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Conseil Municipal - CM 09 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
RETHONDES
SESSION
ORDINAIRE
EN
DATE
DU
09
MARS
2020
Présents
:Monsieur
Lecat,
Messieurs
Desmarest,
Breffel,
Littière,
Halleur,
Mesdames
Perdrieau,
Gardinier,
Ferro
Absents
excusés
:Madame
Commun,
Derenty,
Monsieurs
Braule,
Chevalier
Absents
excusés
et
représentés
:Monsieur
Six,
(pouvoir
à Monsieur
Lecat)
Monsieur
Desmarest
a été
nommé
secrétaire.
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
PORTEE
PAR
LA
CAF
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
la
proposition
de
Convention
Territoriale
Globale
proposée
par
la
Cnaf
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
PRINCIPE
DE
FISCALISATION
- SIVOC
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
fiscaliser
la
contribution
communale.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
M49
(Budget
de
l'Assaïinissement)
Section
d’exploitation
:excédent
de
23978.13
€
Section
d’investissement
:excédent
de
6
844.89
Euros
Excédent
global
:30823.02
Euros
Voté
à l'unanimité
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
:excédent
de
62468.09
Euros
Section
d'investissement
:excédent
de
71487.07
Euros
Excédent
global
:133955.16
Euros
Voté
à l'unanimité
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
:521505.48
euros
en
dépenses
et
en
recettes
Section
d'investissement
:158976.02
euros
en
dépenses
et
en
recettes
Voté
à l'unanimité
TAUX
DES
TROIS
TAXES
:
identiques
à 2019
-
Commune
Taxe
d'habitation
:3.58
%
-
Foncier
bâti
:12.50
%
-
Foncier
non
bâti
:47.30
%
Voté
à l'unanimité
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
DES
PRODUITS
— M49
Le
Conseil
Municipal,
ouï
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
appliquer
ce
mécanisme
comptable
pour
la
Commune
de
Rethondes
(Service
Assainissement
pour
l’année
2020).
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GRDF
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Cette
redevance
s'élève
à
la
somme
de
217,55
euros
pour
l’année
2019. COTISATION
AACFA
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à
l’Association
des
Anciens
Combattants
Franco-Américains
pour
un
montant
de
22
euros
à l’année,
Cette
somme
sera
prévue
au
budget
primitif de
2020.
CELEBRATION
DE
L’'HONORARIAT
DE
MONSIEUR
GERARD
DESMAREST
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’accepter
la
proposition
de
l'EARL
Delsaux
qui
s’élève
à
la
somme
de
148,50
euros.
ASSURANCE
MACIF
LOCAL
ET
ACTIVITES
RCR
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
226,66
euros
pour
l'achat
de
matériel
au
racing
Club
de
Rethondes.
APPEL
A
COTISATION
POUR
2020
DU
SMIOCE
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
régler
la
somme
de
264,10
euros
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
2020.
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
Règlement
du
mémoire
pour
la
somme
de
827.05
€.
TRAVAUX
D'ISOLATION
THERMIQUE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
la proposition
de
EIRL
Grandiere
pour
l'isolation
thermique
du
logement
situé
1 rue
Paul
Arnoult,
pour
un
montant
de
12
327,12
euros
TTC.
SUBVENTION
COMITE
DES
FÊTES
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’allouer
une
subvention
pour
2020
de
5
620
€.
EMBAUCHES
EXCEPTIONNELLES
LIEES
À
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
le
recrutement
de
deux
personnes
et
la
signature
des
contrats
correspondants.
Fait à Rethondes,
le
11
mars
2020