Déliberation - DEC2026 04 045 Convention Noisy BD 2026 signee

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Déliberation - DEC2026 04 045 Convention Noisy BD 2026 signee Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 04 045 Convention Noisy BD 2026 signee)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DECISION DU MAIRE

DEC-2026-04-045

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « NOISY BD »

Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-30-03-01 du 30 mars 2026, donnant au Maire délégation pour la conclusion du louage de choses ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-05-05 du 05 février 2024, indiquant que dans le cadre de manifestations et évènements organisés en partenariat avec la ville, les salles pourront être mises à disposition gratuitement.

CONSIDERANT la volonté de proposer une manifestation culturelle qui a pour objectif de promouvoir la bande dessinée ;

CONSIDERANT la nécessité de partager l’organisation de cette manifestation avec l’association Café BD

CONSIDERANT la convention de partenariat proposée à l’association Café BD, domiciliée 13, Square des platanes 78 870 Bailly, pour un montant de 3 880 € TTC ;

DECIDE

1° – DE SIGNER une convention de partenariat avec l’association « Café BD » pour organiser la manifestation « Noisy BD » qui aura lieu le samedi 28 novembre 2026, pour un montant de 3 880 € TTC décomposé comme suit :

Missions Coût Total Hors Taxes

Coût des auteurs 2 790€

Coût de l’exposition 480€

Coût communication 260€

Coût sous-traitance externe 350€

Coût Total :

TVA non applicable art. 293 B du CGI.

3 880€

2° – PRECISE que la convention prend effet à la date de sa signature et qu’elle prend fin à l’issue de la manifestation.

3° – DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait à Noisy-le-Roi, le 27 avril 2026

Le Maire,

Christophe MOLINSKI

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Affiché, notifié, transmis,

Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,

Certifie le caractère exécutoire de la présente