision n° DP/129/2023 portant approbation de la mise à jour du règlement intérieur du centre aquatique « Lau Folies »

Arrêtés

1. Arrêté n° SG/2023-09 portant délégation de signature à M. Alain LAGUERRE directeur du complexe sportif de Lau-Balagnas de la communauté de communes

Pyrénées Vallées des Gaves

-oOo-Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

: _. é ES FAT J Publié le et Sal P Y R E NE E © ID : 065-200070811-20230620-DP1182023-AR Ma LEE

DES GAVES

Décision N°DP/118/2023

Portant attribution du marché « Achat d’un Pick Up » à la société MODUL’AUTO

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu larrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Considérant que les équipes d’entretien des sentiers de la CCPVG ont besoin de s’équiper d’un véhicule utilitaire adapté à leurs missions,

Considérant que la société MODUL'AUTO (Siret 393 577 549 00024), sise 2 Rue Buissonière — ZI Prachenet à SAINT-CYR (07), a remis une offre pour l’achat d’un véhicule utilitaire d'occasion type Pick Up 4x4, pour un montant total de 20 058.33 € HT soit 24 381.76 € TTC

Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés et que les crédits ont été

prévus au budget,

D ECIDE :

Article 1 : L'offre de la société MODUL’AUTO, pour un montant de 20 058.33 € HT soit 24 381.76 € TTC, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 20 juin 2023,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

*

AÂÀ SN

TT

I Décision n° DP/118/2023 du 20 juin 2023P Ÿ R E NE E S Envoyé en préfecture le 26/06/2023

+ À» + \/ À L L Fe F S Reçu en préfecture le 26/06/2023

ms DES GAVES na COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 065-200070811-20230620-DP1192023-AR

Décision n° DP/119/2023

portant approbation de l’avenant n°3 du marché d’acquisition de vêtements de travail et de matériel de protection

à la société MABEO INDUSTRIES

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-07-22-002 du 22 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des avenants dans la limite de 50 % du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services »,

Vu la décision n° DP/001/2022 portant approbation du marché d'acquisition de vêtements de

travail et de matériel de protection à l’entreprise « MABEO INDUSTRIES » (SIRET 332 564 954 00680),

Considérant que l’article n°4 du CCAP «Modalité de variation de prix» prévoit une augmentation annuelle de 2% par article du BPU,

Considérant que l’augmentation annuelle de 2% par article n’est pas conforme au contexte économique actuel qui n’était pas connu lors de la passation du marché,

Considérant qu’en application de la formule de révision préconisée par la Direction des affaires juridiques (éditée dans la directive d'octobre 2023), une augmentation de 19,30% est recommandée,

Considérant que l’entreprise MABEO INDUSTRIES actualise ses tarifs conformément aux préconisations de la DAJ et ce, excepté pour les articles ci-dessous qui requièrent une augmentation supérieure :

Référence Désignation Observation

1J Tee shirt Prix achat fournisseur fortement augmenté (justificatif fourni)

5-A Maillot thermiques Prix achat fournisseur fortement augmenté (justificatif fourni)

5B Caleçon thermique Prix achat fournisseur fortement augmenté (justificatif fourni)

7B Casque forestier avec jugulaire, Produit arrêté remplacé par un nouveau

casque anti bruit visière grillagée produit équivalent 7C Visière de fauchage avec casque Produit arrêté remplacé par un nouveau anti-bruit produit équivalent

8K Gants jetables Conditionnement par 10

8.0 Protections respiratoires : FFP3 Conditionnement par 10

EL Décision n° DP/119/2023 du 20 juin 2023Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le ER

ID : 065-200070811-20230620-DP1192023-AR

DECIDE :

Article 1: L'avenant n°3 du marché d'acquisition de vêtements de travail et de matériel de protection à l’entreprise « MABEO INDUSTRIES », est approuvé.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010

PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère

exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 20 juin 2022

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/119/2023 du 20 juin 2023xx P Ÿ R É NÉ FE S Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

VALLÉES Publié le ER

: DES GAVES ID : 065-200070811-20230620-DP1202023-AR

Décision n° DP/0120/2023

portant approbation de la convention pour le dépôt vente de topos-guides à l'Agence Touristique des Vallées de Gavarnie (ATVG)

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Considérant que la CCPVG, a participé à la conception et à l’édition de quatre topo-guides de randonnées pédestres, les deux premiers « Val d’Azun » et « Vallée d’Argelès-Gazost - Hautacam » ayant été édités en juin 2022 en 1200 exemplaires chacun et les deux restants, intitulés « Les plus belles randonnées » et « Itinérances de 2 à 6 jours » en juin 2023;

Considérant que la CCPVG s’est dotée d’un stock d'ouvrages (2000 exemplaires pour « les plus belles randonnées et 1200 exemplaires pour « Itinérances de 2 à 6 jours), dans le but de les proposer à la vente ;

Considérant qu’une convention est nécessaire afin que la CCPVG mette son stock de topo- guides en dépôt-vente à l’'ATVG pour diffusion dans les différents offices de tourisme de son territoire ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de fonctionnement et clauses financières de ces dépôts-ventes ;

Considérant que l’ATVG applique une commission convenue entre les parties ;

Considérant que la convention est consentie pour une durée de 3 ans jusqu'à épuisement des stocks, renouvelable expressément ;

DÉCIDE

Article 1: La convention de dépôt-vente à l’'ATVG, des topo-guides de randonnées pédestres « Les plus belles randonnées » et « Itinérances de 2 à 6 jours » selon les modalités de fonctionnement et clause financières, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

I Décision n° DP/120/2023 du 20 juin 2023 ]Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le ER

ID : 065-200070811-20230620-DP1202023-AR

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 -

64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 20 juin 2023,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/120/2023 du 20 juin 2023À A a P Ÿ RÉ N … EF S Envoyé en préfecture le 26/06/2023

VV VALLÉES Recu en préfecture le 26/06/2023

«

»

_ DES GAVES

Publié le CET

ID : 065-200070811-20230622-DP1212023-AR

Décision n° DP/121/2023

portant approbation de la convention pour la mise en place d’une scolarité partagée avec le CNED concernant l'élève Orféas FILIPPIS pour l’année scolaire 2023-2024

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Vu l’article 426-2 du code de l’éducation,

Considérant que la mise en place d’une scolarité partagée à l’école élémentaire Jean- Bourdette pour l'élève Orféas FILIPPIS inscrit au CNED en classe complète règlementée, est demandée,

Considérant que l'objectif de cette démarche vise à favoriser l’inclusion de l’élève en milieu scolaire en réponse à une situation personnelle et relevant du secteur de l'établissement signataire,

Considérant que cette inclusion est souhaitée et demandée par la famille ainsi que les acteurs médicaux ou éducatifs,

Considérant que la fréquentation de l’établissement scolaire, par le biais de la scolarité partagée, permet en premier lieu à l’élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de la communauté éducative, et aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser une possible réintégration dans un établissement scolaire,

Considérant que la convention a pour objectif de donner un cadre juridique à la scolarité partagée, de faciliter les relations entre les différentes parties en permettant d'organiser les modalités de la vie quotidienne dans l’établissement,

Considérant que la convention a pour objet de définir les modalités administratives, pédagogiques et techniques de la scolarité partagée, dans le cadre d’une double inscription des élèves inscrits au CNED en classe complète règlementée, conformément aux dispositions du code de l’éducation,

DÉCIDE :

Article I : La convention pour la mise en place d’une scolarité partagée avec le CNED et l'école élémentaire Jean-Bourdette concernant l’élève Orféas FILIPPIS pour l’année 2023-2024, est approuvée.

Décision n° DP/121/2023 du 22 juin 2023Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le ER

ID : 065-200070811-20230622-DP1212023-AR

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 22 juin 2028,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/121/2023 du 22 juin 2023Envoyé en préfecture le 26/06/2023

re. | P Ÿ R É NÉ E S Reçu en préfecture le 26/06/2023

% VALLEES Publié le ER

D Le S G AV E S ID : 065-20007081 1-20230622-DP1222023-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/122/2023

Portant modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et de la restauration scolaire

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20221215/5.1/8.1 du 15 décembre 2022 portant approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires et restauration scolaire,

Vu la délibération n°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 donnant délégation au Président pour « Adopter et modifier des règlements de service public, à condition qu'un tel règlement ne comporte pas de dispositions portant institution des redevances dues par les usagers et fixation de leur montant ».

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de loisirs (ALAE) et de la restauration scolaire pour la rentrée 2023-2024 afin de modifier le nombre d’accueils de loisirs, de rajouter le partenaire MSA, de simplifier le fonctionnement pour les repas réservés non pris au service de restauration scolaire, de préciser la procédure appliquée par les directeurs d'ALAE en cas d'exclusion d’un élève des services et d’harmoniser les horaires périscolaires du matin entre l’ensemble des ALAE.

Considérant que la commission « Enfance, Jeunesse » qui s’est réunie le 1° juin 2023 a émis un avis favorable quant à la modification du règlement intérieur comme indiqué précédemment,

Considérant que la modification prendrait effet au 1°" septembre 2023 ?

DECIDE :

Article 1 : Les modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et de la restauration scolaire (annexes incluses) à effet au 1° septembre 2023, sont approuvées.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

fl Décision n°DP/122/2023 du 22 juin 2023Envoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

Publié le ER

ID : 065-200070811-20230622-DP1222023-AR

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 22 juin 2023

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

[l Décision n°DP/122/2023 du 22 juin 2023BY WU YREINEE 5 an ET : nvoyé en préfecture le 26/06/2023 LS V À L L E E 5 Reçu en préfecture le 26/06/2023

En DES GAVES Publié le ET

ID : 065-200070811-20230623-DP1232023-AR

Décision n° DP/123/2023

portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel de secours à la commune d’Arrens-Marsous

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,

Considérant que, pour les besoins relatifs à l’organisation des secours de la piscine municipale d’Arrens-Marsous, la commune a sollicité le prêt de matériel de secours pour la période estivale 2023,

Considérant que la CCPVG possède du matériel de secours non utilisé sur l’espace nordique du Val d’Azun,

Considérant que la mise à disposition à titre gratuit de ce matériel à la commune d’Arrens- Marsous pour la période comprise entre le 1° juillet au 31 aout 2023, est formalisée par voie de convention,

DECIDE :

Article 1 : La convention de mise à disposition de matériel de secours non utilisé sur l’espace nordique du Val d’Azun à la commune d’Arrens-Marsous pour les besoins de la piscine municipale du 1®r Juillet au 31 août 2023, est approuvée

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 23 juin 2023,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

E Décision n°DP/123/2023 du 23 juin 2023Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

n WP YRÉNÉES _ _z x | \/ Â L L E FE S ID : 065-20007081 1-20230628-DP1292023-AR

Décision n° DP/129/2023

portant approbation de la mise à jour du règlement intérieur du centre aquatique « Lau Folies »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération N°20230613/7.1/5.4 du 13 juin 2023 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « adopter et modifier des règlements de service public, à condition qu'un tel règlement ne comporte des dispositions portant institution des redevances dues par les usagers et fixation de leur montant »,

Vu la délibération n°2018 — 134 du 11 juin 2018 approuvant la mise à jour du règlement intérieur du centre aquatique « Lau Folies » suite à la mise en place d’un nouveau plan d'organisation de la surveillance et des secours,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur du centre aquatique « Lau Folies » pour respecter des mesures d'hygiène en autorisant uniquement les seuls slips de bain sportifs et les maillots type boxer pour les hommes ainsi que les maïllots de bain « une pièce sans manche » ou « deux pièces » pour les femmes,

Considérant que cette mise à jour nécessite la modification de l’article 6.3 - Hygiène du règlement intérieur et doit prendre effet au 1er juillet 2023,

D ECIDE :

Article 1 : La mise à jour du règlement intérieur du centre aquatique « Lau Folies » pour y

intégrer des mesures d’hygiène supplémentaires avec effet au 1er juillet 2023, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 juin 2023,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Îl Décision n°DP/129/2023 du 28 juin 2023Envoyé

en

préfecture

le

30/06/2023

Reçu

en

préfecture

le

30/06/2023

Publié

le

ER

ID

: 065-200070811-20230627-SG2023_09-AR

PYRÉNÉES VALLÉES DES

GAVES

ARRETE

N°SG/2023-09

portant

délégation

de

signature

à

M.

Alain

LAGUERRE

Directeur

du

complexe

sportif

de

Lau-Balagnas

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves

Le

Président

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves,

Vu

l’article

L5211-19

du

code

général

des

collectivités

territoriales,

Vu

l'arrêté

n°

RH20230349

portant

suspension

de

fonctions

de

Monsieur

Frédéric

BELLUC

à compter

du

20

juin

2023

pour

une

durée

de

4 mois,

Considérant

que

Monsieur

Alain

LAGUERRE

a

été

embauché

aux

fins

d'exercer

les

fonctions

de

Directeur

du

complexe

sportif

Lau

Folie’s,

du

22

juin

au

30

septembre

2023,

Considérant

que,

pour

assurer

la

bonne

marche

et

la

continuité

des

services,

le

Président

peut

déléguer

sa

signature

au

directeur

général

des

services,

au

directeur

général

adjoint

et aux

agents

ayant

la qualité

de

« responsable

de

service

» au

sens

des

textes,

impliquant

une

réelle

autonomie

de

décision,

des

fonctions

d'encadrement

et

un

certain

niveau

de

responsabilités

au

sein

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves, ARRETE

Article

1

: Délégation

de

signature

est

donnée

à

Monsieur

Alain

LAGUERRE,

directeur

du

complexe

sportif Lau

Folie’s,

pour

signer

les

bons

de

commandes

d’un

montant

maximal

de

500.00

€

HT

par

semaine :

e

portant

sur

les

besoins

en

petites

fournitures,

fluides,

carburants,

combustibles,

petits

matériels,

nécessaires

au

fonctionnement

immédiat

ou

urgent

du

complexe

sportif

de

Lau-Balagnas ;

e

sur

les

interventions

urgentes

de

prestataires

extérieurs

pour

assurer

la

sécurité

des

biens

et

des

personnes.

Sont

exclues

les

dépenses

relatives

à

la

gestion

des

ressources

humaines,

celles

relatives

à

l'informatique

et

à

la

téléphonie,

celles

soumises

au

code

de

la

commande

publique

ou

faisant

l’objet

d’une

consultation

globale.

Article

2

: Présente

délégation

est

accordée

du

28 juin

au

30

septembre

2023.

Page

1Envoyé

en

préfecture

le

30/06/2023

Reçu

en

préfecture

le

30/06/2023

Publié

le

ID

: 065-200070811-20230627-SG2023_09-AR

Article

3

: En

cas

d’absence

de

M.

Alain

LAGUERRE,

seuls

le

Directeur

Général

des

Services,

M.

Frédéric

HAMON,

et

la

Directrice

Générale

Adjointe,

Mme

Clémentine

ROUZAUD),

sont

habilités

à signer

les

documents

cités

à l’article

1, en

application

des

arrêtés

de

délégation

de

signature

du

1®

juillet

2022

et

21

mars

2023. Article

4

: Le

présent

arrêté

prend

effet

du

26 juin

2023

au

30

septembre

2023

et

est

inscrit

au

registre

des

arrêtés

de

la

communauté

de

communes

Pyrénées

Vallées

des

Gaves.

Article

5

: Le

présent

arrêté

peut

faire

l’objet

d’un

recours

devant

le

Tribunal

administratif

de

Pau,

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

notification.

Article

6:

Copie

du

présent

arrêté,

notifiée

à

M.

Alain

LAGUERRE,

est

transmise

:

- au

représentant

de

l'Etat

dans

le Département,

- au

comptable

public

d'Argelès-Gazost.

Fait

à Argelès-Gazost,

Le

27

juin

2023,

Le

Président,

Noël

PEREIRA

DA

CUNHA

Notifié à l'agent le. #4

DIE

Signature 4e

l’agent

Page

2