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Déliberation - 21 1 13
Déliberation - 22 1 15
Déliberation - 22 1 17
Déliberation - 24 1 6
Déliberation - 22 1 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 13)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en préfecture
le 26/03/2022
Affiché le
menant
a?
ID : 059-215900903-20220324-22
1
13-DE
.e
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
24 mars
2022 à 18 h 30,
le Conseif
Municipal
s'est réuni en mairie, sous la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation :
le 18 mars
2022
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherne
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAÏ
Âbsents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Dorothée
GENASI
(à M.
Martin
LEPOUTRE),
M. Yves
PAUL
(à M.
Bernard
CAUDAL)
Absenis
excusés
: MM.
Pierre ZIMMERMANN,
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
22-1-13 Enfance
Modification
du projet d'établissement
Rapport de
Madame
Aurélie
Desquennes,
Conseillère déléguée
Maison
de l'enfance
Conformément
au décret
N°
2000-762
du
1e* Août 2000
relatif aux établissements
et services d'accueil
d'enfants
de moins
de 6 ans,
nous
avons
voté par délibération
le projet d'établissement de la maison
de l'enfance.
Dans
le cadre de l'agrément qui a été octroyé
par la PMI,
un contrôle
annuel
est effectué dans
la structure.
Le dernier rapport demande
d'apporter deux
précisions
au règlement
intérieur :
-
Préciser
la liste des
vaccins
obligatoires
-
Détaïller les modalités
de couchage
Ceci étant exposé,
il vous
est proposé
de valider la nouvelle version jointe en
annexe.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
1 mars
2022
Adhère
à
Ja froposi
‘Ainsi failetdétibéré
en Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Règlement
intérieur
Affiché
le
ID
:059-215900903-20220324-22_1_13-DE
Préambule La
maison
de
l’Enfance
de
Bondues
Les
Oursons
est
un
multi-accueil
d’une
capacité
de
60
places,
qui
a
pour
mission
d'accueillir,
de
façon
régulière
et/ou
occasionnelle,
durant
la journée,
de jeunes
enfants,
âgés
de
10
semaines
à
4
ans,
conformément
à
l’avis
de
fonctionnement
émis
par
le
Conseil
Général.
Cet
accueil
permet
aux
parents
de
concilier
leur vie
professionnelle,
familiale
et sociale.
La
structure
est
réservée
en
priorité
aux
résidents
Bonduois
(est
considérée
comme
Bonduoise
toute
personne
s’acquittant
d’un
impôt
sur
la commune).
Selon
les disponibilités,
elle est ouverte
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
sur
Bondues,
puis
ceux
dont
les
grands
parents
résidents
sur
la commune
et
les
accueillent
le soir,
et enfin
aux
enfants
non
Bonduois.
Selon
la loi
du
30
décembre
2017,
l'accueil
en
crèche
est
conditionné
par
l'exécution
des
vaccinations
obligatoires
pour
les
enfants
de
moins
de
2
ans.
Modalités
d'Accueil
La
structure
Les
Oursons
est
composée
de
4
unités
de
vie,
organisées
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
et
du
type
d’accueil.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
parents,
il existe
trois
types
d'accueil
: le
régulier,
l’occasionnel
et
urgence.
La
durée
maximale
de
fréquentation
journalière
est
de
10
heures.
Les
réservations
et
la facturation
se
font
par
demi-heure. -
Accueil
régulier :
Accueil
contractualisé
quelle
que
soit
la durée
du
contrat
e
45
places
réparties
sur
3
unités
de
vie
(petits,
moyens,
grands)
de
15
places
chacune
e
1 place,
toutes
les
20
places
offertes,
est
réservée
en
priorité
aux
personnes
bénéficiant
des
minima
sociaux.
Le
contrat
peut
être
mensuel,
trimestriel,
semestriel
ou
annuel.
Il est
établi
pour
un
nombre
d'heures
qui
correspond
aux
besoins
des
famnilles,
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
de
l’organisation
de
la structure.
Pendant
la
période
de
congé
maternité,
les
horaires
de
l’enfant
pourront
être
adaptés
pour
permettre
aux
parents
de
profiter
du
bébé
et de
l'aîné.
Pour
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
au
mieux
des
activités
du
groupe,
il
est
conseillé
de
contractualiser
leur
arrivée
à
la crèche
avant
9h00
et
leur
départ
au
plus
tôt
à
17h00.
-
Accueil
occasionnel
:
Accueil
sur
un
nombre
limité
d’heures
et
ne
se
renouvelant
pas
à
un
rythme
prévisible
à
l'avance.
e
10
places
contractualisées
privilégiant
les
familles
qui
ne
travaillent
pas
(à
2
si
couple
ou
du
tout
si
famille
monoparentale)
réparties
sur
1
unité
de
vie
accueillant
des
enfants
de
2
mois
et
demi
à 4
ans
et
limité
à
20
heures
hebdomadaires.
e
5
places
privilégiant
les
familles
qui
ne
travaillent
pas
(à
2
si
couple
ou
du
tout
si
famille
monoparentale)
avec
un
accueil
sans
contrat.
Afin
d'assurer
une
bonne
organisation,
il est
préférable
de
réserver
1 semaine
à l’avance.
-
Accueil
d'urgence
:
Dépannage
de
courte
durée
pour
des
familles
non
inscrites
et
sur
demande
des
services
sociaux. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Horaires
de
la structure
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220324-22_1_13-DE
La
structure
Les
Oursons
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
Les
unités
sont
ouvertes
:
1-
En
période
scolaire :
En
accueil
régulier
: Les
unités
sont
ouvertes
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30,
fermées
les
trois
premières
semaines
d’Août
et
une
semaine
en
Décembre
entre
Noël
et
Nouvel
An.
e
De
7h30
à
8h00:
2
places,
O
le
mercredi
+
De8h00à
8h30:
15
places,
10
le mercredi
e
De8h30
à
9h00:
35
places,
20
places
le
mercredi
°
De
9h00
à
17h00:
45
places,
25
places
le
mercredi
e
De
17h00
à
17h30
: 30
places,
18
places
le
mercredi
e
De
17h30
à
18h30
: 22
places,
16
le mercredi
En
accueil
occasionnel
: L'ouverture
de
la
section
se
fait
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8h30
à
17h30,
et
est
fermée
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
En
Juillet,
elle
ouvre
les
mardis
et
jeudis
de
9h
à
18h,
en
fonction
des
demandes.
: de
8h30
à 9h00 :
5
places
s de
9h00
à
17h00 :
15
places
dont
10
avec
repas
entre
12h00
et
13h30
s de
17h00
à
17h30:
10
places
2-
Durant
les
petites
vacances
scolaires
et
la
dernière
semaine
de
juillet
:-
Pour
l’accueil
régulier
: pas
de
changement
- Fermeture
de
l'accueil
occasionnel.
3-
Durant
les
3
premières
semaines
de
juillet :
-__
Pour
l'accueil
régulier: du
lundi
au
vendredi
e
De7h30
à
8h00:
2
places,
O
le
mercredi
e
De
8h00
à
8h30:
15
places,
10
le
mercredi
°
De8h30
à
9h00:
35
places,
20
places
le
mercredi
e
De9h00
à
17h00:
45places,
25
places
le mercredi
+
De
17h00
à
17h30
: 30
places,
18
places
le mercredi
e
De
17h30
à
18h30
: 22
places,
16
le mercredi
-
Pour
l'accueil
occasionnel
: les
mardis et
jeudis
+ de
8h30
à 9h00:
5
places
e de
9h00
à
17h00:
15
places
dont
10
avec
repas
entre
12h00
et
13h30
+ de
17h00
à
17h30
: 10
places
Chaque
lieu
est
unique
et
particulier,
à
travers
son
implantation,
sa
configuration,
les
personnes
qui
lhabitent,
les
objectifs.
Chaque
unité
dispose
d’un
espace
d'éveil
avec
kitchenette,
trois
chambres,
une
salle
de
bain
et
d'une
terrasse
à
l'extérieur. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Modalités
de
fermeture
de
la structure
Affiché le
menant
La
structure
Les
Oursons
est
fermée
trois
semaines
durant
les
vad1n:059-215900908-20220824:22
112
18-DE
Décembre
et
lors
des
jours
mobiles
fixés
par
la
municipalité
{par
exemple,
une
journée
de
formation
de
l’ensemble
du
personnel).
Les
dates
sont
communiquées
aux
parents
et
affichées
au
sein
de
létablissement
en
début
d'année.
Mise
en
place
de
repères
pour
le
bien
être
de
votre
enfant
Pour
faciliter
ses
repères,
et
garder
une
continuité,
une
intimité
dans
l’organisation
de
son
accueil,
l'enfant
garde
son
propre
doudou,
ses
biberons.
Le
matériel
utilisé
(casier,
lit,
patère)
est
identifié
à
son
nom
avec
son
« étiquette
photo
».
Pour
l'accueil
occasionnel,
les
parents
identifient
eux
même
le casier
de
l'enfant
en
arrivant
et
l’équipe
lui
propose
la
même
chambre
et
le
même
lit que
« d'habitude
» dans
la
mesure
du
possible.
Les
parents
fournissent
le
matériel
de
puériculture
nécessaire
au
bien-être
de
l'enfant
(vêtements
de
rechange,
crème
de
soin,
doses
de
sérum
physiologique,
turbulette...).
Pour
limiter
les
pertes,
les
vêtements
sont
notés
au
nom
de
l'enfant.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le port
de
bijoux
est
interdit
(gourmette,
chaine,
boucles
d’oreilles,
..).
Le
personnel
a
pour
consigne
d'enlever
les
bijoux
en
cas
de
contrevenance
à
la
règle.
Dès
que
les
parents
sont
présents
à
la
Maison
de
l’Enfance,
les
enfants
sont
sous
leur
responsabilité. Repas Les
repas,
équilibrés,
adaptés
à
l'âge
de
l'enfant
et
exclusivement
bio,
sont
fournis
par
la structure.En
cas
d'allergie
alimentaire,
les
parents
fourniront
les
produits
du
régime
(ex
: yaourt
au
soja,
régime
sans
gluten,
sans
protéines
au
lait de
vache),
sous
contrôle
du
médecin
de
la structure.
Les
parents
fournissent
:
- Le
lait
1%
et
2È"°
âge
des
tout-petits,
ainsi
que
les
laits
de
régimes.
Le
lait
maternel
doit
être
amené
dans
un
sac
isotherme,
afin
de
respecter
la chaîne
du
froid.
- 2
biberons
Sommeil Les
enfants
sont
couchés
sur
le dos.
Les
bébés
dorment
dans
des
lits à
barreaux,
en
hauteur,
plus
ergonomiques
pour
les
professionnels.
Les
lits
ont
un
côté
coulissant
inaccessible
à
l'enfant.
Ils
sont
équipés
d’un
matelas
ferme
aux
dimensions
exactes
du
lit.
Les
couvertures
et
tours
de
lits
sont
proscrits
au
profit
de
gigoteuses.
Les
grands dorment
dans
des
lits couchettes
qui
facilitent
l'accès
libre
à l'enfant.
Chaque
unité
dispose
de
3 dortoirs
de
5
lits chacun.
A
la porte
de
chacun
est
installé
un
plan
du
dortoir
permettant
l'identification
des
lits
( prénom
de
l'enfant
pour
chacun
des
lits).
La
température
des
dortoirs
se
situe
entre
18
et
20°
C.
Une
feuille
de
surveillance
est
placée
sur
les
portes
des
dortoirs.
A
chaque
passage
pour
vérifier
le sommeil
des
enfants
{ toutes
les
10
mn),
la professionnelle
y appose
ses
initiales.
La
surveillance
des
dortoirs
s'effectue
en
rentrant
dans
le dortoir
et
en
faisant
le tour
de
chaque
lit.
L'endormissement
pour
les
plus
grands
se
fait
en
présence
d’une
professionnelle,
celle-ci
reste
le
temps
de
la
sieste
dans
le
dortoir. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Affiché le
Information
aux
familles
ID : 059-215900903-20220824-22
1
13-DE
Un
tableau
des
activités
présente
les
ateliers
de
la semaine.
Pour
les
enfants
fréquentant
l'unité
des
tout-petits,
le
carnet
de
liaison
est
le
lien
privilégié
entre
la
famille
et
le
personnel.
Y
figurent
toutes
tes
informations
de
la
vie
à
la
maison,
dans
la
structure,
pour
assurer
la
continuité
du
bien-être
de
l'enfant.
Changement
d'unité
d'éveil
Lorsque
des
places
sont
libérées
dans
les unités,
des
changements
sont
possibles
dans
les groupes
pour
les
enfants
dont
les
besoins
moteurs
et
sociaux
le
nécessitent.
Tout
changement
est
étudié
en
équipe
et
proposé
aux
parents.
Pour
assurer
la
continuité
de
la
référence,
et
en
concertation,
un
adulte
de
l'unité
accompagne
les
enfants
vers
un
nouveau
groupe
de
plus
grands.
L’équipe
n’est
donc
pas
figée
mais
mobile
et
cette
organisation
permet
un
dynamisme
en
accompagnement
des
enfants.
Hygiène
et Santé
de
l'enfant
A
l’arrivée
de
l'enfant
Une
visite
médicale
avec
le
médecin-pédiatre
de
la structure
est
programmée,
en
présence
des
parents.
Lors
de
cette
visite,
le
médecin
vérifiera
que
les
vaccinations
obligatoires
ont
été
faites
selon
le
calendrier
vaccinal
en
vigueur
conformément
au
décret
du
25
janvier
2018 :
°
Pour
les
enfants
nés
à partir
du
1°
janvier
2018,
la vaccination
contre
la diphtérie,
le tétanos,
la
poliomyélite,
la coqueluche,
les
infections
à
Haemophilus
influenzee
b,
l'hépatite
B,
la méningite
à
méningocoque
C,
les
infections
à
pneumocoque,
la rougeole,
les oreillons
et
la rubéole
est
obligatoire
(sauf
contre-indication
médicale
reconnue)
pour
pouvoir
être
admis
en
crèche.
e
Pour
les
enfants
nés
avant
le
1°
janvier
2018,
la vaccination
contre
la
diphtérie,
le
tétanos
et
la
poliomyélite
est
obligatoire
à
l’âge
de
2, 4 et
11
mois
puis
rappels
successifs.
L'admission
de
l'enfant
est subordonnée
à
la
présentation
du
carnet
de
santé
: pages
de
vaccination
dument
tamponnées
ou
d’un
certificat
médical
de
vaccination
ou
le
certificat
de
contre-indication
lorsque
l’enfant
ne
peut
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
Les
personnes
ou
structures
responsables
d'accueillir
l’enfant
vérifient
au
regard
de
ce
document
à
l’âge
de
l'enfant
ont
bien
été
réalisées.
S'it
l'enfant
n’est
pas
à jour
de
ses
vaccinations,
seule
une
admission
provisoire
est
possible,
les
parents
ont
alors
3 mois
pour
procéder
aux
vaccinations.
En
cas
de
refus
persistant,
le responsable
de
la structure
est
fondé
à exclure
l'enfant.
A chaque
nouvelle
vaccination
les
parents
produiront
le carnet
de
santé
mis
à jour.
Il'est
indispensable
de
préciser
les
problèmes
allergiques,
les
contre-indications
médicamenteuses
de
l'enfant.
Dans
un
rôle
de
prévention,
le
médecin-pédiatre
examine
au
moins
1 fois
par
trimestre,
ainsi
qu’à
la
demande
des
parents
et du
personnel,
les
enfants
dont
la présence
hebdomadaire
est
supérieure
à 20
heures. Il veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale,
ainsi
que
celles
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse.
Dans
ce
cadre,
le
médecin
s’assure
que
les
vaccinations
recommandées
pour
l’accueil
en
collectivité
(cf : calendrier
vaccinal
publié
chaque
année)
sont
faites.
Si les
parents
ne
sont
pas
en
accord
avec
cette
mesure,
l’accueil
de
l'enfant
dans
la
structure
ne
sera
pas
possible.
Il définit Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence
en
concertation|
xinee
eo
actions
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé.
ID : 059-215900908-20220824-22_1_13-DE
Le
directeur
avertira
les
parents
en
cas
de
problème
(état
fébrile...)
afin
qu'ils
puissent
prendre
leurs
dispositions.
Les
comptes
rendus
des
visites
sont
inscrits
dans
le carnet
de
liaison.
Certaines
maladies
entraînent
l’éviction
de
la collectivité
: en
relation
avec
le médecin
de
la structure,
le directeur
(ou
son
adjoint)
se
réserve
le droit
de
refuser
un
enfant.
La
structure
Les
Oursons
peut
accueillir
un
enfant
dont
l’état
de
santé
nécessite
un
suivi
médical.
Traitement
médicamenteux :
si celui-ci
doit
être
administré
durant
la
période
d'accueil
de
l'enfant
en
crèche,
il est obligatoire
d'y joindre
l’ordonnance
récente
de
moins
d’un
mois.
Les
médicaments
seront
administrés
selon
la
prescription
et
pour
la
durée
du
traitement
prescrit.
Pour
chaque
nouvelle
prescription,
il sera
demandé
une
autorisation
parentale
d'administrer
le traitement.
Les
parents
réaliseront
au
domicile
les
soins
du
matin
:
toilette,
1%
repas
et,
si
nécessaire,
administreront
le traitement
prescrit
par
leur
médecin.
Tour
problème
de
santé,
vaccinations
récentes,
traitement
en
cours,
prise
d'antipyrétique
avant
l'arrivée,
chute,
…,
doit
être
signalé
à
l'accueil
de
l’enfant
dans
son
unité.
Dispositions
en
cas
d’urgence
: en
cas
d’accident
ou
d'urgence
nécessitant
une
hospitalisation,
les
mesures
d’urgence
sont
immédiatement
prises
avec
avis
du
médecin
pédiatre
de
la
Maison
de
l'Enfance
ou
du
SAMU,
et
les
parents
ou
les
personnes
désignées
lors
de
l'inscription
sont
prévenu(e)s.
Accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
Suivant
le décret
de
Février
2007,
la structure
est
adaptée
à l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
maladie
chronique.
£n
accord
avec
l’équipe,
un
projet
d'accueil
individualisé
sera
défini
avec
les
parents,
le pédiatre
de
la
structure,
les
professionnels
de
santé
ayant
l'enfant
en
charge.
Des
séances
de
rééducation
pourront
avoir
lieu
dans
la structure.
Des
rencontres
avec
l’équipe
seront
organisées
au
minimum
deux
fois
par
an.
Equipe Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
l’équipe
se
compose
de :
-
Une
directrice
puéricultrice
responsable
de
l’organisation
générale
de
ia
structure
sur
le
plan
sanitaire,
pédagogique
et
administratif,
qui
assure
la
coordination
de
l’ensemble
de
l’équipe,
les
liens
avec
la
municipalité,
et
se
tient
à
la
disposition
des
parents
pour
tout
renseignement
concernant
la vie
au
sein
de
la
structure
et
le
suivi
de
leurs
enfants.
-
Un
adjoint
de
direction
— éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E)
qui
assure
avec
la directrice
lamplitude
d'ouverture.
Il
assure
le
remplacement
de
la
directrice
et
participe
à
l'élaboration
de
différents
projets.
-
2 agents
administratifs
qui
gèrent
les
présences
des
enfants
et
la facturation
mensuelle.
-
Un
médecin
pédiatre
qui
assure
une
vacation
par
semaine,
suivant
les
missions
fixées
dans
le
décret
de
Février
2007.
Cette
vacation
a
lieu
à
des
jours
différents,
de
façon
à
pouvoir
rencontrer
tous
les
enfants,
quels
que
soient
les jours
d'inscription. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Affiché le
-
Des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
infirmière,
garants
di
:059-215900803:20220824
22 1: 13:DE
psychologiques,
qui
assurent
la
mise
en
place
des
activités
d’éveil
visant
au
développement
psychomoteur,
social
et affectif
de
l'enfant.
ils ont
un
rôle
d'animation
au
sein
de
l’équipe
et
un
rôle
d'écoute
auprès
des
parents.
-
Des
auxiliaires
de
puériculture
et
CAP
petite
enfance,
qui
interviennent
plus
particulièrement
lors
des
repas,
des
soins,
du
sommeil,
et
participent
aux
différentes
activités
de
la
journée.
Le
relationnel
avec
les
parents
est
très
important
au
moment
de
l'accueil
et
des
transmissions.
-__
Des
agents
de
service
qui
assurent
l'hygiène
générale
de
la Maison
de
l'Enfance,
l'entretien
du
linge
et
des
locaux.
Ils ont
également
un
rôle
relationnel
auprès
des
enfants.
-
Une
cuisinière
qui
assure
la
réception
et
la distribution
des
repas
au
sein
des
unités.
La
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
en
premier
lieu
par
la
directrice
ou
son
adjoint
de
direction.
En
cas
de
force
majeure
justifiant
l'absence
de
la Directrice
et
de
son
adjoint,
la fonction
sera
assurée
par
une
E.L.E
ou
une
infirmière
ayant
une
ancienneté
supérieure
à 5 ans.
La
structure
est
également
un
lieu
de
formation
pour
les
élèves
des
différentes
écoles
: puéricultrices,
infirmières,
auxiliaires
de
puériculture,
éducatrices
de
jeunes
enfants,
CAP,
…
Réservations
en
accueil
occasionnel
Les
réservations
en
Halte
Garderie
se
font
d’une
semaine
sur
l’autre
(ex
: du
lundi
pour
le lundi
suivant).
Néanmoins,
tout
enfant
pourra
être
accueilli
selon
les
disponibilités,
sans
réservation
anticipée. Toute
annulation
non
faite
24h
avant
sera
facturée.
Préinscription
et
admission
en
accueil
régulier
La
préinscription
se
fera
à
l’accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Aucune
préinscription
ne
sera
enregistrée
par
téléphone,
hormis
les
demandes
formulées
par
des
familles
n’habitant
pas
la
région.
Toute
préinscription
ne
sera
prise
en
compte
que
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et d’une
attestation
de
grossesse
de
3
mois
révolus
remplie
par
le
médecin
ou
d'un
acte
de
naissance
si l’enfant
est
déjà
né.
La
préinscription
ne
vaut
pas
admission.
Lorsqu'une
place
se
présente
dans
l’unité
des
petits,
celle-ci
est
proposée
à
un
enfant
inscrit
sur
la
liste
d'attente
en
tenant
compte
:
-
de
la date
de
préinscription
en
suivant
l’ordre
chronologique
-
et
du
mois
de
naissance
de
l’enfant,
afin
d'assurer
un
équilibre
pédagogique
au
sein
de
chaque
unité
et
d'éviter
des
groupes
trop
homogènes.
Si
une
place
se
libère
dans
l’unité
des
moyens
ou
des
grands,
et
après
passage
des
enfants
déjà
présents
dans
la
structure
dans
l'unité
supérieure,
cette
place
sera
attribuée
au
1%
enfant
correspondant
à l’âge
des
enfants
accueillis
dans
cette
unité. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
-__
Sila
réponse
est
négative,
les
parents
ont
la
possibilité
de
dé
xienéie
Ses
d'attente
et s'engagent
à
prévenir
la structure
si un
autre
nl
in
059215900903:2022032422
1
13-DE
-
Si
la
réponse
est
positive,
les
parents
sont
informés
par
courrier,
environ
3
mois
avant
la
date
d'entrée
prévue.
Ils
sont
ensuite
invités
à
confirmer
l'inscription
et
le
temps
de
présence
souhaité
de
façon
définitive.
L'inscription
sera
alors
confirmée
puis
la période
d'adaptation
sera
organisée.
A
l'inscription
et dans
la mesure
des
disponibilités,
le regroupement
de
fratrie
sera
favorisé
lorsqu'un
enfant
de
la famille
est
déjà
présent
dans
la structure.
La
fratrie
pourra
se
retrouver
à certains
moments,
le grand
accueitlant
le
petit.
La
date
d'entrée
prévue
pour
l'admission
doit
être
respectée.
Dans
le
cas
contraire,
la
place
sera
considérée
comme
vacante,
auquel
cas
cette
place
sera
attribuée
à une
autre
famille.
Admission
de
l'enfant
en
accueil
régulier
Un
rendez-vous
est
organisé
avec
la
directrice
du
multi-accueil
afin
d'établir
le dossier
administratif.
Les
pièces
à fournir
pour
constituer
ce
dossier
sont
:
-
La
production
des
cartes
d’identités
des
personnes
susceptibles
de
venir
chercher
l'enfant
{les
numéros
de
cartes
présentées
seront
enregistrés
de
façon
à les confronter
avec
celles
produites
par
une
personne
venant
chercher
l'enfant).
-
Le
numéro
d'allocataire
CAF
et
copie
des
fiches
d’impositions
(N-2)
-
Le
contrat
de
réservation
dûment
rempli
-__
Copie
des
3 derniers
bulletins
de
salaire
des
deux
parents
-
Le
carnet
de
santé
de
l'enfant
-
La
fiche
de
renseignement
dûment
remplie
-
2
photos
L'inscription
sera
définitive
après
avoir
complété
le dossier
administratif
et
passé
une
visite
médicale.
H
sera
demandé,
en
Septembre
et
en
Janvier,
de
présenter
les
derniers
bulletins
de
salaire
des
deux
parents
ainsi
qu’un
justificatif de
domicile
de
moins
d’un
mois.
À défaut,
la structure
appliquera
le tarif
maximum
et
extérieur.
La
date
d’entrée
prévue
par
l'administration
doit
être
respectée,
ainsi
que
le
temps
de
présence
souhaité,
Durant
cette
admission,
il est
prévu
une
rencontre
avec
l’équipe
de
l'unité
où
sera
accueilli
l'enfant
afin
d'organiser
l'adaptation
de
celui-ci.
L'adaptation
se
déroule
sur
2 semaines,
avant
le début
du
contrat.
Elle
se
décompose
comme
suit:
-
la
Tére journée,
d'environ
1 h
L'enfant
est
accompagné
de
ses
parents.
Cette
19
rencontre
avec
l'équipe
permet
de
connaïitre
au
mieux-ses
habitudes
de
vie
et
rituels.
-
La
28"
journée,
également
d'1h
où
dans
un
premier
temps
le
(ou
les)
parents
restent
avec
lui
puis
le laissent
seul.
-
La 3ère
journée,
l'enfant
reste
seul
pour
un
moment
de
vie
quotidienne
(repas,
sommeil
..) -
Les
4ème
et
5ème
journées
l'enfant
reste
seul
une
demi-journée.
-
La
2ème
semaine
l'enfant
vient
tous
les
jours
{minimum
6h)
afin
de
s'intégrer
au
groupe,
investir
le
lieu,
vivre
mieux
la
séparation.
Ce
temps
d'adaptation
est
INDISPENSABLE
pour
l'enfant
et sa
famille.
Cette
période
sera
facturée
en
« occasionnel
« (heures
de
présence
effectives).
Le
contrat
démarrera
à
la fin
de
cette
période
d'adaptation. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Tout
changement
{cessation
d'activité,
naissance,
déménagement,
..)
|'arienéié
Ses
et peut
entrainer
une
modification
du
contrat
et de
la tarification.
ID : 059-215900903-20220824-22
1
13-DE
Si
le
changement
concerne
une
cessation
d’activité,
il sera
possible
de
rencontrer
la
directrice
de
la
structure
afin
de
convenir
avec
elle
des
éventuels
aménagements
qui
peuvent
être
consentis.
En
cas
de
déménagement
en
dehors
de
la
commune,
l'enfant
pourra
encore
être
accueilli
pendant
une
période
n’excédant
pas
4
mois
après
la date
du
déménagement.
Pour
les
enfants
extérieurs
à
la commune,
les
contrats
seront
établis
pour
une
année
et
réétudiés
avant
le 30
Juin.
Les
parents
s’engagent
à
prévenir,
par
écrit,
dès
que
possible
la structure
de
l'entrée
de
leur
enfant
à
l'école
et en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
3
mois
avant
celle-ci.
Avant
l'entrée
à
l'école,
une
coupure
d’une
semaine
est
conseillée
pour
permettre
à
l'enfant
de
se
préparer
à ce
changement.
Admission
de
l’enfant
en
accueil
occasionnel
La
période
d'adaptation
se fera
selon
les
besoins
de
la famille
et de
l’enfant,
sur
une
période
maximale
de
15
jours.
Elle
sera
facturée
en
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant.
Participation
financière
La
tarification
horaire
est
liée,
selon
les
dispositions
de
la
CNAF
relatives
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
à
l’ensembie
des
ressources
des
familles
déclarées
à
l'administration
fiscales
(Ressources
déclarées
à
la
CAF
par
les
services
de
l'administration
fiscale)
et
au
nombre
d'enfants
au
foyer
selon
ies
pourcentages
ci-dessous
:
Famille
1
enfant
0.06%
X
ressources
mensuelles
Famille
2 enfants
0.05%
X ressources
mensuelles
Famille
3 enfants
0.04%
X ressources
mensuelles
Famille
4
enfants
et+
0.03%
X
ressources
mensuelles
Un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
mensuelles
sont
appliqués,
selon
les dispositions
:
-
De
la CNAF
liées
à
la
Prestation
de
Service
(PSU),
conventionnée
avec
la
CAF-
Du
Conseil
Municipal
Le
plancher
des
ressources
mensuelles
est
fixé
par
la CAF.
Le
plafond
des
ressources
annuelles
est
fixé
à
100
000
€
Pour
les familles
extérieures
à
la commune,
une
majoration
de
20%
est
appliquée
sur
le tarif calculé.
Dans
le cadre
de
accueil
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
le tarif
immédiatement
inférieur
sera
appliqué. Comptabilisation
automatisée
du
temps
passé
dans
la
structure
Les
parents
enregistrent
l'heure
d'arrivée
et
de
départ,
à
l’aide
d’un
lecteur
et
de
la
liste
des
enfants
par
ordre
alphabétique
mis
à
leur
disposition
à
l’accueil
de
la
structure.
En
cas
d’oubli,
la
journée
complète
(10
heures)
leur
sera
facturée.
Ilest
demandé
de
«
biper
» avant
de
confier
son
enfant
et
après
l’avoir
récupéré
dans
son
unité.
Pour
tout
retard
de
plus
de
15
minutes
le
soir
après
18h30,
une
heure
supplémentaire
sera
facturée,
soit
20£uros
(montant
forfaitaire).
Ces
dispositions
seront
commentées
aux
parents
lors
de
l'établissement
du
contrat
avec
une
démonstration
de
l’utilisation
des
outils.
Les
seules
déductions
possibles
aux
engagements
contractualisés
sont
: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
-
Maladie
supérieure
à 3 jours
avec
certificat
médical
{le
dé
ii
ie
Ses
jour
d'absence
et
les
2 jours
consécutifs
à celui-ci)
ID : 059-215900903-20220824-22
1
13-DE
-_
Eviction
par
le médecin
de
la
Maison
de
l'Enfance
-__
Hospitalisation
Un
contrat
peut
être
modifié
avant
son
terme
ou
pour
le
mois
suivant
sous
réserve
du
remplacement
par
une
autre
famille.
Facturation La
règle
de
forfaitisation
mensuelle
est
appliquée
pour
la facturation
de
l'accueil
régulier
: le
montant
global
des
heures
du
contrat
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
du
contrat.
La
demi-heure
entamée
est
due,
avec
une
tolérance
de
5
minutes.
Les
factures
sont
distribuées
aux
familles
chaque
début
de
mois
pour
les
heures
consommées
le mois
précédant
ainsi
que
les
heures
complémentaires
(hors
contrat).
Les
factures
sont
réglées,
sauf
situation
exceptionnelle,
par
prélèvement
automatique
tous
les
17
du
mois
suivant.
En
cas
de
rejet
du
prélèvement
automatique
et sans
règlement
dans
un
délai
de
2 mois,
le dossier
sera
envoyé
au
trésor
Public
pour
recouvrement
des
créances.
En
cas
de
difficuité
ponctuelle,
les familles
peuvent
solliciter
les aides
prévues
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
situé
au
centre
André
Vandaele.
Le
tarif
horaire
est
réactualisé
chaque
année
en
janvier. Conseil
de crèche
Il
est
composé
de :
-__
L’adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
-
La
Directrice
et
l’adjoint
de
la structure
dans
laquelle
est
accueilli
votre
enfant
-
Des
représentants
des
parents
de
chaque
unité
-
Un
représentant
du
personnel
par
unité
Le
conseil
de
crèche
se
réunit
2
à
3
fois
par
an.
Les
représentants
des
parents
sont
chargés
de
réunir
les
questions
des
familles
de
la
structure,
pour
les
présenter
lors
du
conseil.
Par
ailleurs,
celui-ci
est
destiné
à informer
l'usager
des
évolutions
dans
les conditions
d'accueil
des
enfants
(projets
de
sorties,
matériel,
équipement,
….).
Un
compte-rendu
de
ces
rencontres
est
rédigé
et
transmis
aux
parents
du
conseil. Tout
manquement
à
ce
règlement
sera
sujet
à
exclusion
de
la
structure.