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Déliberation - 21 5 17
Déliberation - 21 5 18
Déliberation - 21 2 16
Déliberation - 21 1 13
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
sn,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2081
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 27/03/22
COMMUNE
DE
BONDUES
Se
Affiché
le
Rs
ID
: 669-215900903-20210325-21
1
19-DE
RS
5
Ne
AT
7
. ville
de
|
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 25
mars
2021
à 20 h
00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19
mars
2021
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M,
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEX,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir): M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Aurélie
DESQUENNE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Antoine
DHALLUIN
(à M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN),
M. André
HIBON
(à Mme
Hélène
ROBERT)
N°
21-17-13
Ecole
de
Musique
Remboursements
Frais d'inscription Année
2019-2020
Rapport
de
Mme
Juliette
de
BAROLET,
Adjointe
au
Maire
Par délibération
du 25 juin 2020
(n° 20-2-25),
en raison de la crise sanitaire,
la continuité du suivi pédagogique
des
cours
de
l'école
de
musique
n'ayant
pu
être
assurée
qu'à
distance,
il a été
décidé
d'offrir une
compensation
pécuniaire
aux
familles
des
élèves
inscrits
durant
l'année
2019-2020.
Ainsi,
les
élèves
réinscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2020
ont
bénéficié
de
la gratuité
des
frais
d'inscription
(35€
pour
les élèves
bonduoïis
ou
43,75€
pour
les non
bonduois)
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Les
élèves
qui ne se sont
pas
réinscrits
pour
l'année
scolaire
2020-2021
ont
été
remboursés
d'un
montant
de
35€
{sur
présentation
d'un
RIB)
qu'ils
soient bonduois
ou non
bonduois.
Or,
la délibération
du
2 avril
2019
(n°
19-1-17)
fixant
les
tarifs
de
l'école
de
musique
prévoit
pour
les élèves
venant
des
communes
extérieures
des
frais d'inscription
d'un
montant
de
43,75
€.
Ceci
étant
exposé,
conformément
à l'esprit de
notre
délibération
du
25 juin
2020
(n°
20-2-25)
qui prévoit
le
remboursement
des
frais
d'inscription,
il vous
est
proposé
d'accorder
un
complément
de
remboursement
de
8€75
aux
13
élèves
non
bonduois
concernés,
Travaux
préparatoires
Bureau
du
9 février
2021
Commission
4 du
16
février
2021