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Arrêté - 032 025 2024 Arrete de circulation Defile du 19 mars 1962
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Lien du pdf (Arrêté - 032 025 2024 Arrete de circulation Defile du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 032-025/2024
Objet : Arrêté de circulation lié à la cérémonie du 19 mars 1962, le lundi 19 mars 2024 à BAGE-LA VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213- 1, L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu la demande de Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de la cérémonie du 19 mars 1962, le mardi 19 mars 2024 à BAGE-LA VILLE ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation à tous véhicules sera restreinte sur une seule voie, le temps du défilé, le mardi 19 mars 2024 de 18h30 à 21h00, en fonction du déplacement du cortège sur les axes suivants : Rue du parking de la Mairie (intersection de la Rue de la Mairie jusqu’à l’intersection de la Rue de la MARPA) sens Ouest-Est.
Rue de la Marpa (de l’intersection avec la Rue du Parking Mairie jusqu’à l’intersection avec la Route des Butillons) sens Nord-Sud.
Route des Butillons (de l’intersection avec la Route de la Marpa jusqu’à l’intersection avec la Route de la Mairie) sens Est-Ouest.
Rue de la Mairie (de l’intersection avec la Route des Butillons vers le monument aux morts) sens Sud- Nord.
Le défilé sera accompagné de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin et des pompiers. Le dépassement à tous véhicules sera interdit.
ARTICLE 2: Le parking au niveau du monuments aux morts de BAGE-LA-VILLE, Route de Bourg intersection Rue de la mairie sur la RD128, sera fermé le mardi 19 mars 2024 de 17h00 à 21h00 pour faciliter la cérémonie du 19 mars 1962. Le stationnement à tous véhicules sera interdit durant cette période.
ARTICLE 3 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur, en collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE 4:
Ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Le Conseil Départemental de |’ Ain Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 26 février 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD