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Déliberation - Deliberation 2026 019 indemnite gardiennage Eglise
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 019 indemnite gardiennage Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-019
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
six,
en
exercice
19
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mars
2026
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire.
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Valérie
BEGUELAL(arrivée
à
19h08,
présente
pour
ce
vote),
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
MASSONI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Alexandre
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
MASSONTI,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale
;
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale.
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
est désignée
secrétaire
de
séance.
AOIONENEH
HN
NAONONENENENENNNK
OBJET :
BUDGET
COMMUNAL
2026
: INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
DÉCIDE
de verser
la somme
de
126,91
euros
pour
l’année
2026
au groupement
=
7
ANR.
906
paroissial
de Feillens,
qui
s'occupe
de
la Paroisse
de
Saint-Laurent-sur-Saône
et qui
est
Certifié
exécutoire
chargé
du
gardiennage
de l’Eglise.
=
7
AVR
2076
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6282
du
budget
2026.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
F AVR.
2026
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le 31 mars
2026
Pour
copie
conforme, ‘en:
Hi jé
le 31
mars
2026
&
Ü
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
° Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr