Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 071
Arrêté - ARRETE N 2026 047
Arrêté - ARRETE N 2026 061
Arrêté - ARRETE N 2026 040
Arrêté - ARRETE N 2026 038
Arrêté - ARRETE N 2026 037
Arrêté - ARRETE N 2026 052
Arrêté - ARRETE N 2026 016
Arrêté - ARRETE N 2026 023
Arrêté - ARRETE N 2026 068
Arrêté - ARRETE N 2026 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
Totalité du parking
Face au 8 rue du Chemin Neuf il cde
Male ss
Du vendredi 8 mai 2026 au lundi 11 mai 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026 — 071
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 05 mai 2026, par laquelle les services techniques de la commune,
Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement sur la totalité du parking face au 8 rue du Chemin Neuf pour permettre l’évacuation de mobiliers divers suite à l’incendie d’un appartement.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé du vendredi 8 mai 2026 à interdire le stationnement sur la totalité du parking face au 8 rue du Chemin Neuf pour pouvoir effectuer l'évacuation de mobiliers divers suite à l’incendie d’un appartement.
Article 2 : Les services techniques de la commune auront la charge de la signalisation temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le demandeur est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 05 mai 2026.
Le Maire
Hôtel de Vie —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél, 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr