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Conseil Municipal - P15 Reglement Interieur cm
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P15 Reglement Interieur cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 078-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/078
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 15 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M le maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il est annexé à la présente délibération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260429-2026 078-DE