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Compte-Rendu - DEC2022 74 BERGER LEVRAULT contrat SEGILOG logiciels informatiques
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC2022 74 BERGER LEVRAULT contrat SEGILOG logiciels informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
n *
rit
Rochecorbon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION n° 2022 _ + [037-213702038-20221216-DEC2022-74-AU
Portant sur le contrat SEGILOG = £ EE 2 TT
de 2023 à 2025 nieaten 2212202 Société BERGER-LEVRAULT —
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant que le contrat Millésime On-Line Intégral avec la société JVS-Mairistem arrive à expiration le 28 février 2023, et qu'il ne répond plus aux besoins de la Commune,
Considérant qu'il convient de renouveler les logiciels utilisés par les différents services administratifs de la Commune (Elections, Etat Civil, Enfance, Finances, Paie, ..),
Vu la proposition de la société BERGER-LEVRAULT pour un contrat SEGILOG - Packs GF GRH FACTURATION comprenant BL Enfance, Connecteur Données Sociales, Connecteur CHORUS et BLES (PES, ACTES, VISA DES PJ) en date du 15 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : de retenir le contrat pour 5 licences de logiciels « SEGILOG - BL Enfance - Connecteur Données Sociales - Connecteur CHORUS - BLES (PES, ACTES, VISA DES PJ) » avec la société BERGER-LEVRAULT dont le siège social se situe 892 rue Yves Kermen, BOULOGNE BILLANCOURT (92100).
Le montant du contrat s'élève à :
Pour la 1° année :
Un montant total de 23 615,00 € TTC en 2023 comprenant :
- Le droit d'entrée et le forfait annuel pour 13 608,00 € TTC
- La mise en place du contrat BL Enfance pour 6 858,00 € TTC
- La mise en place du contrat Connecteur Données sociales pour un montant de 195,60 €
TTC
- La mise en place du contrat Connecteur CHORUS pour 774,00 € TTC
- La mise en place du contrat BLES (PES, ACTES, VISA DES PJ) pour 2 179,20 € TTC
Pour la 2ème et 3ème année :
Un montant total de 11 915,00 € TTC en 2024 et 2025 comprenant : - Le forfait annuel pour 7 740,00 € TTC
- Abonnement annuel BL Enfance pour 2 728,80 € TTC
- Abonnement annuel Connecteur Données Sociales pour 70,80 € TTC - Abonnement annuel Connecteur CHORUS pour 270,00 € TTC
- Abonnement annuel BLES (PES, ACTES, VISA DES PJ) pour 1 105,20 € TTC
Atticle 2 : de noter que la durée du contrat est de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2023,
Article 3 : de signer le contrat correspondant et toute pièce relative à cette opération.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet . www.mairie-rochecorbon.fr
Tours à on métropole en £ : s — |
: Villes et Villages Fleuris Petites Cités STI AT PR PE tr VPN de Caractère Article 4 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Aticle 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète d’Indre et Loire,
- Monsieur le Président du conseil d'administration de la société BERGER-LEVRAULT,
——
ll sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
To Fait à Rochecorbon, le 16/12/2022
Le Maire
Emmanuel. DUMENIL