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Déliberation - dm2026 09 demande de subvention dep val doise arcc voirie 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h47 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 09 demande de subvention dep val doise arcc voirie 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 09
En
date
du
22
janvier
2026
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
*ARCC
VOIRIE
2026”
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant
les
travaux
indispensables
pour
remettre
en
état
certaines
parties
de
la
voirie
communale Considérant
les
devis
n°623121-093-03
de
la
sté
Médinger
pour
le
reprofilage
de
l'allée
du
Pays
de
France
pour
un
montant
de
15
985,00
€
HT,
n°D3-2026
de
la
Sté
Filloux
pour
la
remise
en
état
du
parking
devant
la
crèche
«
l'Arche
de
Noé
»
pour
un
montant
de
11
078,45
€
HT
et
n°
D6-2026
de
la
société
Filloux
pour
la
remise
en
état
du
giratoire
«
Alain
Leduc
»
détruit
par
un
véhicule
inconnu
pour
un
montant
de
14
869,37
€
HT
soit
un
montant
total
de
41
932,82
€
HT
Considérant
qu'à
cette
fin,
il est
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires)
Voirie.
Ce
dispositif
d'aide
vise
notamment
à
financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le pourcentage
de
financement
pour
l’année
2026
est
de
15
%
du
montant
HT
des
travaux,
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
250
000,00
€
HT.
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
correspondantes
est
prévu
au
Budget
2026.
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
6
289,98
€
correspondant
à
15%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'ARCC
VOIRIE
2026,
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Atticle
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2026.
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.luzarches.net RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES
2026
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.
fr
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
22/01/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication:
22/01/2026 Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
-TEL :
01
30
28
54
54
- www.luzarches.net