Arrêté - AP 258 RUE de Belfort RUE de Bitche RUE Segoffin

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Arrêté - AP 258 RUE de Belfort RUE de Bitche RUE Segoffin Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 258 RUE de Belfort RUE de Bitche RUE Segoffin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 20 4 + - OBJET : RUE DE BELFORT, RUE DE BITCHE ET RUE SEGOFFIN - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -— ENTREPRISE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -

AP 258

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 18 avril 2023,

Considérant que l’entreprise BIR sise 2 bis Rue de l’Escouvrier, 95200 SARCELLES doit effectuer pour le compte de SUEZ le renouvellement de la canalisation d’adduction d’eau potable de la rue de Belfort et de la rue de Bitche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 22 MAI 2023 et jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2023, la société BIR est autorisée à NEUTRALISER la circulation en journée pendant les heures travaillées de 08 H 00 à 17 H 00 afin d’effectuer des travaux de génie civil sur chaussées et trottoirs :

> RUE DE BELFORT : à l’avancement du chantier depuis le croisement avec la rue de Bitche et jusqu’au carrefour avec la rue de Bezons inclus.

- La circulation routière sera déviée par la rue de Belfort, la rue Kléber, l’avenue Gambetta

et la rue de Bezons.

> RUE DE BITCHE : à l’avancement du chantier depuis le croisement avec la rue Ségoffin et jusqu’au carrefour avec la rue de Belfort inclus.

- La circulation routière sera déviée par la rue Ségoffin, Bobillot, Belfort, Kléber, l’avenue

Gambetta et la rue de Bezons.

> CARREFOUR DES RUES DE BITCHE ET SEGOFFIN: La rue du Capitaine Guynemer, entre la rue de Bitche et la rue de Bezons, aura le sens de circulation inversé,

- La circulation routière sera déviée par la rue Ségoffin.

- La rue sera mise en impasse au droit du chantier afin de maintenir en toutes circonstances

l’accès aux entrées riveraines.

- La circulation des piétons ne sera pas impactée.ARTICLE 2 : Sur cette même période, la société BIR est autorisée à mettre en place une base vie de chantier, avec roulotte de chantier et container de stockage :

> RUE DE BELFORT : sur les places de stationnement entre la rue Kléber et la rue de

Bitche

ARTICLE 3 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société BIR :

> RUE DE BELFORT : depuis le carrefour avec la rue Kléber, jusqu’au carrefour avec la rue de Bezons à l’avancement du chantier.

> RUE DE BITCHE: depuis le carrefour avec la rue Ségoffin, jusqu’au carrefour

avec la rue de Belfort.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société désignée ci-dessus sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents

pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 7 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le = 5 MAI 2023

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le — 5 M Al 2023

Arrêté notifié le 7 5 MAI 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)