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Déliberation - DEL 2026 107
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_107
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC L'ASSOCIATION MELODIA
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 juin 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurent MALOCHET à Vincent GRZECZKOWICZ, Virginie MINART-GIVERNE à Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET à Edith MOLDOVAN, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Aude HENNEQUIN à Romain BRUDER, Paul MARSAL à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Marcel PEDRO, Njoud PAYEN
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Dans le cadre de sa politique de promotion et de développement des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne, la commune de Chatou soutient les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels.
L’Association Melodia, soucieuse de soutenir les programmes éducatifs, sociaux et culturels mis en œuvre par la commune de Chatou, souhaite ainsi affirmer son
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026 partenariat avec la Commune.
La commune de Chatou met à disposition de l’Association Melodia à titre gracieux de la salle Vestris sise rue de l’Asile, ainsi que du matériel nécessaire à l’exercice de ses activités. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable.
La convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Vestris à l’Association Melodia arrivant à échéance, il est proposé au Conseil municipal d’en autoriser le renouvellement dans le cadre d’une nouvelle convention de mise à disposition de ces locaux, à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er septembre 2026.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention de mise à disposition à passer avec l’association Melodia,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale, Jeunesse et Citoyenneté en date du 15 juin 2026,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne,
Considérant, le souhait de la commune de soutenir les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition la salle Vestris, à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à l’Association Melodia,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la convention de mise à disposition de la salle Vestris, à titre gracieux, à passer avec l’association Melodia,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#