Acte - AF001

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Acte - AF001 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - AF001)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE

LA METROPOLE DU GRAND PARIS

du Grand Paris VENDREDI 14 AVRIL 2023 À 14H30

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté

Industrielle et Numérique

Centre de conférences Pierre Mendès-France

139 rue de Bercy — 75012 PARIS

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal de séance du 22 mars 2023

[IR Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au

Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

HE. Délibérations :

“ Election

1. Election d’un conseiller métropolitain membre du Bureau de la métropole du Grand Paris

“Aménagement

2. Le Blanc Mesnil - Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement de la

Molette

3. Le Blanc Mesnil - Opération d'aménagement de la Molette - Périmètre d'étude - Droits de

préemption - Convention EPFIF

4. Contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA) du quartier du Mont d'Est à Noisy-le-Grand

*. “ Finances

5. Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable

6. Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité Femmes/Hommes

7. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du Conseil de la

Métropole du Grand Paris

8. Compte de gestion 2022 du budget principal

9. Compte administratif 2022 du budget principal

10. Affectation du résultat de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 — Budget principal

11. Vote des autorisations de programme 2023

12. Détermination du produit de la taxe GEMAPI pour 2023

13. Budget primitif 2023 - Budget principal

“ Jeux de Paris 2024 et Développement sportif

14. Convention de partenariat avec Paris 2024 pour l'organisation des Jeux Paralympiques

15. Billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à destination des

communes métropolitaines

16. Diffusion de kits pédagogiques « Jeux, arts et sports » auprès des communes

17. Convention cadre d'objectifs et de moyens avec l'Etablissement public du musée d'Orsay et du

musée de l’Orangerie Valery Giscard d'Estaing dans le cadre de l'Olympiade culturelle 18. Convention cadre de partenariat avec le CNOSF pour le soutien à l'exposition « Empreinte —

1924/2024, cent ans d’héritage olympique » et sa mise à disposition pour les communes19.

20.

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37.

Convention d'objectifs et de moyens avec le réseau TRAM pour l’organisation d'une

manifestation d’art contemporain d'envergure internationale dans le cadre de l’Olympiade

culturelle

Convention de partenariat avec la Fédération Française de Natation (FFN)

Convention triennale de partenariat avec l’association du Stade Français Paris (2023-2025)

+.

+ Partenariats stratégiques

Convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Convention de partenariat entre l'Etat, la Métropole du Grand Paris et l'Office National des

Forêts (ONF) pour l'année 2023

Convention annuelle d'application 2023-2024 avec la Chambre de commerce et d'industrie de

Région Paris Ile-de-France

%

* Biodiversité

Création du Fonds « Biodiversité »

+ Transition écologique et énergétique

Création du Fonds « Energies »

Lancement de l'appel à projets « Solarisation » métropolitain

Création de l'association « Grand Paris Climat »

Plan vélo métropolitain - Subvention au Département du Val-de-Marne

+ Culture

Nuit Blanche Métropolitaine - Organisation de l’édition 2023

* Tourisme

Approbation des orientations de la feuille de route métropolitaine en matière de tourisme

Organisation de la deuxième édition de « Votre été au bord de l'eau avec la Métropole du Grand Paris »

Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris

+

* Innovation et numérique

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association French Tech Grand Paris

+,

* Economie circulaire, sociale et solidaire

Convention d'objectifs et de financement avec la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et

Solidaire (CRESS) Ile-de-France

Déploiement du challenge Consomm'acteurs pour sensibiliser les habitants de la Métropole du Grand Paris à l'économie circulaire et solidaire

+ Désignations

Désignations des représentants de la Métropole au sein de divers organismes extérieurs38.

39.

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% Aménagement

Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2022

+

+ Biodiversité

2° édition de l'appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » - Convention de

financement avec la ville de Thiais

.

* Transition écologique et énergétique

Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de financement avec les Agences locales

de l'énergie et du climat (ALEC) ou structures assimilées pour leur activité 2023

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle pour le programme de l'année 2023 avec Airparif et

modification du montant de la subvention en fonction de la convention cadre

Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement avec l'association Bruitparif -

Programme 2023

+ Tourisme

Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec le GIE Explore Paris.com

%

* Innovation et numérique

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cap Digital

+ Administration générale et Ressources humaines

Modification du tableau des emplois

Mise à disposition d'un coffre électronique pour l'ensemble des effectifs de la Métropole

Instauration du régime des astreintes pour la GEMAPI au sein de la Métropole du Grand Paris

Signature de la convention de mise à disposition d'une plateforme de recueil des signalements

des lanceurs d'alerte au sein de la Métropole du Grand Paris

Instauration du forfait mobilités durables au sein de la Métropole du Grand Paris

IV. Communications

Fait à Paris, le 7 avril 2023

SIGNE

Le Président de la métropole du Grand Paris

Patrick OLLIER

Ancien Ministre

Maire de Rueil-Malmaison