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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 51 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 51 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Sport,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 51 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/238/2025 du 12 décembre 2025 portant approbation des conventions de mise à disposition des
équipements sportifs définis d’intérêt communautaire au profit
des différents clubs sportifs et associations
- Décision n° DP/239/2025 du 12 décembre 2025 portant approbation des conventions de mise à disposition des locaux
situés au col de Couraduque et au col du Soulor au profit des
associations du territoire
- Décision n° DP/240/2025 du 12 décembre 2025 portant approbation des conventions de mise à disposition du complexe
aquatique Lau Folies au profit des associations ou clubs sportifs
en faisant la demande
- Décision n° DP/241/2025 du 11 décembre 2025 approuvant le virement de crédits n° 2/2025 au sein du budget annexe
« Station »
- Décision n° DP/242/2025 du 11 décembre 2025 approuvant la convention pour l’établissement d’un Refuge pour les chauves-
souris dans une propriété privée, associative ou collective
- Décision n° DP/244/2025 du 11 décembre 2025 approuvant la convention Offres Partenaires avec La Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
- Décision n° DP/245/2025 du 12 décembre 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au marché Fourniture de solutions numériques pour l’exploitation de déchèteries à la
société SYMETRI
- Décision n° DP/246/2025 du 12 décembre 2025 portant attribution de la lettre de commande portant sur la réalisation
d'animation "Biathlon numérique/Learn 0" sur la station et en
dehors, à notre initiative et/ou à l'initiative de l'entreprise
Pyrénées Ludiques
- Décision n° DP/247/2025 du 12 décembre 2025 portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide
à l’immobilier d’entreprise à la SARL « AMBULANCES LES
CIMES »
- Décision n° DP/248/2025 du 12 décembre 2025 portant attribution du versement d’une aide à l’immobilier d’entreprise
à la SAS « SAJOUS Pierre »
- Décision n° DP/249/2025 du 16 décembre 2025 accordant une subvention au projet « Le murmure des étoiles – aire céleste »
porté par l’association CIE A NOISE dans le cadre de la
programmation CGEAC 2026 et approuvant le reversement de
la subvention du Parc national des Pyrénées à la Cie A NOISE
- Décision n° DP/250/2025 du 16 décembre 2025 sollicitant une subvention FDMD 2026 pour l’opération « Plan d’action de
réduction des déchets verts et du tri des biodéchets à la source »
- Décision n° DP/251/2025 du 16 décembre 2025 portant approbation de la convention de période de formation en milieu
professionnel dans le cadre de la formation d’Éducateur de
jeunes enfants
- Décision n° DP/252/2025 du 17 décembre 2025 approuvant la signature du Contrat Territoire-Lecture avec l’association Le
Murmure du Monde pour une période de 3 ans
- Décision n° DP/253/2025 du 17 décembre 2025 portant approbation de la convention relative aux conditions de
reversement des cartes saisons des clubs de ski de fond des
Vallées des Gaves avec Espaces Cauterets Arrêtés
- Arrêté n° SG/2025-76 du 11 décembre 2025 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de
recettes « gestion des déchets »
- Arrêté n° SG/2025-77 du 12 décembre 2025 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de
recettes taxe de séjour
- Arrêté n° SG/2025-78 du 15 décembre 2025 portant nomination du régisseur de la régie de recettes du centre sportif et nautique
de Lau-Balagnas
- Arrêté n° SG/2025-79 du 15 décembre 2025 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
- Arrêté n° SG/2025-80 du 15 décembre 2025 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs »
au sein du budget annexe « Station sports nature hors
restauration »
- Arrêté n° SG/2025-81 du 16 décembre 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant
Couraduque »
- Arrêté n° SG/2025-82 du 16 décembre 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et
Loisirs »
- Arrêté n° SG/2025-83 du 16 décembre 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au
sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté n° SG/2025-84 du 16 décembre 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein
de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté n° SG/2025-85 du 16 décembre 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le
Couraduque »
-oOo- Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
EU PYRÉNÉES Publié le EM Lo y VALLEÉEES ID : 065-200070811-20251212-DP2382025-AR
C = DES GÂVES Décision n° DP/238/2025
portant approbation des conventions de mise à disposition des équipements sportifs définis d’intérêt communautaire au profit des différents clubs sportifs et associations
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux.»,
Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 du 30 septembre 2024 définissant les salles omnisports accessibles aux collégiens et lycéens du territoire ainsi qu'aux associations : le gymnase de Luz-Saint-Sauveur, le gymnase d’Argelès-Gazost et ses annexes (tribunes, vestiaires, club house, buvette), terrain de football synthétique d’Argelès-Gazost, le gymnase de Pierrefitte-Nestalas, le terrain de football de Pierrefitte-Nestalas et ses annexes (tribunes, vestiaires, club house) d'intérêt communautaire au titre des équipements sportifs,
Considérant que les clubs sportifs et les associations qui souhaitent utiliser ces équipements doivent en formuler la demande auprès de la CCPVG,
Considérant qu’une convention entre ces partenaires et la CCPVG doit formaliser les conditions de la mise à disposition à titre gracieux de ces équipements,
Considérant que la durée de la mise à disposition conclue par convention ne peut excéder trois ans et que la convention ne peut être reconduite de façon tacite.
DECIDE
Article 1 : Les conventions de mise à disposition des équipements sportifs définis d'intérêt communautaire au profit des clubs sportifs et des associations qui en formulent la demande sont approuvées.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
T Décision n° DP/238/2025 du 12 décembre 2025, publiée le 44 #ereulfté DES + » Envoyé en préfecture le 17/12/2025
k P Ÿ RE NE E S Reçu en préfecture le 17/12/2025
MAN VALLÉES Publié le ER à DES GAVES ID : 065-200070811-20251212-DP2392025-AR
M
Décision n° DP/239/2025
portant approbation des conventions de mise à disposition des locaux situés au col de Couraduque et au col du Soulor au profit des associations du territoire
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux.»,
Considérant que la CCPVG, gestionnaire des bâtiments de l’Espace Nordique du Val d’Azun situés au Col de Couraduque (65400 Aucun) et au Col du Soulor (65400 Arrens-Marsous) peut mettre à disposition les locaux aux acteurs qui en formulent la demande,
Considérant que plusieurs associations du territoire sollicitent chaque année le prêt des locaux de l'Espace Nordique du Val d’Azun pour l’organisation de leurs évènements et qu’une convention entre ces partenaires et la CCPVG doit formaliser les conditions de la mise à disposition à titre gracieux des locaux,
Considérant qu’une convention est conclue entre la CCPVG et chaque association pour une durée limitée permettant de répondre aux besoins exprimés par les partenaires.
DECIDE :
Article 1 : Les conventions de mise à disposition des locaux de l'Espace Nordique du Val d’Azun, situés au Col de Couraduque et au Col du Soulor, aux associations du territoire en faisant la demande, pour l’année 2026, sont approuvées.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/239/2025 du 12 décembre 2025, publiée le 44 AEceutlle LOS D + Envoyé en préfecture le 17/12/2025
P YŸ R E NE E S Reçu en préfecture le 17/12/2025
MAN VALLÉES Publiée 2 bo DES GAVES ID : 065-200070811-20251212-DP2402025-AR
M
Décision n° DP/240/2025
portant approbation des conventions de mise à disposition du complexe aquatique Lau Folies au profit des associations ou clubs sportifs en faisant la demande
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux»,
Considérant que la CCPVG, gestionnaire du complexe aquatique Lau Folies peut mettre à disposition les locaux aux acteurs qui en formulent la demande,
Considérant que plusieurs associations ou clubs sportifs sollicitent chaque année la mise à disposition du complexe aquatique Lau Folies situé à Lau-Balagnas pour l’organisation de leurs évènements et qu’une convention entre ces partenaires et la CCPVG doit formaliser les conditions de la mise à disposition à titre gracieux des locaux,
Considérant qu’une convention est conclue entre la CCPVG et chaque association pour une durée limitée permettant de répondre aux besoins exprimés par les partenaires.
DECIDE :
Article 1 : Les conventions de mise à disposition du complexe aquatique Lau Folies aux associations ou clubs sportifs en faisant la demande pour l’année 2026 sont approuvées.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/240/2025 du 12 décembre 2025, publiée le A4 décenlte LOES | | Envoyé en préfecture le 17/12/2025
P Ÿ R … NI : _ S Recçu en préfecture le 17/12/2025
_Y. VALLÉES Publié le ET à. ID : 065-200070811-20251211-DP2412025-AR panne DES GAVES
Décision n° DP/241/2025
approuvant le virement de crédits n° 2/2025
au sein du budget annexe « Station »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° D20250410 - 2.4 - 7.2 du 10 avril 2025 autorisant le Président à procéder, sur l’exercice du budget 2025, et pour l’ensemble des budgets de la communauté de communes, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite : - de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement
- de 7,5% des dépenses réelles en section d'investissement,
Vu la délibération n° 20250410/2.3f/7.1 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour faire face aux opérations financières et comptables détaillées ci-après :
Section de fonctionnement - Dépenses - € Chapitre [Compte [Libellé compte Montant Proposé Observations 011 - Charges à caractère général 6 380,00 € Contrats de Crédits disponibles sur le chapitre
ST] ESS de service 5 38000 € 011
66 - Charges financières 6 380,00 €
Montant des ICNE d 661121[0"°7 20" 565 : 6 380,00 € |Comptabilisation des ICNE
l'exercice
DECIDE :
Article 1 : Il est procédé au virement de crédits de la façon suivante : Section de fonctionnement - Dépenses - €
Chapitre [Compte Libellé compte Montant Proposé Observations
011 - Charges à caractère général 6 380,00 €
e1: Contrats de | 6 180.00 € Crédits disponibles sur le chapitre
prestations de service 011
66 - Charges financières 6 380,00 €
Montant des ICNE de 661121|, 6 380,00 € |Comptabilisation des ICNE
l'exercice
— Décision n° DP/241/2025 du 11 décembre 2025, publiée le ME d£ pou Êre FOES [| Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ET
ID : 065-200070811-20251211-DP2412025-AR
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 11 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
ah TT
rd
Décision n° DP/241/2025 du 11 décembre 2025, publiée le (4 doute ECES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
PYRÉNÉES Publié le ER
PRE \/ A h L F F S ID : 065-200070811-20251211-DP2422025-AR
ann) DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/242/2025
approuvant la convention pour l'établissement d’un Refuge pour les chauves-souris dans une propriété privée, associative ou collective.
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil
communautaire, a inscrit l’animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : + Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros » * Zone Spéciale de Conservation « Gab1z0s et vallée d’Arrens »
* Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »
* Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »
* Zone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude »
* Zone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »
* Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »
Vu la déhibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT, »
Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000, il est prévu
un volet sensibilisation et communication auprès des habitants sur les espèces
d'intérêt communautaire, tel que les chauves-souris,
Considérant que la SFEPM (Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères) a pour objectif la connaissance, la promotion et la protection des mammifères et de leurs habitats sur tout le territoire national, métropole et DOM-COM,
Considérant que l'association SFEPM promeut l'opération "Refuge pour les chauves-souris" qui est une campagne de conservation des gîtes de chauves- souris dans le bâti et les Jardins. Cette opération, à l'échelle nationale, est menée par la SFEPM avec l'appui en région des associations locales ou des groupes chiroptères existants,
Un Refuge pour les chauves-souris est une propriété publique ou privée, sur
laquelle le propriétaire s'engage moralement à respecter des préconisations visant
à garantir la conservation d'espaces occupés ou disponibles pour les Chiroptères,
Décision n° DP/242/2025 du 11 décembre 2025. publiée le : {4 décen OLe Los H Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251211-DP2422025-AR
Considérant que le propriétaire qui s'engage dans la convention fait partie du site Natura 2000 animé par la CCPVG,
Considérant que l'établissement d’un Refuge pour les chauves-souris est gratuit et n'implique pas de dépenses pour le propriétaire ni la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1: La convention pour l'établissement d’un Refuge pour les chauves- souris dans une propriété privée, associative ou collective en date du 9 novembre 2025, est approuvée.
Article 2: Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 11 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/242/2025 du 11 décembre 2025, publiée le : 48 decenl Hé DES | +
me DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
PYRÉNÉES Publié k [D : 065-200070811-20251211-DP2442025-AR
VALLEES
Décision n° DP/244/2025
approuvant la convention Offres Partenaires avec La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-
1 et suivants relatifs aux compétences des communautés de communes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT»,
Vu la convention Offres Partenaires signée avec La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne le 15 mai 2018,
Considérant que la communauté de communes, en tant qu'employeur territorial, a intérêt à valoriser les avantages pour ses agents en relayant l'information et en fournissant les bordereaux de convention nécessaires,
Considérant que cette décision s'inscrit dans le cadre des actions en faveur des agents de la communauté de communes, sans engagement financier pour la collectivité,
Considérant que la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Pyrénées Gascogne solhcite la mise à Jour de la dernière convention toujours en cours,
DECIDE
Article 1: La convention Offres Partenaires avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, est approuvée.
Article 2: Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
1 Décision n° DP/244/2025 du 11 décembre 2025 publiée le: A4 n'eroinlle COS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251211-DP2442025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 11 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/244/2025 du 11 décembre 2025, publiée le : £ décemlte goes | : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
P Y R E NE E S Reçu en préfecture le 17/12/2025
PA VALLÉES Publié le ETS b DE S e AVE S ID : 065-200070811-20251212-DP2452025-AR
Décision n° DP/245/2025
portant approbation de l’avenant n°1 au marché Fourniture de solutions numériques pour l’exploitation de déchèteries à la société SYMETRI
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/036/2023 portant sur l’attribution du marché « Fourniture de solutions numériques pour l’exploitation de déchèteries » à la société SYMETRI,
Considérant qu'il est nécessaire de faire un avenant afin d’ajouter un module de paiement en ligne PauFIP ainsi qu’une interface avec TIL MICRO-Sésame et le rajout d'un hébergement et sécurisation renforcés des données afin de se protéger contre le piratage comme suit :
- Ajout module de paiement en ligne 750 € HT
- Ajout interface TIL Micro-Sésame 2 000 € HT
- Ajout hébergement et sécurisation renforcés des données 500 € HT
DECIDE :
Article I : L’avenant n°1 du marché « Fourniture de solutions numériques pour l'exploitation de déchèteries » à la société SYMETRI, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
| Décision n°DP/245/2025 du 12 décembre 2025, publiée le (4 PA eOES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
‘ = Reçu en préfecture le 17/12/2025
PYRÉNÉES ee Ca PARyUALLÉES ID : 065-200070811-20251212-DP2462025-AR
Décision n° DP/246/2025
portant attribution de la lettre de commande portant sur la réalisation d'animation "Biathlon numérique/Learn 0" sur la station et en dehors, à notre initiative et/ou à l'initiative de l'entreprise Pyrénées Ludiques
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement: des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article R. 2123-1. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »,
Considérant que l'Espace Nordique du Val d’Azun s’est doté d'outils de diversification des activités sur le site de la station pour proposer des activités avec neige ou sans neige en investissant dans un parc de carabines de biathlon optique ainsi qu’un jeu d'apprentissage : Learn O,
Considérant qu’il convient de faire appel à un professionnel diplômé pour animer et gérer ces activités ainsi que des ateliers d’apprentissages ludiques, afin de les rendre accessibles aux différents publics (scolaires, CE, publics de la station),
Considérant que la réalisation d'animation « Biathlon numérique/Learn 0 » sur la station et en dehors, à notre initiative et/ou à l'initiation de l'entreprise Pyrénées Ludiques répond aux besoins de la collectivité,
/ 11 APE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251212-DP2462025-AR
Considérant que la société Pyrénées Ludiques représentée par CHARRIER Florent
(SIRET : 809 147 440 00014), adresse, Les Colonies Route du Lac, 65400
ESTAING, a remis une offre pour la réalisation d'animation "Biathlon numérique/Learn 0" sur la station et en dehors, à notre initiative et/ou à l'initiative de l'entreprise Pyrénées Ludique », pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans, au prix de (révisable annuellement) :
Tarif prestations Prix groupes scolaires et CE HT | Prix individuels HT
Journée 12 Journée 2h ou après-midi
Learn O 250 € 200 € 250 €
Biathlon numérique 300 € 250 € 250 €
Considèrent que les prix unitaires sont appliqués aux quantités commandées lors
de chaque bon de commande et ne pouvant pas excéder 10 000 € HT par an,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE :
L'offre de la société Pyrénées Ludiques, pour l’accord-cadre à
bons de commande pour la réalisation d'animation "Biathlon
numérique/Learn 0" sur la station et en dehors, à notre initiative
et/ou à l'initiative de l'entreprise Pyrénées Ludiques, d’un
montant ne pouvant pas dépasser les 10 000 € HT par an, est
approuvée
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux
mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
au 4 ane ins. A0 née CCS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
| D Ÿ RÉ NÉ F S Reçu en préfecture le 17/12/2025 L: IVALLÉES Publié le ET
x ID : 065-200070811-20251212-DP2472025-AR Bnamms. = DES GAVES
Décision n° DP/247/2025
portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à l'immobilier d’entreprise à la SARL « AMBULANCES LES CIMES »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « sous réserve de l'adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l'attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,
Vu la délibération n°20190923/7.1/7.4 du 23 septembre 2019 approuvant le régime d'aides directes aux entreprises et son règlement d'attribution,
Vu la délibération n°20250623/4.1a/7.4 du 23 juin 2025 décidant de l'octroi d’une aide de 16 000 € à la SARL « AMBULANCES LES CIMES »,
Considérant que l’entreprise a commencé les travaux et sollicite le versement de l'avance de 50 % de laide, conformément à l’article 8 du règlement et qu'elle a produit tous les justificatifs requis.
D ECIDE :
Article 1: Le versement de l’avance de l’aide d’un montant de 8 000 € à la SARL
« AMBULANCES LES CIMES » est approuvé.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
— CT
Décision n° DP/247/2025 du 12 décembre 2025, publiée le 44 decemtlie COS EF ; : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
| P YŸ R E NE E S Reçu en préfecture le 17/12/2025
MAN VALLÉES Pub 1e ER è DES GAV ES ID : 065-200070811-20251212-DP2482025-AR
Décision n° DP/248/2025
portant attribution du versement d’une aide à l'immobilier d’entreprise à la SAS « SAJOUS Pierre »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « sous réserve de l'adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l'attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,
Vu la délibération n°20190923/7.1/7.4 du 23 septembre 2019 approuvant le régime d'aides directes aux entreprises et son règlement d'attribution,
Vu la délibération n°20251208/5.1/7.5 du 8 décembre 2025 décidant de l'octroi
d'une aide de 12 864 € à la SAS SAJOUS PIERRE,
Considérant que l’entreprise a terminé les travaux et sollicite le versement de l’aide, conformément à l’article 8 du règlement et qu’elle a produit tous les justificatifs requis.
DECIDE :
Article 1: Le versement de l’aide d’un montant de 12 864 € à la SAS SAJOUS PIERRE est approuvé.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Tr Décision n° DP/248/2025 du 12 décembre 2025, publiée le 4 décambté Loes Envoyé en préfecture le 17/12/2025
‘ P Ÿ R É NÉ = S Reçu en préfecture le 17/12/2025
VALLEES Publié le ET
| DÉS GAVES ID : 065-200070811-20251216-DP2492025-AR
Décision n° DP/249/2025
accordant une subvention au projet « Le murmure des étoiles - aire céleste » porté par l'association CIE A NOISE dans le cadre de la programmation CGEAC 2026
et approuvant le reversement de la subvention du Parc national des Pyrénées à la Cie A NOISE
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG), et notamment la compétence facultative « élaboration, animation et mise en œuvre d’un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les secteurs culturels du territoire »,
Vu la délibération n°20231005/5.1/8.9 du 5 octobre 2023 approuvant le projet de convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (CGEAC),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision concernant l'attribution des subventions à destination des associations portant des projets d'actions culturelles, inscrites dans le cadre de la programmation de la convention de Généralisation à l'Éducation Artistique et Culturelle »,
Vu la décision n°DP085-2024 du 6 mai 2024 sollicitant une subvention auprès du Parc national des Pyrénées pour un projet de revalorisation patrimoniale « Aire céleste »,
Vu la décision n°24-$-18 du 10 septembre 2024 du Parc national des Pyrénées accordant une subvention de 2 315€ à la CCPVG pour son projet « Aire céleste », soit 29% du budget prévisionnel global estimé à 7 985 €,
Considérant que ce projet « Aire céleste » est inscrit dans la programmation 2026
de la Convention de Généralisation à l'Education Artistique pour un montant de 5 670 € cofinancé à parité par la DRAC et la communauté de communes,
Considérant que la Compagnie A NOISE a présenté un projet de médiations artistiques et culturelles sur le thème de la nuit intitulé « le murmure des étoiles » à destination des écoles du territoire pour sensibiliser les enfants à la biodiversité nocturne et au ciel étoilé et sollicite, pour le mener, une subvention auprès de la communauté de communes de 6 785 €,
Considérant que ce projet répond aux objectifs du programme porté par la CCPVG « Aire céleste » soutenu par le Parc national des Pyrénées,
Considérant que le projet « Aire céleste » implique le déplacement des 3 classes de
maternelle de Boo-Silhen, Pierrefitte-Nestalas et Beaucens pour assister à une
restitution commune du projet artistique à l'issue des médiations culturelles dont elles auront bénéficiée, et que le coût de ce transport est estimé à 1 200 €,
HE Décision n° DP/249/2025 du 16 décembre 2025, publiée le 1% decemltr £OLS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251216-DP2492025-AR
Considérant que le plan prévisionnel de financement du projet « Aire céleste » peut se résumer ainsi :
DEPENSES FINANCEMENT
Dépenses médiations
artistiques 6 785,00 € | CCPVG - CGEAC 5670,00 €
Dépenses transports scolaire 1200,00 € |PNP 2315,00€
TOTAL 7 985,00 € | TOTAL 7 985,00 €
Considérant que dans ce contexte il est opportun d’attribuer une subvention à la
compagnie À NOISE d’un montant de 6 785 € pour la réalisation de son projet de
médiations artistiques et culturelles qui contribuera au projet « Aire céleste ».
DECIDE :
Article 1 : La subvention d’un montant de 6 785 € à l’association Cie A NOISE pour la réalisation du projet « Le murmure de la nuit — aire céleste »
dans le cadre de la CGEAC 2026 est accordée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/249/2025 du 16 décembre 2025, publiée le #4 Aéremlfte ÊLES Î P Ÿ RÉ N F : S Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Pa ALL Reçu en préfecture le 17/12/2025 VALLÉES ui 4 ._ nannnen—… DES GAV ES ID : 065-200070811-20251216-DP2502025-AR Décision n° DP/250/2025 sollicitant une subvention FDMD 2026 pour l'opération « Plan d’action
de réduction des déchets verts et du tri des biodéchets à la source »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20210719/6.1/8.4 du 9 février 2021
portant approbation du programme local de prévention et des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Considérant que la CCPVG souhaite réaliser le projet de « plan d'action de réduction des déchets verts et du tri des biodéchets à la source » dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
Considérant que la CCPVG peut escompter une aide au titre du Fonds Départemental de Maitrise des Déchets (FDMD) à hauteur de 17 181.27 € HT,
Considérant que le montant total de l’opération est estimé à 57 270.90 € HT.
DECIDE :
Article 1: La demande de subvention FDMD auprès du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, afin de mettre en œuvre les actions du PLPDMA, d’un montant de 17 181,27 € HT, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 16/12/2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
i Décision n° DP/250/2025 du 16 décembre 2025, publiée le T4 décemiie £gO2S SA : ! F Ÿ R É NÉ _ S Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DES GAVES Publié le
‘à Reçu en préfecture le 17/12/2025 VALLÉES CET
ID : 065-200070811-20251216-DP2512025-AR
Décision n° DP/251/2025
portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation d’'Educateur de jeunes enfants
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Laura LAGACHE, étudiant en formation d'Educateur de jeunes enfants au Centre régional de formation des professionnels de l’enfance de Lille, doit réaliser un stage en milieu professionnel dans le cadre de sa formation,
Considérant que Laura LAGACHE souhaite réaliser ce stage professionnel au Relais Petite Enfance « Pirouette »,
Considérant que, pour les besoins de ce stage professionnel, Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance est en mesure de l’accueillir durant cette période,
Considérant que Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance sera la référente de la stagiaire sur son temps de présence,
Considérant que le stage se déroule du lundi 12 janvier au dimanche 22 mars 2026 inclus,
Considérant qu’en application de l’article L4381-1 du code de la santé publique le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel entre l'Université Bordeaux Montaigne et la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1: La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la formation en milieu professionnel de l’étudiante LAGACHE Laura, pour la période du 12 janvier au 22 mars 2026 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
|
pd.
— TT
Décision n° DP/251/2025 du 16 décembre 2025, publiée le 74 Lemête 7995 VALLEES
Publié le
Es
£
<
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
LA
y
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Fat
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20251217-DP252_2025-AR
Décision
n°
DP/252/2025
approuvant
la
signature
du
Contrat
Territoire-Lecture
avec
l'association
Le
Murmure
du
Monde
pour
une
période
de
3
ans
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
Loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
et
notamment
la
compétence
facultative
« élaboration,
animation
et
mise
en
œuvre
d’un
projet
culturel
de
territoire
visant
à développer
la
culture
vivante,
professionnaliser
les
acteurs
et
développer
les
partenariats
entre
les
collectivités
et
les
secteurs
culturels
du
territoire
»,
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
l'Etat
accompagne
les
collectivités
dans
leur
politique
de
développement
de
la
lecture
et
d’accès
à
l'information
pour
tous
en
poursuivant
comme
objectifs
de
:
-
créer
ou
développer
un
réseau
de
lecture
publique,
-
adapter
les
structures
existantes
et leurs
outils,
-
accompagner
les
professionnels
des
structures
dans
l’acquisition
de
nouveaux
savoir-faire,
notamment
en
matière
de
médiation
numérique,
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
objectifs
repose
sur
un
partenariat
entre
les
acteurs
concernés,
en
premier
lieu
les
collectivités
territoriales,
l'Etat,
les
professionnels
des
bibliothèques
mais
aussi
le milieu
associatif,
Considérant
que
la
volonté
du
Département
est
d'élargir
et
de
diversifier
l’accès
des
publics
à
la
culture
dans
l’ensemble
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées
par
une
politique
culturelle
volontariste
fondée
sur
des
valeurs
de
solidarité
et
de
cohésion
sociale,
Considérant
la
proposition
du
ministère
de
la
Culture
visant
à
développer
un
Contrat
Territoire-Lecture
en
Vallées
des
Gaves
dont
le
contenu
est
adapté
aux
projets
de
développement
et
de
structuration
des
réseaux
de
lecture
publique
comme
à
la
diversité
socio-culturelle
des
territoires,
Considérant
que
le
projet
de
Contrat
Territoire-Lecture
2026-2028
a
fait
l’objet
d'un
travail
préparatoire
entre
les
services
de
l’Etat,
du
Département,
de
la
CCPVG
et
l'association
Le
Murmure
du
Monde,
Ï
Décision n° DP/252/2025 du 17 décembre 2025, publiée le
14 déemlte
£DES Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251217-DP252_2025-AR
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
les
partenaires
s'engagent
à
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
et moyens,
ainsi
qu’à
créer
des
outils
de
réflexion,
de
mise
en
œuvre
et d'évaluation
de
ce
contrat,
Considérant
que
le
Contrat
Territoire-Lecture
2026-2028
a
vocation
à
définir
conjointement
avec
les
collectivités
partenaires
un
cadre
d'objectifs
pour
l'association
le
Murmure
du
Monde
et
à
pérenniser
pour
trois
ans
le
soutien
de
FEtat,
comme
socle
de
continuité
des
dynamiques
locales,
régionales
et nationales
déjà
impulsées
par
cette
structure.
DECIDE
:
Article
1:
La
signature
du
Contrat
Territoire-Lecture
2026-2028
entre
l'Etat,
le
Département,
la CCPVG
et l'association
Le
Murmure
du
Monde
pour
une
période
de
trois
ans
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
{|
Décision
n°
DP/252/2025
du
17
décembre
2025,
publiée
le
-(Ÿ
dEembte
LES
[| Reçu en préfecture le 17/12/2025
E CU P Ÿ RÉ NÉ FE 6 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
AA VALLEE Publié le
benne DES GAVES ID : 065-200070811-20251217-DP2532025-AR
Décision n° DP/253/2025
portant approbation de la convention relative aux conditions de reversement des cartes saisons des clubs de ski de fond
des Vallées des Gaves avec Espaces Cauterets
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO) ;
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT » :
Considérant que c'est à l'initiative du Conseil Général des Hautes Pyrénées, que s’est constituée l'Association Départementale de Ski de Fond des Hautes-Pyrénées (ADSF), devenue « les Espaces Nordiques de Hautes-Pyrénées » ;
Considérant que sa vocation était de fédérer les sites de ski de fond et d’en assurer la promotion mais aussi de gérer l’activité du ski de fond scolaire, en relation avec l'Education Nationale :
Considérant que l'Office Départemental des Sports était chargé de la gestion de l'association et de la coordination du ski de fond scolaire ainsi qu’une politique commune avec les clubs de ski de fond (cartes saisons...) :
Considérant que l'Office Départemental des Sports des Hautes-Pyrénées cessera de fonctionner en fin d’année ;
Considérant que l’association des Espaces Nordiques des Hautes-Pyrénées n'ayant pas de personnel, elle ne sera pas en mesure d’assurer la gestion du parc de matériel de ski de fond scolaire et de mener des actions de politique commune entre les clubs ;
Considérant que les clubs de la vallée des Gaves disposaient d’une carte départementale payant permettant l’accès à titre gratuit à tous les Espaces Nordiques du Département ;
Considérant que la convention entre la CCPVG et Espaces Cauterets permet de définir les modalités de reversement du produit des cartes saisons des clubs de ski de fond entre les stations de ski de fond du Val d’Azun et Cauterets Pont d'Espagne ;
Considérant que la convention est consentie pour une période comprise entre le 1er décembre 2025 et le 1% septembre 2026.
Décision n°DP/253/2025 du 17 Décembre 2025, publiée le 13 décaulte £9 85 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251217-DP2532025-AR
DECIDE :
Article 1:La convention relative aux conditions de reversement des cartes saisons des clubs de ski de fond des Vallées des Gaves, consentie sur la
période du 1e' décembre 2025 au 1° septembre 2026, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 17 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
/ f , ?
Ï Décision n°DP/253/2025 du 17 Décembre 2025, publiée le 43 déterb te LOES Ï Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
PYRÉNÉES [rise EM \/ À L L FE EF S ID : 065-200070811-20251211-ARSG202576-AR
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-76
portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « gestion des déchets »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu la décision n°DP/185/2024 du 6 novembre 2024 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes auprès du service de collecte et gestion des déchets,
Vu la délibération du 29 septembre 2025 portant l'instauration de l'indemnité de maniement des fonds,
Vu les avis conformes du comptable public assignataire du 28 octobre et du 10 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Marylis LAMARQUE, est nommée régisseur titulaire de la régie de
recettes « gestion des déchets », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, à compter du 29 octobre 2025,
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marylis LAMARQUE sera remplacée par Mme Manon COURDESSES mandataire suppléant,
Article 3 : Mme Marylis LAMARQUE percevra une indemnité de maniement des
fonds annuelle de 110 € selon la règlementation en vigueur,
Article 4: Mme Manon COURDESSES, mandataire suppléant en cas de remplacement effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur,
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations,
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir
de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal,
Arrêté n°SG/2025-76 du 11 décembre 2025, publié le -<4 déembre LOS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251211-ARSG202576-AR
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux
agents de contrôle qualifiés,
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au
contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Signature de l'autorité qualifiée pour | Signatures du régisseur et du
nommer le régisseur mandataire suppléant précédées de la
formule manuscrite “vu pour
Le Président, acceptation”
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse, Marylis LAMARQUE
Le mandataire suppléant, Manon
COURDESSES
Fait à Argelès-Gazost, le 11 décembre 2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Arrêté n°SG/2025-76 du 11 décembre 2025, publié le 4% déamu/le ÉDES En Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
PYRÉNÉES [èr ID : 065-200070811-20251212-ARSG202577-AR
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-77
portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes taxe de séjour
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°2018-02 du 22 janvier 2018 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative à la taxe de séjour,
Vu la décision du Président n° DP/022/2025 du 11 février 2025 portant modification de la régie de recettes relative à la taxe de séjour,
Vu les avis conformes du comptable public assignataire du 28 juillet 2025 et du 10 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1: Mme Catherine VERGEZ, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « Taxe de séjour », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, à compter du 29 octobre 2025.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Catherine VERGEZ sera remplacée par Mme Christelle LEFEVRE mandataire suppléant,
Article 3 : Mme Catherine VERGEZ
- percevra une d’indemnité de maniement des fonds annuelle de 410 € selon la réglementation en vigueur
-__percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice.
Article 4: Mme Christelle LEFEVRE, mandataire suppléant en cas de
remplacement effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement
des fonds selon la réglementation en vigueur,
Article 5: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des
fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables
publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de dispombilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations,
Article 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal,
Arrêté n°SG/2025-77 du 12 décembre 2025, publié le #2 dééémlte DES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251212-ARSG202577-AR
Article 7: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
Article 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de linstruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Notifié le
Le régisseur
Catherine VERGEZ
Signature précédée de la mention
“vu pour acceptation”
Fait à Argelès-Gazost, le 12 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Notifié le
Le mandataire suppléant
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention
“vu pour acceptation”
Arrêté n°SG/2025-77 du 12 décembre 2025, publié le #4 æécemlte EOËs Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
pui le Es ID : 065-200070811-20251215-ARSG202578-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°$G/2025-78
portant nomination du régisseur de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'arrêté 2025-37 du 28 juillet 2025 qui arrête les fonctions de Mme Laurence HOUERIE en tant que régisseur et de Mme Catherine VERGEZ en tant que mandataire suppléant au 1er août 2025,
Vu l'arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 10 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Christelle LEFEVRE, est nommée régisseur titulaire de la régie
de recettes « centre sportif et nautique de Lau-Balagnas », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci, à compter du 1°" janvier 2026.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christelle LEFEVRE sera remplacée par Mme Julie MOLINIEÉ mandataire suppléant.
Article 3 : Mme Christelle LEFEVRE :
-__ percevra une d’indemnité de maniement des fonds annuelle de 690 € selon la réglementation en vigueur
-__ percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice.
Article 4 : Mme Julie MOLINIÉ, mandataire suppléant, en cas de remplacement
effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur,
Arrêté n°SG/2025-78 du 15 décembre 2025, publié le 44 découle LOS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Recu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-2000/70811-20251215-ARSG202578-AR
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et
au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le Président, Signatures du régisseur et du Noël PEREIRA DA CUNHA mandataire suppléant précédées de la formule manuscrite “vu pour
acceptation”
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Le mandataire suppléant,
Julie MOLINIE
Fait à Argeles-Gazost, le 15 décembre 2025,
Arrêté n°SG/2025-78 du 15 décembre 2025, publié le -“$ décemilte LOLS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251215-ARSG202579-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
Emme: DES GAVES
ARRETE N°$SG/2025-79
portant nomination du régisseur de la régie de recettes
« Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 portant sur la création de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »,
Vu l'arrêté 2025-38 du 28 juillet 2025 qui arrête les fonctions de Mme Laurence
HOUERIE en tant que régisseur et de Mme Catherine VERGEZ en tant que mandataire suppléant au 1er août 2025,
Vu l'arrêté 2025-41 portant la nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recette « restaurant Couraduque »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 10 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Christelle LEFEVRE, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes «restaurant Couraduque», avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, à compter du 1er janvier 2026
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christelle LEFEVRE sera remplacée par Mme Julie MOLINIÉ mandataire suppléant.
Article 3 : Mme Christelle LEFEVRE :
-__percevra une d’indemnité de maniement des fonds annuelle de 200 € selon la réglementation en vigueur
Article 4 : Mme Julie MOLINIÉ, mandataire suppléant, en cas de remplacement effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur,
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à
la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds
et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Arrêté n°SG/2025-79 du 15 décembre 2025, publié le #7 #ece ulte TOtS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251215-ARSG202579-AR
Article 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux
agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et
au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le Président, Signatures du régisseur et du Noël PEREIRA DA CUNHA mandataire suppléant précédées de la formule manuscrite “vu pour
acceptation”
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Le mandataire suppléant,
Julie MOLINIE
Fait à Argelès-Gazost, le 15 décembre 2025.
Arrêté n°SG/2025-79 du 15 décembre 2025, publié le 44 dremÛté ÉVES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251215-ARSG202580-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-80
portant nomination du régisseur de la régie de recettes
« Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 du 3 juin 2025 portant sur la création de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté 2025-36 du 28 juillet 2025 qui arrête les fonctions de Mme Laurence HOUERIE en tant que régisseur et de Mme Catherine VERGEZ en tant que mandataire suppléant au 1° août 2025,
Vu l'arrêté n°2025-39 du 28 juillet 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recette « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 10 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1: Mme Christelle LEFEVRE, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, à compter du 1° janvier 2026.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Mme Christelle LEFEVRE sera remplacée par Mme Julie MOLINIÉ mandataire suppléant.
Article 3 : Mme Christelle LEFEVRE :
- percevra une d’indemnité de maniement des fonds annuelle de 690 € selon la réglementation en vigueur
-__percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d’indice.
Article 4 : Mme Julie MOLINIÉ, mandataire suppléant, en cas de remplacement effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur,
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Arrêté n°8G/2025-80 du 15 décembre 2025. publié le 7 Autre ÉDES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le CET
ID : 065-200070811-20251215-ARSG202580-AR
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06- 031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le Président, Signatures du régisseur et du mandataire
Noël PEREIRA DA CUNHA suppléant précédées de la formule
manuscrite “vu pour acceptation”
La régisseuse, Christelle LEFEVRE
Le mandataire suppléant, Julie
MOLINIE
Fait à Argelès-Gazost, le 15 décembre 2025
Arrêté n°SG/2025-80 du 15 décembre 2025, publié le 4 déeulté LDES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Recu en préfecture le 17/12/2025
puni le ET ID : 065-200070811-20251216-ARSG202581-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-81 du 16 décembre 2025
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/12/2025.
ARRÊTE :
Article 1: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO,
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme
Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont nommés mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO), M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Arrêté n°SG/2025-81 du 16 décembre 2025, publié le #4 deceulre 085 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202581-AR
Article 3: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Elodie TYRODE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Timothée DI LEO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Arrêté n°5G/2025-81 du 16 décembre 2025, publié le #4 æcaudlie €0ES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfeciure le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202581-AR
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandrine SERRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandra BIGOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Marjorie DULOM
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Anne Cécile COUTARD Signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 16 décembre 2025
Arrêté n°SG/2025-81 du 16 décembre 2025, publié le 4 détonlie to85 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
publié le ES
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-82 du 16 décembre 2025
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,
Vu l’arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/12/2025.
ARRÉTE:
Article 1: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO,
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont nommés mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci jusqu'à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO,
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Arrêté n°SG/2025-82 du 16 décembre 2025, publiéle #4 #reultr 2085
D Ÿ R F N É Ce S ID : 065-200070811-20251216-ARSG202582-AR Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202582-AR
Article 3: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO,
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme
Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile
COUTARD sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Elodie TYRODE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Arrêté n°SG/2025-82 du 16 décembre 2025, publié le 2 £eufte 025 Envoyé en préieciure le 17/12/2025
Reçu en préieciure le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202582-AR
Notifié, Le :
Le mandataire,
Timothée DI LEO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandrine SERRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandra BIGOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Marjorie DULOM
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Anne Cécile COUTARD Signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 16 décembre 2025
Arrêté n°5G/2025-82 du 16 décembre 2025, publié le 42 décemdte 085 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Recu en préfecture le 17/12/2025
puni ET ID : 065-200070811-20251216-ARSG202583-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-83 2025 du 16 décembre 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de
recettes « Couraduque »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de
recettes « Soulor »,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l’arrêté N°2025-43 portant nomination du sous-régisseur de la sous-régie
« Couraduque » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10/12/2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/12/2025.
ARRÊTE:
Article 1: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M.
Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Tourisme, Sports et Loisirs », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Arrêté n°SG/2025-83 du 16 décembre 2025, publié le #4 deccmlbtre COS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202583-AR
Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M.
Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
GS | TT
La régisseuse, La régisseuse suppléante, Christelle LEFEVRE Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour acceptation » acceptation »
Notifié, le : Notifié, le :
Le sous-régisseur, Le sous-régisseur suppléant, Vanessa CHABOT Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation » acceptation »
Arrêté n°$G/2025-83 du 16 décembre 2025, publié le #7 del CES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202583-AR
Notifié, le :
Le mandataire,
Elodie TYRODE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Timothée DI LEO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandrine SERRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandra BIGOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Marjorie DULOM
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Anne Cécile COUTARD Signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 16 décembre 2025
Arrêté n°5G/2025-83 du 16 décembre 2025, publié le “4 canule tO£S Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202584-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-84 2025 du 16 décembre 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de
recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,
Vu l’arrêté N°2025-42 portant nomination du sous-régisseur de la sous-régie « Soulor » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10/12/2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/12/2025.
ARRÊTE:
Article 1: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Tourisme, Sports et Loisirs », avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Arrêté n°SG/2025-84 du 16 décembre 2025, publié le 4 Leconte PDT Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202584-AR
Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane
ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM,
M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD
doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif
de la sous-régie.
Article 3: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO,
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme
Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile
COUTARD sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Arrêté n°$G/2025-84 du 16 décembre 2025, publié le 44 d£em/t F085 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202584-AR
Notifié, le :
Le mandataire,
Elodie TYRODE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Timothée DI LEO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandrine SERRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandra BIGOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Marjorie DULOM
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Anne Cécile COUTARD Signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 16 décembre 2025
Arrêté n°8G/2025-84 du 16 décembre 2025, publié le 44 Æ£eme/re L0ES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
DYR É NI É ES ID : 065-200070811-20251216-ARSG202585-AR
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-85 du 16 décembre 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l’arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »
Vu l’arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10/12/2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/12/2025.
ARRÊTE :
Article 1: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO),
M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ON RE
Arrêté n°SG/2025-85 du 16 décembre 2025, publié le -/ décemlte LoËS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202585-AR
Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M. Stéphane
ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie DULOM,
M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile COUTARD
doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif
de la sous-régie.
Article 3 : Mme Elodie TYRODE, M. Jonathan CALU, M. Timothée DI LEO, M.
Stéphane ROBIDAS, Mme Sandrine SERRE, Mme Sandra BIGOT, Mme Marjorie
DULOM, M. Hervé SALMERON, Mme Liliana DIAZ et Mme Anne Cécile
COUTARD sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
\
Pr È J
2
TT
La régisseuse, La régisseuse suppléante,
Christelle LEFEVRE Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour acceptation » acceptation »
La sous-régisseuse, Le sous-régisseur suppléant, Vanessa CHABOT Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour acceptation » acceptation »
Arrêté n°SG/2025-85 du 16 décembre 2025, publié le 44 æ£eufte POE5 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251216-ARSG202585-AR
Notifié, le :
Le mandataire,
Elodie TYRODE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Timothée DI LEO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandrine SERRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sandra BIGOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Marjorie DULOM
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Anne Cécile COUTARD Signature
précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 16 décembre 2025
Arrêté n°SG/2025-85 du 16 décembre 2025, publié le A8 dEemlie £gO8S