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Déliberation - P15 Vente ANC MAT Rech 2 LOGTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P15 Vente ANC MAT Rech 2 LOGTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211215-2021_153-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
KKKEXS%
2021/153
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
15 DÉCEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
15:
VENTE
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
MATERNELLE
DE
RECH
ET
DE
2
LOGEMENTS
SIS
60,
GRAND’
RUE
A
RECH
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Michèle
MULLER,
adjointe
au
maire,
qui
rappelle
:
- que
par
délibération
en
date
du
28
février
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
vente
du
bâtiment
constitué
de
l’ancienne
école
maternelle
de
RECH
ainsi
que
des
2
logements
sociaux
à
l'étage
sis
60
Grand’
Rue
à
RECH,
- que
le
prix
plancher
de
cession
a
été
fixé
à
hauteur
de
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
l’immeuble
par
le
service
des
domaines,
soit
120
000
€,
-
que
le
terrain
d’assiette
porte
la
désignation
cadastrale
suivante:
section
45
parcelle
n°10
et
126
d’une
contenance
de
7,96
ares
et
2,23
ares
soit
un
total
de
10,19
ares.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
d’une
publicité
avec
appel
à
projet,
Après
qu'il
a
été
précisé
que
deux
offres
ont
été
déposées :
- celle
de
M.
NULAC
François
pour
un
montant
de
120
000
€,
- et
celle
de
M.
SIBILLE
Denis
(SCI
«
de
la
Grand’rue
»)
pour
un
montant
de
140
000
€,
Sur
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
29
novembre
2021,
Sur
avis
de
la valeur
vénale
établie
par
France
Domaine,
Sur
avis
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l’unanimité
des
voix,
Décide
:
- de
vendre
l'immeuble
comprenant
l'ancienne
école
maternelle
ainsi
que
les
2
logements
sociaux
à
l'étage
situé
sur
le
terrain
cadastré
section
45
parcelles
n°10
et
126
d'une
contenance
de
7a96
et 2a23
soit
un
total
de
10,19
ares
pour
un
montant
de
140
000
€
à
la
SCI
« de
la Grand’
Rue
»,
- d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
affaire,
- de
prendre
acte
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
20
décembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT