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Conseil Municipal - CM 03 07 20
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 03 JUILLET 2020
Présents : Monsieur Lecat ; Messieurs Breffel, Littière, Halleur, Caron, Henin, Wallet Mesdames Perdrieau, Berte, Druesne, Ferro, Huon
Absents excusés : Monsieur Braule, Madame Beucher
Absents excusés et représentés : Madame Gardinier donne pouvoir à Monsieur Breffel
Monsieur Caron a été nommé secrétaire.
TRAVAUX SUR LE LOGEMENT COMMUNAL – 1 RUE PAUL ARNOULT Considérant les travaux d’isolation qui vont durer environ un mois, le Conseil Municipal décide d’exonérer de loyer Madame Tournier pour cette dite période.
MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Vu l’activité interrompue de Mesdames Neveu (orthophoniste) et Jolimay (esthéticienne) pendant la période de confinement, le Conseil Municipal décide d’exonérer leurs loyer pendant un mois.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT, PROCES-VERBAL ET EXCEDENT BUDGETAIRE – C.C.L.O.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des services eau et assainissement et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du transfert suite à la reprise de la compétence par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au 1er janvier 2020.
ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne plusieurs personnes (délégués et suppléants) pour représenter la Commune auprès des différentes Structures Intercommunales
CONSTITUTION ET ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les différents Conseillers Municipaux qui composeront les Commissions Communales.
REGLEMENT FACTURE CAUE
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise est un organisme départemental d'information, de conseil, de sensibilisation, de formation, de rencontres et d'initiatives ouvert à tous et créé pour promouvoir la qualité de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement. le Conseil Municipal décide d'adhérer au C.A.U.E. pour l’année 2020 pour un montant de 210 €
COTISATION UNION DES MAIRES DE L’OISE
Ouï les explications de Monsieur Le Maire, il est décidé, à l’unanimité d’adhérer à l’UMO pour un montant de 262.20 €. Cette somme sera prévue au budget primitif de 2020.
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2019 – EAU POTABLE – SUEZ Approbation du rapport à l’unanimité
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2019 – ASSAINISSEMENT – SUEZ Approbation du rapport à l’unanimité RAPPORT ANNUEL DU MAIRE 2019 – SERVICE ASSAINISSEMENT Approbation du rapport à l’unanimité
IMPLANTATION PYLONE TELECOM – HIVORY
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer la promesse de vente d’une partie de terrain communal pour une surface d’environ 100 à 160 m² nécessaire à l’implantation du pylône.
Fait à Rethondes, le 04 juillet 2020
Le Maire,