Déliberation - DEC2025 07 062 Convention Noisy bd signee

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Déliberation - DEC2025 07 062 Convention Noisy bd signee Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 07 062 Convention Noisy bd signee)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances, DECISION DU MAIRE

DEC-2025-07-062

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « NOISY BD »

Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-08-06-16 du 08 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires en matière de marchés publics et accords-cadres ;

CONSIDERANT la volonté de proposer une manifestation culturelle qui a pour objectif de promouvoir la bande dessinée ;

CONSIDERANT la nécessité de partager l’organisation de cette manifestation avec l’association Café BD

CONSIDERANT la convention de partenariat proposée à l’association Café BD, domiciliée 13, square des platanes 78 870 Bailly pour un montant de 3 880 € TTC ;

DECIDE

1/ DE SIGNER une convention de partenariat avec l’association « Café BD » pour organiser la manifestation « Noisy BD » qui aura lieu le samedi 6 décembre 2025, pour un montant de 3 880 € TTC décomposé comme suit :

Missions Coût Total Hors Taxes

Coût des auteurs 2 790€

Coût de l’exposition 480€

Coût communication 260€

Coût sous-traitance externe 350€

Coût Total :

TVA non applicable art. 293 B du CGI.

3 880€

2/ PRECISE que la convention prend effet à la date de sa signature et qu’elle prend fin à l’issue de la manifestation.

3/ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait à Noisy-le-Roi, le 27 octobre 2025

Le Maire,

Marc TOURELLE

Affiché, notifié, transmis,

Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,

Certifie le caractère exécutoire de la présente